USC pour Utility Settlement Coin : une nouvelle crypto-monnaie

Une nouvelle crypto-monnaie va être lancée fin 2018 par la Barclays, Crédit Suisse, HSBC, Canadian Imperial Bank of Commerce, MUFG et State Street, comme le rapporte le Financial Times. Nommée USC pour Utility Settlement Coin, cette devise vise à améliorer l’efficacité des transactions financières.

Une monnaie numérique basée sur la technologie blockchain

La technologie blockchain fonctionne nécessairement avec une monnaie programmable comme le Bitcoin. Elle permet d’envoyer un actif numérique unique à d’autres utilisateurs en toute sécurité. La transaction peut être vérifiée à tout moment mais personne ne peut la contester. Contrairement au Bitcoin, l’USC est une monnaie numérique qui a un équivalent réel (1 USC = 1 euro). Son objectif est d’améliorer l’efficacité des transactions financières en accélérant leurs étapes finales. Elle vise également à abaisser le coût d’exécution des transactions qui fluctue chaque année entre 65 et 80 millions de dollars pour le secteur financier. Grâce à l’USC, les institutions financières pourront donc régler rapidement des actions ou obligations sans avoir recours au processus habituel de transfert d’argent qui nécessite généralement plusieurs jours.

L’USC a été élaborée conjointement avec les équipes d’UBS et de Clearmatics, une société spécialisée dans les solutions basées sur les réseaux décentralisés. Le projet a été mis au point en septembre 2016 dans le cadre d’un programme intitulé UBS Crypto 2.0 Pathfinder. Techniquement, l’USC serait une monnaie numérique pouvant être libellée dans différentes devises (dollar, euro, livre, franc…), et entièrement garantie par des actifs en cash déposés auprès des banques centrales. Pour le moment, elle n’aura aucune incidence directe sur le client final puisqu’elle sera uniquement consacrée au système interne des banques. Si les banques centrales et les régulateurs valident le projet initié par la banque UBS, cette monnaie sera lancée sur le marché en 2018.

USB et ses partenaires ne sont pas les seuls à tenter de développer une monnaie virtuelle. Effectivement, d’autres établissements y travaillent dont Citigroup avec la solution « CitiCoin ». Goldman Sachs avait également déposé une demande de brevet pour sa monnaie numérique « SETLcoin ».

Les crypto-monnaies gagnent du terrain

Alors que pendant plusieurs années les crypto-monnaies n’intéressaient que les seuls geeks et passionnés de programmation informatique, de nombreuses entreprises y voient aujourd’hui un moyen de financement. Cette industrie emploie désormais plus de 2.000 personnes à travers le monde pour 6 millions d’utilisateurs détenteurs de portefeuilles de monnaie numérique. La majorité d’entre eux se situent aux Etats-Unis et en Chine. Cet essor fulgurant est essentiellement lié à l’augmentation de la demande en Asie, en Chine et au Japon. Les crypto-monnaies sont aussi utilisées en Afrique où elles représentent une alternative aux monnaies locales considérées comme instables et trop dépendantes du cours des matières premières.

Les Etats se penchent de plus en plus sur ces monnaies virtuelles. L’Estonie envisage désormais de créer sa propre crypto-monnaie officielle. La Russie veut également les encourager et prévoit de légaliser la possession et la création de monnaie virtuelle. Au Vietnam, le gouvernement a lancé une concertation sur les options légales pour faire de la crypto-monnaie une valeur de transaction officielle dans le pays. La Banque centrale chinoise a quant à elle décidé de s’attaquer à l’ICO (Initial Coin Offering), une méthode de levée de crypto-monnaie de plus en plus prisée mais soupçonnée de favoriser le financement d’activités illégales. L’ICO aurait déjà permis aux blockchains de lever plus d’un milliard de dollars grâce à ce procédé. Selon la banque centrale chinoise « plus de 90 % des projets ICO violeraient les lois contre la fraude fiscale et la levée de fonds illégale ». L’établissement a donc décidé d’interdire cette pratique.

Entre le Bitcoin qui a dépassé les 4.000 dollars et l’Ether, son principal concurrent, les crypto-monnaies ont le vent en poupe. Pourtant le sujet continue de diviser les experts. En effet, le système de crypto-monnaie n’est soumis à aucune structure puisqu’il n’y a pas de contrepartie. Généralement, la banque centrale émet une monnaie en circulation lorsqu’elle détient des actifs dans ses comptes qui viennent la compenser. A ce titre, la monnaie peut s’échanger, se prêter et s’emprunter dans la vie réelle. Le succès du Bitcoin est basé sur un phénomène de confiance. Pour autant, il reste une monnaie privée, dont l’émission ne dépend pas d’une institution communautaire ou étatique.

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Crédit immobilier : la domiciliation des revenus encadrée dès 2018

Au moment de souscrire un crédit immobilier, la banque est en droit de proposer à l’emprunteur l’ouverture d’un compte pour y verser ses revenus. Cette pratique obéira à des règles précises à partir du 1er janvier 2018.

Une ordonnance et un décret parus en juin 2017 encadrent la domiciliation des revenus dans le cadre de l’obtention d’un prêt immobilier. Dès le 1er janvier 2018, la durée de domiciliation des revenus exigée par les banques ne pourra pas excéder 10 ans, contre avantages financiers. Passé ce délai, le client pourra domicilier ses « salaires ou revenus assimilés » dans un autre établissement.

La domiciliation bancaire : une obligation limitée à 10 ans

La question de la domiciliation des revenus est abordée lors de la souscription d’un prêt immobilier. Les banques proposent généralement certains avantages financiers associés à leur offre de prêt comme des taux bas ou la gratuité des frais de dossier. Seule condition pour en bénéficier : ouvrir un compte bancaire dans l’établissement prêteur pour y déposer ses salaires et autres revenus (rentes, pensions de retraite…). Jusqu’à présent, cette pratique commerciale n’était pas encadrée et il n’y avait aucune obligation d’inscrire une telle clause dans le contrat de prêt immobilier. Une ordonnance publiée le 3 juin 2017 au journal Officiel, faisant suite à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, fixe de nouvelles règles.

Si l’octroi du prêt est conditionné à la domiciliation des revenus de l’emprunteur, la durée de cette obligation devra désormais apparaître dans le contrat. Un décret publié le 16 juin 2017 au journal Officiel la limite à 10 ans pour les contrats de crédit souscrits à compter du 1er janvier 2018. Actuellement, seules 35 % des banques prévoient une clause de domiciliation des revenus dans leurs contrats. Ce nouveau décret devrait inciter les prêteurs à généraliser cette pratique.

Des règles clairement indiquées dans l’offre de prêt immobilier

Les frais d’ouverture et de tenue de compte sur lequel seront domiciliés les salaires devront être précisés par les établissements bancaires. La nature de l’avantage individualisé en contrepartie de la domiciliation doit également être indiquée. L’ordonnance souligne que « l’offre doit permettre d’identifier clairement cet avantage en mentionnant les conditions, de taux ou autres, au regard desquelles elle est établie ». Si l’emprunteur ne respecte pas son engagement, la banque pourra supprimer l’avantage consenti pour l’ensemble des échéances restantes et demander le remboursement des frais de dossier. Si toutes les informations ne sont pas inscrites dans l’offre de prêt, la clause sera réputée non écrite.

Le décret sur la domiciliation : une réelle avancée ?

Cette ordonnance semble favoriser les emprunteurs. Cependant, dès 2004, la Commission des clauses abusives recommandait la suppression des clauses insérées dans les contrats de prêt ayant pour objet ou pour effet « d’obliger l’emprunteur, pendant toute la durée du prêt, à verser l’ensemble de ses revenus sur un même compte dans l’établissement prêteur, sous peine de déchéance du terme, alors même que l’emprunteur aura ponctuellement satisfait à ses remboursements et de ne prévoir aucune contrepartie individualisée ». Le nouveau décret valide ainsi l’interprétation de la Commission qui jugeait « déséquilibrée » l’obligation de domiciliation en l’absence de contrepartie.

Cette mesure devrait malgré tout profiter en partie à l’emprunteur puisque dès 2018, il saura précisément ce qu’il gagne à domicilier ses revenus réguliers dans la banque prêteuse et ce qu’il perd en cas de non-respect de son engagement. Deux bémols d’importance sont toutefois à souligner. Tout d’abord, l’ordonnance ne limite pas l’avantage individualisé ce qui laisse la possibilité aux établissements bancaires de fixer un avantage minime ou un taux dissuasif en cas de non-respect de l’engagement. Ensuite, cette mesure peut entraîner des effets pervers puisqu’actuellement la contrainte de domiciliation se matérialise par un engagement oral ou par une clause inapplicable voire abusive.  Elle pourrait donc réduire les droits des consommateurs et entraîner à terme un moindre accès à la concurrence pour les usagers des banques et notamment les détenteurs d’un crédit immobilier. Par ailleurs, la durée de domiciliation fixée à 10 ans pourra être aisément réduite par l’Etat pour favoriser la mobilité bancaire. En effet, un simple décret suffira pour abaisser ce délai. Pour l’heure, l’Association Française des Usagers des Banques (AFUB) a déposé une plainte auprès de la Commission Européenne. Selon elle, le texte n’est peut-être pas conforme aux directives Européennes sur la domiciliation.

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Carte bancaire : le paiement sans contact

En un an, le nombre de transactions réalisées grâce au paiement sans contact a atteint 108 millions d’euros, soit une hausse de 112 %, selon le groupement des cartes bancaires CB. Son succès devrait s’accroître avec le relèvement prévu du plafond par transaction de 20 à 30 euros.

Malgré un décollage laborieux lors de ses débuts en 2012, le paiement sans contact a explosé et entre désormais dans les habitudes des Français. Il faut dire que ce nouveau moyen de paiement est très pratique, dispensant le consommateur de taper son code secret pour régler des achats dont le montant est inférieur à 20 euros.

Paiement sans contact : les transactions ont doublé en un an

En juillet 2017, le nombre de paiements sans contact a passé la barre symbolique des 100 millions d’euros, précise le groupement des cartes bancaires CB. Cette technologie est utilisée dans 30 % des paiements par carte de moins de 20 euros. En 2016, les paiements sans contact représentaient 605 millions d’opérations sur l’année, soit un chiffre d’affaires total de 6,2 millions d’euros. En fin d’année, ce mode de paiement correspondait même à 10 % des règlements par cartes en magasin. Aujourd’hui, 40 % des commerçants qui acceptent le règlement par carte bancaire proposent ce service.

Le sans contact a su séduire à la fois les commerçants grâce à sa rapidité mais aussi les consommateurs. Les craintes sur la sécurité des transactions réalisées grâce à ce moyen de paiement semblent s’être largement envolées. Un rapport de l’Observatoire la sécurité des moyens de paiement de la Banque de France publié l’année dernière indique qu’en 2015 la fraude au paiement sans contact résultait essentiellement du vol ou de la perte de la carte bancaire.

Le plafond du paiement sans contact relevé à 30 euros

Dès l’automne, le paiement sans contact actuellement limité à 20 euros, permettra de régler un achat par carte d’un montant maximal de 30 euros. Ce rehaussement nécessite plusieurs étapes. De mars à septembre 2017, les terminaux de paiement des commerçants sont configurés pour accepter le nouveau plafond. Dès le mois d’octobre prochain, de nouvelles cartes de paiement sans contact seront émises permettant de régler des transactions en tenant compte du nouveau plafond. Cependant, les cartes sans contact actuellement en circulation ne permettront pas de régler des achats dont le montant est supérieur à 20 euros. Selon le groupement des cartes bancaires CB, 40 % des porteurs de cartes pourront payer en sans contact avec le plafond de 30 euros d’ici la fin de l’année 2018. Il faudra attendre 2020 pour que le parc entier soit renouvelé.

L’argent liquide amené à disparaître ?

Les possibilités de payer sans pièces ni billets se multiplient grâce à l’essor de nouveaux moyens de paiement comme le mode sans contact. L’Union Européenne elle-même incite le développement des paiements dématérialisés. En France, plus de la moitié des paiements se font désormais sans espèces, avec une progression de 180 % par an pour le paiement sans contact. Dans d’autres pays, l’accélération est encore plus significative. La Chine est particulièrement avancée dans ce domaine. L’application Alipay, permettant de payer avec un simple code sur son téléphone, est utilisée par 450 millions de personnes. Payer une facture, commander un taxi, faire ses courses… Les options offertes par ce moyen de paiement sont nombreuses. A un tel rythme, l’argent liquide pourrait être amené à disparaître rapidement. Certains pays dont le Danemark et la Suède se sont fixés comme objectif politique de développer une société sans argent cash et autorisent les commerçants à ne plus accepter les pièces et les billets. L’Etat y voit un moyen de lutter contre l’économie souterraine, tandis que les banques se réjouissent d’avoir moins d’espèces à manipuler, ce qui leur revient cher. L’Inde a quant à elle lancé un plan massif pour généraliser le paiement sans contact.

En France, avancer dans un monde sans cash semble plus compliqué. En effet, un récent sondage Ipsos pour ING indique que seul un Européen sur trois estime pouvoir se passer d’argent liquide.
Tout comme la France, d’autres pays sont récalcitrants. L’Allemagne, l’Italie et l’Autriche n’envisagent pas l’idée de se passer d’espèces, source de sécurité et d’anonymat. Si les technologies et les habitudes évoluent, certains spécialistes estiment toutefois qu’il restera toujours une part incompressible d’espèces en France

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Crédit immobilier : les banques en ligne se démarquent

Le crédit immobilier est devenu un véritable produit d’appel pour les banques en ligne. Alors qu’en février dernier, seules ING Direct et Boursorama Banque s’étaient positionnées sur ce marché, elles ont dernièrement été rejointes par BforBank et Fortuneo.

Possibilité de réaliser une simulation en ligne, conditions de financement précises, suivi de dossier entièrement en ligne…Les avantages offerts par les banques en ligne sont nombreux. Pour se démarquer des banques traditionnelles, ces dernières instaurent un parcours client optimal. Ces pure players font valoir des emprunts immobiliers plus rapides et plus simples que la concurrence. Trois banques 100 % en ligne sortent du lot en matière de crédit immobilier.

Boursorama Banque : une souscription entièrement dématérialisée

Boursorama a été la seule banque en ligne à proposer une offre de crédit immobilier pendant plusieurs années. Lancée depuis 2010 sur ce marché, la banque joue la carte de la transparence concernant le profil des emprunteurs éligibles. L’emprunteur doit être un salarié en CDI, un indépendant ou entrepreneur présentant au moins 5 ans d’ancienneté. Boursorama Banque se distingue en étant la seule à proposer le prêt relais pour l’acquisition d’une résidence principale avant la revente du logement actuel. Elle propose également un taux parmi les plus bas du marché : un TAEG annuel de 1,69 %. Aucun apport minimum n’est exigé et la domiciliation de revenus n’est pas imposée. Pour information, ING Direct est la seule à conditionner ses taux à la souscription d’autres produits. En domiciliant vos revenus dans cette banque, vous pourrez donc profiter d’un bonus de 0,10 points sur le taux.

Le client passe par un parcours entièrement dématérialisé utilisant la signature électronique et l’envoi de pièces justificatives photographiées depuis un smartphone. La majorité des souscriptions se font par l’intermédiaire de ce processus zéro papier. Des conseillers disponibles restent cependant joignables pour un suivi personnalisé.

BforBank mise sur des services bancaires personnalisés

Après avoir observé ses trois principales concurrentes, la filiale du Crédit Agricole s’est positionnée sur le marché du crédit immobilier en proposant plusieurs avantages. Tout comme ING Direct et Boursorama, elle n’impose pas l’ouverture d’un compte courant. Elle accepte cependant les emprunteurs âgés de plus de 70 ans et finance les opérations dès 80 000 euros de crédit. La banque en ligne met en avant une offre de crédit immobilier plus souple : choix du jour de prélèvement, possibilité de moduler les échéances à la hausse comme à la baisse, remboursement du crédit possible jusqu’à trois mois après le déblocage des fonds. Il faut compter un TAEG de 1,53 % pour un crédit immobilier de 300 000 euros, assurances et garanties comprises. BforBank accompagne ses clients en leur proposant des outils adaptés : une demande de financement complétée en moins de 15 minutes, des outils d’aide à la décision, un parcours en ligne utilisant la signature électronique.

Fortuneo joue la carte de la transparence sur ses tarifs

Fortuneo a mis en ligne son offre de prêt immobilier en mars 2017. La banque du Crédit Mutuel Arkéa a profité de l’entrée en vigueur du dispositif de mobilité bancaire issu de la loi Macron pour proposer ce produit à son tour. Son offre compétitive et personnalisée ne comporte aucun frais de dossier et aucune indemnité de remboursement anticipé. Le TAEG s’établit à 1,68 %, frais de garantie et assurance inclus. Le crédit immobilier à taux fixe peut être accordé pour un montant de 100 000 à 1 000 000 d’euros sur une période de 7 à 25 ans. Fortuneo se démarque avec la possibilité de financer un rachat de soulte avec ou sans travaux complémentaires. La banque 100 % en ligne exige toutefois un apport d’au moins 10 % du montant total du projet qui doit également couvrir les frais de notaire.

Bon à savoir

L’emprunteur qui contracte un crédit pour financer son bien immobilier devra aussi souscrire une assurance de prêt. Cette couverture est exigée par toutes les banques pour être protégé en cas d’impossibilité de remboursement. Depuis la mise en place de la loi Lagarde en 2010, les Français peuvent procéder à la délégation d’assurance, une opération permettant de choisir une assurance de prêt individuelle, différente de celle proposée par l’établissement prêteur. Comparer les offres peut donc être particulièrement intéressant pour l’emprunteur souhaitant obtenir une assurance de prêt optimale. Par ailleurs, le marché du crédit immobilier pourrait prochainement profiter aux banques en ligne. En effet, une nouvelle ordonnance encadre désormais la domiciliation des revenus dans une banque lorsqu’un particulier fait une demande de crédit.

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Carte bancaire : l’empreinte digitale, un outil de sécurité fiable ?

OT-Morpho, le spécialiste français des technologies de l’identification et de la sécurité numérique, a mis au point une gamme de cartes de paiement biométriques adaptées au paiement sans contact. Ces cartes, qui fonctionnent par reconnaissance d’empreinte digitale, devrait arriver sur le marché dès 2018.

Grâce à cette technologie, les consommateurs pourront bientôt régler leurs achats avec une simple pression du doigt qui remplacera le code à quatre chiffres. Cependant, l’empreinte digitale est-elle vraiment un gage de sécurité ? Pas si sûr, car outre la réticence de l’utilisateur à l’utilisation de la biométrie, il ne reste pas impossible de créer des dispositifs synthétiques qui copient les caractéristiques humaines.

Des cartes de paiement équipées d’un capteur digital intégré

La société OT-Morpho compte mettre sur le marché des cartes biométriques fonctionnant par reconnaissance digitale. Une fois la carte insérée dans le terminal de paiement, son détenteur n’aura plus qu’à y apposer son doigt pour que son empreinte soit comparée avec celle préalablement enregistrée. Cette technologie pourra aussi être utilisée pour les cartes sans contact. Ce type de paiement, réalisé sans insérer la carte bancaire dans le terminal, est aujourd’hui limité à de faibles sommes (20 euros en France, 30 euros dès l’automne 2017). La sécurité procurée par l’empreinte digitale permettra de relever les plafonds de paiement de ces transactions. L’utilisation du sans contact a explosé dans les pays où les plafonds ont été relevés.

L’empreinte digital de l’utilisateur sera mémorisée via une application élaborée par OT-Morpho. Celui-ci pourra donc faire cette démarche soit à la banque ou sans se déplacer. Dans ce dernier cas, l’utilisateur recevra une carte avec un pin code ainsi qu’un document avec un QR code nécessaire pour télécharger l’application depuis son mobile. Il n’aura plus qu’à positionner la carte sur son smartphone puis à poser son doigt dessus pour que son empreinte soit enregistrée. Ces nouvelles cartes de paiement biométriques seront testées en France et en Europe à partir du quatrième trimestre 2017. Le lancement commercial est prévu pour 2018.

L’empreinte digitale : une identification perfectionnée insuffisamment efficace

Si les prochaines générations de cartes bancaires combineront la biométrie avec les empreintes digitales pour sécuriser les achats, cela ne résout pas tout. En effet, une étude de l’Université de New York parue en avril 2017 a montré que les lecteurs biométriques ne sont pas infaillibles. Des similitudes dans les empreintes peuvent suffire pour tromper les systèmes de sécurité biométriques des smartphones. Apple a été le premier à se lancer dans la biométrie en ajoutant un scanner d’empreintes digitales à son iPhone 5S, promettant une protection fiable. Deux jours après ce lancement, un chercheur a montré qu’il était possible de recréer ces empreintes grâce à des photos prises en haute résolution. En 2016, l’entreprise Vkansee a réussi à pirater la touche ID de l’iPhone avec de la pâte à modeler, prouvant que les empreintes digitales peuvent être copiées. Alors que la carte bancaire biométrique prochainement commercialisée en France est présentée comme un système inviolable, ces exemples prouvent le contraire.

L’autre obstacle à l’utilisation de la biométrie est lié à la réticence de l’utilisateur et notamment à ses craintes de « fichage ». En effet, s’il est possible d’extorquer un mot de passe, il sera aussi possible de produire de « faux doigts » ou « faux iris ». Le stockage des données biométriques est donc essentiel pour conserver une certaine sécurité et confidentialité. Autre inconvénient : il ne sera pas possible de prêter sa carte bancaire biométrique à son conjoint ou à ses enfants. Ces nouveaux usages interpellent la CNIL qui est la seule autorité à disposer d’un pouvoir d’autorisation expresse des dispositifs biométriques sur le sol français. Cette dernière est actuellement en cours de réflexion pour faire évoluer sa doctrine. Des obstacles légaux et réglementaires freinent également le déploiement de cette technologie à grande échelle. L’absence de régime juridique pour la biométrie est un réel problème.

Sachant que les empreintes digitales peuvent être volées, copiées et utilisées, de nombreux experts conseillent d’appliquer plusieurs mesures pour limiter la fraude. Il s’agit notamment de combiner les empreintes digitales et les mots de passe pour créer une sécurité supplémentaire et limiter les points d’entrée. Ces limites ne dissuadent pas les banques qui y voient une nouvelle solution à l’escroquerie, au phishing et à l’usurpation d’identité

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L’obligation de consultation préalable du FICP

L’arrêté du 26 septembre 2016 a modifié l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers du fait de l’évolution du Code de la consommation suite aux ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation.

L’obligation de consulter le FICP est ainsi prévue, désormais, « avant toute décision effective d’octroyer un crédit tel qu’encadré par le chapitre III du titre Ier du livre III du Code de la consommation dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation ».
L’article 2 de l’arrêté précise que cette consultation obligatoire, qui a pour objet d’éclairer la décision finale du prêteur avec les données les plus à jour, est réalisée « au plus tard à l’émission de l’offre mentionnée à l’article L. 313-24 du même code dans sa rédaction résultant de l’ordonnance susmentionnée ».
Les organismes de crédit devront ainsi être en mesure de justifier de la date de la consultation du fichier FICP qui doit avoir été effectuée au plus tard avant l’émission de l’offre sous peine de subir la déchéance des intérêts, preuve qui est rarement rapportée devant les Tribunaux.
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Prêt in fine et assurance vie : l’obligation d’information de la banque

La banque intervient en tant que dispensateur de crédit. À ce titre, elle doit s’assurer que l’emprunt est supportable pour son client et, si ce n’est pas le cas, la jurisprudence a mis à sa charge une obligation de mise en garde au profit de l’emprunteur profane. Il ne s’agit ni d’une obligation d’éclairer qui s’impose à l’égard de tous, profane comme averti, lorsque le crédit est proposé par l’établissement teneur de compte, ni d’une obligation de conseil.

La banque doit attirer l’attention de l’emprunteur profane sur les risques financiers de l’opération qu’il sollicite. Cette obligation a reçu une consécration légale en matière de crédit à la consommation (art. L. 312-14) et de crédit immobilier (art. L. 313-12). Ainsi, outre l’obligation de renseigner son client sur les caractéristiques du prêt qu’il propose, le banquier doit attirer son attention sur les risques financiers en découlant au regard de sa situation personnelle.

Cependant, après cet avertissement, le client reste libre de son choix, liberté du fait de l’existence à la charge de l’établissement de crédit d’un devoir de non-immixtion dans les affaires de son client qui le dispense de vérifier l’opportunité économique de l’opération financée et de supporter les risques de l’opération qui incombent à l’emprunteur.

C’est en raison de ce devoir de non- immixtion que la banque n’est pas tenue d’une obligation de conseil à l’égard de son client, sauf disposition légale ou contractuelle contraire et à moins que l’on puisse constater qu’elle avait fourni un conseil inadapté à sa situation dont elle avait connaissance.

Concernant l’assurance-vie, l’établissement de crédit, en tant qu’intermédiaire d’assurance, est soumis à l’obligation de conseil à la souscription du contrat, prévue par l’article L. 520-1 du Code des assurances, tandis qu’une obligation identique pèse sur l’assureur qui en assure la distribution sans intermédiaire (Code des assurances art. L. 132-27-1). Cette obligation de conseil suppose que les exigences et besoins du souscripteur soient recueillis par le professionnel afin qu’il puisse efficacement orienter le client vers le contrat le mieux adapté à sa situation personnelle. Ce conseil suppose, au préalable, que le professionnel ait informé son client sur les caractéristiques du contrat proposé, information cette fois objective, dont l’exécution peut être prouvée au regard de la teneur des documents contractuels.

Les juges regardent donc attentivement les conditions générales si ces dernières précisent qu’une unité de compte est associée à chaque OPCVM et que la valeur liquidative de chaque unité de compte est déterminée par les marchés financiers, celle-ci pouvant fluctuer à la hausse et à la baisse, afin d’en conclure que l’information délivrée par l’assureur était suffisante.

Au-delà de la souscription du contrat, ni les textes, ni la jurisprudence, n’envisagent d’obligation de conseil du banquier ou de l’assureur, dans l’exécution de l’assurance-vie. Pour la Cour de cassation il n’y a pas d’obligation de conseil du banquier, en l’absence de stipulation écrite en ce sens, c’est-à-dire à défaut de mandat de gestion.

Dès lors, lorsqu’il est établi qu’un professionnel a proposé un tel montage ou en a eu connaissance lorsqu’il a fait souscrire au client l’un des contrats composant ce montage, l’information qui est due au client doit être appréciée différemment.

En effet, les obligations d’information, de conseil et/ou de mise en garde mises à la charge des banques et des assureurs visent à éclairer le consentement des clients sur la spécificité de chacune des opérations qu’ils projettent. Concernant le prêt, le banquier doit mettre en garde contre le risque d’endettement de son client. Concernant l’assurance-vie en unités de compte, le souscripteur doit être informé du risque de perte de son capital.

Ainsi, lorsque le prêt in fine est contracté pour alimenter un contrat d’assurance-vie dont les perspectives d’évolution doivent permettre le remboursement intégral du prêt sans affecter la trésorerie personnelle du client, le risque qui pèse sur le client est que le rendement de l’assurance-vie ne soit pas suffisant et que le client se trouve dans l’obligation d’acquitter par l’intermédiaire d’autres ressources une part du remboursement du prêt. Le crédit souscrit peut n’être pas excessif au regard de la situation personnelle du client mais le risque de non-remboursement existe si le rendement de l’assurance-vie ne permet pas le remboursement du prêt. Aussi, le client devrait être averti de ce risque d’insuffisance du rendement de l’assurance-vie pour assurer le remboursement du prêt in fine dès lors que le banquier et l’assureur ont connaissance de ce montage.

De la même façon, lorsque l’assurance-vie vise à permettre le remboursement d’un prêt in fine destiné à financer une opération immobilière de défiscalisation proposée par l’établissement de crédit qui se présente comme une banque spécialisée dans la gestion du patrimoine, comme dans la première espèce, celle-ci devrait attirer l’attention de ses clients sur les risques d’échec de ce montage financier.

Lorsque la banque indique à son client que l’assurance-vie va lui permettre de constituer le capital emprunté, elle devrait avoir une obligation de vérification du bon déroulement de l’opération qu’elle a proposé à son client. Cette obligation recouvrerait alors le suivi du rendement de l’assurance-vie ainsi que des conseils en vue d’améliorer celui- ci.

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Le nouveau billet de 50 euros

Depuis le 4 avril 2017, un nouveau billet de 50 euros circule. Il fait partie de la série « Europe » et est destiné à renforcer la sécurité. La Banque centrale européenne (BCE) s’est d’ailleurs félicitée de la baisse du nombre de faux billets en circulation.

Imprimé en 6,5 milliards d’exemplaires, le nouveau billet de 50 euros est mis en circulation depuis début avril 2017 et contient d’importants dispositifs de sécurité pour empêcher les falsifications. Il circulera dans 19 pays de la zone euro et remplacera progressivement l’ancien billet. Il aura fallu plus d’un an à la BCE pour concevoir et fabriquer cette nouvelle coupure qui est la plus utilisée en Europe.

Un nouveau billet pour lutter contre la contrefaçon

Après la mise en circulation des nouveaux billets de 5 euros en mai 2013, de 10 euros en septembre 2014 et ceux de 20 euros en novembre 2015, c’est maintenant au tour des billets de 50 euros d’être remplacés. Présenté lors d’une conférence de presse à Paris, ce nouveau billet de 50 euros intègre une série d’innovations destinées à une garantir une meilleure protection contre la contrefaçon. Il faut savoir que près de 3 billets sur 100 000 sont faux.

Plusieurs signes de sécurité sont visibles. En effet, sur le nouveau billet de 50 euros figure un portrait de la « princesse Europe », visible sur les deux faces du billet. Des impressions en relief y apparaissent également, destinées aux malvoyants et à renforcer la sécurité. Par ailleurs, le chiffre 50 écrit en vert émeraude, change de couleur selon l’inclinaison du billet et son orientation, tout comme les autres billets de la série « Europe ». Un autre signe de sécurité peut être observé : une barre lumineuse parcourt le nombre 50, en bas à gauche, lorsque le billet est incliné. Pour compliquer le travail des faussaires, le papier des billets n’a pas été conçu à base de fibre bois mais de coton, une matière qui les rend plus résistants. Les billets de 5 et de 10 euros, qui sont également très utilisés, ont d’ailleurs été recouverts d’un enduit qui les renforce davantage.

La BCE propose un outil en ligne pour suivre l’évolution mois après mois, du nombre de billets mis en circulation. Grâce à cet outil, on remarque que les billets de 5 euros de la série « Europe » ont, par exemple, mis environ six mois à dépasser les coupures d’anciennes générations, la durée est identique pour les billets de 10 euros. Concernant les billets de 20 euros, l’attente aura été plus longue, s’élevant à neuf mois.

Les anciennes coupures valables et échangeables sans limite de temps

Les anciennes coupures n’ont pas besoin d’être changées. En effet, elles restent valables ou échangeables à tout moment et ont toujours « cours légal ». Cependant, dans les six mois à venir, deux tiers des billets en circulation devraient provenir de cette nouvelle série. 6,5 milliards de billets ont été fabriqués en Europe, dont un milliard en France, comme l’a précisé Erick Laccourège, directeur général de la fabrication des billets à la Banque de France. Le temps de fabrication de chaque billet varie entre quatre et six semaines pour un coût de production d’environ 10 centimes d’euros par unité. Pour lutter efficacement contre la contrefaçon, il est nécessaire de changer les coupures tous les 10 ans en moyenne.

Les billets de 100 et 200 euros seront quant à eux modifiés de manière progressive à partir de la fin de l’année 2018. Cependant, il n’est pas prévu de remplacer ceux de 500 euros. En effet, certains pays dont la France, ont estimé que la production de ces billets devait être arrêtée, considérant qu’ils sont davantage utilisés pour dissimuler que pour acheter.

Le billet de 20 euros privilégié par les Français

La coupure de 50 euros représenterait 45 % du volume total des billets en circulation dans la zone euro, selon la BCE. Cependant, ils ne seraient utilisés que par 20 % des Français qui privilégient davantage le billet de 20 euros. La Banque de France estime que l’euro est l’une des monnaies les moins contrefaites au monde. Le risque d’avoir un faux billet entre les mains est donc minime.

Les commerçants, caissiers, agents du Trésor et créateurs d’entreprise peuvent suivre une formation gratuite à l’authentification des billets. Sachez que si vous vous retrouvez en possession d’un faux billet, il faudra vous adresser à votre banque. Cette dernière procédera à une vérification auprès de la Banque de France. Cependant, la valeur du billet ne vous sera pas remboursée.

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Les nouvelles banques mobiles orange et carrefour

Face à l’arrivée de nouveaux acteurs qui viennent les concurrencer sur leur secteur, les banques traditionnelles s’adaptent et se réorganisent. Après l’opérateur Orange qui prévoit de lancer prochainement sa banque mobile, c’est au tour de Carrefour de lancer C-Zam, un compte courant à bas prix. 

Le secteur bancaire est en pleine évolution. En quelques jours, les épargnants ont assisté au lancement du compte courant C-Zam de Carrefour, au rachat de Compte-Nickel par la BNP Paribas ainsi qu’à la présentation de l’offre de l’opérateur de téléphonie mobile Orange. La révolution digitale est en marche et permet aujourd’hui à des startups comme à des leaders de la grande distribution d’intégrer le marché de la banque en ligne et bousculer les institutions financières traditionnelles.

Orange Bank : une offre 100 % mobile et quasi-gratuite

Orange lancera son offre bancaire le 6 juillet 2017 à destination du grand public. A partir du 15 mai prochain, l’opérateur testera toutefois sa banque mobile auprès de ses salariés, soit plus de 96 000 personnes en France. Son PDG, Stéphane Richard, a annoncé qu’elle serait « entièrement gratuite » et « accessible à tous ». Aucune cotisation n’est exigée pour la carte bancaire et il n’y aura pas de frais de tenue de compte ni condition de revenus. Le client disposera également d’un découvert autorisé, ce que ne prévoient pas le Compte-Nickel et l’offre C-Zam de Carrefour. Son offre comprendra un livret d’épargne rémunéré puis d’autres services seront proposés dans les mois suivant son lancement, notamment le crédit à la consommation et des produits d’assurance. L’ouverture du compte pourra se faire directement en ligne depuis l’application, sur Internet ou bien en boutique. Grâce à l’application, l’utilisateur pourra suivre les mouvements de son compte bancaire en temps réel. Les virements pourront être réalisés par SMS grâce au seul numéro de mobile du destinataire, à l’image de l’application de la startup Lydia et du géant Paypal.

L’objectif d’Orange Bank est de se démarquer des banques en ligne déjà en place sur le marché. L’opérateur a en effet promis une offre de rupture sur le plan tarifaire. Contrairement aux autres acteurs, Orange part déjà avec un avantage puisqu’elle peut compter sur ses 540 000 clients hérités de Groupama Banque ainsi que ses 28 millions de clients dans le mobile. L’opérateur a déjà annoncé son objectif : séduire 400 000 clients par an pour atteindre la barre des 2 millions à l’horizon 2022-2024.

Carrefour lance un compte bancaire à 1 euro par mois

Carrefour, l’un des leaders de la grande distribution, se lance à son tour dans la banque en ligne. Il propose un compte courant numérique, sans condition d’ouverture et disponible en magasin depuis le 18 avril 2017. Le coffret C-Zam est un compte courant alternatif, 100 % en ligne et sans conseiller. Il est vendu au prix de 5 euros dans l’ensemble des magasins du distributeur. Ce coffret contient une carte de paiement internationale MasterCard permettant de payer ou de retirer de l’argent depuis un distributeur. L’ouverture d’un compte bancaire C-Zam ne prendrait que 10 minutes selon Carrefour. En effet, il suffit de télécharger l’application sur son smartphone, d’indiquer certaines informations personnelles puis d’alimenter le compte créé. Son coût de fonctionnement s’élève à 1 euro par mois, sans condition de revenus, ni dépôt minimum. Cependant, le découvert n’est pas autorisé et il est impossible d’y déposer des chèques ou de l’argent liquide.

Ce n’est pas un hasard si Carrefour se lance dans la banque 100 % en ligne. En effet, son objectif est de cibler les usagers en difficulté avec les banques traditionnelles, principalement les jeunes et les personnes en interdit bancaire ou régulièrement en situation de découvert. Concrètement, l’offre C-Zam reprend les caractéristiques du Compte-Nickel qui a réussi à rassembler près de 500 000 clients en moins de trois ans. Carrefour devra toutefois s’imposer sur ce marché où la concurrence est rude. En effet, BNP Paribas tente déjà l’expérience avec Hello Bank ! espérant atteindre 1,4 millions de clients en 2017. De même, ING Direct, Boursorama Banque ou encore Fortuneo sont également bien présentes sur ce marché. Contrairement aux banques en ligne, Carrefour, tout comme les banques traditionnelles, ne propose pas une démarche entièrement numérisée. Ses offres sont toujours reliées à un système bancaire physique. Carrefour souhaite attirer un nouveau public en proposant des démarches simplifiées et à faible coût.

 

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