Honoraires

Les honoraires constituent la rémunération des diligences que l’avocat a accomplies dans l’intérêt de ses clients.

Ils couvrent ses consultations, ses conseils, la rédaction de ses actes juridiques et ses plaidoiries.

Le Cabinet PIERRE établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

La plupart des personnes qui ont recours aux services d’un avocat dans une affaire s’imaginent que les coûts d’intervention d’un cabinet d’avocats peuvent être exorbitants et non compatibles avec leur budget. La taille du Cabinet ainsi que son expertise ciblée en droit du crédit permettent d’offrir des services de qualité, professionnels et personnalisés à des tarifs compétitifs.

Dans le but de respecter le budget de ses clients, le cabinet s’efforce de cibler rapidement leurs besoins et d’y adapter des solutions pratiques en fonction des enjeux économiques soulevés. Une évaluation préalable des besoins et des coûts qui y seront associés est présentée avant toute intervention.

Plusieurs types de facturations des honoraires sont envisageables, elles font l’objet d’une convention d’honoraires préalablement envoyée au client et retournée acceptée et signée par eux avec le 1er acompte (sauf pour les clients institutionnels) :

  • Facturation au temps passé : le tarif est fixé dès l’ouverture du dossier dans la convention, il peut varier de 150 à 300 € HT de l’heure, selon la nature de l’affaire et sa complexité. Les honoraires sont payés au fur et à mesure du temps passé et de l’évolution du dossier, sur factures adressées au client.
    Ce mode de facturation permet au client d’avoir un détail très précis des prestations réalisées par le cabinet, notamment en termes de recherches juridiques et de rédactions d’actes. Les différentes prestations sont facturées différemment selon leur degré de technicité.
    Pour les entreprises et collectivités, il peut être convenu d’un système de conseil permanent par abonnement mensuel ou trimestriel.
  • Facturation au forfait : Elle est habituellement pratiquée par le Cabinet PIERRE. Elle est adaptée à des contentieux classiques qui n’offrent pas de complexité spécifique. Elle permet en outre au client de savoir dès la signature de la convention d’honoraires quel sera globalement son budget en termes d’honoraires d’avocat.
  • Facturation au résultat : La facturation au résultat exclusivement est prohibée par le droit français. En revanche, il est possible de prévoir qu’une partie des honoraires sera fixe et qu’une partie sera fonction du résultat.

La détermination des honoraires est en fonction de la complexité de l’affaire et de l’importance des intérêts en cause et du Tribunal saisi.

Avec ses clients particuliers, le Cabinet PIERRE recherche des mécanismes de prise en charge de ses honoraires en vérifiant notamment si le client bénéficie d’une assurance protection juridique. Cette garantie peut figurer par inclusion dans vos différentes polices (assurance habitation, assurance automobile, cartes de crédit ou complémentaire santé…). Les honoraires du Cabinet PIERRE peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par une compagnie d’assurance.

Le Cabinet PIERRE n’accepte pas les dossiers d’aide juridictionnelle mais la situation du client est toujours prise en compte. Il est possible de régler les honoraires en plusieurs fois. Si le client, après accord de l’avocat, choisit de payer en plusieurs fois, les règlements devront alors tous être de mêmes montants et être encaissables mensuellement, si possible par virement bancaire.



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32 commentaires sur "Honoraires"

  1. Patcoh de Paris
    18 septembre 2015 à 15 h 51 min
    Répondre

    Dans le cadre d’une scie nous avons signé un acte de prêt le 12/11/2009 pour l’acquisition d’un bien en VEFA. Le dernier déblocage des fonds a eu lieu en janvier 2011. Un avenant a été établi le 27/02/2011, qui modifie le tableau d’amortissement du prêt. Cet avenant comporte les points suivants: erreur sur la date de signature de l’acte de prêt d’origine (27/11/09 au lieu de 12/11/09), indique le taux contractuel d’origine (4,35%) mais pas le TEG annuel ni le TEG de période qui étaient sur l’acte d’origine indiqués pour 4,61% et 1,15%(rembt trimestriel): puis l’avenant précise les nouvelles conditions sans préciser le taux contractuel et indique un TEG de 4,37% et 1,092%. Le nouvel échéancier fait référence au taux contractuel de 4,35%. Soit une différence de 0,02% entre les 2 taux. Le TEG est de toutes façons faux dans les 2 cas, et selon 1 expert à qui j’ai demandé de le recalculer il ressort à 5,26% (acte d’origine). Puis je considérer que la date de prescription de l’avenant est de 5 ans et donc le 27/03/2016 et porter ce dossier devant le tribunal, ma banque trainant depuis + de 6 mois pour renégocier le taux exigeant des contre parties jamais suffisantes. merci

  2. Gazan, frontignan
    5 octobre 2015 à 9 h 15 min
    Répondre

    Bonjour,
    Je suis un particulier, et je viens de lier des article concernant l’erreur de la banque sur les contrat de prêt, j’ai donc vérifier mon contrat et mon TEG est calculé sur 360 jours. La date de signature est avril 2010, puis je avoir recours à la justice ??
    Cdt

    • Guillaume PIERRE
      5 octobre 2015 à 18 h 11 min
      Répondre

      Chère Madame,
      Cela implique de faire vérifier votre prêt et sa rédaction. Merci de prendre contact avec mon cabinet en m’envoyant votre offre de prêt. Bien cordialement

  3. Videloup Pacy sur Eure
    8 octobre 2015 à 22 h 08 min
    Répondre

    Bonjour

    Quel serai votre tarifs pour un dossier d’erreur ref sur mon prêt immobilier ?

  4. Delecluse à Paris
    21 octobre 2015 à 12 h 37 min
    Répondre

    En 4/2011 dans le cadre d’ un rachat de parts sociales d’une autre société, le C.A. nous a accordé un prêt de 1500000/ 7ans avec un différé d’amortissement d’un an. Taux facial 3,87…TEG indiqué 4,2079
    Je soupçonne que le TEG indiqué soit éronné, j’ ai donc besoin de le vérifier et voir avec la banque un arrangement amiable possible. A défaut envisager une procédure.
    A toutes fin utiles, voici le détail de ce prêt :
    Déblocage des fonds le 27/4/2011… 1500000 €
    1ere ech. le 10/5/2012 (interês) 61113,75
    2ém ech. le 10/6/2012…19768,57
    83 mensualitées constates de 20413,57
    Frais d’hypotheque 24791 dont 1758 de TVA (récupérable pour les entreprises )
    Frais d’assurance 137,50 par mois
    Frais de nantissement des parts, pas retrouvé
    Frais d’ information des cautions… 42, 64/ an

  5. Delecluse à Paris
    21 octobre 2015 à 12 h 40 min
    Répondre

    En 4/2011 dans le cadre d’ un rachat de parts sociales d’une autre société, le C.A. nous a accordé un prêt de 1500000/ 7ans avec un différé d’amortissement d’un an. Taux facial 3,87…TEG indiqué 4,2079
    Je soupçonne que le TEG indiqué soit éronné, j’ ai donc besoin de le vérifier et voir avec la banque un arrangement amiable possible. A défaut envisager une procédure.
    A toutes fin utiles, voici le détail de ce prêt :
    Déblocage des fonds le 27/4/2011… 1500000 €
    1ere ech. le 10/5/2012 (interês) 61113,75
    2ém ech. le 10/6/2012…19768,57
    83 mensualitées constates de 20413,57
    Frais d’hypotheque 24791 dont 1758 de TVA (récupérable pour les entreprises )
    Frais d’assurance 137,50 par mois
    Frais de nantissement des parts, pas retrouvé
    Frais d’ information des cautions… 42, 64/ an
    Merci de me dire ce que vous en pensez et me faire d’éventuelles propositions

  6. Younesse de maisons alfort
    26 janvier 2016 à 15 h 56 min
    Répondre

    Bonjour, je souhaitais simplement savoir si une 1ere consultation gratuite pour evaluer les possibilites selon mon dossier avec devis etait faisable ou pas ? Merci beaucoup d avance

    • Guillaume PIERRE
      26 janvier 2016 à 19 h 17 min
      Répondre

      Oui je vous confirme que la 1ère consultation est gratuite, je n’ai aucun intérêts à faire payer des gens si en définitive je ne prends pas le dossier. Cordialement.

  7. PATRICK DE lisses
    12 février 2016 à 14 h 32 min
    Répondre

    IL Y A une erreur sur mon pret immobilier le mode de calcul 360 j ce que j’ai vu dans les medias J’ai ecrit au service client de la manque il m’on dit que mon pret est conforme que faire?

  8. Maryse des Landes
    19 février 2016 à 14 h 52 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    Mon banquier ne m’a pas informée du fait qu’un chèque remis à l’encaissement sur mon compte bancaire il y a environ 15 jours, a été refusé par la banque de l’émetteur , entraînant ainsi le décaissement de celui-ci à mon
    détriment..
    Se devait il de me prévenir , afin de me permettre de trouver des solutions immédiates pour gérer sans incident
    mes dépenses et factures en cours de paiement et me prémunir d’incidents bancaires à mon tour?
    Merci d’avance de votre réponse éclairée
    Respectueuses salutations .

  9. lola sèvres
    1 mars 2016 à 11 h 53 min
    Répondre

    Bonjour Maître,

    j’ai contracté un crédit en 2009, j’ai eu un retard de paiement en janvier 2015 suite à des soucis de santé. J’ai réglé le retard de paiement par chq et soldé un crédit de 3000 euros et il me reste un autre d’un montant de 7000 euros. Le services contentieux oralement était mielleux et il y avait un accord pour rependre les paiement en mensualité, mais deux jours plus tard je recevais un courrier où on me demander de payer en une seule fois. Je n’ai jamais refusé de payé j’ai mm demander d’augmenter les prélèvement à 1000 euros histoire de solder au plus vite le crédit. J’était en contact avec le service contentieux pour leur demander pourquoi les prélèvement n’on pas repris il m’on répondu que c’était normal et que ça reprendrait en septembre 2015. En août 2015 j’ai reçu une assignation devant le tribunal d’instant de Boulogne. Il me réclame la sommes de 7000 euros à taux de 8% pendant un ans. Il dise que la date d’échéance impayé et non régularisé est le 00/00/00 ors après vérification de ma part j’ai un relevé bancaire qui montre que le prélèvement à bien était effectuée à cette date là.
    Il ont vraiment était de mauvaise fois, et n’ont jamais voulu accepter un accord ni même un paiement.
    Que faire?
    Cordialement.
    Lola

  10. ROUBAIX
    13 mars 2016 à 21 h 03 min
    Répondre

    Bonjour,
    J’ai 2 dossiers 2011 et 2013 qui après 2 pré-études devraient permettre de récupérer entre 150 et 200 000 € d’intérêts chacun . J’aimerai connaitre vos tarifs précis. Je préférerai vous régler sur résultats plutôt que d’emblée sur une procédure.
    De plus, pouvez vous me dire comment faire pour voir de vrais résultats. Partout on lit : les banques négocient très rarement et dans ce cas demande une clause de confidentialité. Comme elles négocient rarement, il doit y avoir peu de clauses de confidentialités. Alors comment trouver des résultats permettant de vérifier les dires que l’on trouve un peu partout sur le nombre de procès gagnés. merci pour vos réponses.

    Cordialement.

  11. Marie de Paris
    31 mars 2016 à 12 h 15 min
    Répondre

    Bonjour, je viens de consulter mon relevé annuel de frais bancaires et viens de m’apercevoir qu’il s’élève à 1012€. Je trouve cette somme juste faramineuse, serait-il possible d’en récupérer une partie?

  12. Castet Bouc Bel Air
    16 mai 2016 à 1 h 01 min
    Répondre

    Je serais interessée pour une analyse de mon prêt bancaire, est ce votre cabinet qui est passé à la télévision .
    Dans l ‘attente cordialement

  13. stephane de cergy
    19 mai 2016 à 16 h 52 min
    Répondre

    je suis caution bancaire du prêt obtenu en octobre 2003 pour ma sarl en liquidation judiciaire depuis le 9 décembre 2015. Jetais en plan de continuation depuis 2005. il me restait une année de paiement soit environ 24000 euros. Celle-ci m’assigne au tribunal après m’avoir produit des intérêts, elle me réclame 79000 euros au lieu de 24000 qu il restait. puis je rendre caduc le cautionnement sur le fait que je n’ai jamais été informé tous les ans comme la banque le doit du montant du principal et des intérêts commissions, frais et accessoires à courir avant le 31/12 de l’année d’avant ? Merci de votre réponse.

    • Guillaume PIERRE
      23 mai 2016 à 13 h 34 min
      Répondre

      Cher Monsieur, Je vous rappelle les termes de l’article L 313-22 du Code Monétaire et financier : Les établissements de crédit ou les sociétés de financement ayant accordé un concours financier à une entreprise, sous la condition du cautionnement par une personne physique ou une personne morale, sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l’année précédente au titre de l’obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement. Si l’engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée.

      Le défaut d’accomplissement de la formalité prévue à l’alinéa précédent emporte, dans les rapports entre la caution et l’établissement tenu à cette formalité, déchéance des intérêts échus depuis la précédente information jusqu’à la date de communication de la nouvelle information. Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l’établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.

      Ce texte impose une information spécifique qu doit ventiler la dette, préciser le terme de l’engagement de caution et la banque doit établir la preuve de l’envoi de cette information. A défaut, cela entraînera la déchéance des intérêts conventionnels échus depuis la première information jusqu’à la date de communication de la nouvelle information (si elle est également prouvée par la banque). Cette déchéance du droit de percevoir des intérêts est personnelle à la caution et ne peut pas être invoquée par les autres cautions même si elles sont solidaires. Cette demande tendant à obtenir la déchéance du droit aux intérêts doit être soulevée devant le Tribunal. Mais attention, le défaut d’information n’entraîne pas la nullité du cautionnement et ne décharge pas la caution du paiement des autres sommes dues en vertu du cautionnement et ne permet pas de mettre en cause la responsabilité de la banque pour obtenir des dommages et intérêts. C’est pourquoi, je ne peux que vous inviter à me transmettre votre acte de cautionnement pour vérifier s’il comporte toute les mentions requises. Cordialement

  14. sylvie lion
    20 juin 2016 à 6 h 23 min
    Répondre

    bonjour
    j aurais besoin de vos conseils, je viens d avoir une saisie attribution sur mon compte qui est bloqué parceque j avais une dette auprés de finaref rendue par le juge du tribunal le 6/2/01 et avec formule par le greffier en chef du tribunal le3/9/01 , la question quel est le délai de prescription ? que dois je faire pour régulariser?
    ps j ai arréter de régler les réglements en dec 2003
    merci
    salutations

  15. ANAS du 77
    14 juillet 2016 à 1 h 19 min
    Répondre

    Bonjour,
    Quand on est comptable et particulier, est-on considéré comme un profil averti ?
    Si nous décelez 71 000 euros d’erreur, quelle sera votre commission % ?
    Et aussi vos frais de procédures, à combien svp ?
    Cordialement,

    ANAS

    • Guillaume PIERRE
      14 juillet 2016 à 10 h 19 min
      Répondre

      Effectivement si vous exercez une profession du chiffre, vous êtes considéré par les tribunaux comme étant capable d’effectuer des calculs de taux. Après il faut regarder la date de signature de l’offre de prêt pour vérifier s’il n’y a pas un problème de prescription. Merci de me transmettre votre offre de prêt. Cordialement.

  16. PARADISO - Rueil-Malmaison
    3 octobre 2016 à 16 h 47 min
    Répondre

    Bonjour,
    Après avoir pris connaissance de ce qui est dit dans les médias à propos de l’année lombarde, j’ai vérifié mon contrat de prêt et le taux a été calculé sur 360 jours. Ce contrat de prêt a été signé en juillet 2012. Puis-je avoir un recours en Justice ? Merci.

  17. Louis de Paris
    8 octobre 2016 à 15 h 49 min
    Répondre

    Défaut d’information et de conseils
    Bonjour
    j’ai confié à ma banque mon assurance vie avec un mandat de gestion et la valeur du contrat (en unités de compte) a perdu de sa valeur. D’une part, les recommandations de l’AMF indiquent une obligation de conseil et d’information, d’autre part le contrat signé avec ma banque précise que « le mandataire étant tenue de rendre compte de sa gestion, un rapport sera transmis à l’adhérent « .
    Après avoir relancé à plusieurs reprises par mail ma conseillère de banque pour lui rappeler ces éléments, elle ne me répond pas.
    Dès lors, ma banque ne répond pas à l’obligation générale ni aux obligations contractuelles.
    Merci de m’indiquer la marche à suivre et si j ‘ai besoin de faire appel à un avocat de votre cabinet.
    Cordialement

    • Guillaume PIERRE
      10 octobre 2016 à 13 h 43 min
      Répondre

      Cher Monsieur,
      Il faudrait que je regarde votre contrat d’assurance vie et ce que vous avez reçu comme document depuis la signature.
      Cordialement

  18. Patricia de Paris
    3 novembre 2016 à 15 h 53 min
    Répondre

    Bonjour, Ma mère a pris rendez-vous avec sa banque (BNP) pour me donner procuration sur son compte en cas de souci. La banque a refusé car je suis fichée FCC et FICP.
    Est ce légal?

    Bien cordialement,

  19. Sebastien de sciez sur leman
    28 janvier 2017 à 11 h 58 min
    Répondre

    Bonjour maître je suis de haute Savoie avant de signer un protocole de règlement suite à une saisie Immo de la banque populaire une société qui a récupéré le reste à payer car la maison a été vendu à perte alors qu ils ont tout refusé mes offres de rachat! Maintenant il veulent que je signe un papier comme quoi j accepte une cession de créance qui ne m’a pas été signifié !!! J aimerai un rdv d une heure pour voir se que vous en penser je peux monter à Paris pas de soucis merci salutations distinguées

  20. Prouchandy de Savigny sur Orge
    9 mai 2017 à 9 h 42 min
    Répondre

    Bonjour,
    Dans le cadre de l’acquisition d’un résidence principale, nous avons signé un acte de prêt le 23/06/2014 au taux de 3,5%. Depuis juin 2015, j’ai demandé la renégociation du taux mais ce n’était jamais possible, il fallait toujours des contre parties. Le TEG est faux et il y a un problème sur l’assurance.
    La banque a prononcé la déchéance du terme le 26/01/2017, mais lorsque je demande le plan de remboursement, les mensualités sont réglées jusqu’au 05/01/2017. J’ai même réglé la mensualité de février 2017.
    La banque s’est faite rembourser le solde du crédit par la caution. Une procédure s’engage.
    Je souhaite porter ce dossier devant le tribunal à moins que la banque accepte un accord amiable et revienne sur sa décision.
    Que puis-je faire et comment, quels honoraires prévoir pour ce type d’affaire ?
    Cordialement

  21. rogez de paris
    16 mai 2017 à 23 h 18 min
    Répondre

    Bonjour,
    J’ai de gros soucis depuis plus de 8 mois avec ma banque (le crédit du nord) qui a fait de grosses erreurs sur mon comptes allant jusqu’a me perdre 4 cartes bancaires et me déclarer décédé ! cela a eu de très graves conséquences pour moi notemment etre sans moyens de paiement alors que j’avias de l’argent et n’avait commis aucune infraction. le dossier est au médiateur mais rien ne bouge e tla banque ne me propose aucun dédommagement du préjudice ormis des excuses, prétextant une erreur humaine. J’aimerai connaitre vos honoraires si nous nous basons sur un % obtenu sur le dédommagement et la base . En attente de cotre réponse.

  22. IDIRI - Vitry Sur Seine
    1 décembre 2017 à 23 h 10 min
    Répondre

    Bonsoir, je viens de regarder votre site internet et visiblement vous vous occupez des affaires concernant les taux immo TEG . J’ai contracté un crédit immo en 2007 pour un montant de 230 000 €.
    Ma banque est la Caisse d’épargne et se trouve en Ardèche (Dep 07) Je voudrais savoir si il y a une irrégularité sur le TEG . De plus, je voudrai avoir vos tarifs détaillés SVP.
    Cordialement

  23. ARCELIN ST HILAIRE ST MESMIN
    1 février 2018 à 20 h 11 min
    Répondre

    bonjour,

    J’ai eu votre site par interrogation sur internet sur les frais bancaires abusifs
    Je suis artisan ayant un compte à la banque populaire val de loire
    Comme tout artisan j’ai une autorisation de découvert on m’a autorisé 3000 Euros dés que je dépasse cette autorisation j’ai des frais énormes cette banque joue avec la date de valeur des chèques forcément j’ai des rejets de prélèvements à une journée près
    Les montants actuels à environ 8300 Euros sur 3 ans
    Ses frais ont été néfastes au bon fonctionnement de mon entreprise et cette banque a failli me faire déposer le bilan
    Je voudrais savoir si vous pouvez m’aider à récupérer ces frais bancaires et que mon expert comptable trouve aussi abusif
    Je suis dans le désespoir et ne sait plus quoi faire
    Cordialement

  24. Arlindo de Bourges
    2 février 2018 à 10 h 10 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    Peut-on revenir sur un jugement? je mettais porter caution solidaire pour l’achat d’un fonds de commerce pour ma fille, mais celle-ci a déposé le bilan. La banque s’est retourné contre moi, j’ai pris un avocat pour me défendre, mais je trouve que le montant de remboursement que la banque m’impose est très élevé, de plus j’estime que lors du prêt, la banque n’a pas tellement examiné ma situation. J’étais en divorce et je ne possédais rien. Je termine de payer une pension compensatoire à mon ex-femme de 500€, je suis artisan et je me dégage un salaire de 1500€, et je paie 100€ en ce moment à la banque pour le remboursement de la caution, il me réclame 600€ pendant 22 mois puis 880€ jusqu’à fin de remboursement de la dette.
    Je vous remercie par avance. Cordialement

  25. FAVRAIS GEORGES
    23 février 2018 à 1 h 19 min
    Répondre

    Par internet, j’ai effectué un virement bancaire de 1550 € et je me suis trompé de ligne et donc de destinataire…J’ai donc appelé l’agence du destinataire dès le lendemain…Celle-ci m’ a informé que le compte était fermé car inactif depuis 5 ans et que par conséquent cette somme me serait renvoyée automatiquement sous 3 à 4 jours…Une semaine plus tard, la banque du destinataire m’envoyait un mail en me proposant un remboursement partiel car le compte enregistrait un contentieux de 472 €…J’ai appelé le bénéficiaire qui m’a dit être tout à fait d’accord pour faire une demande de retour du virement car il ne lui était pas destiné…mais ne voulait pas prendre en charge des frais de contentieux dont il ignorait l’existence ne se servant plus de ce compte depuis plus de 5 ans…Que dit la loi à ce propos ? Si le compte est fermé , le virement ne doit il pas être retourné automatiquement à son expéditeur ?
    Merci de votre réponse …GF

  26. Sylvie de Limoges
    25 mai 2018 à 13 h 20 min
    Répondre

    Notre prêt immobilier souscrit en 2011 pour 10 ans est financé pour les 2/3 par les reversements des rachats partiels programmés du placement « Nuances Privilèges » majoré des intérêts, souscrit à la Caisse d’Epargne en 2010, et le tiers restant par nos soins. A la suite d’un arrêt de quelques mois sans préavis du reversement du rachat partiel programmé, la CE nous a informé qu’en mars 2019 il n’y aurait plus d’argent sur le placement et qu’il faudrait donc faire face aux échéances des deux années restantes du crédit sans l’aide du placement. Le directeur en charge actuellement nous avait annoncé dans un premier temps une dévalorisation du placement, mais qui ne justifiait quand même pas le manque d’argent pour les deux dernières années. Quant au médiateur, consulté par la suite, il nous informe d’une part, qu’il n’y a eu aucune dévalorisation du placement et d’autre part, qu’il était évident, au vu des montants des reversements mensuels, qu’ils ne dureraient pas 10 ans. Sans l’aide du placement, nous n’aurions pas pu obtenir un crédit d’un tel montant (285 000 euros) car nos revenus auraient fait exploser le ratio imposé et la CE le sait très bien. C’est bien elle qui a établi l’offre de prêt puis calculé le montant des sommes du rachat partiel programmé du placement à nous reverser chaque mois et établi en fonction le tableau d’amortissement sur 10 ans correspondant. Malheureusement elle ne se sent pas responsable du problème et nous demande de faire face aux échéances le moment venu. Est-il possible de prouver la responsabilité de la CE sachant que l’offre de prêt ne mentionne pas de corrélation entre le placement et le remboursement des échéances du prêt ? Merci.

  27. latron Montreuil sous bois
    23 octobre 2018 à 16 h 20 min
    Répondre

    Bonjour,

    Je souhaite me désolidariser d’un prêt dont je suis co emprunteur avec un titre exécutoire prononcer par un juge.
    Alors que mon ex époux a vendu le véhicule et a encaisser l’argent sur son compte.
    J’ai également de sa main une attestation voulant me désolidariser.
    Comment faire?

    Chrystel

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