Le chèque

Les différentes formes de chèque

Avant la délivrance du premier chéquier, la banque doit interroger le fichier central de la Banque de France pour s’assurer que le client n’est pas interdit de chéquier. Le banquier ne peut, en effet, délivrer des formules de chèques de paiement à une personne en situation d’interdiction bancaire. Une fois cette vérification effectuée, le banquier peut vous transmettre quatre formes de chèques :

Le chèque de paiement : c’est le chèque émis par son possesseur en vue du règlement d’un achat ou d’une prestation de service.

Le chèque visé : signifie qu’au jour de l’apposition d’un visa par la banque, la provision est disponible, mais la banque n’est pas tenue de bloquer cette provision qui pourra se révéler insuffisante lors de la présentation du chèque au paiement.

Le chèque certifié : la banque y appose un cachet qui signifie que la provision est bien réelle et bloquée pour une durée de 8 jours. A l’expiration de ce délai, il redevient un chèque ordinaire. La certification établie par la banque précise la date et le montant du chèque. Elle contient la signature de la banque par un procédé mécanique de marquage ou d’impression indélébile. La certification peut être demandée par le signataire du chèque ou son bénéficiaire.

Le chèque de banque : c’est un chèque de caisse émis par le banquier lui-même pour le compte du créancier de son client. Le banquier débite simultanément le compte de son client du montant concerné. Ce chèque a un coût non négligeable, variable selon les établissements mais il constitue la meilleure garantie de solvabilité ; il est valable 1 an et 8 jours.

L’utilisation du chèque

L’émission d’un chèque met en présence trois interlocuteurs :

  • le tireur, c’est-à-dire celui qui établit le chèque ;
  • le tiré, c’est-à-dire la banque qui a la charge du compte du tireur ;
  • le bénéficiaire, c’est-à-dire celui pour le compte duquel le chèque est émis.

Le chemin du chèque à partir de son émission est le suivant : une fois remis par son bénéficiaire à son agence bancaire, celle-ci crédite le compte du bénéficiaire par anticipation. Envoyé au centre de traitement de cette banque, il est ensuite expédié à destination d’une chambre de compensation gérée par la Banque de France qui le fait à son tour parvenir au centre de traitement de la banque de l’émetteur. Après vérification, celle-ci débite le compte du tireur. En cas d’opposition ou de provision insuffisante, elle peut rejeter le chèque qui est alors retourné avec la mention « impayé ». Le compte indûment crédité est alors débité et supporte, en plus, les éventuels frais de retour du chèque impayé.

Avant son émission, le chèque a une durée de vie illimitée. Une fois le chèque émis, sa durée de validité est limitée à 1 an et 8 jours, c’est à-dire que tout chèque présenté pendant celle période doit être payé par le banquier dès lors que la provision existe. Passé ce délai, le banquier devra en refuser le paiement même si la provision existe. Le bénéficiaire du chèque peut en exiger un autre puisque le débiteur est tenu de sa dette tant que le montant du chèque n’a pas été effectivement encaissé.

Le chèque sans provision

Un consommateur ne peut émettre un chèque qu’à partir du moment où il dispose des sommes suffisantes sur son compte pour que le chèque soit payé à son bénéficiaire. Les sommes dont il s’agit portent le nom de provision. Celle-ci doit être disponible au moment où le chèque est présenté (ainsi que les autres règlements, notamment par carte bancaire). À défaut, la banque peut rejeter le chèque présenté au paiement. Cette sanction génère ce qu’on appelle un incident de paiement mettant l’émetteur du chèque dans une situation dite d’interdiction bancaire, c’est-à-dire dans l’impossibilité d’émettre d’autres chèques ou de régler par carte bancaire, sauf s’il régularise sa situation de débiteur.

Il y a chèque sans provision lorsque la somme disponible sur le compte est insuffisante (ou inexistante) pour régler le chèque émis. Lorsque le banquier refuse le paiement d’un chèque pour provision insuffisante, il procède au rejet du chèque et compte des frais de rejet à son client. La loi du 11/12/2001 lui impose de prévenir le titulaire du compte du défaut de provision par tout moyen approprié : courrier, fax, mail… afin de lui épargner les frais de rejet s’il approvisionne son compte rapidement.

Le client qui émet un chèque sans provision est redevable de frais de rejet dont le montant est plafonné. À défaut de régularisation rapide, l’incident de paiement est inscrit au fichier de la Banque de France. Une injonction est adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, au client défaillant laquelle l’oblige :

  • à restituer toutes les formules de chèque en sa possession, auprès des différentes banques où il a souscrit un compte ;
  • à ne plus émettre de chèque jusqu’à la régularisation du chèque impayé, ou, à défaut, pendant 5 ans.

Le banquier doit également informer les personnes qui disposent d’une procuration leur permettant d’utiliser le compte ouvert au nom de l’utilisateur, de la sanction encourue. La lettre d’injonction précise également les moyens à la disposition de l’émetteur pour régulariser sa situation.

Si l’incident de paiement se produit sur un compte joint, la sanction de l’interdiction bancaire est applicable à tous les titulaires de ce compte, quel que soit l’auteur du chèque sans provision.

La régularisation de l’incident de paiement

L’auteur d’un chèque sans provision est interdit bancaire pendant une durée de 5 ans s’il ne régularise pas sa situation.

Pour régulariser sa situation, il doit régler le montant du chèque litigieux :

  • soit directement entre les mains du bénéficiaire et ceci, en échange de la restitution du chèque impayé et de l’attestation de rejet que la banque a adressée au bénéficiaire. Ces documents, qui devront être remis à la banque, serviront de preuve du paiement. Ils ont pour effet de lever la sanction de l’interdiction bancaire ;
  • soit auprès de sa banque en constituant une provision suffisante sur son compte et en demandant, par écrit, qu’elle soit affectée au règlement du chèque.

À défaut de connaître le bénéficiaire, ou si celui-ci ne le représente pas au paiement, la régularisation sera validée par la constitution d’une provision sur un compte spécialement affecté au paiement du chèque et ce, pendant un délai d’1 an maximum au-delà duquel la provision redevient disponible. Dans les deux cas, si le chèque litigieux est représenté par le bénéficiaire, il faut en rapporter la preuve à la banque par présentation de l’écriture en compte figurant sur le relevé bancaire. À ce moment, la sanction de l’interdiction bancaire sera levée. La régularisation effectuée, la banque doit remettre au client une attestation de régularisation et informer la Banque de France dans les 2 jours qui suivent afin que celle-ci procède à la radiation de l’usager au fichier national des chèques irréguliers.

Ce n’est qu’après la régularisation que l’intéressé recouvre la capacité d’émettre des chèques, à condition bien sûr qu’il n’ait pas été condamné à une interdiction judiciaire ou qu’il n’ait pas provoqué un incident de paiement sur un autre compte bancaire détenu par lui. Toutefois, la banque peut valablement refuser, après une interdiction bancaire, de délivrer un chéquier à son client.



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63 commentaires sur "Le chèque"

  1. Oyhana de Bayonne
    8 septembre 2015 à 17 h 11 min
    Répondre

    Bonjour Monsieur

    Cela fait des heures que je cherche un certain article alors je viens vous demander conseil !
    En 2013 ma mère (avec mon accord) a eu procuration sur mes trois comptes bancaires, sauf qu’elle es en interdit bancaire depuis 2012 ! Je veux absolument trouver le texte de loi qui stipule qu’elle n’en avait pas le droit ! J’ai déjà trouvé dans la charte de ma banque ceci : « une personne en interdit judiciaire ne pouvant pas émettre de chèques (le cas de ma mère) ne peut avoir procuration »..
    Je vous remercie Monsieur !

  2. lagrene d'argenteuil
    29 décembre 2015 à 11 h 31 min
    Répondre

    bonjour , dernièrement j’ai posé un cheque de 4500 € sur mon compte d’une personne qui me devais de l’argent , mon banquier a contacter l’émetteur du cheque en question , a t’il le droit ? sachant qu’il a divulguer mon identité a cette personne .
    merci .

  3. simon jean marcel
    18 février 2016 à 11 h 26 min
    Répondre

    Bonjour,
    j’ai eté victime d’une saisi attribution le 06/07/2015 or j’ai emis un cheque qui a ete deposé le 02/07/2015 la banque a refusé de le payé et ma fiché au FCC plus tous les frais adjacent, puis-je attaqué ma banque et lui demandé des reparations (remboursement saisi+montant du cheque impayé+dommage et interet).pourriez vous m’indiqué le montant de vos frais pour une telle affaire.

    Merci de votre reponse

    Cordialement

  4. seb De Paris 16
    20 mai 2016 à 14 h 11 min
    Répondre

    Bonjour Maitre,

    Je me permets ce mail …

    Suite à une fichage bancaire d un chèque présenté en 2012 et revenu impayé, j ai envoyé à ma banque le courrier de désistement du bénéficiaire ( parce que le dit chèque a été perdu par le bénéficiaire ) , ainsi qu une attestation de compensation en numéraires dudit chèque. Je signale malgré tout à ma banque que la validité du chèque est dépassée et que le bénéficiaire du chèque a été payé.

    La banque me répond que je doive malgré tout déposer la somme et qu elle me sera restituée dans 1 an et 1 jour.Je leur indique qu il arrive parfois que ce genre » d usage » soit accepté dans beaucoup d Etablissements bancaires bien que la procédure soit différente. ( le leur ou d autres).

    J aimerai un conseil, une assignation en référé? payer ce chèque malgré tout ( 3000€)?

    Dans l attente de vous lire ,

    Cordialement,

  5. Sabrina d'Orléans
    25 juin 2016 à 14 h 28 min
    Répondre

    Bjr une personne à fait un chèque de 55€ à ma fille de 16 ans. Celui ci nous ai revenu 2 fois sans provision. Labdeuxième fois on nous a notifier que le compte était clôturer. Elle a profiter de ma fille. Comment se faire payer notre du merci

  6. boussad le cannet
    3 juillet 2016 à 1 h 07 min
    Répondre

    Bonjour.
    Voici mon cas
    J’ai eu la main levee sur opposition fallacieuse
    J’ai sollicite un certificat de non paiement
    Au pres de la banque postal qui me reclame le cheque .dans un courier non signe .et j’ai peur de perdre ce cheque car sa valeure est 16000€. Et lorseque j’ai presente le cheque pour la 3em fois
    Le motif compte clos.le gars est tranquil gere son commerce.et moi je sais pas quoi faire.
    Eclairez moi svp

  7. Stephanie d'Avignon
    25 juillet 2016 à 10 h 48 min
    Répondre

    Bonjour Maitre,
    Je vous explique ma situation, on m’a remit un chèque, j’ai donc envoyé ce chèque à ma banque afin de pouvoir l’encaisser. Il s’avère que ce chèque a été rejeté pour défaut de provision, mon compte bancaire a donc était débitée de la somme correspondante au chèque.
    Mais en plus, la banque m’a facturé 10 euros de frais de rejet de chèque émis! A-t-elle le droit? Comment puis-je me faire rembourses ses frais? Ce n’est pas moi qui émet un chèque sans provision et je suis sanctionnée! Ma banque me dit de voir avec l’émetteur du chèque si il peut me « rembourser » les frais de rejets de ma banque. Je suis un peu scandalisé d’être pénalisée alors que je n’ai commis aucune faute bancaire! Merci de votre aide

  8. Bruno de Rivières
    26 juillet 2016 à 7 h 40 min
    Répondre

    Bonjour Maître, voici mon probléme, j’ai mis ma maison en ventre et un couple est venue chez moi visiter et étaient d’accord pour l’acheter. En visitant ma maison, ce couple ma acheter un lot d’objets(bibelots; salle à manger; canapé; excet…..) et mon fait un chéque pour la vente de mes objets (je précise qu’aucun papier n’a était fait entre nous) une dizaine de jours plus tard ces personnes se désiste de l’achat de ma maison.( je précise aussi que des objets avaient été pris par ces personnes et qu’il restait chez moi que le canapé et la salle à manger). De mon coté, j’avais encaissé ce chéque et ces personnes veulent récupérés l’argent de cette vente au travers d’un courrier de leur avocat en prétextant qu’ils avaient fait un chéque de réservation sur la vente de ma maison avec menace de saisir le tribunal! J’ai répondu que je n’avais rien à remboursser. ils ont donc saisie le tribunal et j’ai reçu une assignation, peuvent-ils vraiment me réclamer cette argent d’autant plus qu’ils n’apportent aucunes preuvent de leurs dires mis à part la photocopie du chéque que j’ai encaissé. En vous remerçiant à l’avance pour votre réponse.

  9. VALENCE DE COURBEVOIE
    9 novembre 2016 à 21 h 47 min
    Répondre

    en 2015 j ai recçu deux chéques d’un montant de 750 euros chacun ce qui fait une somme globale de 1500 E
    qui me sont revenus impayés
    que dois-je faire Maître??

    • Guillaume PIERRE
      18 novembre 2016 à 9 h 27 min
      Répondre

      Poursuivre en justice le signataire pour défaut de paiement. Cordialement

  10. julie
    12 décembre 2016 à 15 h 00 min
    Répondre

    Bonjour,
    Pourriez vous me faire parvenir une jurisprudence à l’effet que le délit de chèque sans provision n’est pas constitué aussi longtemps que le co-titulaire d’un compte joint n’ait pas contre signé le chèque qui comporte la seule signature d’un seul co-titulaire.
    Merci

  11. jean manuel de nantes
    13 décembre 2016 à 13 h 43 min
    Répondre

    Bonjour Maître, je dispose d’un chèque impayé d’un client qui a été retourné par ma banque avec les mentions habituelles au dos; je sais que depuis la provision figure sur le compte du client; entre temps, j’ai changé de banque;puis-je déposer ce nouveau chèque dans ma nouvelle banque et celle-ci peut -elle le refuser au motif qu’il a déjà été présenté ailleurs avant ? merci de votre réponse

  12. jerome de dijon
    3 janvier 2017 à 15 h 24 min
    Répondre

    Bonjour
    J’ai vendu un scooter 3000 euros sur le bon coin. L’acheteur m’a remis un chèque pour le paiement en me demandant de l’encaisser dans les deux jours. J’ai remis le chèque sur le compte et avec la somme obtenue quelque jours plus tard, j’ai fait quelques achats de Noel; Ma banque vient de m’informer que ce chèque n’était pas provisionné et me réclame à présent les fonds alors qu’ils étaient au crédit de mon compte il y a quelques jours !!!?? Aussi la banque m’a trompé en me faisant croire que je bénéficiais d’un crédit sur mon compte. Que dois je faire ?

    • Guillaume PIERRE
      3 janvier 2017 à 22 h 13 min
      Répondre

      Cher Monsieur, vous êtes censés savoir que la remise d’un chèque, et l’inscription au crédit de votre compte de la somme, ne vaut pas paiement !! Il aurait été prudent d’attendre que l’établissement bancaire ait constaté que la provision était suffisante, et ce, d’autant plus lorsque vous ne connaissez pas le vendeur. Même si le Code
      monétaire et financier n’impose pas au banquier d’inscrire en compte la somme du chèque déposé dès sa remise à la banque, il est d’usage que la banque inscrive la somme au crédit du compte du bénéficiaire immédiatement. Cette attitude, s’analyse en une ouverture de crédit (endossement de procuration) et plus précisément en une avance sur encaissement ne peut suffire pour vous permettre d’engager la responsabilité du banquier. Par ailleurs, en cas de non-paiement du chèque, votre banque a parfaitement le droit d’opérer une contre-passation. En général, les conditions générales de convention de compte et le bordereau de remise mentionnent que la somme inscrite en compte n’est disponible que sous réserve d’encaissement du chèque. En aucune façon, le Code monétaire et financier ne contraint la banque de vérifier, au moment de l’inscription en compte, l’existence de la provision en vertu du principe de non-ingérence du banquier.

  13. St Benoît De Carmaux
    21 janvier 2017 à 22 h 07 min
    Répondre

    Cher Maître,
    En consultant mon compte par internet mercredi 18/01/2017, je me suis rendue compte qu’un chèque était à date limite de présentation le même jour.
    J’ai donc contacté la banque postale le matin même. L’opératrice m’a informé que je devais impérativement déposer la provision en espèces avant 15h. Ce qui a bien entendu était fait avant même 14h30.
    Ce matin, samedi 21/01/2017, je reçois une lettre recommandée m’informant que le chèque avait été rejeté, alors qu’il y avait bien la provision et même 20 euros de plus.
    Ai-je un recours, surtout que j’ai gardé les preuves de dépôt d’espèces ?
    Merci pour votre attention.

  14. Derzakarian Marseille
    17 février 2017 à 16 h 50 min
    Répondre

    Mon cher maître
    J ai un grave contentieux avec une banque qui m a mis interdit bancaire sur mon compte professionnel alors y avait la provision sur mon compte de se fait ils m’ont dénoncé mon découvert ont il le droit?
    et il me mettent des chèques Perso 24 jours d

  15. BERRENGER/Londinières
    18 mars 2017 à 10 h 38 min
    Répondre

    Bonjour Maitre
    Un locataire m’a émis un cheque bancaire le 25/10/2015
    J’ai mis ce cheque en banque le 2 /10/2016
    Le 2/12/2016, je recois un avis de rejet, motif: Presrit
    Un cheque ayant une validite de 1an et 8 jours, je ne comprends pas pourquoi il est rejeté pour ce motif
    Que puis je faire?
    Je vous remercie de votre réponse

  16. Mary de Albi
    24 mars 2017 à 12 h 24 min
    Répondre

    Voilà celà fait plus d’un an que j’ai régularisé un chèque impayé par blocage de la somme sur le compte je ne suis plus fiché depuis février 2016 et l’établissement (bénéficiaire du dit chèque) me refuse les chèques et me demande de payer

  17. Mary de Albi
    24 mars 2017 à 12 h 30 min
    Répondre

    Un établissement a-t-il le droit de demander des frais suite á 1 chèque régularisé depuis plus d’un an et peut-il refuser le paiement par chèque? Cette établissement est un supermarché. Merci de votre réponse

  18. Olivier de nice
    27 mars 2017 à 19 h 43 min
    Répondre

    Bonjour

    Ma banque m à remis un carnet de cheque alors qu elle savait que j étais interdis bancaire. Après elle a refusé de les honorer. Je lui ai dis qu elle été obligée car elle n avait psd le droit de me remettre un chéquier sachant mn interdiction . Elle refuse. Qu en pensez vous ? Merci

  19. Carole de lille
    30 mars 2017 à 9 h 21 min
    Répondre

    Bonjour,j’ai émis un cheque le 9mars 2016,il a été rejeté pour provision insuffisante. Aujourd’hui le 30mars 2017,il est représenté, ont il le droit plus d’un an après

  20. VEUILLEMENOT RENNES
    22 avril 2017 à 9 h 47 min
    Répondre

    Bonjour Maître
    Suite à une escroquerie de vente par chèque sans provision je me suis retrouvée avec -400 € sur mon compte, j’avais un découvert de 400 € autorisé et date non dépassée
    J’avais environ 250 € de chèques en attente de paiement
    J’ai appelé le service Risques de ma banque, la banque postale, pour demander le paiement en expliquant ma situation et en remettant le 18 un chèque de 96.98 € payant le plus gros ch en attente et 150 € en espèces le 19/04
    J’ai demandé que ces sommes soient ploquées pour payer ces chèques, ça n’a pas été le cas, car malgré mes apports, la somme n’avait été bloquée et je dépassais mon découvert autorisé en payant un ch en attente de 53 €, la banque a du le rejeter pas encore de nouvelle, mais ce matin, je m’aperçois que je n’ai plus de découvert et surtout qu’il reste des chèques en attente de paiement, celui de 53 certainement rejeté
    Avais je le droit de déposer une somme pour payer les chèques en attente et éviter l’interdiction bancaire ?
    Pourquoi me retirer mes droits sans me prévenir, est ce normal ?
    La responsable en question est quelqu’un de très dure à laquelle j’ai déjà eu à faire il y a un an
    merci pour votre réponse urgente
    Cordialement

  21. henri de cazères
    25 avril 2017 à 17 h 40 min
    Répondre

    bonjour,
    j’ai vendu le 3 juillet 2010 un véhicule; l’acheteur m’a payé avec un chèque de banque émis par le crédit agricole de sait antonin noble val (82); cet acheteur n’a jamais effectué le changement de carte grise ce qui fait que j’ai reçu, 7 ans après, une amende pour contravention; je n’ai aucun papier me permettant de retrouver l’auteur du délit;
    j’ai voulu porter plainte mais la gendarmerie m’a refusé cette disposition;
    voici donc ma question:
    la banque ayant délivré le chèque peut elle m’indiquer les coordonnées de son auteur?
    merci si vous pouvez me renseigner
    cordialement

  22. Sandrine de Beauvais
    28 avril 2017 à 10 h 34 min
    Répondre

    Bonjour,

    j’ai déposer un chèque (800 euros) à ma banque un mercredi matin à l’ouverture, celui-ci à été débiter du compte émetteur dès le lendemain et pourtant ma banque ne me le crédite pas.
    Quelle pourrait en être la raison et que dois-je faire à par attendre leur bon vouloir?

    Merci.

  23. Evelyne de Paris
    25 juin 2017 à 23 h 24 min
    Répondre

    Bonjour Maître, Comment régularise t on un cheque dont le tiré et le bénéficiaire est une même personne

  24. Angélique de Meaux
    28 août 2017 à 9 h 31 min
    Répondre

    bonjour, je souhaite savoir simplement si après avoir reçu un courrier pour m’informer la situation d’un chèque impayé la banque à le droit de prélever sans autorisation de ma par et de plus de prélever le double du montant impayé
    chèque impayé de 1000€ prélèvement sans trace sur livret A 2000€
    je ne trouve pas d’article de lois concernant cette manœuvre

    bien cordialement

  25. valerie tonneins
    29 août 2017 à 16 h 32 min
    Répondre

    Bonjour, cela fais 2 ans que j’ai changé de banque avant que l’ancienne banque me bloque mes salaires..

    J’ai emis des cheques impayés que j’ai régularisé sauf un car la personne n’a plus son commerce. Sauf que mes documents et cheques retournes personne les veut à l’ancienne banque que doit je faire ? Tout le monde s’envoie la balle… Après j’avais droit à un découvet de 400e plus les frais de tout ses chéques etc de 400 je suis 1800euros je l’ai ai mis au tribunal bien sûr j’ai perdu contre une banque ? que faire pour les cheques !!!! merci cordialement

  26. dini septemes les vallons
    1 septembre 2017 à 22 h 53 min
    Répondre

    bonjour, j’ai depose 2 cheques a ma banque , je les ai encaisses et une semaine plus tard ma banque m’a debite la somme des cheques car elle m’a envoye un courrier en me disant qu’il y avait une opposition sur ces 2 cheques.
    a-t -elle le droit de me les debites alors qu’elle les as encaisses.
    merci.

  27. Martin du Cameroun
    17 septembre 2017 à 14 h 32 min
    Répondre

    Bonjour Cher Monsieur,

    Je suis partenaire d’une grande firme américaine de commerce en ligne, cette firme m’impose le règlement par chèque parce que je n’ai pas de compte bancaire aux USA ou dans un pays de l’UE. Seulement, l’encaissement de ces chèques est très difficile par ma banque depuis le Cameroun. Mes questions sont les suivantes :

    – Est-il possible de saisir la banque du tireur en lui retournant les originaux de mes chèques adossés de mon RIB pour lui demander de me faire les virements bancaires ?

    – En d’autre terme, est-il possible de demander à la banque du tireur du chèque de remplacer le paiement par chèque de son client par un virement bancaire.

    – Par quel moyen puis-contraindre mon partenaire à me faire des virements bancaires au lieu qu’il continu à m’envoyer des chèques que ma banque refuse du fait qu’ils sont difficilement encaissable ?

    Nota : la banque du tireur est installé en France pour les chèque en Euros et à Londre pour les chèques en livre sterling.

    Je vous en remercie.

  28. Radona de marseille
    23 septembre 2017 à 15 h 21 min
    Répondre

    Bonjour ,

    Tout d’abord je vous explique la situation… mon copain à déposer des cheque dans son compte d’un montant de 1490 chacun , Et a fait un virement dans mon compte directement … et moi je les est retirer … aujourd’hui mon compte est bloquer et j’ai reçu un courrier de la finance en me disant que jetait complice fraudeuse..
    Je ne sais pas quoi faire svp aidez moi/nous
    Mon copain est prêt a rendre les sous Et Se placer tant part moi pour ses bêtise.. il touche la pension dinvaliditer …
    Aidez nous svp on est pris au piège la..

    Cordialement

  29. Nicolas de paris
    24 septembre 2017 à 8 h 42 min
    Répondre

    Litige sur chèque depuis 2 ans. Le montant du chèque à été réglé par virement de ma part, mais je n’ai jamais récupéré le chèque litigieux (mauvaise foi de la part de l’autre partie ou erreur de la poste, je ne le saurais jamais…)
    Malgré les courriers de l’autre partie attestant la régularisation du paiement par virement (avec référence du virement a l’appui), aucune possibilité de lever le fichage Bdf.
    Le blocage des fonds autorisant la représentation du chèque (sur un montant déjà payé), l’option me paraît inacceptable. Existe t’il des jurisprudence dans ce genre de cas, ou n’ai-je plus qu’à attendre 3 ans de plus pour voir le fichage levé ?

  30. Dijon
    10 octobre 2017 à 17 h 44 min
    Répondre

    bonsoir maître j’ai eu deux cheque rejetées avec autorisation de découvert donc j’ai réglé à une commerçante le cheque impayés cependant elle a perdu le cheque même mis d apres elle a la poubelle en faisant du tri vu son départ de retraite elle ma fait une attestation sur l’honneur la banque à refuser et ma mise à la banque de france alors qu’il est réglée demain j’en paye un autre et le dernier et elle refuse de faire main levée le 1 étant 16,20 euro qui est payée mais plus de chèque et l’autre 26,37 euro que je met sur le compte pour payer le cheque et elle refuse de faire main levée je suis désespéré j’en peux plus je viens de perdre mon fils tz 18 MOIS et je me retrouve a elever un bb depuis c’est10 mois à se jour j’en ai manrre aidez moi j’en peux plus .de plus j’ai changer de banque et cette banque me dit qu’elle va me prendre des frais je vais finir par me fourre en l air.je vous remercie de votre réponse dans les plus brefs délais svp merci.

  31. CHARRUYER Savigny sur orge
    18 octobre 2017 à 13 h 18 min
    Répondre

    Bonjour
    Notre fille devait aller dans une crèche privée, ma mere nous a fait un chèque de caution que nous avions envoyé.
    Néanmoins le gérant nous a laissé un message vocal disant qu il n avait pas reçu le chèque et par conséquent que la place n’était pas conservé pour ma fille.
    Une semaine après le chèque à été encaissé de sa part sans nous avertir, il ne veut rien savoir.
    Nous avons porter plainte et ma mere a demandé le remboursement du chèque à Sa banque suite à vol.
    La banque n’ a pas accepté.
    Est ce normal?
    Merci par avance

  32. nelson de paris 17
    21 octobre 2017 à 15 h 48 min
    Répondre

    bonjour jai recu un courrier de ma banque stipulant que mes comptes etaient regularisés apres avoir un cheque impayé
    ce courrier m a ete adressé en juillet 2017 ; depuis ce mois j emets a nouveau des cheques sans aucun probleme .
    nous sommes aujourdhui le 21 octobre 2017 et je me rends compte en demandant un financement que je suis interdit bancaire … comment est til possible d emettre des cheques alors que je suis interdit bancaires ??comment est til possible d avoir recu un courrier de la banque mantionnant que mes comptes sont regularisés et demeurer interdit bancaire ??? merci de votre reponse

  33. Wolf
    24 octobre 2017 à 14 h 51 min
    Répondre

    Bonjour j’ai émis un chèque de 50 000 mille euro de mon compte société générale à lcl le lcl demande un avis de sort que là société générale refuse de me faire mon argent est bloqué et peut être bloqué pendant 60 jours cpmmment faire ?

  34. Hubert - Lille
    26 octobre 2017 à 14 h 28 min
    Répondre

    Bonjour,
    J’ai émis un chèque de 179 €. Au jour de la présentation, le 18/10 ce chèque est débité de mon compte, il n’est pas sans provision, puisque dans l’autorisation de découvert. Aujourd’hui 26/10 je reçois un courrier daté du 24/ 10 m’informant d’un rejet de chèque à défaut de couvrir mon compte. En effet je suis passé au delà de l’autorisation de découvert en date du 23/10. La banque peut elle alors que le chèque a été payé le 18/10, rejeter ce chèque à posteriori parce que le compte est passé au delà du découvert autorisé 5 jours après la présentation dudit chèque?

  35. Dounia etampes
    29 octobre 2017 à 10 h 20 min
    Répondre

    Bonjour j’ai un souci avec ma banque elle m’a perdu deux chèque qui avait était rejeter auparavant sur mon’ filoute
    J’ai régularisé les cheque quand j’en l’an si récupèré je l´ais déposer à ma banque pour que ca ce régularise mai ma
    banque a perdu les cheque ma conseillere me dit que c le centre d’encaissement qui les a perdu il ce rejette la balle entre eux en attendant moi je subis les frais sur mon compte et les interdiction ça ça dure depuis 19 mois là ma banque veut que je bloque moi à mes frais les 400 euro perdu ma banque que faire

  36. Pardies Pietat
    7 novembre 2017 à 17 h 36 min
    Répondre

    Bonjour, ma banque ne pouvant honorer un chèque de 700 euros, faute de provision suffisante, a débité la somme de 350 euros de mon compte pour l’envoyé à la personne à qui était adressé le chèque. Cette opération est elle légale. Sachant qu’il faut payer la différence pour régulariser la situation. Merci de votre réponse. Cordialement

  37. Michèle de Guadeloupe
    14 novembre 2017 à 23 h 40 min
    Répondre

    Bonjour, cela fait bientot 7mois que mon compagnon et moi avons déposé un chèque d’un très gros montant à la banque postale, après avoir gagné à la française des jeux. A ce jour le conseiller nous informe que le chèque n’est tjrs pas encaissé. Nous avons décidé d’engager des poursuites . Pouvez nous conseiller sur lexpert à contacter? Merci

  38. SPERANDIO de UCKANGE
    15 novembre 2017 à 18 h 10 min
    Répondre

    bonsoir maitre,

    mon fils (18 ANS ) à vendu pour sa soeur , un ordinateur MAC d’une valeur de 1300 euros. Nous avons recu le chèque de paiement , et nous l’avons encaisser et attendu que la banque fasse apparaitre le montant sur le compte avant de faire le necessaire à l’envoi.
    l’envoi s’est effectue par chronopost avec le suivit . tout c’est déroulé normalement sur ce coté….ùcependant quelques semaines plus tard la banque nous informe que le cheque n’est pas encaissable parce le compte est clos (recu attestation de la banque)
    aujourd’hui ma fille , dont le cheque a ete encaisse sur son livret A , est bloquée et la banque demande le remboursement des fonds.
    le compte cheque qu’elle dispose est lui bloque alors que le cheque a et encaisse sur son livret A

    une plainte a ete depose…
    Que faire ?

    aidez nous Merci

  39. Clotilde de BEZIERS
    16 novembre 2017 à 14 h 43 min
    Répondre

    Bonjour,

    Tout d’abord, est-il possible de faire un chèque si on n’est pas le titulaire du compte ? et si oui, y a t’il un article de loi, lequel ?

    Merci d’avance

  40. Do crepol
    21 novembre 2017 à 19 h 34 min
    Répondre

    On m à fait un chèque retourner impaye sur un compte clôture comment je peux avoir la somme du chèque je sais pas comment faire merci

  41. Mimi
    24 novembre 2017 à 19 h 13 min
    Répondre

    La banque refuse de bloquer une provision pour que j’en regularise mes chèques impayés, la banque a clôturer le compte à perte de 3000€ que je suis entrain de régulariser avec un huissier tout les mois .
    La banque me dit de régler le découvert avant de payer les chèques .
    Que puis je faire ?
    Avez vous un texte de loi qui dit que l’an banque n’a pas le droit de refuser une personne de vouloir solder sa dette chèque ?

    Cordialement

  42. ARGI GUY
    25 novembre 2017 à 23 h 14 min
    Répondre

    On m’a remis un faux chèque de banque quand j’ai vendu ma montre rolex d’une valeur de 13500€ sur le bon coin
    la banque émettrice la banque populaire m’ adit oralement qu’il était bon au début.
    est ce que je peux me retourner contre la banque et demander des dommages et interets?

  43. Stephanie D’ajaccio
    29 novembre 2017 à 13 h 24 min
    Répondre

    Bonjour,

    J’ai bloqué une provision de plusieurs chèques il y a un an et 20 jours
    Pour un montant de 7000e ces chèques n’ont pas été représentés. J’ai fait la demande écrite de me restituer mes fonds et ils m’informent qu’il ne savent pas, je n’y arrive pas que faire ?
    Pouvez vous m’adresser les textes afin que je les répercute

    Merci

  44. Jimmy d Angers
    2 décembre 2017 à 10 h 06 min
    Répondre

    Bonjour
    Un employeur doit m envoyer un chèque à encaissé afin de régler une location. Si ma banque me crédite le chèque avant vérification et que celui ci s averre sans provision. Qui est fautif et doit rembourser les sommes perçues?
    Cordialement

  45. Hakim belfort
    7 décembre 2017 à 16 h 07 min
    Répondre

    Bonjour
    J’ai 18 ans et un compte bancaire depuis quelques mois j’ai demandé un chéquier qu’on m’a refusé ainsi qu’une carte visa classique refusé également
    Je n’ai jamais eu d’incident bancaire je touche une bourse et tous mes amis y ont droit en étant étudiant comme moi.
    Que dois-je faire ?

  46. Debaisieux Océane Lomme 59160
    12 décembre 2017 à 20 h 07 min
    Répondre

    Bonjour
    J’ai déposé un chèque à ma banque du soit disant comptable de mon employeur 1493€.
    2 jour après celui ci me demande de retirer 1350€ ma banque me donne cette somme, après quelques jours ma banque me dit que ce chèque est un chèque volé.suis je responsable car la banque me réclame la somme retirée.Elle n’a pas attendue pour savoir ci le compte était approvisionné

  47. Ranc Cendrine de Quissac
    14 décembre 2017 à 13 h 22 min
    Répondre

    Bonjour,
    Mon compagnon qui est maintenant mon ex compagnon m’a fait un virement sur mon compte pour m’aidée un peu financièrement c’est lui qui a insisté pour me donner de l’argent sauf que maintenant que l’on est plus ensemble il veut se venger et faire opposition au virement qu’il vient de me faire mais il va me mettre vraiment dans la merde financièrement. A t’il le droit ou pas merci

  48. Aruna, Paris
    29 décembre 2017 à 16 h 40 min
    Répondre

    Bonjour,

    J’ai deux chèques qui ont été présenté sur mon compte bancaire ouvert il y a moins d’un mois ; je ne suis pas l’émetteur de ces chèques.

    Je n’ai jamais reçu le chéquier que la banque m’a envoyé.

    Ma conseillère me dis que je peux être interdit bancaire.

    Que dois-je faire?

    Bien cordialment

  49. Jerome bohain
    5 janvier 2018 à 14 h 45 min
    Répondre

    Bonjour Maitre,
    La societe matmut a régularisé en notre faveur un trop-percu. Nous avons encaisse le cheque.
    Puis il y a de cela 2 jours je reçois une lettre en indiquant que la matmut régularise en notre faveur le trop-percu donc le meme montant .
    J hésite a devoir encaisser ce second cheque , c est peut être une erreur de leur comptable.
    D ailleurs qui est en tors? Celui qui a mal gérer les finance de la société ou moi?
    Sachant que si j attend sans l encaisser dans 1 ans et 1 jour il sera vraiment a moi non? Si la société ne réclame rien d ici 1 ans et 1 jour?
    Merci de m eclairer, recevoir de l argent c est toujours délicat quand on soupçonne que c est une erreur de leurs part.
    Cordialement

  50. claude guiltaux
    26 janvier 2018 à 16 h 36 min
    Répondre

    Bonjour
    en 2002 j’ai versé a mon beau frere la somme de 70 000 euros (avec mes biens propres)
    en fait je devais faire ce cheque a l’attention de mon epouse pour regler la soulte (donation partage du pere) de son frere 60 000 € + 10 000 privision de travaux
    dans le contrat de donation il est bien indique 60 000 et que c’est mon ex qui paye
    je souhaite remettre en cause ce reglement et etre remboursé puisque personnellement je ne devais rien a ce monsieur
    comment puis je faire (nous etions marié sous contrat separation de bien) ?

  51. la Rochelle
    27 janvier 2018 à 16 h 11 min
    Répondre

    bonjour j avais fait 1 chèque sans provisions pas énorme 55 euro mais je sais plus à qui tout ce que je sais ç est que je suis fiche a la banque de France a cause de ça j aimerais bien remboursé mais je sais pas comment car cela fait 2 ans a peu près et Que mon compte est clôturée et Que depuis 2 ans j ai un compte nickel merci

  52. Meggie de Tarbes
    1 février 2018 à 6 h 43 min
    Répondre

    Bonjour, la banque a refuse de paye un chèque fait a quelques jours d un virement CAF, d habitude, elle le fait, le chèque impayé est retourne a qui ? J ai déjà été en interdit bancaire , jen avais plus de compte qui a été clôture, sans même de carte , je ne comprends pas, paraît il que la banque n a pas le droit, je ne travaille pas , on a refuse carte extensio, j ai l impression qu ils ont provoque cette situation alors que j ai pas mal de frais et pas de soutien , j ai des meubles a acheter, je ne sais pas quoi faire

  53. Jouniaux Menton
    12 février 2018 à 19 h 43 min
    Répondre

    Bonsoir je travaille avec un client quu loue des appartement et moi je fait le menage gerr les clefs les rentrée argent poser sur le compte du propriétaire et la vu quil etait trop loin jaie encaisser le cheque d un client rajouter le nom de mon fils a cote du nom du propriétaire qui a etait encaisser et la le propriétaire nas pas cru que javais largent en liquude se quil veut toujours je precise que je depose les cheque sur compte de mon fils car je suis interdit bancaire
    La le cheque a etait debite donc mon fils est en moins sur le compte et jaie rendu largent en virement car il ne voulais plus louer alors comment faire merci

  54. Aurélie de ervauville
    13 février 2018 à 12 h 40 min
    Répondre

    Bonjour
    Je vous écris pour mon conjoint qui as un soucis avec son agence bancaire .
    Il as fait un dépôt de chèque le 08/02/2018 ( son salaire ) a son agence bancaire . le 10/02/2018 nous avons fait un avis de sort aupres de l’autre banque celui si est revenue positif mais a ce jour le cheque n’est toujours pas credité sur le compte . la conseillere nous dit que malgres de retour positif il faut l’accord du directeur d’agence pour credité le compte .??? Mr le directeur d’agence etant bien evidemment en vacance cette semaine . ont-il le droit d’agir ainsi sachant que cette situation nous mets dans une situation delicate des prelevement ne vont pas pouvoir passer dont le loyer et des frais vont se rajouter bien evidemment .
    Ps: la conseillere nous a dit quelle n’etait pas la fée clochette je suis outrée et tres en colère .

  55. philippe de puy ste reparade
    17 février 2018 à 18 h 12 min
    Répondre

    Bonjour, mon fils a eu un cheque de 1300€ qu’il a remit a sa banque et qu’elle a crédité sur son compte. Les conséquences deviennent inquiétantes. A qui la faute ? Je vous remercie de votre réponse.

  56. Claudia ile de la Réunion
    22 février 2018 à 8 h 23 min
    Répondre

    bonjour
    Voilà, j’ai fait confiance à ma soeur en lui prétant 4 chèques pour un montant total de 2000€ pour la caution de son appartement et elle devait me donné la somme pour approvisionné mon compte.
    le grand soucis c’est qu’elle ne ma pas donné l’argent nécéssaire et je me suis retrouvé avec un interdit bancaire.
    Par la suite elle ma donné l’argent nécessaire mais comme le chèque était déjà présenté 2 fois l’agence ne veut plus les représenté et en prime il ne veulent pas me rendre mes chèques pourtant la somme est bloqué. l’agence m’a dit que les chèques restait en leur posséssion jusqu’à la date du jugement et que de toute façon il me rendrait les chèques après cela. mais moi je suis bien embété de tout cela. Es ce qu’ils peuvent faire une photocopie des chèques et me rendre les vrai car je suis dans la panade jusqu’au cou.
    merci de votre réponse.

  57. SANSON de La Chapelle Launay
    25 février 2018 à 9 h 53 min
    Répondre

    Bonjour,
    Une banque qui a payé des faux chèques dont les signatures sont grossièrement falsifiées et dont le titulaire du compte n’a pas assuré le suivi de ses relevés bancaires, est-elle responsable ? Si oui pourra- t-elle se retourner sur l’auteur des falsification avec des chances d’avoir gain de cause?
    Merci pour votre réponse

  58. Audrey de Tulle
    13 mars 2018 à 4 h 05 min
    Répondre

    Bonjour,
    J’aimerais avoir une réponse concernant mon soucis.
    J’avais 3 chèques impayés (l’annee dernière) dont un de 250€ qui n’aurait jamais dû être encaissé car c’etait un chèque de caution. J’ai donc pu régulariser 1cheque et le rapporter à la banque. Le second de 23€, le docteur ne le retrouvait pas. Et donc le troisième de 250€ qui était comme un chèque de caution et a été payé au bénéficiaire par mandat cash. Cet incident m’a mit interdit bancaire. Le bénéficiaire du chèque de 250€ me l’a envoyé par la poste mais je n’ai jamais reçu ce courrier. J’ai donc rapporté la 1er chèque et fais faire un blocage de provision en donnant la somme due en espèce à la banque. Le banquier m’avait dit qu’au bout d’un ans sans représentation du chèque l’argent me serait restitué sur le compte du rib que je leur ais fourni.
    C’etait autour du 20 février 2017, cela fait donc aujourd’hui 1ans et environ 2 ou 3 semaines. Comment dois-je procéder pour récupérer cette somme qui a été donnée en blocage de provisions pour 1 an?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cordialement
    Audrey

  59. Triphose
    22 mars 2018 à 11 h 41 min
    Répondre

    Bonjour.Le 25 01 18 la Caisse d’Epargne m’a adressé une lettre(non en recommandé)à une adresse que je n’habite plus depuis 2008, me demandant de régulariser une somme d’environ 80e correspondant à un chèque que j’aurais fait alors que le compte est clôturé depuis 10 ans.C’est un ancien voisin ami qui m’en a fait part.Depuis je ne cesse d’appeler pour réclamer une copie de ce chèque dont je ne connais pas le bénéficiaire.Très rapidement mis en interdit bancaire on me demande de régulariser pour la levée de cet interdit sans m’en donner les moyens.Le directeur d’agence de ma banque prétend ne pas savoir quelle banque a adressé ce chèque et sur le compte de qui.Il me demande d’aller le rencontrer(j’habite depuis 12 ans dans un autre département pour lui remettre cette modique somme pour régulariser.C’a me semble tordu et comment pourrais je connaître l’origine de cette action à priori frauduleuse et qui me garantit que d’autres chèques ne vont pas être présentés de la même façon?Et quel recours puis je avoir pour empêcher ça et me faire supprimer les pénalités que mes autres banques me demandent suite à l’interdiction bancaire

  60. Isabelle granville
    27 mars 2018 à 21 h 53 min
    Répondre

    Bonjour je suis interdit bancaire chèque rejeté .je souhaite faire un blocage de provision par constitution de la somme .soucis je suis a découvert .la banque a t elle le devoir d affecté la somme que je verse a la provision de paiement du dit chèque. Ou peut elle sans servir pour régulariser mon découvert.
    Merci de votre aide

  61. Mary de Toulouse
    30 mars 2018 à 14 h 42 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    J’ai 2 comptes : SG + La Banque Postale. J’ai fais un chèque de la Banque Postale déposé sur mon compte de la SG. Je suis donc le bénéficiaire de ce chèque. Hospitalisée d’urgence je n’ai pas pu alimenter mon compte Banque Postale à temps pour qu’il soit payé alors que j’avais l’argent sur mon livret d’épargne, je devais faire un virement dans les délais pour que ce chèque ne soit pas SP. Je suis sortie de l’hôpital 2 jours après, et ai aussitôt remis de l’argent sur mon compte de la SG ce qui a pu mettre l’opération en débit puisque chèque payé. La SG ne veut pas me rendre mon chèque et ne me donne aucune explication malgré nombres de sollicitations !. Je ne peux donc pas le retourner à LBP et suis interdite bancaire. Que puis-je faire pour récupérer ce chèque SVP car ma vie sans moyens de paiement est devenue infernale. Je suis âgée et je vis seule donc personne pour m’aider.
    Merci pour vos précieux conseils et votre aide car c’est la grande déprime !!!.
    Bien cordialement,
    Mary

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