Le compte de dépôt

C’est le plus simple et le plus fréquent des comptes ouvert au nom d’un client. Il donne lieu à la rédaction d’une convention cadre de services bancaires régie par le droit commun des contrats et certaines règles spéciales.

En principe seul le client de la banque ou son représentant a le pouvoir d’accomplir des opérations sur le compte. C’est pourquoi le banquier doit vérifier la réalité du consentement de son client particulièrement lorsqu’il s’agit d’exécuter ces opérations de débit. Si ce consentement est donné par écrit, une vérification de la signature du client comparée au spécimen déposé à l’ouverture du compte s’impose. Le banquier doit être attentif à une non-conformité manifeste de la signature. Si le consentement résulte de l’usage d’un code confidentiel appelé signature électronique (art. 1316-4 C. civ.), le banquier doit s’assurer de l’identité de son auteur. Dans l’hypothèse où le titulaire du compte est représenté (procuration) — le banquier se doit de contrôler les pouvoirs de celui ou de ceux qui agissent en son nom.

Le banquier qui débite le compte de son client en exécutant un ordre qui n’émane pas de celui-ci (signature contrefaite) ou d’une personne habilitée (mandat inexistant, dépassé ou expiré, la théorie du mandat apparent est parfois recevable) engage sa responsabilité en application de l’article 1937 du Code civil qui exige du dépositaire qu’il ne remette la chose déposée qu’à celui qui la lui a confiée ou à celui qui a été indiqué pour la recevoir. La responsabilité du banquier peut cependant être allégée — voir en certaines circonstances supprimée — si le client a lui-même commis une faute ayant contribué en tout ou en partie au dommage causé. L’absence de contrôle régulier de ses relevés de compte est souvent retenue à la charge du client.

Conformément à la convention cadre d’ouverture de compte, le banquier inscrit toutes les opérations de crédit et de débit au compte de son client. Il mentionne pour chacune d’elles, sa nature, son montant, sa date et le solde provisoire. Le compte étant un mécanisme de règlement des créances, celles-ci doivent pour entrer en compte présenter les qualités requises pour le paiement : certitude, liquidité, exigibilité. L’entrée en compte d’une créance produit un effet compensatoire : la créance s’éteint et se fond dans le solde du compte. Elle est alors réputée payée.



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