Le crédit renouvelable

Le crédit renouvelable est une formule de crédit à la consommation également connu sous le nom de crédit « revolving » ou crédit permanent. Les établissements de crédit parlaient également volontiers de réserve disponible, d’ouverture de crédit ou de crédit autorisé. Mais attention la loi du 2010 réformant le crédit à la consommation interdit dorénavant l’usage de ce type d’expressions jugées trompeuses.

Cette forme de crédit consiste à mettre à la disposition de l’emprunteur une réserve d’argent, sur un compte ouvert à son nom. Le montant du prêt peut être utilisé par celui-ci pour les achats de son choix, à charge pour l’emprunteur de rembourser le prêt qui lui est consenti. Une partie des remboursements, c’est une des particularités du crédit renouvelable, vient reconstituer la réserve disponible en vue de financer, au besoin, de nouveaux achats (d’où le nom de crédit renouvelable). Le crédit renouvelable est une formule de crédit particulièrement souple, notamment quand elle s’accompagne de la délivrance d’une carte de crédit utilisable pour retirer de l’argent ou régler les commerçants qui l’acceptent. Répondant aux besoins de financement de nombreux particuliers, cette forme de crédit se développe de plus en plus malgré les risques de surendettement.

Le Cabinet intervient souvent pour régler les litiges entre les particuliers et les banques et les sociétés financières qui sont spécialisées dans le crédit à la consommation comme FINAREF, CETELEM, SOFINCO, BANQUE ACCORD, CA CONSUMER FINANCE, FACET, BANQUE REVILLON, FINANCO soit par l’intermédiaire de leurs agences, soit par le biais des grands magasins, des enseignes de la grande distribution ou des constructeurs automobiles avec lesquels collaborent les établissements de crédit (par exemple, COFIDIS pour les 3 Suisses, COFINOGA pour les Galeries Lafayette, la DIAC pour Renault, NORRSKEN pour Ikea …).

A) Les formules de crédit renouvelable

On en distingue quatre :

  1. la formule classique : la banque ouvre une ligne de crédit au bénéfice de son client sur laquelle celui-ci pourra tirer en demandant à sa banque soit un virement du montant de son choix sur son compte chèques (dans la limite du crédit consenti), soit un chèque correspondant au montant de l’achat qu’il projette ;
  2. la formule du prêt : lié à une carte bancaire émise directement par la banque au bénéfice de son client et utilisable comme n’importe quelle carte bancaire du réseau Visa ou MasterCard, à la fois pour retirer de l’argent dans les DAB ou pour payer directement les commerçants ;
  3. la formule du prêt lié à une carte privative émise par une enseigne ou un réseau de commerçants déterminés (hypermarché, entreprise de vente par correspondance, etc.) avec laquelle un établissement prêteur a négocié son utilisation ;
  4. la formule du prêt lié à une carte privative émise directement par l’établissement financier prêteur, au nom de ce dernier, et utilisable dans les réseaux de magasins qui collaborent avec celui-ci.

B) L’intérêt de choisir un crédit renouvelable

Le crédit renouvelable permet de financer des achats courants de faible ou moyenne valeur espacés dans le temps, pour lesquels un prêt personnel n’est pas adapté compte tenu, notamment, de la fréquence des achats. Le crédit renouvelable peut financer l’achat de tous les biens et de tous les services offerts dans le commerce. De plus, la possession d’une carte de crédit permet de financer l’achat d’un bien ou d’un service sans avoir à obtenir sans cesse l’aval de sa banque pour une nouvelle offre de prêt. Toutefois, compte tenu de son coût, cette technique de crédit doit servir au mieux à lisser sur plusieurs mois des dépenses imprévues ou concentrées sur de courtes périodes. Elle ne saurait servir, au risque de surendettement, comme source de financement habituelle et permanente, comme moyen de pallier des difficultés financières (qui, souvent, ne vont qu’en s’aggravant), ou encore comme moyen d’acheter un bien unique d’un montant élevé. Il est en effet important, si l’on veut diminuer le coût du crédit, sinon de rembourser par anticipation le capital emprunté (par exemple à l’aide d’une rentrée d’argent prévue ou imprévue), du moins d’accélérer les remboursements plutôt que de se contenter de rembourser les mensualités telles qu’elles sont prévues dans le contrat (ces mensualités étant souvent très faibles, de 30 à 60 €, par exemple).

C) La réglementation applicable au crédit renouvelable

Le crédit renouvelable est soumis à la règlementation du crédit à la consommation.

  1. La durée du contrat initial : elle est limitée à 1 an renouvelable, ce qui correspond à la durée de mise à disposition de la réserve et non à la durée de remboursement. La durée de remboursement est limitée à 3 ans si le montant du prêt n’excède pas 3 000 € et à 5 ans s’il est supérieur. En outre, chaque mensualité doit obligatoirement comporter une partie de remboursement de capital et une partie d’intérêts.L’offre doit préciser que le prêteur devra indiquer, 3 mois avant l’échéance, les conditions de reconduction du contrat et fixer les modalités du remboursement des sommes restant dues dans le cas où l’emprunteur demande à ne plus bénéficier de son crédit. Le remboursement doit être fait de façon échelonnée sauf volonté contraire du débiteur (Code de la consommation, Article L. 311-16),
  2. les offres de crédit doivent mentionner que le taux d’intérêt est révisable, que l’emprunteur sera informé préalablement, par courrier, d’une révision du taux et qu’il aura un délai de 30 jours après réception de cette information pour refuser cette révision. Dans ce cas, son droit à crédit prendra fin et le remboursement du crédit déjà utilisé s’effectuera de manière échelonnée, sauf avis contraire de sa part, aux conditions applicables avant la modification refusée (Code de la consommation, Art. R. 311-5).Ces précisions sont importantes et distinguent un crédit classique, affecté ou non, d’un crédit renouvelable. Un crédit classique prévoit un remboursement à mensualités et à taux fixes, sur une durée connue à l’avance et, par conséquent, pour un coût connu lors de la signature du contrat de crédit. Un contrat de crédit renouvelable ne peut délivrer ces mêmes informations à l’emprunteur, car son coût dépend de variables inconnues lors de la souscription. C’est la raison pour laquelle il n’est pas joint de tableau d’amortissement avec l’offre de crédit.

    Le Code de la consommation prévoit, en revanche, que l’emprunteur doit être renseigné, dans l’offre de crédit, sur les modalités de remboursement au cas où celui-ci demanderait à ne plus bénéficier de son ouverture de crédit. De plus, dans la pratique, le montant du TAEG au jour de l’utilisation du crédit figure sur le relevé que l’emprunteur reçoit chaque mois.

    Lorsque l’offre préalable est assortie d’une proposition d’assurance, une notice est remise à l’emprunteur. Elle doit comporter les extraits des conditions générales de l’assurance. Si l’assurance est obligatoire pour obtenir le prêt, l’offre préalable doit rappeler que l’emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix. Si elle est facultative, les modalités suivant lesquelles l’emprunteur peut ne pas y adhérer doivent être mentionnées (Code de la consommation, Art. L. 311-19) ;

  3. l’emprunteur peut à tout moment compléter la mensualité minimum fixée par le contrat de prêt par un versement supplémentaire ou rembourser entièrement par anticipation le crédit ; dans les deux cas, aucune indemnité n’est due au prêteur.

D) Le fonctionnement d’un crédit renouvelable

Les règles de fonctionnement d’un crédit renouvelable sont les mêmes que celles qui régissent les prêts classiques. Le montant du crédit consenti par l’établissement prêteur dépend de la capacité de remboursement du souscripteur, et l’amortissement du prêt se fait de manière échelonnée.

Le prêteur doit :

  • vérifier la solvabilité de l’emprunteur à partir d’un nombre suffisant d’informations, y compris des informations fournies par l’emprunteur à la demande du prêteur ;
  • consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers à la souscription du prêt puis tous les ans (Code de la consommation, Art. L. 311-9) ;

Toutefois, le crédit renouvelable a quelques spécificités :

  • les intérêts liés au prêt ne courent qu’à compter du moment où le consommateur utilise son crédit et ne sont calculés que sur la fraction utilisée ;
  • dès lors que le consommateur utilise son crédit, partiellement ou totalement, celui-ci doit le rembourser de manière à reconstituer son capital. Les mensualités de remboursement sont mentionnées dans le contrat de crédit. Elles sont soit fixes (30 € par mois par exemple), soit calculées en fonction du montant de la réserve mise à disposition (5 % de ce montant par exemple, soit 75 € pour une mise à disposition de 1 500 €), soit encore calculées en fonction de la durée choisie par l’emprunteur ;
  • les organismes prêteurs sont tenus d’adresser à l’emprunteur mensuellement et dans un délai raisonnable avant la date de paiement, un relevé de compte détaillé qui précise clairement : la date d’arrêté du relevé et la date de paiement, la fraction du capital disponible, le montant de l’échéance, dont la part correspondant aux intérêts, le taux de la période et le taux effectif global, le cas échéant le coût de l’assurance, la totalité des sommes exigibles, le montant des remboursements déjà effectués depuis le dernier renouvellement, en faisant ressortir la part respective versée au titre du capital emprunté et celle versée au titre des intérêts et frais divers liés à l’opération de crédit, la possibilité pour l’emprunteur de demander à tout moment la réduction de sa réserve de crédit, la suspension de son droit à l’utiliser ou la résiliation de son contrat, l’estimation du nombre de mensualités restant dues pour parvenir au remboursement intégral du montant effectivement emprunté, établie en fonction des conditions de remboursement convenues, le fait qu’à tout moment l’emprunteur peut payer comptant tout ou partie du montant restant dû, sans se limiter au montant de la seule dernière échéance (Code de la consommation, Art: L. 311-26).

En cas d’augmentation de la réserve de crédit, le prêteur doit adresser une nouvelle offre préalable de crédit. Par ailleurs, les consommateurs qui ont souscrit un crédit renouvelable peuvent à tout moment demander la réduction de la réserve de crédit, la suspension ou la résiliation du contrat. Dans ce dernier cas, ils doivent rembourser le montant de la réserve déjà utilisé (Code de la consommation, Art. L. 311-16).

E) Les conditions de reconduction du contrat

Le prêteur doit envoyer au client, 3 mois avant la date du renouvellement du contrat (à la date anniversaire) les conditions de la reconduction. L’emprunteur doit pouvoir s’opposer aux modifications proposées jusqu’au moins 20 jours avant la date ou celles-ci deviennent effectives en utilisant un bordereau-réponse annexé. En cas de refus des nouvelles conditions de taux ou de remboursement proposées lors de la reconduction du contrat, l’emprunteur est tenu d’en informer le prêteur dans un délai de 30 jours et de rembourser le crédit déjà utilisé aux conditions précédant les modifications proposées. Il ne lui est alors plus possible de puiser dans la réserve de crédit (Code de la consommation, Art. L. 311-16 et R. 311-5).

Si pendant 2 années consécutives le consommateur n’a pas utilisé son prêt et si la banque veut en proposer la reconduction, elle doit lui adresser un document qui en récapitule les caractéristiques. Si l’emprunteur ne retourne pas ce document, daté et signé, au plus tard 20 jours avant la date d’échéance du contrat, ce dernier est résilié de plein droit à cette date (Code de la consommation, Art. L. 311-16).

Avant de proposer à l’emprunteur de reconduire le contrat, le prêteur doit consulter tous les ans le fichier des incidents de crédits aux particuliers (FICP), et tous les 3 ans, il doit vérifier sa solvabilité.



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40 commentaires sur "Le crédit renouvelable"

  1. clotilde de Mouroux
    14 janvier 2015 à 15 h 37 min
    Répondre

    bonjour, j’ai souscrit à un crédit auto auprès de DIAC , je n’ai pas eu de copie du contrat, je viens de m’apercevoir que le vendeur m’a mis des assurances facultatives. Puis-je les résilier?
    Merci de votre réponse

    • Guillaume PIERRE
      17 janvier 2015 à 8 h 20 min
      Répondre

      Chère Madame,
      Vous pouvez résilier cette assurance mais vous devez respecter les conditions de cette résiliation. Pour cela, il est nécessaire de se procurer, si cela ne figure pas dans les documents remis par la DIAC, la notice d’information de cette assurance qui doit préciser les formalités de résiliation, délais, lettre recommandée AR. Cette résiliation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assureur avec information de la DIAC qui prélève pour lui la cotisation d’assurance sur votre compte bancaire.

  2. Jean de Paris
    7 juin 2015 à 15 h 28 min
    Répondre

    Bonjour

    Ma soeur a contracté des crédits personnel et renouvelable alors qu’elle n’avait pas la lucidité nécessaire. Depuis, je suis devenu son curateur. Je désire faire annuler ces crédits qui nuisent à l’équilibre de ses comptes et à son état de santé qui est fragile. Je vous remercie de bien vouloir me contacter.

    Cordialement

    • Guillaume PIERRE
      9 juin 2015 à 21 h 57 min
      Répondre

      La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2009 a procédé à une grande réforme d’ensemble du droit des majeurs protégés, bien que le cadre général des mesures de protection. La loi a pour objet la protection des majeurs. Elle distingue l’aspect juridique, et l’aspect social. Un nouveau mode de protection est introduit, le mandat de protection future.

      La loi dissocie deux types de mesures : d’une part les mesures dites de protection juridique à savoir la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle (qui constituent des mesures de protection judiciaire) et le mandat de protection future, et d’autre part les mesures d’accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire qui ne créent pas d’incapacité. Ces mesures d’accompagnement, destinées aux personnes vulnérables non aliénées, sont d’une part la mesure d’accompagnement social personnalisé, mesure sociale mise en place par les conseils généraux, d’autre part la mesure d’accompagnement judiciaire, prononcée par le juge des tutelles.
      L’altération des facultés mentales, indépendamment des mesures de protection, est une cause d’annulation des actes juridiques. « Toute personne peut contracter si elle n’est pas déclarée incapable par la loi. Mais pour faire valablement un acte juridique il faut être sain d’esprit » (article 414-1 du code civil).Le majeur ne bénéficie que d’une protection occasionnelle, a posteriori.

      1°) Quelles sont les conditions de l’annulation des actes juridiques ?
      La nullité implique la preuve par celui qui agit en nullité de l’existence d’un trouble mental au moment de l’acte. Quelle que soit la nature ou la cause du trouble, durable ou temporaire, que l’altération soit totale ou non, il suffit qu’elle soit de nature à exclure une volonté consciente. Peu importe le type d’actes concerné, que l’acte soit usuel ou grave.
      L’appréciation de l’insanité d’esprit relève de l’appréciation souveraine des juges du fond. C’est à celui qui prétend avoir agi sans conscience en raison d’une altération de ses facultés mentales d’établir son état. La preuve peut être intrinsèque – c’est-à-dire tirée de l’acte lui-même – ou extrinsèque. En cas de démence persistante ou en fonction du type de pathologie, la jurisprudence a admis un certain assouplissement des règles de preuve : c’est au défendeur de prouver que l’acte a été conclu pendant un intervalle lucide.

      2°) L’action en nullité des actes juridiques
      La nullité est de droit si est constaté un trouble mental au moment de l’acte. L’acte peut donc être confirmé. L’exercice de l’action varie suivant qu’elle est intentée du vivant de la personne ou qu’elle l’est après la mort de celui-ci. Du vivant de la personne, l’action en nullité ne peut être exercée que par l’intéressé. Si l’intéressé est placé sous un régime de protection, il convient d’appliquer le droit commun qui implique représentation du majeur (en cas de tutelle ou de mandat de protection future, l’action est exercée par le tuteur ou le mandataire au nom du majeur) ou assistance (en cas de curatelle).
      Après la mort de la personne, il faut d’abord opérer une distinction suivant qu’une mesure de protection judiciaire a été demandée ou non : si une telle demande a été faite avant le décès, les héritiers peuvent agir en nullité sans limitation spécifique. Dans le cas inverse, il faut faire de nouveau une distinction suivant qu’il s’agit d’actes à titre onéreux ou d’une libéralité.

      3°) La prescription de l’action en nullité des actes juridiques
      L’action est soumise au délai de prescription de 5 ans. Depuis 2008, le délai de cinq ans pour exercer une action personnelle ou mobilière commence à courir du jour ou la personne a eu connaissance des faits lui permettant de l’exercer ou du jour où la personne aurait dû en avoir connaissance. Ce point de départ « glissant » est spécialement approximatif s’agissant des majeurs protégés puisqu’il ne court que du jour où la personne a recouvré ses facultés, et laisse supposer que si la personne est placée sous tutelle ou curatelle il pourrait ne courir qu’après la fin de la mesure de protection : à tout le moins, l’ouverture de la tutelle fait courir la prescription quinquennale.

  3. Marie de Paris
    30 octobre 2015 à 21 h 41 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    Je voudrais savoir s’il est possible de vous rencontrer concernant une affaire faisant appelle au droit bancaire. Il s’agit d’une assignation devant le Tribunal d’instance pour Prêt en cours de paiement+Demande de règlement d’intérêts. Je paie chaque mois un montant de 300 euros sans soucis apparents et un huissier a été désigné pour le recouvrement, il est passé à mon domicile le avec une lettre émanant de Laser Cofinoga à Bordeaux. Malheureusement, j’étais absente et suite à ma demande j’ai reçu la lettre d’assignation, Merci de m’aider à régler cette affaire.

  4. CIPRA VILLIERS SUR MARNE
    24 décembre 2015 à 7 h 31 min
    Répondre

    Bonjour, jai trois credits renouvelable dans le meme etablissement ‘cetelem’ peut je demander de les regrouper pour faire un seule credit avec un taux fixe?
    Clt

  5. laurier saudoy
    30 décembre 2015 à 17 h 08 min
    Répondre

    bonjour
    je voudrai quelque renseignement .j’ai pris la master carte chez banque casino et j’ai demande la résiliation par recommande en mettant le cheque de la somme due
    il l’on reçue le 17 décembre et il on mis le cheque le 22 décembre et le cheque aurai dut être mis avant, il considère que sa été mis le 22 et mon compte sera arrêté le 18 janvier 2016
    donc je perd un mois je veux savoir si c’est le recommandé qui fait foi ou l ‘encaissement du cheque sans sa je fait bloqué le prélèvement du 11 janvier 2016.
    merci de me répondre

    cordialement

  6. Angie de Nantes
    11 janvier 2016 à 22 h 16 min
    Répondre

    Bonjour,
    Ma maman a souscrit une reserve d’argent a mon nom (en imitant ma signature)
    Je suis relancée afin de la rembourser. Actuellement sans emploi, je ne peux absolument pas payer.
    Je ne veux pas mettre ma maman dans l’embarras. Quels sont mes droits vis a vis de l’organisme qui n’a pas vérifié les informations sachant qu’ils me refusent un droit de regard sur le contrat en lui même…
    Par avance merci.

  7. teixeira paulo
    9 février 2016 à 9 h 56 min
    Répondre

    bonjour je vient de finir un credit renouvable c est possible de demander a l assurance les interets??merci d avance

  8. JEROME de l'Oise
    5 mars 2016 à 4 h 19 min
    Répondre

    Bonjour Maître et merci d’avance pour vos réponses.

    J’ai un crédit renouvelable d’un montant de 1800€ de 2009 que j’ai utilisé, et suite à des problèmes ( licenciement…), j’ai eu des échéances banque carrefour et un encours carte des achats au comptant qui n’ont pas été payé en 2010 lors des prélèvements à ma banque . Ils ont donc intégrés, ces impayés dans le crédit renouvelable sans aucun accord de ma part, ce qui a mis la réserve en dépassement et je dois aujourd’hui environ 3200€. Je ne trouve aucune rubrique dans mon contrat à ce sujet, avaient-ils le droit de faire ceci?

    Cela fait plusieurs années que la durée estimée de remboursement sur les relevés de compte est de 58/59 mois, cette durée indiquée sur les relevés engagent-elles la responsabilité de banque carrefour?

    A ce jour, mes échéances ne respectent pas la loi Lagarde et ne l’ont jamais respectées car depuis 2010 que je leur dois 3200euros, à ce jour je leur dois quasiment la même chose, de plus les échéances diminuent automatiquement tous les mois pour faire durer le crédit, donc à contrario de ce que dit la loi Lagarde. Puis je demander l’application de la loi Lagarde même si la réserve d’argent consenti est en dépassement du fait du transfert des impayés de 2010 dans le crédit ( sans mon accord je précise).

    Je souhaiterai savoir si vous acceptez les contrats de protection juridique de la matmut svp? merci d’avance

    Merci d’avance
    Cordialement,
    Jerome

  9. FRANCZOISE d'ALES
    19 mai 2016 à 11 h 53 min
    Répondre

    Bonjour Maître, Dans le cas d’un crédit renouvelable (crédit revolving) souscrit avec une carte Cora (Banque REVILLON et organisme SOFINCO), l’assurance prélevée à chaque échéance est-elle obligatoire ? L’organisme Sofinco ignore mes demandes répétées et refuse de m’envoyer un échéancier. Merci de m’éclairer. Cordialement.

  10. Canella de Villenave d'ornon 33140
    20 juin 2016 à 9 h 37 min
    Répondre

    Je suis titulaire d’un crédit revolving délivré par ma banque. Suite à un incident de paiement régularisé, ma banque me bloque ma réserve depuis plus de deux ans, mais ne m’a jamais informé des conditions de déblocage et de reconduction de mon crédit. Sur mes relevés figurent toujours le montant de la réserve, et bien entendu le restant à rembourser. Ma banque connait ma situation financière, puisque qu’elle gère mon compte ou ma pension est versée mensuellement et effectue le prélèvement de remboursement mensuel dés que cette dernière est virée sur mon compte. Quelles démarches à effectuées pour utiliser ce crédit. Merci de votre réponse

  11. massoni de Annonay
    30 juin 2016 à 17 h 57 min
    Répondre

    Bonjour,
    J’ai un crédit renouvelable a a banque Casino pour un montant inférieur à 5000€. Je ne reçois jamais de relevés mensuels malgré les nombreuses réclamations. Est-ce normal?
    De plus vu le faible montant je constate que les rares fois ou j ai un relevé, le montant restant dû ne diminue presque pas…
    Que faire ?
    Merci.
    Cordialement

  12. Monica Le Kremlin-bicêtre
    19 juillet 2016 à 1 h 58 min
    Répondre

    Bonjour,
    J’ai souscrit un contrat de crédit renouvelable auprès de la banque accord ONEY depuis maintenant 2 ans. Je tiens à préciser que jusqu’ici je n’ai eu aucun incident de paiement auprès de leur organisme.
    Cependant, depuis le 03/08/2015, il me prélève frauduleusement 20,88€ pour un contrat d’assurance que je n’ai jamais souscrit. M’apercevant de ces débits déloyaux qu’au mois de mai, je leur ai envoyé une lettre de contestation et leur ai demandé la restitution des 10 mois de prélèvements non-autorisės. A ce jour, n’ayant aucune réponse de leur part, j’ai dû faire opposition auprès de ma banque de tous les prélèvements à venir liés à ce contrat non-souscrit. Me retrouvant aujourd’hui en incidence de paiement à cause d’un contrat auquel je n’ai jamais adhéré, ils se sont permis de transférer les « impayés » sur le crédit renouvelable de ma carte. Ont-ils le droit de procéder ainsi sans mon consentement? Quel article du code de la consommation le stipule? Merci de votre réponse

  13. fabiola de paris
    4 août 2016 à 18 h 09 min
    Répondre

    bonjour maître,voila depuis 2007 j’ai contracté un crédit renouvelable dont je n’ai plus de copie ,que je remboursais par prélèvement mais depuis le mois de janvier 2016 ,j’ai arrêté et je fais des paiements par carte bancaire.Mais mon problème est le suivant,au mois de mai je voulais solder le crédit et j’ai eu par voie postale le solde de 2203 euros et comme j’ai continue a payer normalement ce solde doit diminuer soit 107 euros par mois donc il doit me rester environ 1989 euro et en les appelant aujourd’hui on me dit que je dois 2190,02 euros.
    Alors je ne comprends vraiment plus donc si je comprends bien jamais je vais solder ce crédit .

    Merci de me repondre

  14. Tifany champigny
    27 août 2016 à 20 h 08 min
    Répondre

    Bonjour,
    Je vous ecrit concernant ma maman.
    Qui a effectué un crédit renouvelable il y a déjà quelques années.
    Endetté,et en invalidité elle doit encore 8000E.
    Je pense qu’il y a quelque chose à faire pour la sortir de la et annuler les remboursements.
    J en ai marre de voir ces société s en mettre plein les poches grâce à des gens dans le besoin.
    En vous remerciant.
    Cordialement,

  15. THOMANN + GUEMAR
    29 août 2016 à 9 h 14 min
    Répondre

    NOUS VENONS D ACQUERIR UN LOGEMENT..LE CREDIT MUTUEL NOUS A ACCORDE UN PRET SUR 30 ANS AVEC LISSAGE CAR, NOTRE PRET RENOUVELABLE EST ECHU DANS 3 ANS/////NOUS VENONS DA AVOIR UNE FIN DE MOIS DIFFICILE///AVEC UN DEPASSEMENT SUR 10 JOURS D ENVIRON 1 000 EUROS SUR LE COMPTE COURANT //// SANS NOUS PREVENIR LA BANQUE NOUS A BLOQUE LES CARTES PENDANT LE WEEK END DU 15 AOUT ( VOUS VOYEZ LE PROBLEME, AVEC 2 ENFANTS A LA MAISON) EN PLUS NOUS SOMMES DES CLIENTS CONNUS SUR LA PLACE) MAINTENANT SANS NOUS PREVENIR ILS ONT EGALEMENT SUSPENDU LA RESERVE DE NOTRE CREDIT RENOUVELABLE……QUE FAIRE…..NOUS SOMMES A JOUR DE TOUTES NOS MENSUALITES ET LE COMPTE COURANT EST CREDITEUR….NOUS AVONS UNE RENTREE D ARGENT MENSUELLLE……./////CETTE RESERVE DE CREDIT ETAIT QUAND UNE CERTAINE SECURITE POUR UNE DEPENSE IMPREVUE…..

  16. Poulain YONCQ
    11 septembre 2016 à 10 h 51 min
    Répondre

    Bonjour monsieur je suis repondande d un crédit réserve de 5000 euro et la banque a autoriser un crédit de 1500 euro sut celui ci car une parti a été rembourser mais je n etait pas au courant du deuxieme credit maintenant je suis en banque de france . On t-il le droit de renouveler des crédit sans mon accord ? Et surtout je demande les documents du deuxième crédit et il ne me donne rien. Cdt Madame poulain

  17. JEAN LUC DE LAVAL
    13 février 2017 à 10 h 09 min
    Répondre

    BONJOUR
    ma maman viens de decedee et je voulait savoir si pour tous les pret quelle a contracter je doit donnez simplement l’acte de deces ou il faut aussi l’attestation ???
    MERCI

  18. quentin de l'ain
    26 février 2017 à 16 h 17 min
    Répondre

    Bonjour, je viens vers vous pour vous demander comment faire pour contester un crédit renouvelable pris dans un grand magasin de lyon et a mon insu. C’est à dire que je viens de recevoir un papier de sofinco me stipulant n’avoir fait aucun remboursement d’un crédit que j’aurais pris en octobre 2016, hors je n’ai jamais fait ou demander de crédit dans ce genre d’organisme. Que faut-il faire???? J’ai déja été a la gendarmerie, qui m’on dit ne rien pouvoir faire n’ayant pas beaucoup d’élément, ensuite je me suis déplacer au dit magasin qui eux aussi n’ont rien pu me dire de plus.La seule chose possible c’est peut-etre écrire a sofinco pour contester ce crédit pris a mon insu chez eux. Q’en pensez-vous??? Pouvez-vous me conseiller. Je vous en remercie QUENTIN

    • Noémie du Gard
      16 septembre 2017 à 13 h 02 min
      Répondre

      Bonjour , en réponse à Quentin de l’Ain, j’ai eu un gros problème avec Sofinco aussi, disposant d’un credit renouvelable chez eux, et l’ayant payé en intégralité, mais suite à une erreur d’écriture chez eux, c’est à dire ils ont noté dans mon compte que j’avais demandé une somme d’argent alors qu’il s’agissait d’un autre client, je me suis retrouvée à être redevable de 400 € de frais, qui ne m’incombaient pas. J’ai appelé le service recouvrement car forcément ils avaient déjà envoyé mon dossier à ce service. Je les ai appelé plusieurs fois pour m’expliquer, mais j’ai eu des gens irrespectueux (malgré que l’erreur venait d’eux) et ils ont eu le culot de dire que je ne prenais pas contact avec eux. Je n’ai pas laché l’affaire, j’ai fait plusieurs courriers recommandés et je les ai menacé de déposer plainte, car ils ont eu la bonne idée de m’adresser un relevé de compte et leurs erreurs apparaissaient. Bref j’ai eu gain de cause. Faites des courriers recommandés, demandez un relevé de compte et déposez plainte.

  19. Ida / PARIS
    6 mai 2017 à 4 h 11 min
    Répondre

    Bonjour Maitre,
    Est-ce normal que les intérêts et assurances facultatives soient supérieurs au capital amortit ? Qu’on augmente sans explication le montant restant dû ? Qu’on me bloque l’accès aux e-relevés antérieur pour avoir demandé des relevés papiers ? Qu’on refuse de me fournir le tableau d’amortissement ?
    Je vous remercie
    Cdt

  20. Philippe de solz
    22 mai 2017 à 15 h 52 min
    Répondre

    Bonjour j’ai effectué une demande de prét renouvelable cetelem cela a été accordé j’ai eu les fond les prélèvements mensuel sont effectués et la je regarde sur cetelem ça me di avoir disponible suspendu. Je comprends pas la j’appelle cetelem il ne savent pas que puis je faire merci de votre réponse

  21. Ait taleb de paris
    13 octobre 2017 à 18 h 13 min
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    Est ce qu’on perd le credit renouvelable cetelem quand il est racheté par une banque.si oui comment le récupérer

  22. LABAN JACQUELINE
    29 janvier 2018 à 9 h 25 min
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    Bonjour Maître,

    nous sommes en surendettement, n’avons pas encore notre plan définitif et voulons résilier les assurances facultatives que nous avons pris au moment de la signature des contrats différents (5) dont 3 renouvelables

    que faut il faire, le faire maintenant en lettre ar ou attendre le plan définitif pour envoyer ces lettres ar en vérifiant sur le plan si le créancier a mis le capital restant du sans ces assurances

    merci de me donner la marche à suivre

  23. Jeanny de THOUROTTE
    1 mars 2018 à 17 h 50 min
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    Bonjour Maître,
    Deux cas se présentent pour moi – Concernent Crédit Renouvelable SOFINCO
    1) Crédit clos : la dernière mensualité devait être prélevée le 15.08.17 – or ils m’ont
    prélevé une mensualité supplémentaire de 109.22 € le 15.08.17 – Je ne parviens pas
    à avoir l’explication, encore moins le remboursement. Que faire ?
    2) Crédit en cours : la dernière mensualité de 112.29 € doit être prélevée le 15.04.18
    Seulement sur leur relevé du 15.02.18, il est noté ceci : 6 mensualités restant dues y
    compris celle-ci. Cela veut dire qu’ils vont me prélever jusqu’au 15.07.18
    Encore là je n’ai pas de réponse. Que faire pour empêcher ces prélèvements indus ?
    Merci de votre aide précieuse.

  24. franklin de Bordeaux
    10 mars 2018 à 16 h 13 min
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    Bonjour,
    nous sommes en surendettement, nous avons reçu le tableau définitif avec le montant du capital restant du à régler en 70 mensualités. Chaque mensualité constituant ce capital restant du et comprend les assurances, assurancse que nous allons résilier (assurances facultatives) Est ce que le capital restant du sera diminué de ses assurances totales sur les 70 mois.
    De plus, ce plan définitif est assorti de mesures imposées. Nous avons une Capacité de remboursement de 804€
    Nous contestons ce plan , car nous avons des créances et une LOA, LOA que nous avons toujours payée rubis sur l’ongle, mais la Commission de surendettement demande à ce que l’on restitue ledit véhicule que nous avons toujours payé et qui faisait partie du Ier tableau reprenant tous les créanciers, et qui d’après notre gestionnaire est un crédit à la consommation, et la loi Lagarde indique bien qu’un véhicule ne doit pas être restitué, tant qui est bien réglé.
    Mais la Capacité de remboursement ne comprend pas cette LOA, et a exclut la LOA des créanciers, et donc répartie le loyer sur un ou plusieurs créanciers. Donc, si nous exécutons leur décision, nous n’aurons plus de véhicule et je suis handicapée, ne marchant pas beaucoup et habitons à 1km de notre village, et aucun moyen de transport ,que je ne peux pas d’ailleurs emprunter. Notre loueur lui abonde en notre sens c’est à dire que nous conservions le véhicule et continuions à régler le loyer et que la BDF incorpore la LOA dans la C.R (donc répartir ce loyer sur les autres créanciers).
    Comment pouvons nous obtenir satisfaction pour ceci et dans le cas contraire, pourquoi la C.R n’est elle pas diminuée en raison de la disparition de la LOA dans leur tableau.
    Notre C.R au moment de l’établissement du tableau des créances était de 846€ avec la LOA.
    Maintenant elle est de 804€ ans la la LOA (274€/mois)
    Comment puis je me défendre et leur répondre
    Merci

  25. Parifer
    10 mars 2018 à 21 h 17 min
    Répondre

    Bjr voilà j ai un ancien compte courant qui était en débit .Et un crédit renouvelable dont je ne me servais jamais la banque s’est permit de faire virer de l argent de mon crédit renouvelable sur mon compte courant pourriez vous me dire si elle a le droit

  26. DENIS LILIANE
    13 mars 2018 à 7 h 43 min
    Répondre

    bjr j avais un crédit renouvelable à la banque casino j ai eu un incident paiement régularisée toute ma dette sur un dossier de surrendettement déja depuis plusieures annéé hors je demande un paiement en 4 fois à cdiscount à la date d aujourd hui ils me réponde que la banque casino bloque je voudrais savoir pk merci

  27. Agnes de lyon
    25 mars 2018 à 5 h 07 min
    Répondre

    Bonjour
    La banque oney chez qui javais un pret normal et une carte associee a une reserve de 7400 euros a suspendu sans me prevenir du jou au lendemain ma carte et ma reserve sans aucin incident de paiement .
    Par contre ce la est intervenu dans la quinzaine de la prise en charge de la decision de lassurance poir mon pret normal ; je suis atteinte dun cancer..en ont ils le droit ?
    Merci de votre reponse car moi je prends ca pour de la discrimination medicale

  28. Michel de Bastia
    10 avril 2018 à 16 h 06 min
    Répondre

    J’ai souscris un crédit renouvelable auprès de la banque Accord il y a plus de 10 ans. J’ai rendu la carte de crédit a l’organisme il y a plus de 8ans. Depuis je ne me suis plus servi de mon crédit renouvelable. Je ne reçois aucun relevé mensuel, bien que je continue a payer par prélèvement tous les mois 130€. Je leur ai demandé de me faire parvenir un double de mon contrat. Sans réponse. Je leur ai demandé de me faire parvenir un relevé des sommes empruntées, des remboursements effectués, de la somme restante due. Sans réponse. D’après mes calculs je leur doit toujours 6000€ sur les 9000€ empruntés. Donc sur les 130€ de remboursement mensuel, juste 30€ vont au remboursement du capital. Le reste sont les intérêts . A ce train là j’en ai encore pour 20 ans et j’aurais remboursé 3 ou 4 fois la somme empruntée. J’ai songé a faire opposition aux prélèvements. Qu’en pensez-vous? dois-je les assigner? je dois vous dire qu’actuellement a la retraite, je ne peu pas faire un remboursement du capital restant, et de toute façon je pense avoir déjà remboursé en 10 ans, largement le capital emprunté. Merci de me renseigner sur la marche a suivre.

  29. Réjane de Lille
    31 mai 2018 à 13 h 42 min
    Répondre

    Bonjour. J’ai un crédit renouvelable chez carrefour. De 10000 euros à ce jour j’ai utilisé 3000 et stupéfaite ils m’ont dit que je ne viré sans mon accord 7000. Puis je prétendre à des indemnités

  30. RIVIERE DE ST PONS DE THOMIERES
    5 juin 2018 à 15 h 16 min
    Répondre

    suite prise retraite diminution revenus et longue maladie ,je veux demander une suspension de 2 ans en référé du prêt renouvelable le temps de vendre mes biens quels sont article du code consommation sont ils différents pour ce prêt des crédits à la consommation ou crédits travaux merci de vos lumières

  31. RIVIERE DE ST PONS DE THOMIERES
    5 juin 2018 à 15 h 51 min
    Répondre

    Cher maître pouvez vous me renseigner sur le cout de la procedure ci dessous et pourriez vous la faire à distance je suis entrain de finir de préparer toutes les pièces
    1 La totalité des Contrats de vos prêts à suspendre – 2 mes revenus – 3 La preuve de mes difficultés financières 4 mes mandats de vente pour les biens immobiliers mis à la baisse 2018( mandats de vente2017)
    PROCEDURE Assignation en référé – dite procédure d’urgence pour SUSPENSION crédit de 2 ANS
    1/L’assignation en référé, procédure dite urgente individuelle je crois pour chaque établissement
    2/le contact téléphonique auprès du Greffe des référés du Tribunal d’Instance de pour une date d’audience en référé. Le Greffe vous indiquera les dates et heures qu’il conviendra de reporter sur le texte de l’assignation comme suit :
    3/les assignations à adresser à l’Huissier compétent territorialement.
    4/A réception de votre second original de l’assignation : SECOND ORIGINAL),transmission des actes avec une copie de la délivrance de cette assignation des modalités de signification)au Tribunal d’Instance pour que le Greffe procède à son placement au rôle du Tribunal).
    Pour aussi un crédit immobilier à la j’ai obtenu 6 mois mais c’est juste pour tout vendre mes biens et si je souhaite rembourser les crédits consommation pour celui-ci je compte garder pour bonne gestion sci
    Je ne voudrai pas perdre de temps avant de ne plus pouvoir payer merci de votre réponse

  32. jean pierre du MANS
    21 juin 2018 à 10 h 31 min
    Répondre

    Bonjour.La SOFINCO me réclame des sommes alors que je n’ai jamais signé de documents ni de contrat pour ouvrir un crédit renouvelable. J’avais seulement souscrit une ouverture de carte FNAC.
    Que dois je faire?
    Cordialement

  33. Follet d'AMIENS
    28 juin 2018 à 21 h 20 min
    Répondre

    Bonsoir,
    Je possède une reserve d’argent ONEY que j’avais contracter dans une enseigne délectroménager.
    Aujourd’hui j’ai eu la bonne surprise de découvrir que ONEY m’avait virer une somme d’argent sans que jai demander quoi que se soit.

    Que puis je faire ?

    Cordialement

  34. laget de la celle saint cloud
    31 juillet 2018 à 15 h 52 min
    Répondre

    Bonjour, après remboursement anticipé d’un crédit renouvelable accompagné d’une demande de clôture du compte celui ci n’a pas été clos, j’ai alors utilisé à nouveau la somme disponible (remboursé en partie depuis) quels sont mes recours dans la mesure où l’établissement n’a pas exécuté la demande de clôture et que le crédit a été reconduit sans contrat signé de ma part?
    Remerciements

  35. Laetitia P de Nantes
    8 août 2018 à 14 h 26 min
    Répondre

    Bonjour, j’ai souscrit à un crédit renouvelable chez Cetelem via téléphone, je n’ai signé aucun papier, est ce légal ?

    Bien cordialement.

  36. Bernard de saint etienne
    24 septembre 2018 à 13 h 24 min
    Répondre

    Bonjour maître,
    Possesseur d’une carte fnac sofinco puis 2001, je me suis rendu compte que j’ai remboursé recemment un prêt de plus de 1400 euros que je n’avais pas contracté !! Comment faire, si c’est possible, pour récupérer cette somme ? Cette société ne reconnaîtra jamais son erreur. Dois je porter plainte et qu’elle est la procédure à suivre ? Je vous remercie vivement de votre attention et de vos conseils. Je vous prie d’agréer, monsieur, l’expression de ma considération la plus respectueuse.

  37. Deruelle de Nantua
    19 octobre 2018 à 17 h 58 min
    Répondre

    Bonjour, bénéficiaire d’un crédit renouvelable à ma banque actuelle, je vous informes que depuis novembre 2017 mon montant disponible a été suspendu pour motif FICP à une autre banque d’où j’avais une petite entreprise qui s’est mal terminée.
    A ce jour, depuis le 28 septembre 2018, je ne suis plus inscrit au FICP car j’ai régularisé la situation l’autre banque.
    En reprenant contacte avec mon crédit renouvelable de ma banque actuelle, ma réserve d’argent est toujours bloqué. Mais pourquoi toujours ce blocage? Je ne suis plus inscrit au FICP et j’ai jamais eu de retard de paiement à ce crédit renouvelable de ma banque. Merci d’avance pour votre réponse

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