Les découverts bancaires

Le découvert bancaire consiste, pour un client, à tirer des chèques sur un compte bancaire ou à opérer des retraits supérieurs à ce que la provision du compte autorise. Le banquier consent donc à honorer les paiements sur un compte insuffisamment approvisionné et à tolérer une situation débitrice du client. En pratique, le mécanisme du découvert bancaire est largement admis par les établissements de crédit, mais la banque n’est jamais contrainte d’accorder une telle facilité à un client, car l’émission de chèques sans provision est toujours répréhensible. Et si la plupart des banques tolèrent des incidents de paiement dans la mesure où cela leur rapporte de l’argent par l’intermédiaire du système des agios, cette tolérance n’est pas toujours bien définie ; elle varie selon la relation que le client a avec son banquier.

Il existe différents types de découverts bancaires : celui qui ne dure que quelques jours (moins de 30 jours), appelé « facilité de caisse », et celui qui dure plus de 30 jours, le découvert autorisé. Lorsqu’il dépasse les 3 mois, il est soumis aux règles du crédit à la consommation. S’il est compris entre 1 et 3 mois, seules certaines règles du crédit à la consommation lui sont applicables.

La facilité de caisse

Avec la facilité de caisse, le banquier honore sans concertation préalable avec le client, les chèques qui lui sont présentés alors même que la provision est insuffisante pour ce faire. Ces facilités de caisse sont celles qui, généralement, permettent à un client de couvrir ses besoins de trésorerie périodiques, le plus souvent en fin de mois, en attendant sa paie. La situation doit donc être régularisée dans un délai de quelques jours.

Cette tolérance du banquier n’est pas gratuite : il s’agit d’un crédit occasionnel qui se paie ; des agios sont en effet décomptés au client en fonction du montant du découvert, de sa durée et du taux d’intérêt pratiqué par la banque.

Pour éviter les surprises et ne pas faire l’objet d’une interdiction bancaire, il est préférable d’avertir son banquier de la situation débitrice dans laquelle on risque de se trouver, à moins que la convention de compte établie avec sa banque prévoit une possibilité de découvert occasionnel automatique, lequel est généralement circonscrit dans son montant et dans sa durée.

Plusieurs précisions doivent être apportées s’agissant du fonctionnement d’une facilité de caisse :

  • les agios décomptés au titre du découvert ne sauraient être supérieurs au taux d’usure ;
  • le taux d’intérêt du découvert doit être connu par le client préalablement à l’octroi du découvert, et fixé par écrit dans la convention de compte.

En effet, l’article L. 1224 du Code de la consommation dispose que la convention de compte doit préciser le montant ou le mode de calcul des intérêts et autres frais ou commissions prélevés en rémunération des découverts et facilités de caisse. Par ailleurs, l’obligation de l’établissement bancaire d’informer ses clients des modifications tarifaires prévues à l’article L. 312-1-1 II du Code monétaire et financier s’applique.

En l’absence de l’indication écrite du taux d’intérêt conventionnel applicable au découvert, seul le taux légal est applicable. Le client peut donc contester le taux d’agios qui lui est appliqué si la banque ne l’a pas informé préalablement de celui-ci et demander, au besoin en justice, l’application du taux légal ;

Sans autorisation, vous risquez de vous trouver en interdiction bancaire du fait de l’émission de chèque impayé par votre banque faute de provision sur votre compte. Toutefois, les tribunaux admettent qu’une facilité de caisse maintenue et renouvelée pendant une certaine durée, par exemple au-delà de 3 mois, constitue un découvert autorisé tacite et que la banque ne peut y mettre fin sans vous en avertir préalablement. À défaut, vous pouvez engager la responsabilité de la banque.

Le découvert bancaire autorisé compris entre 1 et 3 mois et supérieur à trois mois

Seules certaines règles du crédit à la consommation s’appliquent à ce type de découvert. Avant de conclure avec son client une autorisation de découvert remboursable dans un délai supérieur à 1 mois et inférieur ou égal à 3 mois, le banquier doit lui donner les informations lui permettant de comprendre claire ment l’étendue de son engagement.

Les informations précontractuelles doivent notamment contenir l’identité et l’adresse du prêteur, le type de crédit, le montant de l’autorisation, la durée du contrat de crédit, le taux débiteur et les conditions applicables à ce taux, les frais applicables dès la conclusion du contrat de crédit, le taux annuel effectif global à l’aide d’un exemple représentatif, les conditions et les modalités selon lesquelles le contrat peut être résilié, les frais que le prêteur peut demander à l’emprunteur en cas de défaillance ainsi que, le cas échéant, une indication selon laquelle il peut être demandé à tout moment à l’emprunteur de rembourser le montant total du crédit.

Le découvert bancaire autorisé supérieur à trois mois est soumis aux règles du crédit à la consommation at aux règles du découvert de moins de trois mois.



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58 commentaires sur "Les découverts bancaires"

  1. William - Saint Malo
    10 mai 2015 à 23 h 48 min
    Répondre

    Bonsoir Maître,
    Notre banque vient de nous prévenir qu’elle nous retirait notre autorisation de découvert que nous avions sur tous nos comptes depuis plusieurs années en respectant le délai de 2 mois (soit jusqu’à mi juin 2015. Or, depuis cette annonce, la banque rejette systématiquement tous les prélèvements qui se présentent sur notre compte même si celui-ci est « dans le découvert autorisé » alors que celui-ci est normalement « actif » jusqu’à la mi juin prochain ou que le prélèvement risque de faire passer notre compte sous la barre des 0€. Pourriez vous me dire si la banque peut le faire ou est-elle « obligée » en quelque sorte d’attendre le délai des 2 mois auquel elle s’était engagé? Sachant qu’à chaque rejet de prélèvement, elle se prélève des frais!!!
    Merci de votre information,
    Bien cordialement,

    • Guillaume PIERRE
      11 mai 2015 à 10 h 37 min
      Répondre

      Cher Monsieur,
      La banque doit respecter le délai de préavis fixé de deux mois et ne peut rejeter les prélèvements tant qu’ils restent dans la fourchette du découvert autorisé. Il faudra juste rembourser celui ci à bonne date. Bien Cordialement

  2. Sylvain valence
    12 août 2015 à 20 h 42 min
    Répondre

    Bonjour,
    Nous avons un problème avec notre banque qui a passé l’autorisation de découvert remboursable dous 30jours (mais en place depuis de nombreuses années) de 1800e à 150e (cent cinquante). La seule information sur ce changement était une ligne sur le relevé du compte nous indiquant l’application du decouvert dans un mois (pas de montant inscrit). Le dernier depassement de l’autorisation date de 2011, le compte a toujours fonctionné dans l’autorisation.
    Ne doivent ils pas nous informer par lrar 60j avant l’application et nous indiquer le montant? La simple mention de changement du montant du découvert (sans indiquer le montant ni le tx debiteur) est il légal ? Cette abaissement brutal est il consideré comme abusif? Ni le service client ni le médiateur ne donne suite a nos demandes. Que faire?
    Merci maître de votre expertise

    • Guillaume PIERRE
      19 août 2015 à 14 h 18 min
      Répondre

      Cher Monsieur,
      Il serait nécessaire de vérifier votre convention de compte qui prévoit les modalités de changement du découvert par votre banque. Bien Cordialement

  3. vincent de lille
    18 août 2015 à 15 h 53 min
    Répondre

    Ma banque a prélevé et prélève toujours plus de frais depuis le dépassement de mon découvert autorisé, je paye plus d’agios et cela ne s’arrête jamais et la banque prélève des commissions d’interventions, pourriez vous prendre contact avec moi pour vérifier le calcul des sommes prélevées car cela représente au moins 2000 euros sur plusieurs mois.

    • Guillaume PIERRE
      19 août 2015 à 14 h 16 min
      Répondre

      Les banques facturent des agios à leurs clients lorsque leurs comptes affichent un solde débiteur. De plus en plus de banques proposent des formules de convention de compte avec des franchises d’agios limitées à quelques euros.
      Le montant des agios est fonction du montant et de la durée du découvert et du montant du plus fort découvert. Une commission du plus fort découvert est calculée en faisant la moyenne arithmétique des trois plus forts découverts et en multipliant cette moyenne par le taux du découvert.
      La banque va également facturer des commissions d’intervention (plusieurs euros par opération au-delà du découvert) dès lors qu’elles autorisent le paiement d’une opération alors même que le compte est en dépassement de découvert autorisé. Passé le découvert autorisé, les banques majorent le taux des agios. Il est donc nécessaire d’analyser tous vos relevés de compte.
      On distingue également plusieurs types de frais bancaires :
      Les frais pour incident de paiement : frais justifiés par l’envoi d’une mise en demeure au client
      Les frais de tenue de compte : il s’agit d’une cotisation mensuelle qui englobe le coût de la carte bancaire, des assurances des moyens de paiement, de la banque à distance et du découvert autorisé.
      Les frais sur les opérations hors banque à domicile : frais pour l’émission d’un chèque de banque, virement externe occasionnel, retraits dans un autre distributeur que celui de l’enseigne au-delà d’un certain nombre.
      Les frais de recherche : la recherche d’un document, d’un tableau d’amortissement, d’un contrat de prêt ou d’une garantie particulière comme un cautionnement peuvent faire l’objet d’une facturation particulière.
      Les frais sur les produits d’épargne : les frais de tenue de compte titres, les frais de transferts entre établissements bancaires ainsi que les frais de passation d’ordre de bourse sont une source de commission pour les établissements bancaires.
      Attention, s’il s’avère que vous avez payé trop d’agios depuis très longtemps et que la banque vous facturé des intérêts débiteurs de manière excessive, il faudra agir rapidement. La restitution du surplus d’agios indument versés risque de se heurter à une prescription que ne manquera pas de vous opposer la banque.
      On rappelle que l’absence de protestation ou de réserves des titulaires de compte dans le délai conventionnel sur les relevés adressés par la banque fait présumer que les opérations figurant sur ces relevés ont été réalisées avec l’accord du client. A défaut de protestation dans ce délai, la contestation reste possible jusqu’à la prescription. Mais vous devrez démontrer que telle écriture est infondée ce qui sera probablement difficile.

  4. Bernard de Paris
    24 septembre 2015 à 20 h 53 min
    Répondre

    La banque a refusé de payer un chèque de 400€en découvert sur mon compte courant
    et a déclenchée la procédure; banque de France avertie’ interdit de chèque etc..
    Alors que je dispose dans cette banque d’un Livret développement durable approvisionné environ 4000€!
    Peut-on faire appel ?
    Attaquer la banque pour malveillance et demander des dommages?
    Merci pour votre réponse
    B de P

  5. Sonia de Brest
    24 février 2016 à 10 h 52 min
    Répondre

    Bonjour Maitre,

    Le 31 décembre, ma baque nous adressait une autorisation de découvert de 75.000€ à durée indéterminée conformément au Code monétaire.
    Aujourd’hui avec -25000€ la banque menace de fermer notre compte et nous signale que le courrier du 31 décembre était uniquement pour un mois!!
    La banque nous doit-elle un préavis écrit si elle veut modifier le montant et les conditions de ce courrier?
    Merci, Maître de vos conseils
    Cordialement

  6. ramjauny de Saint denis
    31 mars 2016 à 16 h 48 min
    Répondre

    Bonjour,
    URGENT!
    Je voulais avoir des renseignements. Je suis victime d’une escroquerie, une très longue histoire. Je voulais savoir que se passe-t-il après être fichier à la banque de France pour des chèques impayés (somme : 2843 euros). En habitant dans le Crous, est-ce je risque d’avoir une liquidation judiciaire sachant que je n’ai pas grand chose dans ma chambre (convocation d’un huissier de justice etc.)

    Bien à vous

  7. muriel des alpes
    6 mai 2016 à 21 h 02 min
    Répondre

    Bonjour ma banque a t elle le droit de prendre mon epargne pour combler mon compte debiteur sans me prevenir?? Si celle ci decide d arreter mon autorisation de decouvert ne doit elle pas a minima me prevenir.? Merci de votre reponse. Bien cordialement.

  8. Roche de Paris
    11 juillet 2016 à 10 h 37 min
    Répondre

    Bonjour ,

    Ma
    Banque autorise un découvert de 600 euros , ayant du retard sur mes salaires ce mois ci , j’ai prévenue ma conseiller que mes chèques irait un retard de 3 jours sur la date de paiement . Elle me répond aucun problème .

    Je dépose un chèque de 204 euros que la banque a perdu , puis deux chèques , un montant de 1250 e et un de 700 euros .

    Il me crédite la totalité donc 1950 euros et l après midi même sont retirer de mon compte courant comme chèque à Risque alors que la personne emetrice de ces chèques à bien ete débiter .

    Donc je dépasse de 200 euros mon découvert , ma banque me dis que ma carte va être débloquer , il remette en valeur mes chèques et un jour apres j’apprend pas la banque de France que je suis interdit bancaire alors que le directeur D agence me confirme le jour précédent qu’il y a aucun problème sur mon compte !

    Que dois je faire sachant que je suis à 1400 euros sur mon compte et plus à Découvert ?

  9. Rebecca du nord
    13 août 2016 à 9 h 49 min
    Répondre

    Bonsoir,je voudrais des renseignements sur les commissions d intervention.je suis au credit mutuel,mon concubin aussi,et nous avons des sommes exorbitantes de frais de commissions d intervention.ce mois ci mon cocubin a eu 142e de frais et moi 120e,et c comme ca chaque moi.j ai fait des recherches sur internet et j ai trouve que normalement les frais sont limites a 80e par mois.ont ils le droit de nous en mettre autant?merci d avance,cordialement

  10. bOUHADDI CANNES LA BOCCA
    5 septembre 2016 à 14 h 24 min
    Répondre

    Bonjour Maître ,
    je me permets de vous contacter car ma banque m’a bloqué ma carte bancaire suite à un dépassement de découvert (provoquer par des frais et commissions à hauteur de 136 euros ) ce que je trouve énorme .
    De plus mon découvert autorisé était de 700 euros , j’ai dépassé de 70 euros mais j’ai de suite envoyé un mail à ma banque en lui stipulant q’un virement de 134 euros arrivait sous 5 jours maxi et comblait mon découvert la banque a rajouté des frais à mon insu provoquant le dépassement et de plus les courriers sont en 2 ou 3 exemplaires quand je les reçois . je suis foctionnaire et je percois 1500 plus mon allocation invalidité de 194 euros et je suis titulaire en mairie .
    En plus la banque m’a signalé à la banque de France .
    quelle incidence pour moi car je veux changer de banque car ses frais n’apparaissaient pas lors ce que j’ai regarder au distributeur et comme par hasard je reçois une lettre ou celà apparait , puis je attaquer ma banque pour abus de confiance et manipulation frauduleuse de mon compte .
    je vous remercie par avance .
    Cordialement

  11. Emi de dordogne
    30 octobre 2016 à 4 h 12 min
    Répondre

    Ma niece à ce jour 2850 euros de découvert sur son compte bancaire alors qu’ elle a qu’ une autorisation de 300 euros.
    Que peut on faire ?
    La banque n aurait pas du lui faire plus que cela.

  12. travis agen
    25 novembre 2016 à 13 h 47 min
    Répondre

    Cher maitre merci pour votre excellent article
    un découvert de 44 jours donc de plus 1’1 mois et inférieur à 3 mois
    la banque doit elle fournir une convention ecrite à l’issue des 1 mois?
    merci, eventuellement pourriez vous preciser le formalisme (doit elle envoyer un courrier après 330 jours de decouvert ) merci

  13. Firinaze- Rennes
    11 décembre 2016 à 22 h 45 min
    Répondre

    Bonjour,

    Depuis quelque temps (aout 2016) je suis en découvert bancaire (jusque aout-septembre j’ai toujours remboursés le découvert autorisé que j’avais) mais Voila depuis que j’ai un logement en dehors du logement familial mes charge sont beaucoup plus importante que mes revenus … (j’ai un contrat de 12h50/s en agent de propreté je ne peut pas avoir plus d’heures de travail n’allaient pas de véhicules…) depuis quelque temps j’ai été mis en recouvrement bancaire pour un découvert de 1500-700 environs qui diminuer avec le salaire qui ete verser sur le compte (sauf que dans la même occasion j’ai aussi un crédit « revolving » ce qui fait que enfin Voila je pense que vous devez savoir comment ça marche. J’ai recu la semaine dernière un apelle du conseiller de recouvrement me disant que ils me laisser jusqu’à janvier 2017 pour régulariser la situation… je voulais savoir ce que je risque comme je ne pourrais jamais le rembourser en si peut de temps.
    Merci à vous.

  14. Tamara de lille
    13 décembre 2016 à 23 h 00 min
    Répondre

    Bonjour maître,
    Professionnelle, j’ai un compte de fonctionnement pour mon entreprise présentant un découvert qui a été renouvelé depuis 20ans, tous les ans, pour des durées de un an. Cette année, j’ai présenté mon bilan à mon conseiller, présentant un résultat sensiblement identique aux années passées.
    Mon compte fonctionne très bien et ne passe jamais au delà du découvert autorisé.
    Au vue des chiffres, j’ai appris 2 semaines avant le terme de mon ouverture de crédit que celui-ci ne serait pas renouvelé, ce que met mon entreprise dans une position inconfortable.
    Je n’ai pas eu d’explications. Les conditions économiques de renouvellement sont les mêmes depuis 20 ans.
    Le fait est que ce crédit étant renouvelé sur une telle période n’entraine t elle pas au niveau de la loi un soutien bancaire équivalent à un soutien financier indéterminé ?
    Merci pour votre réponse afin de trouver des arguments.
    Bien cordialement

  15. Luton de cergy
    19 mars 2017 à 0 h 12 min
    Répondre

    Bonsoir
    Une drôle de situation m’est arrivé aujourd’hui j’ai une autorisation de découvert de 800 euros sur un compte ou je fait prélevé que mes factures
    Il était débiteur de 600 euros depuis 60 jours d’après ma banque qui sous disant ma appelé j’ai reçue aucun appel
    Il mon bloquée les cb qui dépende d’un autre compte lui créditeur
    Et la solution miracle pour pas partir en contentieux c’est un crédit à la consommation alors la j’apprécie moyennement car on ne m’a jamais informé de ce délai et des risques que sa pouvait engendre je précise que je suis au lcl

  16. Sylvie de st jean d'angely
    29 mars 2017 à 8 h 45 min
    Répondre

    Bonjour
    Le montant de notre découvert autorisé par la banque doit il être clairement indiqué sur
    le relevé bancaire ou sur le site « consultation des comptes. Nous sommes à la banque populaire.
    Rien est indiqué à ce sujet. Merci pour votre réponse
    Cordialement

  17. Marine de nice
    5 avril 2017 à 19 h 33 min
    Répondre

    Bonjour. Cela fait 6 mois que je suis à découvert. Je n ai jamais eu d appel de ma conseillère. J ai reçu qu un seul courier m informant du montant et me demandant de remettre mon compte à 0. J ai demandé à ma.conseillère de clôturer le compte poir que je.puisse rembourser en plusieurs fois. Mais pas possible. Ce compte la n est plus actif c est à dire qu il n y a plus virement ni de prélèvement. J ai au moins 200 de frais de découvert. Que puis je faire?

  18. Thierry Paris
    10 avril 2017 à 0 h 51 min
    Répondre

    Bonjour Maître,

    J’avais 2 cartes bancaires sur le même compte avec un débit différé très importantes que ma banque ma annulée du jour au lendemain me mettant par cette action dans l’embarras avec un découvert très important que je n’ai pas régularisé, car si j’avais payé le débit différé avec l’argent que j’avais de disponible sans pouvoir continuer à utiliser cette facilitée que j’avais avec ma cb je n’aurais pas eu de quoi payer mes dépenses courantes du mois.
    La situation dure maintenant depuis plus de 2 mois la banque me rajoute mensuellement des intérêts débiteurs que je trouve abusif à plus de 20.6%. si le débit dure plus de 3 mois, la banque doit elle me propose un remboursement en étalant le paiement et en transformant ce solde débiteur en crédit ?

    Sinon quelle solution j’ai aujourd’hui .

    Merci pour votre réponse.

  19. ANDRE DE NICE
    13 avril 2017 à 8 h 30 min
    Répondre

    MA BANQUE M A LAISSE ALLER JUSQU A 12000 EUROS DE COUVERT ALORS QUE JE N AI QUE 3000 EN AUTORISATION SANS ME PREVENIR SANS AUCUN APPEL NI COURRIER DEPUIS PLUS DE 2 ANS JE N ETAIS PAS SUR LA REGION ELLE M ADONC FACTURE DES FRAIS ENORMES ET ME DEMANDE DE TOUT REMBOURSER
    QUELS SONT MES RECOURS?ET QUELLE EST LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
    MERCI DE VOTRE REPONSE

  20. Rachel RENNES
    17 mai 2017 à 18 h 03 min
    Répondre

    bonsoir,
    je cherche une solution à mon problème de dépassement de découvert autorise, je suis dans le rouge depuis 3semaines car j’ai des frais de garde qui me coute plus de les 3/4 de ma paie, et une dimunition de mon pouvoir d’achat depuis plus d’1ans. je cherche de précieux conseil pour m’en sortir financièrement et moralement car maman solo d’un fiston de 14mois dont le père n’a pas souhaité le reconnaitre. je gère tout depuis la naissance de mon fils.

  21. Labord Montpellier
    20 août 2017 à 11 h 24 min
    Répondre

    Bonjour,

    Je me retrouve à découvert car le CA s est trompé dans mon réaménagement de prêt..ils ont réduit les annuités au lieu de baisser les mensualités! Ils se sont donc servi sur mon compte soit 40o Eu . Cette somme me manque et le retrouve donc à découvert! Apres 11 mois pour réaliser ce réaménagement !! Ont ils le droit de me prélever 48 Eu d agios alors que mon compte est débiteur ?
    Merci de votre aide.
    Sophie

  22. Makeboul de perpignan
    19 octobre 2017 à 18 h 18 min
    Répondre

    Bonjour ma banque ma enlever mon découvert autorisé sans m’avertir et a continué à payer mes prélèvements or je pensais etre dans mon découvert autorisé quand par curiosité j’ai voulu comblé se découvert et mon conseiller me dis que le devouvert est en lever depuis 20jours. Il y a eu 650e de découvert au final non autorisé qui sont continué à payer suite à mes prélèvement et ne mon jamais averti sont’il dans le droit de pas m’avertir et me laisser des frais s’accumuler sur plus de 20jours DNS l’attente cordialement

  23. Makeboul de perpignan
    19 octobre 2017 à 18 h 25 min
    Répondre

    Bonjour ma banque m’a enlever mon découvert autorisé sans m’avertir et a continué à payé mes prélèvements donc les frais engendrés vont etre passer en credit conso je me suis rendu compte de ceci au bout de 20 jour et credit AY me dise qui son pas obligé de m’avertir ma question est ce que ma banque a le droit de ne pas m’avertir et de me laisser plus de 20jours dans cette galère qui va m’entendrez des frais énorme j’ai pu anticipe et paye se découvert pour revenir à plus en une demi heure alors que si elle m’aurais avertis par courrier et bien avant j n’ai tais pu anticipées et n’aurais jamais eu des frais dans l’attente de votre réponse voilà mon numero 0605134609 cordialement

  24. Vrignon Toulouse
    23 octobre 2017 à 14 h 52 min
    Répondre

    Bonjour
    Ma question est:
    La Caisse d’épargne m’autorise un droit de découvert de 400 euros, parfois je dépasse. Est-ce que les commissions générées par ce dépassement peuvent-être prélevées dans ces 400 euros de droit de découvert? Ceux-ci créant eux même d’autres dépassements.
    Bien cordialement

  25. peron paris
    30 octobre 2017 à 14 h 03 min
    Répondre

    bonjour !
    question simple mais réponse introuvable nulle part :
    le client peut-il refuser auprès de sa banque tout découvert autorisé ou facilité de caisse sur son compte bancaire ?
    si oui sur quel code ou article de loi se baser ?

    merci

  26. garcia paris
    18 novembre 2017 à 1 h 00 min
    Répondre

    j’ai un découvert autorisé de 20000€ mais en contre parti 20000€ de bloqué sur un compte
    je viens de recevoir de ma banque un mail qui me dit a ce jour plus de découvert
    c’est depuis février et tout les paiement ne seront pas honorer tant que je couvre pas
    est ce normal
    que en 1 journée on vous coupe les ponts
    merci de me répondre car je ne veut pas en rester la

  27. Veronique royat
    18 novembre 2017 à 11 h 21 min
    Répondre

    Fiché à la banque de France pour incident de paiement pour crédit à la consomation ma banque peut- elle résilié mon découvert autorisé de 30jours maxi avec signature d’un contrat .Merci de votre attention

  28. Philippe de Toulouse
    22 novembre 2017 à 9 h 38 min
    Répondre

    Bonjour Maître,je voudrais savoir si mon banquier a le droit de faire passer des frais divers de gestion de compte presque 300€, alors que je suis à découvert de -35€ et que je n’ai pas d’autorisation de découvert du fait que je suis fichier à la banque de France. Cordialement

  29. Christophe
    8 décembre 2017 à 9 h 28 min
    Répondre

    Bonjour j’ai déposé sur mon compte un chèque. Puis fait des opérations classics. Le chèque est revenu impayé générant un découvert de 9000 euros. Ma banque a fermé le compte et me réclame de solder ce montant sans délai alors que je n’ai pas pu recouvrir ce chèque. Ai je un recours

  30. Sophie de st victor d epine
    31 décembre 2017 à 15 h 07 min
    Répondre

    Bonjour j’ai reçu un courrier de la banque qui m indique que ma facilité de caisse prendrais fin dans 15jours or je suis toujours resté dans mon autorisation dans dépassé je pense qu’il y erreur car la lettre stipule que cheque et prélèvement n ont pas pu être honoré sauf que je n ai eu aucun cheque ni prélèvement rejeté de plus j’ai de tres bon revenu donc je ne comprend pas ce courrier

  31. David de sergine
    11 janvier 2018 à 13 h 05 min
    Répondre

    Bonjour maître
    Étant à découvert de 700 euros (le droit de mon découvert) plusieurs prélèvements sont passer mais on était refusé ce que je comprend mais ma banque derrière sa me prend le même montant en intérêts ce qui me fait 310 euros en un mois on t il le droit merci

  32. Dénis Toulouse
    16 janvier 2018 à 0 h 12 min
    Répondre

    Bonsoir
    La banque m’a envoyé un courrier me disant qu’elle supprime l’autor Bancaire de mon compte sous peine de fichier ficp m’accordant un délai de 8 jours pour régulariser
    Découvert autorisé que j’ai depuis des années
    Elle me dit m’avoir envoyé un précédent courrier alors que je n’ai jamais rien reçu évidemment
    Puis je exige une copie du premier courrier fantôme ?
    Sont ils dans un délai légal de régularisation ?
    Merci à vous

  33. Karine - Paris
    22 janvier 2018 à 15 h 38 min
    Répondre

    Cher Maïtre,
    à l’ouverture de mon compte et à l’octroi de ma carte bleue, on m’avait accordé un découvert autorisé de 400€.
    Quelques mois plus tard, j’ai voulu l’augmenter et on m’a autoriser un découvert de 950€. A la longue, ça faisait quand même beaucoup, j’ai donc demandé à ma conseillère si je pouvais baisser mon découvert à 500€. Elle m’a répondu que non, elle ne pouvait pas le faire, que cela ne se faisait pas comme ça. J’ai donc dû carrément renoncer au découvert. Pourquoi ne puis-je pas avoir que 950€ de découvert et la banque ne peut pas me le baisser?
    En vous remerciant par avance pour votre réponse,
    Cordialement.
    Karine D.

  34. ALLUARD de L'HUISSERIE
    27 janvier 2018 à 15 h 27 min
    Répondre

    Bonjour,
    Nous avons notre compte bancaire actuellement géré par le service recouvrement. Ils ont mis en place un échéancier pour apurer le découvert en 6 mois. Nous avons voulu débloquer de l’épargne entreprise par eole finance (filiale financo) qui avance l’épargne bloquée et qui se rembourse lorsqu’elle ci devient déblocable. Cela nous a été refusé … j’ai voulu ouvrir un compte bancaire chez monabanq et c’est refusé en nous disant que l’on peut voir la banque de france pour ouvrir le compte. Cela me met donc la puce à l’oreille quant à un éventuel fichage … Pour autant nous n’avons pas d’échéance de prêt impayé, ni de rejet de chèque … J’ai posé la question à la banque qui m’a répondu non car justement il n’y a pas d’impayé à part le dépassement de découvert … Je pense tout de même qu’ils l’on fait et je vais à la BDF lundi matin m’en assurer. La banque doit elle m’envoyer théoriquement un courrier pour m’avertir du fichage ou peut elle le faire sans rien dire ??
    Cela est d’autant plus embêtant que je viens de négocier ma LOA en rendant mon véhicule actuel pour une petite citadine qui me coûtera 2 fois moins chère ..mais si il y a fichage la sté de financement des véhicules ne va pas suivre …
    Qu’en pensez vous ? merci

  35. André BERNARD
    30 janvier 2018 à 12 h 49 min
    Répondre

    Bonjour Maître
    Ma banque m’a accordé un découvert autorisé de 2000eur ; elle m ‘envoie le 17 janvier 2018 un recommandé me signifiant que cette facilité ne sera plus maintenue à partir du 31/01/2017 ( je dis bien 2017 )
    Il me semble qu’elle ne respecte pas le délai de préavis de deux mois et quid de l’erreur sur la date ( 2017 )
    Avec tous mes remerciements anticipés
    Cordialement

  36. Thida de port saint Louis du rhone
    2 février 2018 à 12 h 59 min
    Répondre

    Bonjour, je suis commerçant et ayant eue une très mauvaise gestion de mon budget, je me retrouve en période creuse à découvert depuis plus de 3 mois. J’arrive à bout de mon découvert mais dépassant les 3 mois… J’aimerais savoir quelles sont les conséquences liées à mon compte pro? Sachant que je suis à la BNP Paribas, j’aimerais savoir s’il est toujours possible de bénéficier de mes services comme auparavant ? J’ai rendez vous avec mon banquier prochainement mais j’aimerais avoir plus de d’arguments pour convaincre mon conseiller de la bonne foi et d’une irrégularité passagère.
    Bien cordialement.
    Mlle. Sisowath

  37. floch issoire
    15 février 2018 à 10 h 13 min
    Répondre

    bonjour monsieur
    je devais rembourser l integralite d un pret in fine le 10 octobre 2017 en cloturant une assurance vie nantie par la banque au mois d aout j ai donc demandé à l assureur de cloturer l assurance une semaine apres le 4 septembe ils envoyaient un courrier dont j ai copie à la banque pour leur demander la levée du nantissement ( courrier simple)
    le nantissement a ete leve le 9 octobre soit 5 semaines après
    de ce fait j ai eu un decouvert tres important sur mon compte sans meme en etre prevenu
    aujourd hui la banque me reclame 326 euros d agios pour une erreur qui ne m est pas imputable
    que puis je faire la banque arguant le fait qu elle n a jamais recu le courrier du 4 septembre
    de plus pour m avoir mis en decouvert de plus de 80000 euros sur un compte particulier la banque est elle fautive ? j aurai pu me retrouver interdit bancaire par leur faute dieu merci pour moi ce compte etant secondaire je ne m en sers que pour la gestion d un appartement en location
    j ai contacte la banque le service relations clients ……….je suis en attente
    que me conseillez vous
    cordialement

  38. Oliver de ROUEN
    18 février 2018 à 17 h 58 min
    Répondre

    Bonjour,

    Que pensez vous des 2 points suivants
    Cordialement

    1/ Une jurisprudence de la Cour d’Appel de Versailles de décembre 2016 stipule qu’un découvert non autorisé est hors crédit et de facto entraîne que celui ci n’est pas remboursable car la banque n’obtiendra pas de titre exécutoire.

    2/La Répression des Fraudes de Charente Maritime 2017

    Postulats :

    Une écriture qui se présente sans provision est considérée comme une irrégularité de fonctionnement.

    Le banquier effectue un traitement particulier qui consiste en une analyse de cette irrégularité, afin de décider si cette même opération doit être accepté ou rejetée.

    Les commissions d’intervention sont donc des frais liés à la tenue du compte et non au crédit.

    Infraction :

    Le banquier ne commet pas d’infraction.

    Conséquences :

    Dès lors qu’une écriture se présentant à découvert n’est pas considérée comme une demande tacite de crédit mais comme une « anomalie de fonctionnement ».

    Dès lors que le travail du banquier ne consiste pas à étudier une demande de crédit mais appliquer un traitement particulier au compte, en « l’examinant ».

    Dès lors que cette opération est liée à la « tenue du compte » et non à un crédit.

    La Répression des Fraudes reconnaît donc qu’il n’y a pas eu d’opération de crédit. Donc la banque n’a pas « prêté » les fonds pour que l’écriture soit honorée.

    Le paiement de l’écriture a donc été effectué, non pas suite à un accord de crédit mais suite à l’obligation de « tenir » le compte.

    De plus, en utilisant l’appellation « découvert non autorisé », la banque elle-même reconnaît que ces « anomalies » de fonctionnement ne peuvent en aucun cas être assimilées à des « crédits ». leur remboursement par le client ne repose donc sur aucune base.

    La banque n’a donc aucune raison et aucun moyen juridique de demander le remboursement du montant de l’écriture au client, puisqu’elle ne lui a pas fait de crédit.

    Et le client n’a pas à rembourser ce qui est lié à la tenue du compte (pour laquelle, souvent, il est déjà facturé).

  39. Valérie
    24 février 2018 à 14 h 57 min
    Répondre

    Bonjour je voudrais savoir Mon fils de 20 ans à ouvert un compte à la banque populaires. J étais avec lui est j ai bien précisée que je ne voulait pas qu il est un découvert est la banque lui en a imposée un découvert sé qui fait qu’ il la retiré de l argent qui n était pas à lui est se découvert ne cesse d augmenter. Veulliez avoir la gentillesse de me dire esque celà est il normal est queque je peux faire .Car en se moment il n a aucune rentré d argent. Je vous remercient infiniment de votre générosité à me répondre rapidement à savoir si je peut faire quelque chose vis à vis de ma banque à les jeune d aujourd’hui Mercie encore est vous pries de recevoir mes salutations les plus distingué

  40. Bernard Bourg-en-Bresse 01
    2 mars 2018 à 12 h 51 min
    Répondre

    Bonjour Maître, Ayant été artisan auto-entrepreneur de nombreuses années, il m’avait été accordé par ma banque une autorisation de découvert. Ayant eu des problématiques privées, mon découvert n’a cessé d’augmenter avec agios etc….
    Bref au jour d’aujourd’hui (venant d’être à la retraite) j’ai demandé à ma banque de façon à solder mon cpte Pro un petit crédit à la consommation. A priori il ne devait pas y avoir de souci. Hors j’apprends que ce dernier ma été refusé.
    En consultant le net, il est indiqué que si le découvert dure X mois, la banque est tenue de faire un crédit à la conso et d’éffacer les agios etc… Comment dois je procéder de façon à faire valoir mes éventuels droits. Par avance Merci

  41. Marie françoise ajacccio
    13 mars 2018 à 23 h 20 min
    Répondre

    Bonjour ma banque tolère depuis plus d un an un dépassement de découvert de plus de 20000 euros j’ai change de banque pour sauvé mon entreprise…
    J’ai notifié a mon conseillé mon désir de mensualisé ma dette et le lendemain’ il a opéré une contre passation en remontant sur plus de 6 mois est ce légal?

  42. aurélie toulouse
    17 mars 2018 à 8 h 55 min
    Répondre

    Bonjour Maître,

    Notre banque nous a octroyé un découvert beaucoup trop important par rapport a nos revenus ( 900€ au lieu de 500€ maximum), avec en conséquences 800€ de frais l année derniere et presque 400€ depuis le début de cette année. Avons-nous un moyen de se retourner contre la banque et de récuperer une partie des frais?
    Merci d avance,
    Bien cordialement

  43. Jérémy de marseille
    19 mars 2018 à 13 h 36 min
    Répondre

    Bonjour
    Voilà j’ai changé de banque il y a plus d’un an mais je n’ai jamais clôturé mon ancien compte (qui plus est à découvert..) qu’est-ce que je risque en cas de demande de prêt avec ma nouvelle banque ? Es ce que ça peut avoir une incidence ?
    Merci

  44. michoud d'Alfortville
    9 avril 2018 à 13 h 03 min
    Répondre

    J’ai ouvert un compte au crédit agricole et un découvert bancaire de 500€ m’a été autorisé. Je suis fonctionnaire mon salaire est versé tous les 26 27 du mois au plus tard. Ayant eu un grave problème de santé doublé d’un deuil, je n’ai pas consulté mon portable mais entre temps le découvert était comblé par mon salaire. On m’a retiré l’autorisation de découvert pour dépassement d’une journée; Puis, comme je tentais de m’expliquer on m’a directement mis mon plafond à Zéro de carte bancaire sans m’en informé. Je dois de ce fait, attendre l’ouverture de l’agence pour tout retrait. Aucun paiement en CB. Cela a aggravé mes soucis de santé et comme j’appelais pour m’expliquer la directrice m’a directement fait parvenir une lettre de cloture de compte.

  45. Stéphane bouée
    11 avril 2018 à 9 h 30 min
    Répondre

    Bonjour.
    Je me permets de vous écrire pour vous demander, si ma banque à le droit d honorer un paiement, sur notre compte commun, en nous mettant à découvert sans notre autorisation sachant que sur ce compte, nous avions stipuler, que nous ne voulions pas de découvert. En attente d une réponse de votre part.
    Cordialement Mr Torregrosa Stéphane.

  46. Limoges 87000
    16 avril 2018 à 10 h 08 min
    Répondre

    Bonjour j ai une reconnaissance handicapé depuis maintenant 4 ans, j ai eu des problèmes d argent pendant 1mois (dépassement de découvert) la j ai eu plus de 100e de frais, qui mon mis dedans les mois prochain, c est à dire que les mois d après j était Toujours à découvert à cause des frais et encore aujourd’hui (en 1 ans presque 800€ de frais moi je trouve le montant incroyable et vous vous trouvez ça normal je ne fesai jamais de découvert et la avec les frais qu on me prend tout les mois je suis je suis arrivé à moins 700€ tout les mois . Vous en pensez quoi, merci

  47. MACKIEWICZ - THIEFFRANS
    26 avril 2018 à 13 h 10 min
    Répondre

    Bonjoour,
    J’avais une autorisation de découvert de 800 euros, aprés dépassement de se decouvert de 800 euros mon banquier à
    bloquer mon compte je pense qu’il aurait pu m’avertir du dépassemnt de découvert. De plus se découvert n’ durée que quelques jour mois d’un mois. A ce jour nous n’avons plus rien pour vivre je les est contacter à plusieurs reprise pour trouver une solution mais ils font les mort.
    Merci de me dire quoi faire .

    Cordialement

  48. Cellier+REZÉ
    9 mai 2018 à 23 h 30 min
    Répondre

    Bonjour maître

    Ma caisse d Épargne explique que puisqu il n y a aucune forme de découvert autorisé sur mes comptes, les seuils d usure ne s applique pas et que le taux de 16,53% de l an applicable au 26/04/2018 seront prélevé sur mes comptes en cas de découvert (en réalité le taux est fixe depuis plusieurs années) hors commission et autres frais bancaire alors que le seuil d usure pour les découverts en compte est actuellement inférieur à 14 %.

    Quel est l article de loi qui prouve le tord de la banque? Je suis actuellement encore en discussion avec la banque, je n ai pas besoin d un avis certifié exacte et engagent. Juste montrer que je n ai pas tord (ou alors que la banque a raison).

    Cordialement,

  49. virginie VIRE
    23 mai 2018 à 10 h 05 min
    Répondre

    Bonjour je suis en arret de maladie depuis plus de 7 mois nous avons deux compte un qui fonctionne avec les salaires prélèvement et l autre et en stand by depuis plus de 6 mois avec un decouvert de 500 euros que nous arrivons pas a rembourser pour le moment
    la banque a t elle droit de me prendre des intérêt sur ce compte
    restant a votre entiere disposition
    cordialement

  50. Fanny de AIme
    24 mai 2018 à 13 h 41 min
    Répondre

    Bonjour Maitre ,

    Etant dans la même banque depuis 22 ans , je possède un compte courant avec une convention qui m’autorise un découvert permanent tout au long de l’année ? or , depuis 5 mois , je dépasse mon découvert systématiquement à chaque fin de moi , puis mon salaire me repositionne dans mon autorisation que quelques jours . J’ai demandé plusieurs fois un petit crédit qui me permettait de rétablir la situation qui m’a systématiquement été refusé . Aucune des solutions que je leur ai apporté n’a été accepté , tout ce que nous pouvons faire , dites ils , c’est de laisser passer les prélèvements et de ne pas bloquer la CB . Depuis début du mois , il m’ont bloqué la carte et mes pelevements mensuels sans m’avoir prévenu auparavant ! Aucun courrier me prévenant de cette sanction . Quelle est la loi a ce sujet et que puis je faire dans ces cas là ? La loi Lagarde est elle viable dans mon cas ?
    Merci pour vôtre réponse .

  51. Rodriguez remi l hôpital le grand l
    25 mai 2018 à 9 h 15 min
    Répondre

    Bonjour , J’ai un droit à découvert de 525 euros a la caisse d epargne aujourd’hui mon découvert est dépassé 470 euros .Mes revenus (allocations chômage ) s élèvent à 1270 euros et je ai environ 700 euros de prélèvement par mois .Puis je demander un échéancier à ma banque pour pouvoir rembourser ce découvert ?Comment le demander ?Ou dois je changer de banque afin de combler ce découvert ?

  52. VAUREAL
    26 mai 2018 à 12 h 06 min
    Répondre

    bonjour, j’ai reçu 2 courriers AR de SG m’enlevant l’autorisation de découvert et le débit différé de ma carte et ce, sans aucun courrier m’informant d’un quelconque dysfonctionnement sur mon compte. J’ai appelé tout de suite et écris des mails sans aucune réponse pendant presque un mois ‘preuves en main) entre temps j’ai ouvert un compte ailleurs et domicilié mon salaire sur ce nouveau compte. Ma question est la suivant : j’ai laissé un découvert mais demande à verser 100 euros par mois jusqu’à extinction de la dette, la banque a t elle le droit de refuser, j’ai un petit salaire et je suis de bonne foi. J ai été cliente à société générale pendant 35 ans, est ce que je risque d’être interdit bancaire même si j’ai conservé tous les mails et courriers que j’ai envoyé. Je vous remercie par avance de votre réponse

    Cordialement

  53. Sandrine bergerax
    31 mai 2018 à 9 h 21 min
    Répondre

    Bonjour, jai un decouvert autoriser de 300 euros parfois ce decouvert est depasser de 2 € , 12 € mais en positif tout les mois car je touche 1300 € en 2 ans jai eu 2 incidents qui on été régularisés rapidement seulement entre les 2 incidents on m a changer de conseiller et celui ci ne manque pas d idees quand il s agit de sanctions !! Jai eu un rejet de prélèvement de 16 € ce qui ma value 70 € de fais le mois suivant ce qui a engendré un depassement de decouvert de 50 € ( cest le maximum que jai eu) le mois suivant jai encor depasser mon decouvert de 20 € suite a des frais de depassement ainsi de suite jai pris rdv avec mon conseiller mais celui ci ne ma trouver aucune solution je lui ai dit qu il ne me sevait a rien et que depuis que je l ai comme conseiller aucun arrangement n est possible et je souhaitait donc changer de conseiller. Suite a cela mon conseiller m a dit que ce ne serait pa possible car il allait faite une demande de cloture de compte, ce qu il a fait le jour meme! Ma question est la suivante :
    Jai moin de 2 mois pour rembouser mon decouvert, que se passera t il si je n ai pa reussi a rembourser la totalité de mon decouvert le jour de la clôture ?

  54. Sonia de Poitiers
    7 juin 2018 à 9 h 46 min
    Répondre

    Bonjour Maître,

    Je saurai souhaité savoir si la banque a le droit de retenir tout le versement du Rsa pour solder un decouvert.
    De plus, la banque ne désire pas changer la date de prélèvement(100e) de deux assurances autos qui interviennent au 1er de chaque mois alors que je perçois mon rsa le 5 ce qui occasionne des frais supplémentaires chaque mois puisque la banque autorise les deux prélèvements dans un découvert non autorisé.

    Dans l’attente d’une réponse,

    Respectueusement,

  55. Le Roux / Salles d'Aude
    29 juin 2018 à 8 h 48 min
    Répondre

    Me,
    Je n’ai pas d’autorisation de découvert, pourtant, le distributeur m’a permis de faire un retrait. Puis-je engager la responsabilité de la banque?
    Merci par avance.
    Sincères salutations

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