La carte bancaire

Les différentes formes de cartes bancaires

Elles se répartissent en deux grandes catégories , les cartes de retrait et les cartes de paiement :

  • les cartes de retrait permettent uniquement de retirer de l’argent dans les distributeurs automatiques de billets. Certaines ne fonctionnent que dans les points de retrait du réseau de la banque émettrice, d’autres sont interbancaires. Elles offrent également l’accès à des opérations basiques, comme la consultation de l’état de son compte, le dépôt d’espèces, le virement ou la commande de chéquiers. Ces cartes sont soit gratuites, soit facturées, mais elles sont toujours d’un coût inférieur aux cartes de paiement ;
  • les cartes de paiement permettent à leur titulaire, en plus du retrait d’argent dans tous les distributeurs de billets, de payer ses achats auprès des commerçants agréés par le réseau carte bancaire, achats qui sont plafonnés. Ce paiement s’effectue en composant sur un terminal de paiement électronique un code confidentiel (pour les sommes supérieures à 800 €, une signature est également exigée).

Certaines cartes de paiement sont dites « à débit immédiat ». Ceci signifie que le montant des achats est débité, dès la présentation au paiement par le commerçant. D’autres sont dites à «débit différé», ce qui permet du repousser le débit des achats à la fin du mois. La banque procède en fait à une avance du fonds en payant d’avance les commerçants bénéficiaires avant de débiter le compte à la fin du mois.

Le vol ou l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire

Le paiement réalisé au moyen de la carte bancaire est irrévocable et le consommateur ne peut faire opposition à celui-ci, même à titre de sanction à l’encontre du commerçant avec lequel il a un litige.

Le porteur de carte peut faire opposition en cas de perte, de vol, de détournement ou de toute utilisation non autorisée de la carte, ainsi qu’en cas de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire. En cas de vol ou de perte, le titulaire doit agir sans tarder compte tenu de ses habitudes d’utilisation de la carte pour pouvoir bénéficier du plafond de franchise.

La banque peut néanmoins imposer un délai pour faire opposition qui ne peut pas être inférieur à 2 jours francs après la perte ou le vol. En cas de contestation d’une opération de paiement effectuée avec la carte, le titulaire toujours en possession de sa carte dispose de 13 mois pour effectuer une réclamation à compter de la date de l’opération litigieuse. Dans ces cas de figure, il convient de réagir vite et de faire opposition dès que possible en contactant son agence ou, par téléphone, les centres d’opposition.

Dès l’opposition effectuée par téléphone, il convient de la confirmer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou, sur place, au guichet de sa banque. La confirmation doit mentionner le nom du porteur, le numéro de la carte, et être accompagnée du récépissé de déclaration de perte ou de vol délivré par le commissariat. En cas de contestation sur la date de l’opposition, c’est la date de réception de cette lettre recommandée par l’établissement de crédit qui fait foi.

Le titulaire de la carte est responsable de la garde et de l’usage de cette carte tout comme du code confidentiel qui y est attaché. En cas de vol ou de perte de la carte, il est présumé être l’auteur des opérations effectuées antérieurement à l’opposition et supporte la charge des retraits et des paiements effectués jusque-là dans la limite cependant d’une franchise : au-delà de ce montant, c’est la banque qui supporte la charge des débits frauduleux. Cependant, le plus souvent, la banque offre la faculté aux titulaires de cartes de s’assurer afin de ne pas payer la franchise. Le montant de la franchise, c’est-à-dire la perte financière maximale subie par le titulaire d’une carte perdue ou volée avant sa mise en opposition est de 150 € depuis le 1/1/2003. Ce plafond s’applique à l’ensemble des opérations effectuées avant la mise en opposition (achats effectués chez les commerçants et retraits dans les distributeurs automatiques de billets). Mais ce plafond ne s’appliquera pas si le porteur a agi avec négligence grave (code confidentiel noté près de la carte par exemple) ou s’il n’a pas fait opposition dans les meilleurs délais précités.

La franchise de 150 € ne s’applique pas en cas de retraits et paiements réalisés avec une carte contrefaite ou par le biais d’un achat à distance. En pareille situation, la banque doit restituer l’intégralité des sommes litigieuses et les frais bancaires payés (frais d’opposition par exemple). Lorsque l’opposition est motivée par un usage frauduleux de la carte, les sommes litigieuses sont recréditées sans frais sur le compte du titulaire de la carte au plus tard dans le mois à compter de la réception de la contestation.

Les frais bancaires facturés à la suite de l’utilisation frauduleuse de la carte (mais pas en cas de perte ou de vol) sont remboursés. La responsabilité du titulaire de la carte est dégagée pour toutes les opérations réalisées après la date de l’opposition. La banque assume seule le risque financier. La Cour de cassation a confirmé l’irresponsabilité du titulaire de la carte bancaire en cas de débit frauduleux, même lorsqu’il y a eu composition du code confidentiel, sauf si la banque prouve que le client a commis une faute lourde.



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32 commentaires sur "La carte bancaire"

  1. Drancourt
    7 juillet 2020 à 16 h 39 min
    Répondre

    Bonjour

    J’ai aidé une amie qui été à l’hôpital et qui m’avait laissé sa carte bleue avec son code pour faire des achats.
    Elle ne veut pas que je l’a remboursé mais dit que je l’ai volé.
    Que puis je faire ?
    Merci

  2. christian de miramas
    1 juin 2020 à 15 h 45 min
    Répondre

    Bonjour
    En voulant me faire rembourser deux billets d’avion pour un vol annulé à cause du coronavirus, j’ai donné le numero de ma carte gold et le cryptogramme à une personne dont le numéro de téléphone était sur internet à coté du numéro du voyagiste qui ne repondait jamais, et qui me proposait de payer une assurance pour utiliser mes billets quand je le voulais.
    Cette personne a retiré plus de 3000 euro dépassant le découvert autorisé de 1200 euros que m’accorde ma banque.
    A ma question : pourquoi avez-vous permis un tel dépassement, la banque me répond qu’avec la carte gold c’est possible. Est-ce-que la banque a raison ?
    Merci pour votre réponse

  3. Boscardin de l'yonne
    31 mai 2020 à 19 h 33 min
    Répondre

    J’ai fait un achat sur internet, le montant est de 39,90€ réglé par carte bancaire le montant sur mon compte, ne correspond pas c’est 198€. Pas de facture, pas de réponse aux mails, téléphone personne décroche. Pas reçu la commande en date du 9 mai 2020.
    Ma carte bancaire est débité le 10 de chaque mois. La cela sera débité le 10 juin 20 mais j’ai bloqué ma carte temporairement le 31 mai . Ma question est : est ce que le debit des 198€ aura lieu quand même?
    Je me suis fait arnaquer. Merci de répondre, cela me fait mal de perdre cette somme.

  4. Ophelie amiens
    10 mai 2020 à 15 h 33 min
    Répondre

    Bonjour mon buraliste m’a demandé mon code de carte bancaire afin de le taper lui même sur le terminal de paiement en raison de l’épidémie de covid 19. A t’il le droit ? Merci de votre réponse. Cordialement.

    • Romain de Paris
      19 mai 2020 à 14 h 52 min
      Répondre

      Bonjour Ophélie,

      Votre buraliste en vous demandant votre code vous met en danger. En effet, le Code monétaire et financier vous oblige à assurer la confidentialité de ce code. Si d’aventure des opérations que vous n’auriez pas autorisées étaient débitées de votre compte, vous pourriez en êtes tenue pour responsable.
      Vous devriez demander un nouveau code et d’ici là vous assurer que vous ne vous séparez jamais de votre carte.
      Bien à vous,
      Romain

  5. mina
    24 avril 2020 à 12 h 42 min
    Répondre

    J’ai fait une erreur et il a enregistré la carte bancaire de mon ami sur mon téléphone et ensuite les données de la carte ont été volées sur mon téléphone et je ne sais pas quoi faire maintenant

  6. jean de brest
    15 avril 2020 à 14 h 16 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    J’ai contesté auprès de ma banque avoir réalisé plusieurs paiements par carte bancaire et retrait d’espèces effectués le même jour pour une somme de 2400 euros environ. Ma banque refuse de me rembourser en prétextant que j’ai été négligent et que j’ai forcément transmis mes codes à quelqu’un d’autre puisque les opérations ont été réalisées à partir du site internet à distance de la banque et que ces codes d’accès sont transmis par courrier et nécessite une confirmation avec mon téléphone qui a probablement été piraté. Est-ce que j’ai une chance de récupérer les sommes ?

    • Guillaume PIERRE
      15 avril 2020 à 14 h 20 min
      Répondre

      Cher Monsieur,
      Selon les articles L 133-16 et L 133-17 du Code monétaire et financier, il appartient à l’utilisateur de services de paiement de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés et d’informer sans tarder son prestataire de tels services de toute utilisation non autorisée de l’instrument de paiement ou des données qui lui sont liées.
      Mais c’est à votre banque, par application des articles L 133-19, IV, et L 133-23 du même Code, de rapporter la preuve que vous avez agi frauduleusement ou n’avez pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave à vos obligations. Cette preuve ne peut se déduire du seul fait que la carte bancaire ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisés.
      La Cour de cassation rappelle que cette négligence ne peut pas résulter de la simple utilisation de la carte ou des données personnelles par un tiers (sur Légifrance : Cass. com. 18-1-2017 n° 15-18102 ; Cass. com. 28-3-2018 n° 16-20018).
      La solution est identique lorsqu’il s’agit d’achats sur internet, qui comportent un processus hautement sécurisé, avec identifiant internet, mot de passe, code personnel et envoi d’un code de confirmation à l’adresse électronique du client pour valider l’opération.
      Les escrocs parviennent à s’approprier le code confidentiel et d’autres données personnelles sans pour autant profiter de la négligence, voire de la complicité, du titulaire de la carte. Dans votre cas, la banque ne doit pas seulement évoquer l’hypothèse d’un piratage, mais doit le prouver, ce qui est évidemment difficile.
      Donc la banque devra vous rembourser les sommes mais il sera probablement nécessaire de passer par l’étape judiciaire et je reste à votre disposition pour cela.

  7. Fontainebleau
    12 février 2020 à 17 h 18 min
    Répondre

    Bonjour !! Une question svp.
    Je suis client de la banque bred depuis 2016
    Et ma carte est debit diffère, cette mois de février ma carte est bloquée après 3 de jours faut de payement puis mon salaire n’est pas arrivé encore. La banque ne ma pas prévenue. C’ est normal tout ça?
    Merci beaucoup et désolée pour mon français mal écris.

  8. Isabelle de Chalon sur Saône
    22 janvier 2020 à 17 h 31 min
    Répondre

    Bonjour
    J’ ai effectué une commande sur internet sur un site que je croyais être français mais j’ai reçu la facture électronique portant sur la commande avec une adresse aux États Unis je n’ ai pas reçu de numéro de colis ni de lien de suivi de colis j’ai contacté via l’adresse mail plusieurs fois j’Ai demandé à annuler la commande si celle-ci n’était pas envoyé mais aucune réponse j’ai de nouveau envoyé un mail disant que je ferais opposition au paiement mais pas de réponse pas de numéro de téléphone non plus le délai de rétractation n’était pas arrivé à expiration. Puis je demander à ma banque de faire opposition au paiement ? Sinon que faire ?
    Merci de votre réponse

  9. Philippe St Pierre Réunion
    12 décembre 2019 à 19 h 15 min
    Répondre

    j’avais une formule de compte avec une carte avec débit différé. Lors du dernier prélèvement faute à un retard dans un virement le découvert autorisé a été dépassé de 106€; Sans prévenir et malgré que l’incident ait été régularisé dans les 24 heures la LBP sans aucun avis, courrier à modifier et transformé le jour même en débit immédiat me mettant dans une situation impossible que faire vis à vis de cette banque ?

  10. véronique de Colombes
    8 août 2019 à 8 h 33 min
    Répondre

    Bonjour Maître,

    J’ai un commerce, nous avons fait par téléphone une vente à distance VAD le 09/07/2019 pour 780 euros, le client est bien venue en personne chercher le matériel, nous lui avons demandé de justifier son identité nous avons fait la copie de son permis de conduire (la photo était bien la personne présente) et il nous à signé un document de retrait du matériel. Le paiement des 780 euros on bien été créditée sur le compte le 10/07/2019 mais surprise, le 05/08/2019 notre compte à été débité de cette sommes avec (rejet CB) et la date de valeur est le 02/08/2019.
    J’ai prévenu ma banque et je suis toujours en attente de leurs retours.
    Qu’elles démarche dois-je faire et comment cela s’explique?

    Cordialement

  11. Lydie de Nantes
    19 février 2019 à 11 h 30 min
    Répondre

    Bonjour, je vous expose mon problème : une personne que je connais a perdu sa carte bancaire et a donc fait opposition à sa banque… cette personne souhaiterait que je lui donne une copie de ma carte d’identité, un justificatif de domicile à mon adresse (et non la sienne), une attestation signée comme quoi j’héberge cette personne chez moi, pour que celle-ci transmettre tous ces documents à sa banque pour obtenir son nouveau numéro de carte bancaire !! Est-ce légal ? personnellement, je ne veux absolument pas faire cette démarche mais je souhaiterais avoir votre avis sur cette question. Merci

  12. pascal lille
    29 janvier 2019 à 18 h 09 min
    Répondre

    un restaurant peut il re débiter une carte bleu après notre départ ? sans notre présence et accord
    histoire.. étions 4 au restaurant division de la note par 4 je prends 3 parts et mon ami paye la 4 eme part en liquide.. le lendemain ce restaurant me rappel il me prêtant une erreur carte bleue ne correspondant pas à la note .. il me dit qu il prélève la différence malgré le paiement en liquide de mon ami qu il dit ne pas avoir reçu hélas nous habitons à plus de 1000 km au contact physique possible à part le menacer d une plainte… peut il le faire un prélèvement supplémentaire sans notre carte et accord ? merci de votre réponse

  13. Roland d'Annecy
    15 décembre 2018 à 14 h 40 min
    Répondre

    Cher Maître.

    J’ai versé un acompte de 1’400 euros, payés par carte bancaire, auprès d’un magasin de son-hifi-vidéo pour une commande d’enceintes haute fidélité.

    Deux semaines après ma commande, le responsable du magasin m’informe par téléphone que sa société était en liquidation judiciaire. Il m’a adressé aussi une confirmation par courriel. Je me suis rendu sur place, son magasin est effectivement fermé.

    Puis je demander le remboursement à ma banque des sommes payées ? J’ai lu sur certains sites que cela était possible notamment dans cette situation particulière, mais ma banque me dit que non. Que dit la loi ?

    En vous remerciant de votre aide, je vous adresse cher Maître, mes meilleures salutations.

  14. Isabelle montargis
    26 novembre 2018 à 20 h 26 min
    Répondre

    Des paiements ont été faits sur mon compte alors que je possédais ma carte bleue
    Ma banque m’a remboursé des réservations d hôtel faites sur internet mais refuse de me rembourser d’autres paiements qui ont été faits à Paris et Nice car disent il fait avec le support authentique
    Et refuse également de me rembourser un virement effectué sur un compte car il me disent que j’ai validé le paiement par code de sécurité avec mon portable alors que cela n’est pas le cas
    Merci pour votre aide

  15. Bouget C pessac
    8 novembre 2018 à 10 h 13 min
    Répondre

    J’ai validé un achat de 2000€ sur un faux site du fisc,je m’en apperçois aussitot et je bloque la carte.La transaction ne se fait pas;ma banque prévenue dans les formes en vigueur.Malgré tout 3 semaines plus tard la banque débite et sert le voleur!!!!Quel est ma défense?Merci

  16. RENE GACE
    1 octobre 2018 à 12 h 31 min
    Répondre

    Bonjour Maître
    J’ai une carte bancaire a débit différé avec un découvert autorisé de1000euros il se peut que j’avais des travaux a faire jai demandé a ma banque de me faire un crédit refusé
    alors j’ai utilisé ma carte bancaire a hauteur de 12000euros comment je peut résoudre se problème la banque ne veut rien savoir es la banque ou une agence de crédit qui a avancé ce découvert de 12000?
    MERCI
    CORDIALEMENT

  17. OUARI CHOISY LE ROI
    13 janvier 2018 à 0 h 45 min
    Répondre

    bonsoir,
    la société générale m’a notifié la clôture de mon compte pour le 24/01/2018.
    Aujourd’hui le 12/01/2018, je remarque que ma carte à été bloqué par la banque par anticipation.
    ont ils le droit?
    Cordialement

  18. Pierre de Paris
    23 août 2016 à 14 h 15 min
    Répondre

    Bonjour,
    Une personne que je connais m’a volé ma carte bancaire sans que je m’en rendre compte vendredi matin. J’ai fait opposition le samedi midi physiquement à mon agence (juste avant la fermeture des guichets à 13h) quand j’ai constaté la disparition de ma carte dans mon porte-carte. Dimanche, j’ai téléphoné au centre des oppositions pour m’assurer que la carte était bien en opposition : cela m’a été confirmé. Alors que la carte était bloquée, le voleur a pu faire des retraits samedi soir, dimanche matin et une autre fois après (la date et l’heure n’apparaissent pas encore sur le compte en ligne, mais il reste 100 euros de différence entre l’avoir disponible et le solde). L’opposition aurait du être immédiate. Est-ce que je peux engager une procédure contre la banque?

    • Guillaume PIERRE
      29 août 2016 à 18 h 28 min
      Répondre

      L’article L 133-17 du code monétaire et financier dispose que : « Lorsqu’il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l’utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l’instrument, son prestataire ou l’entité désignée par celui-ci..
      Vous devez donc faire opposition immédiatement ET déposer plainte puis la transmettre à votre banque.

      La banque doit vous rembourser l’intégralité des sommes sauf si elle démontre une faute de votre part qui pourrait être dans votre cas celle d’avoir communiqué votre code confidentiel (ou de ne pas avoir cacher votre code) à la personne dont vous connaissez l’identité.

      Cordialement

  19. DIGNE STEPHANE D'ORSAY 91
    21 février 2016 à 20 h 27 min
    Répondre

    Cher Maître, j’ai était victime du vol de ma carte bleue fait dans un hôtel parisien où j’ai passé un moment avec une rencontre d’un soir. Lorsque ce garçon est parti pour aller me chercher un café à la réception de l’hôtel, j’étais dubitatif, me suis habillé rapidement et suis descendu à la réception. Cet individu était parti avec ma carte bleue. Le temps que le maître d’hôtel trouve le numéro d’opposition puis l’attente pouf faire opposition, le larcin a pu faire des retraits et achats. Il a certainement vu mon code lorsque j’ai réglé l’hôtel à notre arrivée. Le directeur de ma banque m’a fait savoir que je n’avais pas été prudent et comme j’ai eu sur PARIS depuis 25 années des vols et pertes de cartes, il m’a fait ressentir si je n’étais pas l’auteur des faits. MOI STEPHANE DIGNE qui a travaillé pendant 25 ans à la MUTUELLE DE LA GENDARMERIE. En plus, les opérations frauduleuses ont été faites lorsque j’étais à l’hôtel. Je dois me rendre au commissariat des ULIS demain lundi 22 février pour déposer plainte. Je suis honnête, pas assez vigilant mais certes me faire comprendre que c’est de ma faute et que l’assurance me rembourserait pas……quoi penser…les dépenses frauduleuses sont entre 400 et 420 euros à ce jour. QUE DOIS JE FAIRE. Je compte sur vous pour une réponse et je tiens à vous remercier par avance. CORDIALEMENT. STEPHANE DIGNE

  20. mardeillr
    17 décembre 2015 à 23 h 21 min
    Répondre

    Au mois d’août 2015 mon père âgé à retirer de l’argent au DAB il a oublié sa carte et il y a eu des retraits frauduleux 4 mois apres la banque n’a toujours pas remboursé et ma dirige vers une assurance pour établir une déclaration je ne comprend pas que la banque ne rembourse pas d’avance merci pour votre éclairage

  21. René de paris
    24 novembre 2015 à 10 h 10 min
    Répondre

    Un commerçant dont je connais le lieu a procédé à une modification du montant de l’achat lors d’un paiement par carte bancaire. Dans une discothèque, la somme est divisé en deux transactions de 600 et 900 euros. La banque ne me rembourse pas en raison d’un manque de vigilance (saisie du code confidentiel). Les montants ne sont pas raisonnables, ma consommation était de l’ordre d’une centaine d’euros. Je ne suis pas en possession des facturettes.

  22. fabien de paris
    29 octobre 2015 à 10 h 03 min
    Répondre

    J’ai loué une voiture à une société de location, ce véhicule au bout d’environ 200 km est tombé en panne. Ceci au début du mois de Juin 2015. En regardant aujourd’hui, 14 Juillet 2015, mes relevés de compte bancaire je m’aperçois que cette société a prélevé à l’aide de mon numéro de carte de crédit une somme importante ( plus de 1000?) sans m’en avertir .
    Je me pose les questions suivantes
    1 Cette société a-t-elle le droit d’effectuer un prélèvement sur mon compte sans m’en aviser?
    2 A – t-elle le droit de fixer le montant de ce prélèvement sans m’avoir prévenu au préalable?
    3 Que ce serait-il passé si mon compte n’avait pas été assez approvisionné?
    Je pense que la somme prélevée l’a été pour réparer le véhicule, victime d’une panne et non d’un accident mais je n’en sais pas plus.

  23. pierre de nimes
    29 octobre 2015 à 10 h 02 min
    Répondre

    Je souhaiterais me défendre contre une entreprise de cartes de crédit prépayées. Cette entreprise permet d’acheter une carte bleue et de faire des virements dessus sans avoir de compte bancaire. J’ai acheté une de leurs cartes et ai effectué un virement d’un montant de 3000? en leur faveur par erreur, cela étant supérieur au montant autorisé sur ma carte. J’ai donc demandé à être remboursée mais après 8 mois de procédure et d’attente j’ai proposé d’acheter une nouvelle carte avec un plafond plus élevé et que mon virement soit transféré dessus.
    Cela fait à présent plus de deux ans, je n’ai toujours pas obtenu satisfaction. Le seul contact que j’ai avec eux est le numéro du service client (qui me renvoie sèchement quand j’appelle car ils ne peuvent rien faire pour moi, je dois attendre) et l’adresse mail générique. Comme par hasard, à chaque relance j’ai une nouvelle personne qui réouvre mon dossier, puis plus aucune nouvelle malgré mes relances. Je pense que cette entreprise est de mauvaise foi et je souhaiterais récupérer mon argent.

  24. Philippe de Lannion
    31 août 2015 à 14 h 19 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    J’ai effectué un paiement par internet avec ma carte Visa Premier pour un Forfait Touristique. Puis j’ai annulé ce voyage et je me vois infligé des frais non prévus au contrat : 330 € par personne au lieu de 35 €.
    (Par ailleurs j’estime que ce contrat est ainsi en contradiction avec le Code du Tourisme.)
    Puis-je demander à ma banque d’annuler mon paiement ?

    • Guillaume PIERRE
      2 septembre 2015 à 7 h 41 min
      Répondre

      Cher Monsieur,
      Ce n’est pas avec votre banque qu’il faut régler ce problème d’annulation de voyage mais directement avec celui qui vous a vendu le forfait touristique. Bien cordialement

  25. robert de vienne
    4 août 2015 à 10 h 21 min
    Répondre

    Je suis titulaire d’une carte bancaire Mastercard pour mon compte pro. Je viens de me rendre compte que je ne suis plus en possession de ma carte et j’ai donc fait opposition. Comme je l’utilise occasionnellement lors de mes déplacements professionnels, je ne me suis pas aperçu immédiatement que je n’étais plus en sa possession. Que dois je faire ?

    • Guillaume PIERRE
      4 août 2015 à 10 h 34 min
      Répondre

      Tout d’abord, vous ne devez jamais communiquer votre code confidentiel et pointer toutes les opérations apparaissant sur votre relevé de compte bancaire afin de détecter rapidement tout débit frauduleux. L’opposition exonère le porteur de carte de toute responsabilité pour les opérations réalisées après la mise en opposition. Avant votre opposition, votre responsabilité est limitée à 150 € sauf si vous avez fait preuve de négligence, ce que la banque doit démontrer. Mais attention, une opposition tardive peut être considérée par la banque comme une négligence constitutive d’une faute lourde.

  26. patrick de caen
    11 octobre 2014 à 9 h 49 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    Je suis me suis fait voler ma carte bancaire au supermarché et j’ai été débité du plafond de retrait de mon compte bancaire à partir d’un distributeur. Ma banque refuse de me rembourser parce que mon code confidentiel aurait été utilisé pour faire ce prélèvement, est ce normal ?

    • Guillaume PIERRE
      11 octobre 2014 à 9 h 59 min
      Répondre

      Cher Monsieur,
      Votre banque doit être en mesure de démontrer votre faute et le fait que votre carte bancaire ait été utilisée par le voleur par l’utilisation de votre code confidentiel ne démontre pas de faute lourde de votre part (comme le cas du code confidentiel rédigé sur un papier a proximité de la carte bancaire). Vous pourrez donc demander à votre banque le remboursement des sommes prélevées avant votre opposition. Si vous ne parvenez pas à obtenir ces sommes à l’amiable ou après une mise en demeure, je vous invite à prendre contact avec mon cabinet qui pourra engager la procédure appropriée contre votre banque. Cordialement

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