Le chèque

Les différentes formes de chèque

Avant la délivrance du premier chéquier, la banque doit interroger le fichier central de la Banque de France pour s’assurer que le client n’est pas interdit de chéquier. Le banquier ne peut, en effet, délivrer des formules de chèques de paiement à une personne en situation d’interdiction bancaire. Une fois cette vérification effectuée, le banquier peut vous transmettre quatre formes de chèques :

Le chèque de paiement : c’est le chèque émis par son possesseur en vue du règlement d’un achat ou d’une prestation de service.

Le chèque visé : signifie qu’au jour de l’apposition d’un visa par la banque, la provision est disponible, mais la banque n’est pas tenue de bloquer cette provision qui pourra se révéler insuffisante lors de la présentation du chèque au paiement.

Le chèque certifié : la banque y appose un cachet qui signifie que la provision est bien réelle et bloquée pour une durée de 8 jours. A l’expiration de ce délai, il redevient un chèque ordinaire. La certification établie par la banque précise la date et le montant du chèque. Elle contient la signature de la banque par un procédé mécanique de marquage ou d’impression indélébile. La certification peut être demandée par le signataire du chèque ou son bénéficiaire.

Le chèque de banque : c’est un chèque de caisse émis par le banquier lui-même pour le compte du créancier de son client. Le banquier débite simultanément le compte de son client du montant concerné. Ce chèque a un coût non négligeable, variable selon les établissements mais il constitue la meilleure garantie de solvabilité ; il est valable 1 an et 8 jours.

L’utilisation du chèque

L’émission d’un chèque met en présence trois interlocuteurs :

  • le tireur, c’est-à-dire celui qui établit le chèque ;
  • le tiré, c’est-à-dire la banque qui a la charge du compte du tireur ;
  • le bénéficiaire, c’est-à-dire celui pour le compte duquel le chèque est émis.

Le chemin du chèque à partir de son émission est le suivant : une fois remis par son bénéficiaire à son agence bancaire, celle-ci crédite le compte du bénéficiaire par anticipation. Envoyé au centre de traitement de cette banque, il est ensuite expédié à destination d’une chambre de compensation gérée par la Banque de France qui le fait à son tour parvenir au centre de traitement de la banque de l’émetteur. Après vérification, celle-ci débite le compte du tireur. En cas d’opposition ou de provision insuffisante, elle peut rejeter le chèque qui est alors retourné avec la mention « impayé ». Le compte indûment crédité est alors débité et supporte, en plus, les éventuels frais de retour du chèque impayé.

Avant son émission, le chèque a une durée de vie illimitée. Une fois le chèque émis, sa durée de validité est limitée à 1 an et 8 jours, c’est à-dire que tout chèque présenté pendant celle période doit être payé par le banquier dès lors que la provision existe. Passé ce délai, le banquier devra en refuser le paiement même si la provision existe. Le bénéficiaire du chèque peut en exiger un autre puisque le débiteur est tenu de sa dette tant que le montant du chèque n’a pas été effectivement encaissé.

Le chèque sans provision

Un consommateur ne peut émettre un chèque qu’à partir du moment où il dispose des sommes suffisantes sur son compte pour que le chèque soit payé à son bénéficiaire. Les sommes dont il s’agit portent le nom de provision. Celle-ci doit être disponible au moment où le chèque est présenté (ainsi que les autres règlements, notamment par carte bancaire). À défaut, la banque peut rejeter le chèque présenté au paiement. Cette sanction génère ce qu’on appelle un incident de paiement mettant l’émetteur du chèque dans une situation dite d’interdiction bancaire, c’est-à-dire dans l’impossibilité d’émettre d’autres chèques ou de régler par carte bancaire, sauf s’il régularise sa situation de débiteur.

Il y a chèque sans provision lorsque la somme disponible sur le compte est insuffisante (ou inexistante) pour régler le chèque émis. Lorsque le banquier refuse le paiement d’un chèque pour provision insuffisante, il procède au rejet du chèque et compte des frais de rejet à son client. La loi du 11/12/2001 lui impose de prévenir le titulaire du compte du défaut de provision par tout moyen approprié : courrier, fax, mail… afin de lui épargner les frais de rejet s’il approvisionne son compte rapidement.

Le client qui émet un chèque sans provision est redevable de frais de rejet dont le montant est plafonné. À défaut de régularisation rapide, l’incident de paiement est inscrit au fichier de la Banque de France. Une injonction est adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, au client défaillant laquelle l’oblige :

  • à restituer toutes les formules de chèque en sa possession, auprès des différentes banques où il a souscrit un compte ;
  • à ne plus émettre de chèque jusqu’à la régularisation du chèque impayé, ou, à défaut, pendant 5 ans.

Le banquier doit également informer les personnes qui disposent d’une procuration leur permettant d’utiliser le compte ouvert au nom de l’utilisateur, de la sanction encourue. La lettre d’injonction précise également les moyens à la disposition de l’émetteur pour régulariser sa situation.

Si l’incident de paiement se produit sur un compte joint, la sanction de l’interdiction bancaire est applicable à tous les titulaires de ce compte, quel que soit l’auteur du chèque sans provision.

La régularisation de l’incident de paiement

L’auteur d’un chèque sans provision est interdit bancaire pendant une durée de 5 ans s’il ne régularise pas sa situation.

Pour régulariser sa situation, il doit régler le montant du chèque litigieux :

  • soit directement entre les mains du bénéficiaire et ceci, en échange de la restitution du chèque impayé et de l’attestation de rejet que la banque a adressée au bénéficiaire. Ces documents, qui devront être remis à la banque, serviront de preuve du paiement. Ils ont pour effet de lever la sanction de l’interdiction bancaire ;
  • soit auprès de sa banque en constituant une provision suffisante sur son compte et en demandant, par écrit, qu’elle soit affectée au règlement du chèque.

À défaut de connaître le bénéficiaire, ou si celui-ci ne le représente pas au paiement, la régularisation sera validée par la constitution d’une provision sur un compte spécialement affecté au paiement du chèque et ce, pendant un délai d’1 an maximum au-delà duquel la provision redevient disponible. Dans les deux cas, si le chèque litigieux est représenté par le bénéficiaire, il faut en rapporter la preuve à la banque par présentation de l’écriture en compte figurant sur le relevé bancaire. À ce moment, la sanction de l’interdiction bancaire sera levée. La régularisation effectuée, la banque doit remettre au client une attestation de régularisation et informer la Banque de France dans les 2 jours qui suivent afin que celle-ci procède à la radiation de l’usager au fichier national des chèques irréguliers.

Ce n’est qu’après la régularisation que l’intéressé recouvre la capacité d’émettre des chèques, à condition bien sûr qu’il n’ait pas été condamné à une interdiction judiciaire ou qu’il n’ait pas provoqué un incident de paiement sur un autre compte bancaire détenu par lui. Toutefois, la banque peut valablement refuser, après une interdiction bancaire, de délivrer un chéquier à son client.



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281 commentaires sur "Le chèque"

  1. Nicolas de Montpellier
    16 juillet 2020 à 16 h 45 min
    Répondre

    Bonjour,

    Ma compagne a eu un fichage FCC suite à un chèque sans provision (270€) via sa banque :le Crédit Agricole.

    Il a été présenté une première fois le 23/06 puis une seconde et dernière fois le 30/06.
    Le fichage est intervenu dans la foulée, le 1er juillet.

    En aucun cas elle n’a été contactée par sa banque durant ce laps de temps (malgré son obligation légale) ; c’est La Banque Postale qui nous a spécifié par courrier simple en date du 7 juillet du « gèle » de notre compte commun.

    Le compte a été approvisionné entre temps, nous avons contacté le C.A et le chèque a enfin été honoré le 10 juillet.

    Depuis, malgré notre demande d’obtenir une attestation de régularisation et la radiation de son inscription au fichier FCC, nous n’avons aucun retour. Ils disent avoir fait le nécessaire (pour le fichage uniquement) le 10 juillet et à ce jour elle apparaît toujours fichée.

    Quel(s) recours s’offrent à nous suite à cette pratique commerciale plus que douteuse ?

    En vous remerciant par avance pour votre aide.

    Cordialement,
    Nicolas

  2. roland de paris
    2 juillet 2020 à 13 h 55 min
    Répondre

    une banque a mené une procédure de chèque sans provision et obtenu l’interdiction bancaire de son client alors que celui-ci disposait encore chez elle sur un compte*titres clos d’ espèces destinées à être versées sur son compte courant , comme celui*ci l’avait demandé. La banque a t elle commis une faute qui engage sa responsabilité?

  3. edwin Evry
    30 juin 2020 à 13 h 57 min
    Répondre

    Un chèque a été déposé sur mon compte par un tiers avec une signature au dos du chèque non faites par moi déposé dans la boite au lettre d’une agence, et aujourd’hui et aujourd’hui suite à ce chèque les personnes en lien avec ce chèque veulent m’envoyer un huissier, est ce possible?

    • Jérôme de Montbeliard
      10 juillet 2020 à 11 h 45 min
      Répondre

      Bonjour, cette semaine sur mon compte courant il apparaît le dépôt d un chèque de 50 euro mais je n ai pas fait se dépôt !! Ensuite je reçois un virement de 200 euros sur ce même compte !! Étant donné que la personne qui a déposé ses sommes sur mon compte n a jamais été en possession de mes rib !! Ma banque me dit que c est l égal et que je ne peux pas refusé le dépôt de ses sommes ! J ai peur d être accusé d une manière ou d une autre avec ses dépôt d argent !!
      Cordialement merci pour votre réponse

  4. Bonnet thomas
    29 juin 2020 à 16 h 51 min
    Répondre

    Bonjour , j’ai clôturé mon compte crédit agricole début du mois de juin 2020 .
    Mon frère a encaissé un chèque d’un montant de 28 euros sans me prévenir avant et sans savoir que j’avais clôturé mon compte .
    Le chèque daté de octobre -novembre 2019 . Je n’avais plus souvenance de ce chèque .
    Si je régularise le chèque dans les prochains jours , est ce que je vais avoir des frais ?
    Cordialement,
    Bonnet thomas

  5. Claudie de Chenoise
    26 juin 2020 à 8 h 46 min
    Répondre

    Bjr. J’ai prêté de l’argent à une amie 5000e, je lui avais fait 5 chèques. Dès qu’elle les, a déposés, ils ont été débités de mon compte 3jrs après. Sa banque lui a dit qu’elle devait attendre 12jrs pour avoir l’argent. Ceci était le 5 mai 2020. Aujourd’hui elle veut faire un virement la banque lui refuse prétextant qu’il n’y a pas l’approvisionnement sur son compte et qu’elle soit attendre 60jrs pour avoir l’argent, alors que moi mes chèques ont bien été débités. De quel droit là banque garde l’argent aussi longtemps ? Y a t il une loi pour ce genre de pratique ?? À présent que faire ??? Merci pour votre reponse

  6. Ferrag de paris
    25 juin 2020 à 23 h 07 min
    Répondre

    Après vente de mon véhicule le 17/06/2020 , et le dépôt du chèque de banque certifié , celle ci (lcl) me contacte le lendemain pour délivrer des justificatifs ce que j’ai fais et depuis je ne vois rien sur mon compte . A chaque fois que je l’es appels ceux ci me disent que c’est en cours mais toujours rien et ma voiture est dans la nature . Est ce normal ? Merci Maître

  7. Alexandre de Lyon
    25 juin 2020 à 0 h 51 min
    Répondre

    Bonjour, mon affaire concerne un faux et usage de faux, ma question est la suivante. Je souhaiterai retrouver les copies de plusieurs chèques émis sur une période de deux mois, il y a deux ans de cela adressé à un bénéficiaire connu (société). Le compte chèque débiteur étant clôturé depuis. À qui puis je m’adresser pour retrouver les copies de ces chèques ? Merci d’avance

  8. Philippe Gilles
    24 juin 2020 à 19 h 22 min
    Répondre

    Cher Maître,
    J’ai récemment fermé un compte auprès d’une banque en ligne.
    Un chèque de 10 euros, ancien d’un an et demi s’est présenté sur le compte fermé. Alerté par ma banque, j’ai expliqué au téléphone (il s’agit d’une banque en ligne très difficilement joignable) que ce chèque était périmé. La conseillère m’a confirmé qu’il s’agissait d’une erreur qui allait être « réparée » par la banque sans que je n’ai rien à faire de mon côté.
    J’ai pris soin de confirmer cette conversation par LRAR + mail le jour même.
    Au lieu de rejeter car il était périmé, la banque m’a quasiment immédiatement signalé à la banque de France, au mépris de ses engagements et ne tenant pas compte de mes communications.
    Que puis-je faire ? Puis-je assigner cette banque ? Dans la mesure où il y a préjudice évident à mon égard (une interdiction bancaire n’est pas une mince affaire), puis-je demander réparation de ce préjudice ?
    Cordialement.

  9. Poitiers
    23 juin 2020 à 9 h 13 min
    Répondre

    Pourquoi la banque postale ce donne elle le droit de refuser une déclaration sur l’honneur d’une société. Cette déclaration attestant que le dit chèque a la base impayés à été soldé mais à malheureusement été égarer par la société détentrice. N.B il me reste environ 2 ans pour lever interdit banquaire.

  10. Nisrine avignon
    21 juin 2020 à 22 h 13 min
    Répondre

    Bonjour,
    Je vous explique ma situation j’ai fais confiance à quelqu’un que je ne connaissais que sur Instagram. Cette personne m’explique qu’elle a besoin d’aide et doit déposé un chèque. Elle a déposé un chique volé sur mon compte 2 jours après choqué volé je doit à la banque 1700€. Je porte plainte au près de la police. Celle ci ne me dit rien de plus et je rembourse la banque grâce à ma mère. Maintenant je souhaite savoir car j’ai la copie du choque volé derrière et c’est une imitation de ma signature déposé à Lyon. Et moi je suis d’Avignon je n’ai jamais déposé de chèque moi même. Alors voilà cela date de décembre 2019 alors je souhaite savoir quelle sanction pénale je risque. Car je pense que le titulaire du chèque a du porté plainte contre moi. Svp aider moi j’ai tellement peur dans l’histoire j’ai été tellement stupidement et naïf je ne sais plus quoi faire. Svp

  11. moulin lyon
    20 juin 2020 à 14 h 47 min
    Répondre

    Bonjour,

    Suite à un problème avec ma moto, le garage m’a versé un cheque de 2500 euros. Malheureusement j’ai perdu ce chéque avant l’encaissement.
    Le garage ne veux pas me refaire de chèque tant qu’il n’a pas de preuve que je ne ment pas . Soit disant il aurais contacter sa banque mais celle ci ne peux pas lui répondre. Cela dure depuis plus d’un an. Quel est mon recours ? Que puis je faire pour récupérer cette argent et lui prouver qu’il n’a pas été débiter sachant quil ne veux pas me donner le numéro du chèque

    Cordialement

  12. jose de vendee
    20 juin 2020 à 9 h 59 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    En date du 13 mai 2019, j’ai fait une provisions sur chéques, à la banque postale, cela fait donc plus d’un an.
    Je me rapproche de la banque postale, qui me dit qu’il feront un virement sur mon livret A, le lendemain des 1 an et 8 jours….Donc j’attend, toujours rien, nous sommes le 20 juin 2020, donc hors délai!!!
    Y a t’il un recours, on me ballade de service en service, de banque en banque de different lieu.
    En effet, j’ai déménager, mais lorsque j’ai fait la provision, j’avais fait le changement d’adresse, qui n’as jamais était fait, car il ne me rester que le livret A, ils n’ont pas prit la peine de faire le changement, et ils disent que peut-être il m’ont envoyer le chéque à la mauvaise adresse, sauf que le facteur sait que je n’habite plus à l’adresse, donc il à dû faire un retour, et ils ont ma nouvelle adresse, et tout ce qu’il faut afin d’en finir avec cette situation….qu’elle est le recours??? je vous remerci
    José B.

  13. Mathieu de bordeaux
    19 juin 2020 à 13 h 23 min
    Répondre

    Bonjour maître je suis interdit bancaire depuis plus de 9 mois donc impossible pour moi d’encaisser mes chèque j’ai donc demander a mon patron de fait mon chèque au nom d’une amie et depuis plus de 15 la banque n’a pas voulu payer le chèque pour motif que c’est un chèque de maison de retraite qu’est que je doit faire aider moi maître

  14. Rabot Floirac
    16 juin 2020 à 20 h 02 min
    Répondre

    Chèque déclaré égaré et opposition enregistrée. Que se passe t il si après le délai de un an et huit jours, le chèque est présente et date simplement de quelques jours auparavant ? Merci de votre réponse.

  15. COMITE DE BRIDGE DE PICARDIE
    16 juin 2020 à 2 h 09 min
    Répondre

    Un bridgeur vient de décéder. Son fils a retrouvé 3 chèques qui n’ont jamais été portés à l’encaissement :

    1 chèque de 11 € de 2009
    1 chèque de 100 € de 2011
    1 chèque de 100 € de 2012

    Le bénéficiaire était coutumier du fait de ne jamais encaisser ses chèques malgré mes remarques.

    Le notaire me demande de refaire un chèque de 211 € à son ordre. Suis-je obligée de refaire ce chèque ? Pour moi, c’est une question de principe. J’ai répondu que le chèque pouvait être présenté avant 1 an et 8 jours et que je n’étais pas tenue de refaire un chèque pour pallier la négligence de ce bridgeur.

    Qu’en est-il ?

    Merci d’avance pour votre question

    • Guillaume PIERRE
      19 juin 2020 à 19 h 10 min
      Répondre

      Les chèques sont effectivement expirés et la dette datant de 2009 aussi..

  16. JM Montpellier
    15 juin 2020 à 10 h 53 min
    Répondre

    Bonjour,
    Victime d’une arnaque au chèque (dans l’ordre des événements : envoi d’un chèque d’un client contre prestation de traduction, encaissement du chèque par la banque, demande partiel de prestation par le client et demande de virement de la différence, retrait de la somme du chèque par la banque 8 jours après et notifié impayé) préjudice = le travail de traduction non payé et virement de la différence de la prestation.
    Depuis j’ai un soucis avec ma banque puisqu’elle ne me retourne pas le chèque impayé et de fait je ne peux pas porter plainte contre cette escroquerie (la gendarmerie me demande de venir avec le chèque) Il y a t’il un délai légal de retour du chèque impayé de la banque a son client? la banque aurai t elle du me prévenir du chèque impayé (non fait)?
    Merci d’avance pour votre retour
    Cordialement

  17. Ramy Paris
    14 juin 2020 à 19 h 44 min
    Répondre

    Le titulaire du compte a-t-il le droit de régler l’interdiction bancaire sans en référer au bénéficiaire?

  18. Fanny de Meudon
    12 juin 2020 à 22 h 07 min
    Répondre

    Bonjour.
    J’ai mon père qui m’as fait un chèque. Je l’ai déposé à ma banque le 11 mai. Ma banque me l’a déposé sur mon compte le 27 mai et me le reprends le 29 mai. Je contacte ma conseillère qui me dit qu’il faut voir la solvabilité du donneur. Très bien j’attends. Je la recontacte vers le 2 juin elle me répond que je l’aurais sur mon compte le 5 juin. Le 5 juin arrive toujours rien. J’attends et le mardi 9 juin je la rappelle elle me dit qu’il faut que je le déclare en tant que don manuel auprès des impôts ce que je fait j’appelle les impôts qui me valide ma demande je lui envoie les documents ( il y a 6 volets les impôts valides les deux que j’ai rempli). Elle me renvoie un message par laquelle les impôts auraient dû valider les 6 volets. Je rappelle les impôts qui me précise que il valide uniquement les volets remplis. Cette personne des impôts était outragée du comportement de la banque. Elle me demande l’adresse mail de ma banquière pour lui envoyer un message pour lui confirmer que m’a demandé a été bien valider. Pendant ce temps sur le compte de mon père le chèque a bien été débité depuis le 26 mai j’ai eu la confirmation de la banquière de mon père. Ou cette argent est passé. Je trouve lamentable de me laisser dans l’attente et surtout demander plus pour gagner du temps. Je suis seule avec un enfant mon père voulait juste m’aider financièrement et je pense que à 80 ans il est désespéré de la situation. Normalement ils ont tout pour débloquer et me verser cette argent dans les 24-48 heures.
    Est-ce que une banque peut garder cette argent aussi longtemps?

  19. chabenat vierzon 18100
    12 juin 2020 à 20 h 33 min
    Répondre

    bonjour j’ai réclamé l’argent que j’avais prêté (1300euros) j’ai eu un chèque en 05/2019 je n’ai encaissé le chèque début Mai 2020 pour raison X en avertissant l’émetteur par lettre suivi que je l’encaisserai le temps environ 3 semaine avant( dans les délais de 1 ans et 6jours) et j’ai reçu le retour du chèque pour opposition motif perte alors que je l’ai jamais perdu biensur l’émetteur ne m’a pas prévenu donc que doit faire pour récupérer la somme doit allez porté plainte ( quel plainte?)dois je envoyé un courrier à la banque de France, à la banque de l’émetteur envoyé une lettre avec AR pour mis en demeure. Jai toujours avec moi l’enveloppe ou il y a mon nom et prénon sans la mention chèque qui m’a remis pour le chèque

  20. pascal aix en pvce
    12 juin 2020 à 11 h 48 min
    Répondre

    Bonjour maitre, suite à la vente d’un appart détenu par une sci familiale ( à l’IR) la sci m’a adréssé un chéque representant ma part que j’ai remis en banque.la banque me crédite du montant du chéque, je ventile cette somme sur différents placements en dehors de ma banque, une fois tout cela fait sans aucune restriction particuliere de ma banque, ne voila t il pas qu’elle m’adresse un mail , 12 jours ouvrables aprés le crédit de ce chéque, qu’elle suspend tous les virements pour vérifier la « solvabilité de ce chéque « !! entre temps elle m’a demandé le relevé de provenance des fonds et je lui ai donc envoyé le relevé bancaire de la sci ou l’on voit parfaitement le virement crédité par le notaire bien supérieur au montant de mon chéque puisque je ne possédait qu’une partie des parts de cette sci… A quoi cette banque joue t elle ?? c’est BOURSORAMA banque, a t elle le droit aprés 12 jours sans aucune réaction et la fourniture du relevé de provenance des fonds de procéder de la sorte ?? merci.cdlt.pascal

  21. Christian de Nice
    10 juin 2020 à 17 h 32 min
    Répondre

    Bonjour maître
    Un locataire m a fait deux chèques qui sont revenus impayés car le compte était fermé depuis plus d un an ce qui lui a permit de rentrer dans l appartement .
    A banque à mis très longtemps à le donner un certificat de non paiement en il est stipulé sur celui chèque sans provision et ne veut pas me mettre le motif compte fermé ce qui pénalement ne est pas du tout pareil et dans ce cas ´ ai aucun recours .
    Ma question une banque est elle obligée de donner la raison lors d un chèque impayé ? Quelle est la marche à suivre ?

  22. Quentin de toulouse
    9 juin 2020 à 9 h 54 min
    Répondre

    Bonjour, j’ai réaliser un travail pour une entreprise (sans contract) et celui ci m’a délivrer un chèque en son nom qui fut refuser par deux fois par la banque de France (montant 500€) car sans provision.
    Et ceux lui ci, ne me donne plus de nouvelle.
    Que puis-je faire ?
    Le chèque émis fait-il contract ? Besoins d’aide

  23. Micheline de Maurepas
    6 juin 2020 à 15 h 32 min
    Répondre

    par 2 fois m ‘a banque m’a credité des chèques impayés ( pas emis par moi, ) puis débités. 1/ DE 3500 EUROS et l’autre de 4850 EUROS puis fichés a la Banque de France
    LE 1ER a ete règlé car sur mon compte il y avait le montant mais cela n’a pas été pareil pour le 2ème j’ai porté plainte et depuis mon compte est bloque.

    La BANQUE SOCRAM MACIF NE M A PAS PREVEVU de l ARRIVEE DE CES 2 CHEQUES QUE FAIRE ??
    MERCI Pour votre réponse

  24. Laurie Blois
    6 juin 2020 à 12 h 15 min
    Répondre

    Bonjour Maître,

    Étant à peu de passer en conciliation suite à ma demande de divorce pour faute( alcoolémie sévere,violence verbale..), mr refuse de signer les documents qui nous permettraient de lever l’interdiction bancaire dont nous sommes l’objet,et ce pour me causer du tort.
    Comment puis je procéder sachant que sans sa signature je ne peux envoyer les documents pour lever l’interdit…

  25. Carnerero greoux les bains
    4 juin 2020 à 4 h 55 min
    Répondre

    Bonjour
    Un commerçant peut il refuser les paiement par chèque… sauf aux habitants de la commune .
    Affichage en place avec cette mention
    Merci
    Cordialement

  26. Myriam de Toulouse
    1 juin 2020 à 15 h 27 min
    Répondre

    Bonjour,
    Pourriez vous me dire si le dépôt de la provision doit être faite obligatoirement à la banque où le compte était ouvert ou bien est il possible d’aller dans la même banque mais d’un autre secteur de la ville ou de la région svp ?
    Cordialement.

  27. Ervan de lille
    25 mai 2020 à 21 h 52 min
    Répondre

    Bonjour,
    Pendant le confinement j’ai vérifié mon application bancaire et j’ai trouvé une remise de chèque inconnu dans mes opérations. Par conséquent, j’ai contacté le service client le jour même pour prévenir et ensuite ma conseillère. Du coup il a été débité et ensuite il est revenu impayé avec pour motif opposition vol. J’ai porté une pré-plainte pour cette remise de chèque (conseil de ma conseillère). Cependant j’aimerais savoir ce que je risque et quelle est l’attitude à prendre ? Merci d’avance.

    • Nisrine avignon
      21 juin 2020 à 22 h 16 min
      Répondre

      J’ai la même situation je ne sais pas ce que l’ont risque et cela me fait extrêmement peur. Allons nous faire de la prison

  28. GUYARD BESANCON
    22 mai 2020 à 12 h 06 min
    Répondre

    Bonjour,
    Pendant le confinement j’ai fait ma comptabilité des mois précédents. J’ai trouvé des remises de chèques non créditées. Mon banquier me répond que le numéro de compte n’ayant pas été renseigné, que le montant étant inférieur à 1000 euros, et le délai supérieur à 2 mois on ne peut me re créditer. Quelle est la réglementation svp ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

  29. marie de sarzay
    14 mai 2020 à 9 h 18 min
    Répondre

    bonjour,j’ai déposé un chèque de plus de 2000e sur mon compte, et ma banque la bloquée…Je les ai contacté, ils m’ont dit que le chèque était en « controle » sans vraiment m’expliquer le pourquoi du comment. Le client qui m’a remis ce chèque a été débité.Par quel biais et organismes « controlent » ils?Je n’ai pas été contacté, mon client non plus…Je voudrais savoir si je dois craindre quelque chose?Si je suis en droit de réclamer qu’on me restitue la somme rapidement et que l’on m’explique ce qu’ils ont fait?C’est très désagreable de ce dire que l’on est peut etre suspecté de quelque chose…cordialement

  30. Lureault, Narbonne
    13 mai 2020 à 15 h 52 min
    Répondre

    cher Maître,

    Suite a un incident bancaire survenue en date du 27 mars 2020, j’ai régularisé la situation par paiement CB le 10 avril 2020 au destinataire (assurance). Celui m’a envoyé par mail le justificatif de paiement. Cependant il Impossible aujourd’hui de mettre la main sur le chèque. L’assurance nous indique ne pas l’avoir reçu aucune trace. Nous avons reçu un recommandé de la banque le 15 04 20, indiquant les précisions sur les dispositions de loi avec interdiction d’émettre des chèques. Nous avons signé la déclaration de régularisation de l’incident de paiement avec pour preuve l’écriture en compte. La banque refuse donc cette preuve. Que pouvons-nous faire ?

    Dans l’attente de votre réponse.

    Veuillez, agréé, cher Maître, mes salutations distinguées.

  31. Chabot de l'aigle
    9 mai 2020 à 7 h 42 min
    Répondre

    Bonjour il y a bientôt 5 ans je me suis fait voler mon carnet de chèque et depuis je suis en banque de France. Je voudrais être enlevé de la banque de France sans payer les chèque voler je voudrais savoir comment faire merci

  32. FRANCOISE d Arles
    7 mai 2020 à 11 h 26 min
    Répondre

    Bonjour
    Ma grand mère est décédée la 10 mars 2010 , mon père était son unique hériter , il a reçu le 13 janvier 2012 un chèque de banque pour l assurance vie de sa maman .Il n a jamais encaissé ce chèque que je retrouve aujourd’hui dans ses affaire , mon père venant de décéder .comment peut on se faire payer cette assurance vie pour nous les héritiers sachant que donc
    banque n a jamais été débitée ?
    Merci par avance
    Cordialement

  33. Brassart / Aniche
    4 mai 2020 à 14 h 40 min
    Répondre

    Bonjour Monsieur,
    Voila … un ami m a demandé de lui preter un cheque, que celui ci ne serait pas encaissé.
    il devait payé sa facture et suite a cela me rendre le cheque. Malheureusement il à abusé de ma confiance car il n a pas payé sa facture et le cheque a ete débité (8446€). Je suis donc interdit bancaire et bloqué pour d éventuels projets. Malgres de nombreuses relances celui ci fait l autruche.
    Ma banque ne m a apporté aucun conseils quant a la procedure a suivre dans ce genre de situation.
    J ai pensé a porter plainte mais est ce efficace ?
    D avance merci pour votre retour.
    Bien a vous.

  34. WIl saint Denis
    2 mai 2020 à 19 h 42 min
    Répondre

    Bonjour j’ai fait plusieurs chèques sans provision pour une personne j’ai finalement fini par le payé mais lès chèque l’on mi à découvert et sa banque ne veut pas lui rendre mes chèques que puis-je faire

  35. Lisa lyon
    1 mai 2020 à 15 h 11 min
    Répondre

    Bonjour,

    J’ai été arnaqué sur les réseaux. On m’a proposé un complément de salaire en faisant une transaction pour être commissionnée. On m’a envoyé 2300,20 sur mon compte et au regard du crédit j’ai remboursé les 2000 mais deux jours plus tard le chèque est impayé! De plus on m’envoie un deuxième crédit du meme montant et je me suis aperçu que c’était des chèques et pas des virements. Donc pourquoi la banque a encaissé deux chèques que j’ai pas signé ??

  36. christian de cudos gironde
    1 mai 2020 à 10 h 35 min
    Répondre

    j’ai émis un chèque à une société, cette dernière a perdu ce dernier est-elle en droit de me réclamer un autre chèque du même montant. si je refuse est elle en droit de me poursuivre. Merci pour votre réponse.

  37. Matiase puteaux
    28 avril 2020 à 1 h 53 min
    Répondre

    Bonjour j’ ai eux un chèque rejet motifs pas assez provision
    J ai régularisé ma situation auprès l ensigne j’ai appelé a plusieur reprise pour qu’il me renvoyer mon chèque afin d être defiche la banque de france mais sans réponse de leur par. Quel recours puisse avoir svp merci

  38. lucciarini valence
    27 avril 2020 à 19 h 58 min
    Répondre

    Bonjour j’ai fait un cheque pour regler le montant des honoraires j’ai demane qu’il repousse l’encaissement d’un moi pour etre honnette je n’ai plus fait attention et au bout d’un an il me met a l’huissier alors qu’il avait un cheque en sa possession evidement avec les frais la dette est multiplie par deux que puis je faire
    Cordialement

  39. Marie de paris
    26 avril 2020 à 22 h 40 min
    Répondre

    J’ai effectué 3 versement en espèces au distributeur sauf que je me trompe et tape rapidement les touches mon dernier versement au lieu de mettre 10 j’ai insiste et ça m’a mis 1000 e de dépôt mon compte a été crédité je précise que le montant exact figure sur le bordereau de dépôt sauf que la conseillère me précise que c’est pas la 1 ere fois que je me trompe et que c’est une fraude je précise que la banque régularisé ses différences espèces et que les sous en plus ne sont jamais utilisé donc je ne fraude pas je lui ai dit si je voulais fraudé j’aurais retiré les sous tout de suite et je l’ai même alerté elle m’a bloqué ma carte et m’a dit que je fraude ma question est ce que la banque peut déposer plainte qu’est ce que je risque alors que j’ai fais des erreurs de dépôt mais je n’ai jamais utilisé l’argent est ce que je risque une plainte j’ai très peur je ne sais plus quoi faire aidez moi svp?

  40. Noemie de mantes la jo'ie
    24 avril 2020 à 20 h 38 min
    Répondre

    Bonjour.
    Un chèque émis à été présenté sur mon compte alors que j avais clôture celui ci. Je donc donc au fichier BDF. Pout lever l interdiction d émettre des chèques Boursorama me réclame l original du chèque alors que j ai régularisé la situation en leur produisant la copie du nouveau chèque, une attestation du destinataire du chèque stipulant qu il a bien reçu un chèque en remplacement, la copie du relevé bancaire prouvant l encaissement du nouveau chèque. Est ce donc obligatoire de leur donner le chèque impayé ? Cordialement. Noemie

  41. viviane argenteuil
    24 avril 2020 à 15 h 38 min
    Répondre

    bonjour,
    J’ai une question concernant le double encaissement de chéque
    je m’explique
    J ai fait une dépose de (2) chèques d’une valeur de 1985 euro, les chèques ont bien été encaissés mais ils ont été crédité 2 fois sur mon compte
    la banque a fait une régule le 17 juillet mais seulement sure 985 euro.
    9 mois après la banque concernée revient vers ma conseillère en réclament les 1000 euro crédité en trop
    ma question est : quels recours ai je sus leur demande, délais de paiement, étalement du remboursement.
    N’ont ils pas une date limite pour faire leur réclamation.

    Merci

  42. pierre d'auxerre
    24 avril 2020 à 13 h 05 min
    Répondre

    J’ai connu des difficultés financières et plusieurs de mes chèques ont été émis sans provision suffisante. La banque a du jour au lendemain informé de l’interdiction d’émettre des chèques sans que je le sache lesquels et pourquoi ? Je n’ai reçu aucun courrier de ma banque c’est en contactant mon conseiller que je l’ai appris. Je pense que j’aurais pu payer ces chèques avec mon épargne.

    • Guillaume PIERRE
      24 avril 2020 à 13 h 13 min
      Répondre

      En cas de rejet de chèque vous vous exposez :
      – au paiement de frais et commissions consécutifs au rejet du chèque ;
      – à la déclaration d’incident à la Banque de France à laquelle doit procéder la banque ;
      – à une interdiction d’émettre des chèques (dite « interdiction bancaire ») d’une durée de 5 ans à moins que le tireur régularise sa situation conformément à l’article L 131-78 du Code monétaire et financier.
      Aussi, afin de réduire le nombre d’interdictions bancaires, à savoir les interdictions d’émettre des chèques, le législateur a prévu dans la loi « Murcef », un article L 131-73, al. 1 du Code monétaire et financier qui instaure l’obligation pour le banquier d’informer « le titulaire du compte » du défaut de provision suffisante préalablement au rejet d’un chèque. Cette obligation d’information a pour finalité de donner une chance au tireur du chèque d’approvisionner en urgence son compte et d’échapper ainsi à une interdiction d’émettre des chèques.
      Cette information préalable que la banque doit vous fournir consiste dans un avertissement précis au sujet du chèque concerné et non dans une information à caractère général,
      cette obligation d’information est due même si vous aviez connaissance du défaut de provision suffisante,
      cette information doit être renouvelée pour chacun des chèques sans provision : deux chèques sans provision = deux lettres.
      Si effectivement la banque connaissait votre dernière adresse et qu’elle ne vous a pas adressé de courrier vous informant du rejet du chèque, votre préjudice résultant du défaut de délivrance de l’information prévue par l’article L 131-73, al. 1 du Code monétaire et financier, qui ne se confond pas avec le rejet fautif du chèque, consiste en la perte de la chance, pour le titulaire du compte, d’approvisionner celui-ci pour couvrir le chèque émis et échapper aux conséquences qui résultent du refus de paiement du chèque, mais il sera toujours nécessaire d’établir l’existence d’un préjudice et d’un lien de causalité avec le défaut d’information de la banque.

  43. Alain Guerinot Poitiers
    21 avril 2020 à 9 h 40 min
    Répondre

    Je suis interdit bancaire – chèque fait chez ENGIE – quand je veux régler la somme ils me disent que je ne dois rien
    alors je demande le chèque ils le trouve pas – mais moi ma banque me demande le chéque
    et je suis toujours interdit bancaire
    comment faire pour faire lever l’interdiction

  44. Schaffner sannois
    20 avril 2020 à 7 h 19 min
    Répondre

    Bonjour maître
    Suite à la vente de la voiture de mon père car celui ci malade et me laisse le soin de le faire à sa place je remet le chèque à ma banque en vue de pouvoir lui rembourser par la suite il habite Bordeaux ma banque me bloque par la suite 15 jours après mon compte courant la situation dur toujours j ai adressé à la banque l acte de vente qui correspond au non du chèque pour un montant de 4500euros avec tout mes remerciements pour la repose apporter cordialement

  45. Camara bondy
    19 avril 2020 à 18 h 13 min
    Répondre

    Bonjour ma question est mon patron demander de lui en mon RIB bancaire pour me faire un virement est 5 jour après l’argent est venue dans mon compte me je vue que c’est un chèque il déposer dans mon compte pas un virement alors que Le chèque n’a pas été signé par moi est ce que c’est normal

  46. Alexandre Raizman - Paris
    14 avril 2020 à 12 h 54 min
    Répondre

    Bonjour, j’ai un problème assez cocasse à vous soumettre. J’ai déposé dans mon agence bancaire pour encaissement un chèque de 74,62 €. Quelques jours plus tard, je constate que mon compte, au lieu d’être crédité de cette somme, est débité d’une commission de 59 € pour cause de chèque prescrit. En fait mon payeur avait daté son chèque de 2019 au lieu de 2020 et il apparaissait par suite comme émis depuis plus de un an et huit jours. Mais, et c’est là que le problème prend tout son sel, le chéquier d’où provenait le chèque n’a été délivré à son détenteur qu’en janvier 2020, si bien qu’il n’a matériellement pas pu être signé en février 2019 et ne peut être considéré comme périmé ni prescrit en mars 2020. Pensez-vous que je puisse faire jouer ce fait pour être remboursé de la commission prélevée, la banque de l’émetteur du chèque ne pouvant ignorer la date à laquelle elle avait délivré le chéquier ? Merci par avance de votre retour ; je n’ai pas pu trouver de jurisprudence.

  47. SOARES DE LANDELLES
    28 mars 2020 à 7 h 42 min
    Répondre

    Bonjour ,je suis dans une impasse avec ma banque suite a un chèque émis qui ce trouve perdu par mon créancier. Mais la somme a été bien honorer par mon créancier,qui m’a fait plusieurs courrier indiquant a ma banque que c’était bien honorer.
    De ce fait je suis ficher banque de France et n’arrive pas a trouver une solution a ce problème.
    qu’elle droit ai-je sachant que la somme et bien honorer!!!
    Cordialement
    L.SOARES

  48. SOARES DE LANDELLES
    25 mars 2020 à 14 h 38 min
    Répondre

    Bonjour je suis dans une impasse avec m’a banque puisque j’ai emmi un chèque qui a ete perdu par mon créancier qui s’avere honorer de la somme du chèque.
    Suite a un retour vers ma banque qui veut le retour du chèque ma ficher a la banque de france.
    On t’il le droit car la somme est honorer?
    Dans l’attente de vous relire
    Cordialement

  49. Eric de Paris
    24 mars 2020 à 19 h 04 min
    Répondre

    Maître.
    J’ai déposé à ma banque un chèque qui a été crédité sous 48h.
    La banque à procéder du fait de ce crédit à un certain nombre de règlements y compris des chèques que j’avais émis.
    Si le chèque que j’ai déposé revenait impayé, ma banque pourrait-elle revenir sur les règlements auquel elle a procédé et si oui dans quel délai.
    Merci.

    • Guillaume PIERRE
      27 mars 2020 à 0 h 41 min
      Répondre

      Oui le chèque est toujours déposé « sous réserve d’encaissement », c’est à dire que la banque vérifie si ce chèque est provisionné, déclaré perdu ou volé. Elle peut en conséquence débiter votre compte du montant si ce chèque se révélait impayé.

  50. Christian d'Albi
    22 mars 2020 à 7 h 31 min
    Répondre

    Bonjour Maître,

    Ma banque à mis 12 jours à encaisser un chèque de salaire + solde de tout compte.
    Elle m’a débité de 80 euros suite à des incidents bancaires intervenus pendant ces 12 jours de délai d’encaissement.
    Pourtant j’ai entendu dire qu’il n’y a pas de délai d’encaissement lorsqu’il s’agit d’un chèque de salaire.
    Pouvez-vous me confirmer si c’est le cas ?
    Dans l’attente,
    Cordialement,
    Christian

  51. Nathalie de Lille
    17 mars 2020 à 8 h 08 min
    Répondre

    Bonjour,
    Un chèque émis il y a 15 ans et non encaissé reste t-il une dette? Peut-on exiger que je le rembourse?
    Merci

  52. Damien digoin.
    16 mars 2020 à 13 h 14 min
    Répondre

    Bonjour j’ai donné un chèque à ma conjointe de 4600€ suite à la demande de sa banque j’ai fourni tous les éléments demande. Il me bloque le chèque 60 jours et maintenant le délai dépassé toujours aucune nouvelle où est passé mon argent quelle démarche à faire. Cordialement.

  53. Odile amiens
    11 mars 2020 à 13 h 27 min
    Répondre

    Bonjour
    J ai eu un chèque refusé sur mon compte ayant mon salaire le lendemain j ai bien sur fait un blocage de provision de suite pour ne pas être bloquée
    C est une société de recouvrement qui s occupe demon chèque impayé je leurs ai dis qu il pouvait le représenter car la provision est bloquée mais il ne veulent pas comment faire ?

  54. Jean de Nice
    10 mars 2020 à 15 h 06 min
    Répondre

    Bonjour,
    Je suis gérant d’une entreprise de bâtiment,
    j’ai facturé, à un de mes clients, une partie des travaux pour une somme d’environ de 20000euros,
    Mon client m’a donné le chèque en bonne et due forme lequel j’ai déposé à ma banque,
    au 3 ème jour ouvrable n’ayant pas vu la somme du chèque apparaitre j’appelle ma banque pour demander la raison,
    Ma banque m’informe alors que le chèque a été mis « en attente » car je dois fournir les factures correspondantes à ce service, autrement, elle me demande de justifier le paiement du client,
    est -ce normal? si oui, sur quel article(s) de loi (s) ma banque base- t-elle cette demande, svp?
    Cordialement

  55. Antoine metz
    5 mars 2020 à 23 h 01 min
    Répondre

    Bonjour je vous contacte car j’ai été victime d’une escroquerie sur mon compte bancaire
    en effet un chèque d’un montant de 20000 € a été encaissé par une personne sur Paris alors que je suis domicilié dans le 57 .j’ai été averti par la banque que des transactions étaient en cours qu’ils allaient essayer de les bloquer. à ce jour rien n’a été fait et il apparaît que le chèque a été volé. Cela date du mois de mai .j’ai effectué un dépôt de plainte ils auraient retrouvé les auteurs du vol du chéquier et de l’encaissement mais en attendant la procédure je me retrouve toujours avec mes comptes bloqués j’aimerais savoir si à ce jour il serait toujours possible d’attaquer la banque et de demander un remboursement car en aucun cas ils ont vérifié la signature au dos du chèque

  56. Nima de Marseille
    27 février 2020 à 17 h 23 min
    Répondre

    Bonjour,
    suite à des problèmes j’ai eu un chèque en attente de paiement à la banque. J’ai pourvu le compte dans le delais imparti de 4 jours. et au bout de dix jours la banque a quand même rejeté le chèque car j’ai encore dépassé la facilité de caisse à cause des frais que la banque m’a mis bien après que j’ai pourvu le compte pour le chèque. et la conseillère me dit que c’est normal puisqu’ils ont dix jours pour revenir dessus et ne pas payer. Et elle m’a fait ce coup trois fois en un mois! avce bien sûr toujours des frais. A-elle le droit de faire ça? merci bien. Cordialement

  57. Bekaley lyon
    24 février 2020 à 8 h 52 min
    Répondre

    Bonjour pour rendre service à une personne qui avait soit disant des soucis avec sa banque j’ai accepté d encaisser un chèque pour cette personne. Cependant il s avere que le chèque était volé. Ma banque a clôturé mon compte. Combien de temps je serais interdit bancaire et après cela pourrais je ouvrir encore un compte bancaire ?

  58. deserbais 63350 maringues
    20 février 2020 à 23 h 58 min
    Répondre

    Bonjour voila j’ai été victime d’un encaissement de chèque volé dés l’argent sur mon compte provisoirement j’ai demander un virement de la somme de 1700 sans que la banque n »attende le délai de solvabilité est de 8 jours un peu est ce que la banque à une part de responsabilité dans mon malheur et est ce qu’ils doivent me rembourser ou pas quel recourt pour ne être interdit bancaire pour un contrôle pas respecter.
    je remercie Monsieur

  59. prigent guingamp
    14 février 2020 à 22 h 16 min
    Répondre

    Bonsoir

    J’ai effectué un virement sur mon compte en demandant à ma banque de bloquer cette somme pour la régularisation de chèques impayés en lui envoyant les lettres d’injonction. Cette dernière a bloqué une partie de la somme omettant le blocage de deux chèques. En a t elle le droit?
    Je vus remercie de votre réponse
    Recevez mes salutation

  60. Hasna de Thiers sur Theve
    11 février 2020 à 15 h 34 min
    Répondre

    Bonjour Maître,

    J’ai eu la bonne surprise de voir que mon compte en ligne LCL a été bloquer depuis samedi après-midi, ne pouvant joindre mon conseiller jusqu’à ce matin (mardi 11/02/20) (banque fermé les lundi), cela ci me dit qu’effectivement, car j’avais plusieurs mouvements sur mon compte et que j’avais demandé un déblocage de 10 000 euros.
    Ce qui lui paraître suspect sauf qu’il ne m »a pas contacter samedi après midi pour me demander des explications. Il n’a pas chercher à vérifier. Il s’agissait seulement de mes indemnités de licenciement économique.
    Je n’ai jamais eu de souci avec la banque LCL depuis 16 ans. Mais la je me suis senti comme une escroc, il était hautain.
    A t-il le droit d’agir ainsi ?

    Dans l’attente de votre retour,
    Cordialement

  61. Sylvie de mzrseilles
    7 février 2020 à 4 h 07 min
    Répondre

    Bonjour’
    Une société de recouvrement peut elle représenter un chèque impayé plusieurs fois ? Ce qui engendre des frais de rejet de la banque à chaque fois . (15 chèques refusés) montant global 2800 euros le compte étant déjà à découvert et ayant perdu salaire complet suite à maladie … quelle solution ?

  62. Isabelle de kelbs
    5 février 2020 à 21 h 21 min
    Répondre

    Bonsoir j ai été victime d un chèque sans provision et qui a été vole pour un montant de 1900€ sachant que j ai déjà retire les 1900€ et que va faire ma banque? Cordialement

  63. Bride louhans
    1 février 2020 à 13 h 24 min
    Répondre

    J’ai répondu à une annonce sur Facebook pour un travail à durée déterminée de 4 mois le monsieur m’a déjà envoyé un chèque de 1800 € puis-je l’encaisser sans qu’on me le redemande après merci

  64. ninine, ville petit bourg 97170
    30 janvier 2020 à 15 h 21 min
    Répondre

    jai émis un cheque de 37,21 qui sest transformé en 372,21 euro ,manifestement il y a eu une éreur de virgule , je suis interdi banquaire ,jai réglé le chèque, jai joint loriginal du chèque avec lattestation du comercant , que jai envoyer a la banque postale a paris en courier recomander cela fais trois mois mon interdit banquaire na pas été levé merci..

  65. Martin Lillebonne
    21 janvier 2020 à 13 h 26 min
    Répondre

    J’ai 4 chèque impayée qui date de plus d’un ans donc j’aimerai savoir s’il faut que je laisse quand même de l’argent dans un compte exprès pour les payer ou si sa ne sers à rien car depuis 3mois j’ai zéro chèque qui ont été repasser sur mon compte BNP. Merci

  66. Cherpin Rozier en donzy
    20 janvier 2020 à 13 h 54 min
    Répondre

    Bonjour peut on recupere un cheque emis a des personnes qui mon dupe pour la renovation du toit de ma maison moi ou mon banquier merci

  67. Eve de Bagnolet
    15 janvier 2020 à 22 h 06 min
    Répondre

    Cher Maître,
    Suite à une procédure engagée contre mon locataire pour loyers impayés, l’avocat en charge de mon dossier m’a demandé une provision de charges de 3000 euros en cas de commandement et procédure d’expulsion. Cette dernière n’ayant pas eu lieu, l’huissier nous a facturé que 800 euros. J’avais remis 3 chèques à l’avocat de 1000 euros. 2 seulement avait été encaissés. Il n’avait jamais versé les 2000 euros à l’huissier, ni payé les 800 euros que l’huissier lui a finalement directement demandé , ayant été au courant de l’affaire. Quant aux 1200 restant et qu’il doit me rendre, il n’est jamais revenu vers moi malgré mes relances et celle de l’huissier. Fin décembre, je lui ai envoyé un courrier, lui signalant que je saisirai le bâtonnier. Non seulement il n’a après 5 mois de fin de procédure rien régularisé mais il a carrément encaissé mon dernier chèque de 1000 euros sans raison. Puis je faire opposition sans risque penal. Ma banque ne semble pas favorable. Qu’est ce que je risque je viens de saisir et déposer plainte auprès du bâtonnier. Merci pour vos conseils. Bien cordialement.

  68. Lavenant. Parentis en born
    15 janvier 2020 à 16 h 29 min
    Répondre

    Bonjour
    J ai été victime d’une arnaque a un faux contrat de travail et des chèques ont été remis sur mon compte à mon insu . Il y a eu 3 chèques pour environ 9500€. Quelle est la responsabilité de la banque .

  69. Stephanie aulnay
    15 janvier 2020 à 10 h 20 min
    Répondre

    Bonjour la banque LCL me demande de justifier mon chèque de salaire tous les 2 mois voir tous les trois mois ont-ils le droit alors que mon contrat de travail leur a été remis depuis 3 ans sur cette société et que je suis salarié depuis l’âge de 16 ans et j’en ai 43 ans aujourd’hui chaque moi j’ai un salaire qui vient

  70. Cédric de Millau
    13 janvier 2020 à 18 h 10 min
    Répondre

    Bonjour, j’ai déposé par inadvertance un chèque dans la mauvaise banque ( entrée accolée), ni moi ni l’émetteur du chèque ne disposons de compte au sein de cette établissement.
    La banque en question a encaisser le chèque et débiter l’émetteur. Depuis un mois j’essaie désespérément de récupérer l’argent, en vain.
    J’en déduis donc qu’une banque peut encaisser n’importe quel chèque, même trouvé sur la voie publique, je suis effaré par cette procédure.
    Pouvez vous m’indiquer si c’est bien légal et que dois je faire pour récupérer le montant de ce chèque (1000euros).
    Merci d’avance, cordialement.

  71. Dewilde severine
    6 janvier 2020 à 11 h 21 min
    Répondre

    Combien de temps après la banque peut-elle demandez lés chèque impayés alors que j ai payer en espèce lés chèque et que j ai une preuve de cela pour lever le fichage merci

  72. Nisrine avignon
    5 janvier 2020 à 11 h 59 min
    Répondre

    Je suis victime d’abus de pouvoir on a déposé sur mon compte un chèque volé qui a était rejeter par la banque et c’est à moi de payer les 1620€ du chèque je régularise cela mardi pour ne pas être interdit bancaire. Que doit je faire maintenant au niveau juridique que va t’il m’arriver le chèque et signé au dos avc ma signature sauf que je ne fais pas le meme À et à l’yon hors je suis d’Avignon est ce que l’enquête pourra démontré cela. Je suis étudiante et très inquiète

  73. Christelle de metz
    3 janvier 2020 à 19 h 40 min
    Répondre

    Bonjour

    J ai reçu lundi de mon employeur mon chèque de fin de contrat 2000€ que j ai été dépose à la banque preuve avec ticket. Chèque toujours pas sur mon compte la banque l a perdu. Mon ex employeur peux t il refuser de me faire un nouveau chèque ? Sachant que c est la banque qui l a perdu. Merci

  74. AURELIE DE BAGNAC
    28 décembre 2019 à 9 h 13 min
    Répondre

    j ai encaisse un chèque signe par mon père qui n avait pas procuration de ce fait j ai voulu le remettre sur le compte du titulaire et entre temps la banque a bloquer ce chèque . j ai expliqué la situation , mon père a aussi fait un courrier a ma banque pour leur expliquer la situation mais ma banque ne veut toujours pas débloquer ce chèque .
    Quel est mon recours et que deviens mon chèque une fois qu il est clôturé mon compte?

  75. Demirel de colmar
    17 décembre 2019 à 23 h 37 min
    Répondre

    Bonjour, mon chèque que j’ai émis a été rejeté . Le montant est 34€. Mais j’arrive Pas joindre la personne pour récupérer le chèque. Qu’est-ce que je peux faire pour cette situation ? Car je suis fiché banque de France

  76. Le Balc'h Hénonville
    1 décembre 2019 à 14 h 33 min
    Répondre

    Maître,
    Me suis aperçu un chèque émis à mon insu avec avis de rejet, la banque me clôture mon compte sans avoir vérifier la signature, il me clôture suite à mon envoie du courrier du Vendredi 8 Nov.19, je les est reçu en recommandée avec avis de réception, ont-il le droit, dans l’attente de vôtre réponse merci de vôtre compréhension, Maître, recevez mes salutations les plus cordiales.

  77. Hélène +Quimper
    28 novembre 2019 à 20 h 37 min
    Répondre

    Bonsoir Cher Maître,

    J’ai besoin que la Banque Postale puisse me préciser sur quelle banque et en faveur de quel bénéficiaire (personne morale ou personne physique) un chèque que j’ai émis il y a quelques mois a été « tiré » de mon CCP. A part, le N° du chèque et la date de son débit, j’ai vraiment besoin de savoir l’identité réelle du « tireur » dans le cadre d’une preuve dans une affaire judiciaire !!!

    Comment l’obtenir de ma Banque et peut-elle me facturer cette attestation exceptionnelle ?

    Vous en remerciant infiniment par avance,

    Respectueusement,

    Une internaute accordant la plus grande attention à votre forum ;_)

  78. marie d'acquigny
    28 novembre 2019 à 15 h 34 min
    Répondre

    bonjour j’ai procédé à un rachat de crédits. Le prêt que j’avais souscrit à ma banque faisait partie du rachat. Le chèque du montant dû lui a été adressé le 30.10.2019. Le 05 elle a prélevé l’échéance habituelle. Je lui ai fait immédiatement remarqué et ai demandé le remboursement de l’échéance (pas de réponse).le 21.11.2019 ma banque a dépose sur son compte le chèque qu’elle a reçu pour le rachat et m’a débité le lendemain d’un montant différent. Mais il ne m’ont pas rendu le montant total de l’échéance du 05.11. Ils ont pris des frais. Ont ils le droit de déposer un chèque sur mon compte et de se prendre des frais ????? Merci e votre réponse.

  79. Natacha de Franconville
    22 novembre 2019 à 14 h 38 min
    Répondre

    Bonjour,
    J’ai été victime d’une fraude à l’emploi, j’ai dû porter plainte contre X car la personne a déposer un chèque sans provision sur mon compte à mon insu. Ce qui fait que par la suite j’ai eu 15€ de frais pour chèque impayée. J’ai clôturer mon compte chez ma banque sauf que la directrice ne veut pas me rembourser des frais.
    Que faire ? A t’elle droit de ne pas me rembourser les frais ? Sachant que j’ai été victime d’une fraude et qu’elle à une copie de ma plainte pour ce fameux chèque déposer à mon insu.

    Cordialement

  80. claude de Plessé
    16 novembre 2019 à 14 h 50 min
    Répondre

    Bonjour
    je connais un jeune homme qui a créer sa société et sa mère qui avait procuration sur son compte a fait une chèque de 3700 euros alors qu’il n’avait que 2000 euros sur son compte. Il a voulu porter plainte contre elle mais les gendarmes ont dit que ce n’était pas possible et il rembourse cette somme à la banque apparemment tous les mois. Peut il avoir un recours contre la banque qui ont accepté de payer cette somme alors que le compte n’était pas approvisionné? Ou un autre recours?
    Je vous remercie pour lui
    Cordialement

  81. Bah Drancy
    11 novembre 2019 à 11 h 57 min
    Répondre

    Bonjour, plusieurs chèques sans provisions émis par ma Sci, j’ai effectué les dépôts en espèces pour le remboursement des chèques. La banque ne veut pas m’informer des chèques remboursés ou non et encore moins me rembourser le cas échéant. Cordialement

  82. Martine de Chambéry
    8 novembre 2019 à 11 h 36 min
    Répondre

    un chèque a été refusé pour provision insuffisante mais nous avons omis d’indiquer sur le talon du chéquier à qui il était destiné et personne ne nous réclame cette somme ( peut-être que ça a été regroupé avec autre chose au même destinataire ? ) nous ne retrouvons rien à ce sujet
    par contre à la banque nous allons avoir des problèmes car il reste t impayé et si nous ne fournissons pas un justificatif , nous allons être interdit bancaire
    que faire ?

  83. Thierry de Valbonne
    8 novembre 2019 à 10 h 58 min
    Répondre

    Bonjour Maitre
    Je suis victime de mon ex conjointe qui a émis des chèques sur un ancien compte joint fermé il y a 10 ans , la banque connait les faits et lui demande le remboursement de ces chèques , par contre la banque me fiche alors qu’ils savent que je ne suis pas en cause , que faire dans mon cas pour me dédouaner de cette situation

  84. Patricia de Pierrelatte
    4 novembre 2019 à 21 h 15 min
    Répondre

    La banque de mon employeur vient de lui ordonner de ne plus faire de chèques. Le compte est approvisionné. La personne signe des chèques depuis de nombreuses années mais c’est un monsieur qui est malvoyant. Les débits sont vérifiés par la famille, les factures toujours fournies ( même pour de simples courses ). Il se rend régulièrement à la banque postale ( accompagné par un voisin mandaté par la famille ), il n’y a jamais eu de problème jusqu’à aujourd’hui. Le monsieur ne comprend pas pourquoi on lui interdit de se servir de son chéquier et pourquoi il ne doit plus toucher à son compte. Il désire également rapatrier cet argent sur un autre compte. Est-ce possible, le comportement du directeur de la banque postale est-il normal ? C’est la première fois que l’on dit à ce monsieur que ce qu’il fait est illégal ( il n’est pas sous curatelle ni tutelle etc ). Je travaille pour lui et commence également à m’inquiéter. Merci .

  85. Ferrer dormans 51700
    4 novembre 2019 à 20 h 59 min
    Répondre

    j’ai apporté un chèque que j’ai mis sur mon compte la banque m’a mis la somme que j’avais sur mon chèque et me l’a repris après en me disant chèque impayé est-ce que c’est normal est-ce que c’est la faute de la banque qui a mis les sous sur mon compte sont faire attention s’il y avait de l’argent sur ce chèque là où sur le compte de la personne je vous demande un service demain je vais à la banque pour savoir moi je me retrouve à découvert maintenant j’espère m’en sortir à cause de ce chèque là que la banque ami sur mon compte l’argent et me l’a retiré me disant que le chèque est insolvable je ne comprends pas merci d’avance

  86. Elise de Toulouse
    1 novembre 2019 à 18 h 52 min
    Répondre

    Bonjour,
    J’ai un chèque de mai 2018 qui s’est présenté en septembre 2019 sur un compte clos depuis octobre 2018.
    Ce chèque avait été égaré par le bénéficiaire (club sportif) et réglé en espèces avant la fermeture de mon ancien compte.
    Quel recours ai-je pour me faire rembourser les frais imputés par ma nouvelle banque d’un montant de 130€ car j’ai été mise en interdit bancaire par mon ancienne banque ?
    Merci

  87. Peter de Paris
    31 octobre 2019 à 5 h 25 min
    Répondre

    Bonjour,

    Le Crédit Mutuel vient de m’alerter qu’un chèque de 3000 € avait été débité sur mon compte. Le solde de ce compte n’était que de 250 €, mon compte est donc à découvert.
    Lorsque je consulte l’activité sur ce compte, il y a en fait eu 2 chèques débités, à deux jours d’intervalle, dans le dernière semaine d’octobre. Le premier de 15 €, le second, de 3000 €.

    Puisque je n’ai pas rédigé ni signé ces chèques, et que je n’ai aucune idée qui a pu effectuer ces 2 opérations, quelle est la meilleure marche à suivre pour me protéger?

    Merci,
    Cordialement,

  88. Tony st fargeau
    29 octobre 2019 à 13 h 32 min
    Répondre

    J ai fais un cheque de 2400euros a une agence de voyages il y a 1 ans et demie, ils ne l ont pas encaissé et me réclame l argent. Dois je les payer?

  89. Reversat Lozere
    26 octobre 2019 à 16 h 22 min
    Répondre

    Bonjour,jai fait un achat de 1800€ à la caisse je paie avec un chèque,on me demande la carte d’identité, la caissière demande par tel a la banque si je peut faire cet achat, par sécurité mon identite ,pourquoi jai fait cet achat,mon passeport ou mon permis de conduire. Je ne conduit pas,et jai pas de passeport. Au final jai pas pu payer car j’avais que la carte d’identité. Jai été contrôlé comme un voleur.javais déjà versé un acompte de 700€et il me rester 1800€ à payer.Que dois je faire.Mon compte est approvisionné .merci si vous pouvez me répondre.

  90. Florence de Rennes
    20 octobre 2019 à 18 h 03 min
    Répondre

    Maître, bonjour, j’ai signé un contrat pour l’achat d’un chiot, hors l’éleveur exige 3 chèques de 275€. N’ayant pas de chéquiers suite à un surdettement. Est-ce que l’éleveur à droit de garder trois chèques, (sachant que moi même, caissière, je dois remettre à la fin de la journée les chèques à la cheffe de caisse)

  91. Précillia de Paris
    15 octobre 2019 à 11 h 49 min
    Répondre

    Bonjour
    J’ai déposé un chèque de 250€ à ma banque qui est revenu impayé. Je l’ai vu car il a été débité de mon compte bancaire.
    La banque devait me retourner ce chèque mais il a été perdu dans leurs services.
    Aujourd’hui ils m’indiquent qu’ils peuvent à nouveau le présenter si je le souhaite sur la base d’une copie gardée dans leur base de données mais que je dois en contrepartie faire une lettre dans laquelle je m’engage à ne plus encaisser l’original s’il est retrouvé.
    Est ce bien légale ?
    J’ai peur que ce courrier fasse que je n’ai plus de recours auprès de ma banque si la photocopie ne suffit pas à la nouvelle présentation.
    Merci pour votre aide

  92. MENIERE LILLAU
    3 octobre 2019 à 3 h 19 min
    Répondre

    Bonjour
    j’ai déposé un cheque à la banque d’une autre région sur un bordereau classic donc erreur là la banque a débité l’emetteur du chèque et par contre ne m’a pas crédité mon compte et tout ca depuis le 21 aout je les ai relancé envoyé bordereau rib et preuve du débit de l’emmetteur de chèque à la conseillère de la banque ou j’ai déposer le chèque que doi je faire pour une somme de 400 €?
    cdlt

  93. Nathalie villefranche
    24 septembre 2019 à 17 h 19 min
    Répondre

    Bonjour je voulais travail pour une société il mon envoyer un chèque de 1500 euros que j ai mis le jeudi et ensuite je devait faire un virement pour avoir ma machine pour travail j ai fait le virement un samedi et je leur et dit qu il faller attendre vu que le weken et le lundi ma banque et ferme et que il aller y recevoir entre mardi et jeudi et je leur et envoyer la prevue que j ai bien fait le virement t et je vie de voir aujourdhui qui so t fait opposition o cheque parce que le fournisseurs avait pa encore reçu du cout je voulais savoir si il aller comme même recevoir le virement t ou si il aller s annule et remettre mon compte a o parce que du cout il et a moin merci de me répondre

  94. Sylvain de Mougins
    17 septembre 2019 à 14 h 27 min
    Répondre

    Bonjour Maître
    Lors d’une visite pré opératoire chez un anesthésiste, j’ai laissé en main propre au secrétariat un chèque de 100€ pour dépassement d’honoraire, encaissable après l’opération si l’opération était réalisée. L’opération a été annulée et réalisée dans un autre établissement.
    Néanmoins, le chèque a été encaissé. Nous avons réclamé la somme, nous doutant d’une erreur d’encaissement, mais l’anesthésiste nie (par recommandé) avoir encaissé mon chèque.
    Nous avons obtenu de notre banque une copie du recto du chèque qui prouve qu’il était bien à son nom. Notre banque nous demande de porter plainte pour lever le secret bancaire et accéder au verso du chèque.
    Cette démarche est-elle correcte ? Quel recours dispose-je pour me faire rembourser ?
    Merci pour votre aide
    Cordialement

  95. Sandrine d'Aix en Provence
    13 septembre 2019 à 14 h 15 min
    Répondre

    Bonjour,

    Une personne m’a envoyé un chèque pour acompte pour un achat. J’ai reçu son chèque, je l’ai déposé à ma banque, la somme est apparue sur mon compte. Hier, j’ai reçu un courrier de ma banque disant qu’elle reprenait la somme car la personne a déclaré ce chèque volé et donc, sa propre banque a fait opposition.
    Aujourd’hui, je suis allée déposer une main courante au commissariat pour me protéger car je ne veux en aucun cas être accusée de vol.
    Est-ce que les banques peuvent me demander à payer quelque chose pour cette transaction qui a échoué.

    La personne a été très malhonnête puisque nous discutions par sms et je lui ai bien dit avoir reçu son chèque. Ce matin, je lui ai dit annuler la vente. Mais ma crainte est que les banques me demandent une certaine somme pour ce chèque « soit disant perdu » qui est venu alimenter mon compte puis reparti sur le sien.

    Merci d’avance pour vos réponses.
    Cordialement.

  96. GHALEB
    13 septembre 2019 à 11 h 38 min
    Répondre

    Bonjour

    Je remets un chèque rejeter il y’a deux mois à ma banque mais refuse de me faire une attestation de dépôt de l’original du chque pour levé le fichage? Puis- je remettre ce chque directement à la banque de France ?

  97. romain de Tours
    30 août 2019 à 18 h 16 min
    Répondre

    Bonjour
    Séparé depuis 5 ans mais divorcé que depuis avril. J apprend que mon ex fait des chèques sans provision je suis donc interdit bancaire ( un crédit immobilier courait sur le compte on ne pouvait pas clôturer ce compte joint)
    je vais rendre mes chéquier à ma banque mais que se passe t il si elle continue d émettre des chèques malgré l interdiction ?

  98. Matthieu de sète
    13 août 2019 à 15 h 10 min
    Répondre

    Bonjour, nous sommes en train de fermer notre compte, car nous sommes partis dans une autre banque. Ce pendant nous sommes pour le moment à découvert sur l’ancien compte et nous avons un chèque qui a était présenté tardivement et de ce faite n’a pas pu être honoré. Peut on faire bloqué la somme afin de lever l’interdit d’émettre des chèques si nous amenons l’espèce à notre ancienne banque pour bloquer les fonds ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  99. Cousin Caroline
    11 août 2019 à 14 h 37 min
    Répondre

    Cher Maître,
    J’ai besoin de votre aide. Je suis victime d’une escroquerie à la location immobilière. Des Américains avaient réservé notre villa pour 15 jours pour un montant de 3200 euros. Ils nous ont expliqué avoir eu un problème avec leur précédente réservation ayant subie un dégât des eaux. L’ancien loueur devait nous envoyer un virement de la précédente réservation. J’ai vu arriver sur mon compte 12870 euros. Ils ont déposé un chèque sur mon compte sans mon accord sans ma signature au dos. J’ai patienté 7 jours avant de faire le transfert vers eux de la différence. Bien évidemment j’ai eu une personne très sympathique au téléphone avec de nombreux échanges de mails plus que correctes. J’ai aussi effectué un contrat de location. Et 10 jours plus tard, je vois sur mon compte que le chèque est impayé. J’ai de suite déposé plainte.
    Que puis je faire pour la banque qui me réclame maintenant les 8670 euros (que je n’ai pas) qui ont fait que mon compte est à découvert.
    Comment se fait il qu’il n’y ait pas eu de vérification que le chèque ne soit pas déposé par moi-même. Pourquoi la banque ne m’a jamais informée. Et ce délai de 10 jours est il légal ? Je vous remercie pour votre aide.

    • Guillaume PIERRE
      12 août 2019 à 10 h 48 min
      Répondre

      Chère Madame,
      Il s’agit d’une escroquerie malheureusement très courante basée sur le délai d’encaissement des chèques. Si vous voyez réellement la somme sur votre compte de 12870 euros, cela ne veut pas dire que la somme l’est réellement sur votre compte surtout s’il s’agit d’un chèque volé. Vous avez bien fait de déposer plainte par contre il faudra vérifier les modalités du dépôt du chèque.

  100. JANTI DE CAMBO LES BAINS
    8 août 2019 à 15 h 25 min
    Répondre

    BJR MAITRE

    DISPOSANT D’UN COMPTE A LA BANQUE POSTALE ET AYANT RECU UN CHEQUE DE 10500€ DE LA PART D’UN PROCHE POUR URGENCE PROFESSIONNELLE CARACTERISEE,LA BANQUE POSTALE REFUSE DE ME CREDITER LA SOMME ALORS QUE LE MONTANT DU CHEQUE EST D’ORES ET DEJA DEBITE DU COMPTE DU TIRREUR IL YA MAINTENANT PLUS DE 3 JRS AU MOTIF QU’ILS ATTENDENT LE SORT DU CHEQUE. ET DONC IL FAUT MINIMUM 15 JRS POUR QUE LE MONTANT PUISSE ETRE DISPO.
    OR DEVANT DE TELLE AGISSEMENT JE RISQUE DE METTRE LA CLE SOUS LA PORTE.
    QUE DOIS JE FAIRE????

  101. Drouet
    6 août 2019 à 17 h 24 min
    Répondre

    Bonjour
    J ai remis le 27 juillet 2019, un chèque de 12500€ Sur mon compte BPROP provenant du compte de ma femme ,Banque BNP
    Le chèque à été encaissé et remis à jour mon découvert
    Ce même jour, mon banquier m a fait un virement de 300€ sur le compte de mon fils suite à ma demande.
    Le mardi 31 juillet le chèque à été débité avec comme motif qu il attendait la fin de la période de 15jours soit le 13 août pour le créditer définitivement
    Entre temps j ai émis des chèques qui vont être refusés (lettre reçue)
    Que dois-je faire
    Merci

    • Guillaume PIERRE
      12 août 2019 à 10 h 37 min
      Répondre

      Le délai d’encaissement d’un chèque diffère d’une banque à l’autre et selon son montant.
      En général, lorsque vous déposez un chèque de 200 euros, il est crédité immédiatement sur votre compte. Mais lorsqu’il s’agit d’un chèque d’un montant plus important, comme celui que vous indiquez de 12.500 euros, elle doit vérifier que la personne a bien l’argent sur le compte avant de créditer la somme sur votre compte et cela peut prendre 15 jours. Donc il faut demander à votre banque le délai d’encaissement prévu avant de déposer ledit chèque. Il faudra demander aux personnes de représenter vos chèques après le crédit des 12.500 € sur votre compte.

  102. garzandat pegomas
    6 août 2019 à 15 h 13 min
    Répondre

    msr la banque postale me bloque mon cheque salaire pendant 3 semaines suite a un solde de tout compte la personne étant decédée c est un membre de sa famille qui m a fait la cheque la hsbc a surement cru que j encaissais chéque dune personne décédée moi je suis emploi vacataire le 5 du mois peut pas payer loyer comment faire en vous remerciant de votre reponse

  103. Cindy de Maubeuge
    6 août 2019 à 13 h 52 min
    Répondre

    Bonjour,
    Mon conjoint est en litige avec son employeur qui ne l’a paie plus.
    Après de nombreuses relances il nous a fais un chèque qui c’est avérer être sans provision.
    Nous avons donc fais des démarches auprès des prud’homme, de peur il nous a refais un virement de la somme du chèque.
    Est ce que nous sommes obligé, selon la loi, de lui renvoyer son chèque ?
    En effet nous vonlons le garder le temps qu’il n’a pas payer le dernier mois de salaire qu’il lui dois.

  104. fanny LE BOULOU
    2 août 2019 à 12 h 36 min
    Répondre

    bonjour,
    Pour arranger des petits soucis d’argent, j’ai accepeté d’encaisser un chèque sur mon compte pour une tierce personne contre paiement, le chèque a été crédité sur mon compte le jour même, et sous la menace par cette même personne j’ai du retirer l’argent et lui remettre, mais la banque a re-débité mon compte 10 jours plutard, et je me retrouve dans une situation de découvert critique.
    La banque m’a dit m’avoir mise en banque de France, quelles sont les conséquences ?
    Je suis dans l’impossibilité de solder cette somme, que se passera t-il dans 5 ans ?
    J’ai porté plainte contre cette personne mais la banque me menace de mettre au tribunal, quelles sont les consequences ?
    Je vous remercie de bien vouloir m’éclairer, ma situation est désespérée, j’ai 20 ans, pas d’emploi stable, un logement meublé, des petits contrats de travail successifs, et une voiture qui roule parcequ’elle est sympa….. je n’ai plus mes parents, je suis seule pour assumer ma vie, sans notice, et……. je me suis faite avoir……
    Merci de votre compréhension.
    Mlle Rodriguez

  105. Mille de samer
    31 juillet 2019 à 0 h 46 min
    Répondre

    J’ai bloqué de l’argent pour payé des chèques impayés,mon banquier s’obstine à les rejeter occasionnant des frais qui ne permettent plus de les payé.
    Quels sont mes recours,sachant que je suis dans cette situation de sa faute,car il a bloqué un chèque de remboursement d’assurance ainsi que d’autres que la banque devais nous effectués.

  106. Steve de lyon
    25 juillet 2019 à 10 h 37 min
    Répondre

    Bonjour maître
    Nous avons fait faire un chèque de banque certifié de la banque postale pour acheter un véhicule ont-ils le droit de nous réclamer la facture de ce véhicule acheter avec ce chèque de banque postale certifié.
    Nous avons le droit de faire ce que l’on veut avec notre argent sans nous justifier ?
    Cordialement Steve

  107. Linda de Marseille
    25 juillet 2019 à 10 h 35 min
    Répondre

    Bonjour mon compagnon vient de poser un chèque sur son compte la poste avec un montant important car il est artisan dans le bâtiment et la poste lui explique qu’il bloc le chèque tant qu’il n’envois pas un justificatif sur la provenance donc un justificatif écris du client chez qui il travail on t’il Le droit de faire cela doit on rendre des compte sur tout à notre banque

  108. TONIOLO
    18 juillet 2019 à 11 h 54 min
    Répondre

    Maître,
    Suite à la vente d’un objet, l’acquéreur me fait un chèque que j’ai adressé le 06/07/2019 à ma banque, qui elle a mis 8 j pour me dire qu’il était crédité le 15/07/2019.
    Ce chèque étant crédité je me devais d’adresser l’objet , heureusement l’acquéreur prétextant l’impatience m’a dit faire opposition le 11/07/2019.
    Au jourd’hui nous sommes le 18/07 ma banque m’informe qu’il est impayé, je peux dire que je l’ai échappé belle, n’ayant pas jusque là adresser l’objet.
    Toutefois existe-t-il un recours contre ce genre d’arnaque et quel est la responsabilité de la Banque.
    Merci pour votre réponse.
    Salutations.

  109. Naël de Paris
    6 juillet 2019 à 10 h 53 min
    Répondre

    Bonjour,

    La banque ne m’encaisse pas un chèque déposé voici plus de deux mois, que faire ? (chèque en dollar provneant des états unis)

    Bonne journée

  110. la banque ne m'encaisse pas un cheque déposé voici plus de deux mois, que faire ? (cheque en dollar proveant des états unis)
    6 juillet 2019 à 10 h 46 min
    Répondre

    Bonjour
    la banque ne m’encaisse pas un cheque déposé voici plus de deux mois, que faire ? (chèque en dollar d’une maison d’édition proveant des états unis).

    Merci infiniment

  111. Libier hautmont
    4 juillet 2019 à 19 h 23 min
    Répondre

    Chèque non paye rembourser à mon proprietaire de 50€ /mois fini de payer le proprio fait le sourd je peu faire quoi

  112. CALCE Donnemarie-dontilly
    28 juin 2019 à 10 h 24 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    j’ai donné un rib pour un remboursement, un chéque à été déposé à la place par je ne sait sur mon compte, à la place, je ne connais pas la personne du chéque ni celle qui la deposé, apres verification il est volé. Gendarmerie plainte;
    A ce jour je n’est accés à mon compte tout est bloqué, il y a eu débit avec se chéque la banque ne la pas bloqué pour vérifier. je suis du coup en débit, ne peux meme pas avoir un rib directement. Je suis handicapée, seule, pas de liquidité . toujours pas récupérai ce chéque. Quel sont mes recours? cela fait un mois que sa dure. Avec mes sincères remerciements cher Maître.

  113. Lili de la Réunion
    25 juin 2019 à 12 h 34 min
    Répondre

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter car je souhaiterais avoir des précisions quant à l’encaissement d’un virement bancaire extérieur. je suis auto entrepreneuse et viens d’établir une facture de prestation d’un montant de 13500€. Mon client va procéder au règlement de cette facture par virement bancaire. Aussi, la banque a t-elle le droit de me demander de justifier de ce montant ? existe-il des plafonds autorisés pour des encaissements par chèque et virement sans que cela ne passe par une procédure bancaire qui évite tout soupçons de blanchissement d’argent. Je comprends qu’il existe ce type de contrôle mais cela ne peut être considéré comme une atteinte à la vie privée, sachant quelles banquiers savent déjà tout de notre vie. En vous remerciant de votre retour. Cordialement. Lili

  114. Brigitte oise
    24 juin 2019 à 18 h 21 min
    Répondre

    Bonjour je suis interdit bancaire depuis 4 ans avec un plan de surendettement ou la banque de france ma effacer mes dettes.il y a 5 ans j avais fait des cheques a un ami qui m avait aider dans mes problèmes financiers et aujourdhui nous nous sommes disputé et pour se venger il met en circulation les cheques alors que je n ai pas d argent et que je suis deja en interdit bancaire.que dois je faire??? Car cette personne m avait promis de pas les mettre tant que je n ai pas d argent.ca m engendre des frais de rejets de cheque.merci de votre reponse.cordialement brigitte

  115. Zvizdic de montbéliard
    20 juin 2019 à 15 h 12 min
    Répondre

    Bonjour,
    Suite à une offre d’emploi par mail j’ ai été victime d’une arnaque à cause d’un chèque que j’ai encaissé de 1800€. A ce jour mon compte est en decouvert de cette somme. J’ai reçu mon allocation de chômage sur mon compte. Est ce que la banque peur refuser de me donner cet argent car je dépend de ça pour vivre et le chèque frauduleux ce n’est pas moi qui a pris l »argent mais j’ai du l »envoyer au faux employeur.
    Cord6

  116. Phelippon Tony a Orange
    18 juin 2019 à 12 h 51 min
    Répondre

    Bonjour, voilà la situation suite à la vente de mon véhicule j’ai envoyé mon chèque de banque d’un montant de 15000 euros à ma banque par courrier normal avec une remise de chèque joint. Quelque jours plus tardmon banquier me contacte pour me dire que mon chéque de banque est rejeté parce qu’il n’y a pas mà signature et numéro de compte au dos du cheque de banque , alors que j’y ait joint une remise de chèque avec signature et numéro de compte , est ce normal,merci.

  117. bazouche le bourget 93350
    12 juin 2019 à 17 h 05 min
    Répondre

    bonjour, aujourd’hui je suis présenter a la caisse pour payer ma marchandise avec un cheque au nom de ma société je savais que j’ai de la provision satisfaisante pour honorée le cheque en question (1714€) et j’ai présenter le kbis ma pièce identité mais le magasin ma indiquer que mon cheque et refuser
    je cherche a savoir pourquoi ont ma fait ce refus malgré que je suis sur que je suis pas en interdit de chéquiers puisque la banque ma délivrer un chéquier neuf

  118. DEMEA ATHIS MONS
    7 juin 2019 à 6 h 41 min
    Répondre

    Monsieur

    Je me tourne vers vous pour trouver une solution et ce que je dois faire, j’ai reçu un chèque sans provision dont le montant est de 5843E mais le chèque est impayé du coup je me retrouve à découvert que dois je faire ?

  119. claude bordeaux
    7 mai 2019 à 9 h 14 min
    Répondre

    bonjour, jai emis un cheque de ma banque postale pour un medecin le cheque n’a pas ete encaisse et s’est perdu j’ai regle le medecin en espece que j’ai retire a la banque postale , la banque postale a ferme mon compte impossible de changer de banque tant que ce cheque n’a pas ete retrouve que faire porter plainte ou autre ?? MERCI de me repondre .

  120. Jean de Marseille
    6 mai 2019 à 20 h 33 min
    Répondre

    Bonjour,

    Un cas particulier mais toujours sans réponses.
    Ma grand mère a fait un chèque de 20 000€ il y a quelques temps à sa fille.
    Malheureusement ma grand mère n’avait pas les provisions suffisantes pour honorer sa donation.
    Mais voilà que sa fille ne souhaitent plus lui rendre son chèque et ma grand mère ne peut donc plus utiliser ni sa carte ni aucun autre moyen de paiement tant qu’elle ne l’a pas récupéré. De plus elle exige qu’un autre chèque d’un montant moindre (une sorte de chantage) lui soit fait pour lui rendre le premier.
    Quel son les moyens pour ma grand mère, pour pouvoir récupérer son chèque et régler enfin ce problème avec sa fille?

  121. Bégué
    5 mai 2019 à 8 h 10 min
    Répondre

    Bonjour
    J’ai fait un chèque a mon bailleur de 500€ alors que j’avais des provisions et que j’en vends l’on appartement au 01/06
    Avec 30k de plue value
    Ma banque a rejeté kena Iemét une fois mon plafond atteint le 30/04.
    Quel recours ai je?
    Est ce légal ?

  122. Lara de Viry Châtillon
    28 avril 2019 à 9 h 55 min
    Répondre

    Bonjour, j’ai un problème avec ma banque qui vient de bloquer compte et Cb depuis le 23 avril.
    Le 15 ou 16 avril j’ai déposé un chèque de 4500 de mon assurance pour indemnisation.
    Le 18, la somme est visible sur mon compte.
    J’effectue des virements, des achats etc.
    1 semaine plus tard, le 23 avril, la somme est débité de mon compte, je me retrouve alors à -2500€.
    Sans avoir été prévenue, sans explication, rien.
    Le 24 j’envoie un mail à ma conseillère via l’appli et elle finit par répondre qu’elle doit vérifier la prévenance maintenant et c’est là qu’elle finit qd même par demander un justificatif. Depuis 1 semaine que je bouffais cet argent, c’est qd je demande des explications qu’elle se réveille ?
    Bref, je ne peux pas justifier, je suis au travail, je ne marche pas avec mes courriers d’assurance sur moi…
    Le lendemain 10h je le lui transmets, elle me répond qu’elle va transmettre au siège.
    Je me retrouve depuis 5 jours sans possibilité d’accéder à Mon argent alors qu’il ne s’agit ni d’un chèque sans provision, ni même volé…
    Et pendant ce temps mes prélèvements sont bien entendu tous rejetés.
    J’aimerais savoir si c’est normal parce que pour eux il ny a aucun soucis. Je n’ai qu’à attendre et c’est tout.
    1 semaine sans pouvoir faire une course, mettre de l’essence…

  123. Jacqueline de Lattes
    21 avril 2019 à 10 h 18 min
    Répondre

    Bonjour Maître
    J’ai 3 chèques impayés inscrite au fac depuis 2016
    Je suis parallèlement inscrite au ficp avec plan de surendettement en cours
    Les chèques ne sont pas pris en compte dans le plan de surendettement et je ne peux les régler
    Que va t il se passer après les 5 ans au fcc alors que le plan de surendettement sera toujours en cours ,
    Y aura-t-il prescription des chèques ou faut il que je demande la modification du plan, sachant que mes dettes ont été annulées au bout des 8 ans du plan ,
    Merci de me conseiller

  124. Nathalie de romo
    16 avril 2019 à 14 h 58 min
    Répondre

    Bonjour, nous avons remis un chèque au traiteur de notre mariage en guise de bonne fois puis nous lui faisons des virements jusqu au montant total de la dette nous avons demander un echeancier mais en vain ce mois ci nous eu un probleme de paiement il nous menace d encaisser le cheque alors que nous avons payer deja un tiers a t il le droit ???

  125. valenza
    15 avril 2019 à 16 h 12 min
    Répondre

    bonjour
    jai fait un chèque de banque pour une voiture la vente ne sait pas faite je dois rapporter le chèque mais ce dernier est déchiré en deux j’ai en ma possession mes deux morceaux ma banque ca tellle quand meme recrediter mon compte???
    MERCI DE VOTRE REPONSE

  126. RODRIGUES DE ROELLECOURT
    11 avril 2019 à 23 h 51 min
    Répondre

    Bonjour
    Voilà que depuis 2012 ma mère est interdit des chèques. Alors qu’elle avait tout régularisé
    Elle a envoyé un courrier avec accusé de repection en demandemant de faire une main lève.
    Mais rien n’a donné.
    Elle peut toujours pas faire des demande de chèques parceque a chaque fois il disent qu’elle peut pas
    Que faire ?
    Alors qu’elle a toutes les preuves nécessaire prouvant qu’elle est innocente et qu’elle avait tout régularisé en 2012 et nous sommes en 2019 et il ont jamais enlevé son debloge auprès des FCC DES CHÈQUES. .
    peut on demander un dédommagement ?
    Que faire svp?

  127. Perez. Limeil brevannes
    2 avril 2019 à 18 h 53 min
    Répondre

    Bonjour, j’ai émis un chèque destiné à mon syndic qui dit ne jamais l’avoir encaissé, chèque sans anomalie, hors le débit a bien été effectué sur mon compte et la banque ne veux rien faire ni me dire qui l’a encaissé et le syndic ne veut pas apporter de preuve qu’il ne l’ont pas encaissé hormis un mail.
    Quel est le recours et quoi faire ?

  128. Maeva paris
    1 avril 2019 à 21 h 17 min
    Répondre

    Bonjour mon grand père m’a donné un chèque( j ai procuration sur ses comptes ) j ai déposé le chèque à ma banque qui a débloqué le chèque au bout de 12 jour , j ai pu utiliser une parti de se chèque jusqu’à 4 jour âpres le déblocage du chèque, entre temps mon grand père a été mis sous tutelle et son chéquier a été déclaré voler la banque a bloquer mes compte bancaire et m’a envoyé une lettre de fermeture de mon compte dans un délai de 2 mois il rest encore de l argent du chèque sur mon compte vont il me les rendre que va t’il ce passer et quel recours je peut avoir ?

  129. Jessica Bordeaux
    1 avril 2019 à 16 h 49 min
    Répondre

    Bonjour je dois donner un chèque de banque mais il ne doit être encaisser qu’à une date précise et seulement si accord favorable de la PMI (remplacement assistante maternelle)
    Comment puis je faire pour m’assurer que la personne ne l’encaisse pas avant d’avoir toutes les conditions favorables ?
    Cordialement

  130. Laurent dole
    15 mars 2019 à 6 h 48 min
    Répondre

    Bonjour maître
    J ai été victime d’une fraude une personne à déposer un chèque sur mon compte bancaire dans une autre agence que la mienne sans mon autorisation.
    Le jour où ce chèque à été créditer sur mon compte un huissier à fait une saisie (très bien renseigner les huissier) ce chèque était un chèque volé donc je me retrouve à découvert de 1600 euros . La banque avait elle le droit de encaisser ce chèque alors que ce n’est était pas moi qui l’ai encaisser.
    Merci

  131. MINICONI Paul
    11 mars 2019 à 19 h 09 min
    Répondre

    si j’emets un chèque sans provision et que voulant le régulariser, je ne retrouve plus le bénéficiaire car ayant perdu le talon de ce chèque, est ce que ma banque doit m’informer de l’identité ou de la raison sociale du bénéficiaire dans son courrier m’avisant des faits de rejet , ou, si comme moi je l’apprends à mon agence , cette dernière refusant de m’informer sur le bénéficiaire afin de regulariser ma dette et ainsi éviter d’ête interdit bancaire. Ceci vient de m’arriver et je me bute au conseiller bancaire de la banque Poste de la Bouilladisse 13170

  132. Claude de Paris
    7 mars 2019 à 18 h 13 min
    Répondre

    en décembre 2016, j’émets 3 chèques de 300 € pour régler une dette à mon expert-comptable. Ce dernier ne souhaite pas les encaisser et me demande d’émettre un chèque unique de 900 € ultérieurement, ce que je fais quelques mois plus tard. Mon expert-comptable omet de détruire les 3 chèques. Ultérieurement, je cesse mon activité professionnelle et clôture le compte sur lequel j’avais émis ces chèques. Mon expert-comptable décède il y a quelques semaines, et son notaire, dans le cadre de la succession décide d’encaisser mes 3 chèques de 2016 (sans provision, puisque ce compte n’existe plus). Les héritiers reconnaissent que la dette a été réglée. Que dois-je faire ? Merci.

  133. Mounia de Rouabix
    4 mars 2019 à 15 h 52 min
    Répondre

    Bonjour,

    Aujourd’hui je me retrouve dans une situation délicate a cause d’un chèque de 56.20 e qui a été rejeté par ma banque pour faute de provision.

    J’ai donné le chèque à l’entreprise en précisant qu’il faut l’encaisser au plus vite ( chèque donné le 06/02 demande d’encaissement au plus tard le 11/02) mais l’organisme a présenté le chèque le 18/02 ont il le droit?
    le chèque a été donc rejeté par la baque sans nous prévenir, ni lettre ni mail ni appel.
    aujourd’hui je me retrouve avec tous mes compte bloquées, impossible d’utiliser la carte bleu et nous somme en banque de France. le pire dans tous cela c’est qu’on a eu un accord pour un pet immobilier mais impossible de débloquer la situation ( risque d’annulation du compromis de vente)
    que puis je faire dans cette situation ?

    Merci de votre aide

  134. Celine de Clermont
    25 février 2019 à 20 h 39 min
    Répondre

    Bonjour,

    L ex compagne de mon conjoint à fait des chèques au nom de monsieur à l époque où ils étaient encore ensemble. Mon conjoint est passé devant le tribunal et à dû rembourser mensuellement le découvert de sa banque,. Il à été néanmoins relaxé de tout autre supplément éventuel du fait qu il n était pas l auteur des chèques. Ceci c est passé en 2006. Aujourd’hui on vient de recevoir une demande de paiement d un chèque sans provision de plus de 700 euro majoré de plus de 300eur effectué à la fnac cette même année et par cette même personne (par courrier simple d un organisme de recouvrement amiable). Y a til un recours ?

    Bien cordialement

  135. Karole la garenne colombes
    19 février 2019 à 13 h 34 min
    Répondre

    Mon mari a fait un chèque de 80€ qui a été régularisé par blocage de la provision. Il a changé de compte, la banque a fermé son compte et avant la fermeture j’avais donné un RIB d’un autre compte au conseiller bancaire afin de recevoir la restitution sur ce compte.
    j’ai relancé le conseiller de l’époque car la date de restitution de la provision était arrivée,
    je reçois ce jour un courrier m’indiquant que pour récupérer cette somme je dois transmettre un RIB une lettre de demande de restitution manuscitre et.. la somme de 50€!. pour un chèque de 80€ qui en plus a eu les frais de rejet de 20€ et les frais de courrier de 50€ je trouve que c’est un peu cher payé;
    est-ce légal, avons-nous une autre solution pour récupérer cette somme, d’autant que la banque avait eu avant la fermeture du compte les infos pour restituer les sommes. merci par avance de votre aimable réponse, karole willems

  136. Deldo
    9 février 2019 à 0 h 14 min
    Répondre

    Mon employeur m’a fait un chèque au bout de 10 jour ma banque me prévient que le chèque de mon employeur et sans provision et que je doit remboursé ma banque puisque j’ai déjà utilisé l’argent de ce chèque déposer sur mon compte depuis 6 jours qu’elle recours et ma banque a t’elle le droit de me réclamer l’argent avancer merci

  137. Pugnac
    5 février 2019 à 8 h 20 min
    Répondre

    Chèque déposé le 12 décembre 2018 valider sur mon compte le 14 décembre 2018 et débiter le 4 février 2019 est-ce que la banque postale a le droit de débiter ce chèque un mois et demi après son encaissement
    Merci

  138. Jouglet bondues
    4 février 2019 à 14 h 07 min
    Répondre

    Bonjour
    Mon conjoint est interdit chèque, à la réouverture d’un nouveau compte la cic lui dit qu’il y aurait un délai de 2 semaines pour être sur son compte. ( compte ouvert en novembre 2018)
    À ce jour nous sommes à 3 semaines de délai, la banque lui annonce que c’est maintenant 3 semaines de délai alors que c’est un chèque de salaire. ( contrat CDI )
    Ont ils droit de changer le délai d’encaissement ?
    Merci de votre réponse

  139. Kahina de champigny
    1 février 2019 à 15 h 38 min
    Répondre

    Bonjour
    Je sui en interdit bancaire depuis 2015 et la je souhaite régler on m’a dit que le service des recouvrement mocupe de ça en sachant qu’il me reste que 1an et demi pour que je sorte de l’interdiction bancaire combien de temps vais-je attendre pour ne plus être interdit bancaire si je réglé tout Merci

  140. Fréderic Orléans
    30 janvier 2019 à 11 h 48 min
    Répondre

    Bonjour
    J’ai encaissé un chèque volé, oui je n’aurais pas dûs, mais je ne le savais pas. Aujourd’hui, mon compte est bloqué.
    Mon conseillé m’a dit qu’il avait essayé de me joindre, mais je n’ai aucun mail ni aucun message sur répondeur, aucune traces.
    De plus, je m’interroge sur le fait que la banque ai laissé passé un chèque, sachant qu’il était volé. Puisque mon conseillé m’a dit que cela pouvait faire plus de 2 mois qu’il était en mis en opposition. Bien sûr je n’ai pas de trace écrite de ce qu’il m’a dit. Que puis-je faire ? Je veux juste récupérer mon compte.
    En vous remerciant d’avance pour votre temps consacré.
    Cordialement

  141. sandra de surgeres
    23 janvier 2019 à 17 h 32 min
    Répondre

    Bonjour,j ai fais un cheque aux impots de 300 euros qui on deposé ce cheque avant la date prevu;je suis à découvert de 155 (autorisé 100)et ma banque à laissé passé ce cheque sans provision et dans un decouvert non autorisé est ce légal?

  142. Rodrigues Da Silva Renato Villiers-sur-Marne
    18 janvier 2019 à 18 h 00 min
    Répondre

    Bonsoir,j’ai un chèque qui a été rejeté et je n’arrive pas à le récupérer ,parce que la personne à qui j’ai donné le chèque là perdus et ma compte a été fermé. Comment je fait pour régler le problème ?

  143. darde ligny en barrois
    15 janvier 2019 à 18 h 55 min
    Répondre

    bonjour en juillet 2018 j’ai reçu un chèque celui ci a été encaissé et il s’avère que celui ci est falsifié le nom sur le chèque ne correspond à aucune adresse connue. A ce jour en 2019 la banque émettrice du chèque demande le remboursement. De ce fait quels sont mes droits car ma propre banque veut que je j’honore ce chèque. je vais devoir faire un emprunt pour régulariser. Merci de votre réponse.

    • Guillaume PIERRE
      16 janvier 2019 à 10 h 47 min
      Répondre

      Déjà il faut déposer plainte, j’espère que vous l’avez fait. Ensuite, il faut vérifier si falsification du chèque comporte une irrégularité apparente décelable par un préposé (banque) normalement avisé…Il faut vérifier si une banque n’a pas commis une faute. En effet, si la banque ne peut être garante de l’absence de falsification des mentions apposées sur un chèque de banque, il lui appartient néanmoins de respecter son obligation générale de prudence et de diligence. Or en n’utilisant ni procédé de marquage, ni impression indélébile, ni papier de sécurité, de nature à rendre le chèque quasiment infalsifiable, la banque a commis une négligence qui a permis la falsification du chèque litigieux. Cette solution, qui a déjà été consacrée par la Cour de cassation (Cass. com., 11 févr. 2003, n° 00-18058), est accompagnée d’une précision intéressante : la remise d’un chèque de banque n’impose pas au bénéficiaire de s’assurer auprès de la banque émettrice de la validité de ce chèque !! Bien cordialement

  144. Isabelle de ronchin
    11 janvier 2019 à 10 h 59 min
    Répondre

    BONJOUR VOILA J’AI REÇU UN CHÈQUE FRAUDULEUX SUR MON COMPTE BANCAIRE QUI DE PLUS ET UNE SOMMME IMPORTANTE DE 7250 EUROS DONC DU COUP MA CONSEILLÈRES A ÉMIS LE CHEQUE SANS S’APERCEVOIR QU’IL ETAIT FAUT DONC ELLE A MIS MON DOSSIERS AU SERVICE DE RECOUVREMENT ET LUI ME DIT QUE JE DOIS REMBOURSER LA SOMME DE 7250 JE SAIS PAS KOI FAIRE CORDIALEMENT

  145. vignier pringy
    10 janvier 2019 à 7 h 16 min
    Répondre

    bjr Maître, ma banque a cloturé mon compte suite a des soucis bancaire, de ce fait j’ai déposé mon chèque de salaire sur le compte de mon épouse, celui-ci a été crédité, puis la banque la retiré sur le motif que c’était mon chèque de salaire, que puis je faire?, en ont il le droit?.
    Cdlt,

  146. GANE PAris
    4 janvier 2019 à 19 h 00 min
    Répondre

    j’ai émis un cheque de ma banque la banque postale vers LCL lors de l’ouverture d’un compte cela fais 12 joiurs le gestionnaire m’empeche de faire des retrait me montre sors un article interbancaire article 3.1 des disotistions générales de bansque et ca n’existe pas dans les conditions de vente de LCL j’ai lu sur leur site

  147. Eve viessoix
    31 décembre 2018 à 19 h 25 min
    Répondre

    Bonjour, je vous écrit suite à un gros problème on m’a envoyer un chèque qui se révèle impayée au jour d’aujourdhui Sauf que moi le problème ces que au jour d’aujourdhui Je me retrouve avec un découvert de 1455€ car la banque l’an mis l’argent sur le compte et me l’a repris je suis tomber dans une arnaque mais le problème qui se passe ces que moi avec tout sa je me retrouve sans aucun argent puisque mon salaire m’a arriver mais je n’en pourrais même pas y toucher puisque sa va couvrir les frais du chèque impayée mais ce n’est pas moi qui est émis le chèque je l’es juste encaisser ne sachant pas qu’il étais sans provision que faire ?
    Cordialement

  148. Yves de Guebwiller
    29 décembre 2018 à 17 h 06 min
    Répondre

    Bonjour
    J’ai fait un prêt entre particulier sur internet la personne ma envoyé un chèque de 2417 EUR et ma dit de mettre ce chèque sur mon compte et ensuite de me faire un virement de 1417 EUR et les 1000 EUR restant c’est pour mon prêt et ensuite ce chèque a été repris et j’ai été a découvert de 1417 EUR j’ai été victime sur internet d’une fraude bancaire je suis aller déposé plainte a la gendarmerie et m’a banque me demande de rembourser ce découvert je voulait savoir si il y a une assurances pour cela
    Merci

  149. Stéphanie de Marseille
    22 décembre 2018 à 17 h 29 min
    Répondre

    Bonjour

    J ai eu un chèque rejeté j ai bloqué l’argent entre-temps la personne à qui j’ ai fais le chèque à déchiré et j en ai refais un autre et il m ont pris 2 fois la somme j ai téléphoné à la poste et ils m ont dit qu ils me rembourseront l année prochaine .es ce qu ils ont le droit de faire ça

  150. Garnier
    6 décembre 2018 à 4 h 43 min
    Répondre

    bonjour voila depuis 2mois ma banque a bloquer mon compte suite a un cheque impayer ce qui devait etre virement mon salaire du mois dernier a ete bloquer mes prélèvements refuser mon,salaire du mois novembre je l’es pas deposer car il sera bloquer je vie avec sans argent mes factures sont payer
    ma banque a le droit de faire ca , ma banque peut ‘elle echanger mon salaire contre du liquide
    cordialement me garnier

  151. Virginie de Tarbes
    29 novembre 2018 à 17 h 39 min
    Répondre

    Bonjour mon ex mari a utilisé un ancien jésuite du crédit mutuel ( je n’en le savais pas ) a fait un chèque de 11000€ Avec celui ci… il faut savoir que j´zi reçu une lettre en disant que j´étais interdit banquier car c’etaus Un compte joint …. lui a un émis son chèque le 23 oct 2018, le compte joint est clos depuis le 14 juin 2008….la banque de France me dit qu’il doit me faire une attestation pour me désolidariser de son histoire , photocopie du jugement de divorce et apparemment porter plainte contre lui mais je n’évite vous pas l’interet ?

  152. Creutwald
    28 novembre 2018 à 6 h 41 min
    Répondre

    Bonjour j ais 2 chèque qui ont était poser cette nuit je de passe mon découvert de 150 euro mais la paye de mon mari arrive vers 1 heures est ce que j aurais le temps de faire le virement sur mon compte avant que elle le rejette en sachant que l argent et toutes suite enregistrée et que ma banque sais que la paye arrive toujours le 28 à 13h

  153. Hafid de Nantes
    14 novembre 2018 à 14 h 42 min
    Répondre

    Bonjour , mon amie s’est fait escroquée avec un chèque volé. une connaissance lui a fait un chèque de 7500€.
    elle le dépose à la banque le matin, l’après-midi cette même « connaissance » lui demande d’aller chercher un chèque de banque de 5500€ pour un achat ! elle retourne à la banque et obtient le chèque de banque.
    le lendemain le banquier l’appelle et lui dit que c’était un chèque volé!
    Elle vit l’enfer , découvert et la banque lui suggère de contracter un crédit pour rembourser
    Est-ce normal que la baque établisse un chèque de banque sans garantie ?
    Pouvez-vous l’aider ?
    Merci pour votre retour
    Bien Cordialement

  154. naili fabrice de saint raphael var 83700
    13 novembre 2018 à 5 h 49 min
    Répondre

    j’ai depose un cheque sur mon livret A j’ai attendu 3 semaines pour y toucher mais un mois et demi apres la banque me signal que le cheque est vole donc ils ont bloque mon compte alors que j’ai que le RSA comme revenu que dois je faire et comment ai je droit a un recour? je vous remerci de part avance M NAILI FABRICE

  155. praom de Langres
    12 novembre 2018 à 19 h 41 min
    Répondre

    Mon employeur vient de me donner mon chèque de salaire le 12 novembre , au lieu de me faire un virement, comme stipulé au bas de ma fiche de paye »viré le 31/10/2018. Je n’ai pas pu honorer mes dettes(prélèvements au 10)à cause de ce contre temps!!! Quelles sont les solutions que vous me proposez?

  156. Aymeric alain
    10 novembre 2018 à 16 h 16 min
    Répondre

    Bonjour je voudrait en levě interdit bancaire comment ont peut faire tenez moi au courant rapidement bien cordialement

  157. VANESSE bouchain
    7 novembre 2018 à 15 h 29 min
    Répondre

    Bonjour voilà j ai une question je voulais savoir car je v avoir un chèque posez sur mon compte je voulais savoir combien de temps être sur que le chèque restera sur le compte pendant tout son parcour du traitement sans être rejeter et opposer merci d avance dans l attente d une réponse cordialement

  158. monique des sevres
    6 novembre 2018 à 9 h 20 min
    Répondre

    bonjour MAITRE je viens de subir une saisie sur remuneration par un emetteur de cheque qui pretendait recuperer celui ci bien evidemment je n ai jamais ete ni convoquee ni jugee Est ce legal et que faire ?merci de votre reponse

  159. Foucault de Chartres
    5 novembre 2018 à 23 h 09 min
    Répondre

    Bonjour Monsieur,
    J’ai donné un chèque d’acompte pour des travaux dans mon jardin à une société de service, 40% de main d’oeuvre + le montant du matériel soit 2300 euros, ce montant est débité de mon compte bancaire le 16 oct, mais la personne ne m’a déposé chez moi qu’une partie infime de matériel n’a travaillé que 2 heures en 1 mois, est absent la semaine prochaine et me dit qu’il n’a pas le montant de mon chèque sur son compte qu »au lieu de déposé le chèque sur son compte société il a déposé mon chèque sur son compte perso, on est le 5/11, il m’a rendu mon chèque, m’en demande un autre, et me dit que la banque va me virer la somme, c’est une histoire de fou, cela m’est déjà arrivé de déposer un chèque de mon élevage canin sur mon compte perso, aucune incidence, comme peut on me rendre mon chèque alors que la somme est débité sur mon compte depuis 3 semaines et que sa banque lui rende mon chèque, il n’est pas question que je paie 2 fois, merci me me renseigner, je ne sais pas comment faire pour sortir de ce pataques… légalement qu’est ce que je peux faire ..

  160. vlad blois
    28 octobre 2018 à 23 h 13 min
    Répondre

    bjr j ai depose un cheque de 25.000 euro d un personne qui îl foudra rembourse cette montant mai îl a pas eu des provisions y a des societe qui peut recupere l argent ou qui je peut vend les creances ???
    merci

  161. Nawel paris
    26 octobre 2018 à 15 h 00 min
    Répondre

    Bonjour .
    On m’a volé mes chéquier et six chèques ont été émis. De petits montants mais la signature et l’écriture sur ces chèques non absolument rien à voir avec les miennes. Quelle est la responsabilité de la banque ?
    Puis-je me retourner contre eux pour négligence et demander des dommages et intérêts car à cause de ces chèques j’ai été placé interdit bancaire pour provision insuffisante a trois reprises..merci d avance

  162. Ramond / Avignon
    23 octobre 2018 à 16 h 29 min
    Répondre

    Bonjour à vous ,
    pour 2 chèques De 2015 ( donc nuls ) ma banque me demande 1 provision ..sachant qu ils ne seront pas représentés ..vu les délais dépassés . cette banque peut demander mon « défichage » BdF , avec la provision effectuée ?
    merci pour votre réponse .Trés cordial . YR

  163. Sonia parid
    20 octobre 2018 à 22 h 39 min
    Répondre

    Bonjour
    J ai émis un chèque sans provision car retard de revenus. Je pensais percevoir les fonds mais il y a eu une retard. Nous nous sommes émis des chèques d’un compte à un autre avec mon frère le temps de percevoir les fonds. Ms il y a eu un retard dans encaissement et rejet de plusieurs chèque. 5.
    Que risque t on le fait d avoir émis un chèque de l un à l autre entre frère et sœur même adresse ? Les comptes sont régularisés et les chèques aussi mais une des banque a demandé pourquoi autant de chèques au nom de une même famille et adresse je leur ai dit pour éviter le rejet. Chaque encaissement creditait les comptes entre les dépôts

  164. Elsa
    17 octobre 2018 à 22 h 55 min
    Répondre

    Bonjour,
    Je me permets de vous contacter car j’avais eu question concernant une situation que je rencontre avec ma banque.
    Pour résumer les faits, j’ai été hospitalisée et durant cette période je n’ai malheureusement pas eu la possibilité véritable de gérer mes comptes comme il se devait.
    Il y a eu alors deux prélèvements relatifs à des soins médicaux (2 chèques) qui ont été encaissé alors que je n’avais pas encore reçu mes revenus.
    La situation a été rapidement remise en ordre, c’est à dire que mon découvert a été comblé, en revanche les établissements de santé bénéficiaires des chèques ont refusé de les représenter. J’en ai alors averti ma banque qui m’a alors bloqué la somme des deux montants et qui me demande à présent de régler en plus les établissements. Je ne comprends pas bien la démarche car du coup cela me fait sortir deux fois la somme des chèques puisque les fonds m’ont donc été bloqué par la banque et que je dois maintenant en plus payer une seconde fois les établissements.
    De plus je n’ai pas la possibilité de les payer directement car j’ai déménagé hors de la région où sont situés ces établissements.
    Ma question était celle de savoir si le procédé mis en place par la banque (donc le blocage des fonds et la demande de verser une deuxième fois le paiement aux établissements pour être remboursée du blocage) été légale ? En vous remerciant par avance pour votre retour. Bien cordialement

  165. MEZZANIA à Uzès
    13 octobre 2018 à 11 h 01 min
    Répondre

    Bonjour Maître
    Pouvez vous me dire s’il vous plait de combien de jours ouvrés la banque émettrice dispose légalement pour honoré et mettre l’argent sur mon compte à partir du jour ou j’ai déposé le chèque d’un tiers sur mon compte ?
    Par avance merci .
    Cordialement .

  166. Mylène de Guadeloupe
    25 septembre 2018 à 14 h 53 min
    Répondre

    J’ai encaissé un cheque sur mon compte à la banque postale vendredi matin et j’ai effectué un achat de 44 euros par cheque le samedi en attendant que mon compte soit crédité. Est ce que je risque l’interdit banquaire ?

  167. Pauline,paris.
    22 septembre 2018 à 20 h 19 min
    Répondre

    Bonjour

    J’ai un compte perso,auquel j’ai fait un cheque de 20.80 euros.et à e te rejeter,donc ficher banque.
    Mais mon compagnon qui na pas son nom dans ce compte c’est vue ficher aussi ,pourtant le compte n’était pas un compte joint et le cheque rejeter n’était pas d’un compte joint ,c’était de mon compte perso.

    Ma conseillère me dit quelle la ficher lui aussi car il a un compte joint avec moi ,donc il sera ficher aussi.

    Ma question est ,peux til être ficher aussi alors que le cheque était de mon compte perso et non du compte joint.et le cheque était que a mon nom.

    Merci si possible me répondre pour que jenlleve le doute.

  168. le guen maryvonne Garies 82500
    20 septembre 2018 à 14 h 19 min
    Répondre

    mon fils a fait plusieurs chèques pour solder des prêts en vu de me désendetter , sa banque au bout de 3semaines et après l’avoir contacté par mail pour avoir son accord sur les chèques effectués( car il se trouve actuellement en nouvel zélande) rejette ces chèques alors que son compte est largement créditeur ,que faire pour éviter ces rejets ?Cordialement

  169. Jen paris
    13 septembre 2018 à 18 h 14 min
    Répondre

    Bonjour j’ai fait des chèques sans provision j’ai régulariser les deuxième chèque Met le souci j’en es un l original et l’autre je l’ai perdu Met j’ai une photocopie que j’ai remi à ma banque me dis qui faut l original je fait comment bien cordialement

  170. Toudon
    13 septembre 2018 à 14 h 40 min
    Répondre

    bonjour on m’a émis un chèque qui est revenu sans provision en 2015 je n’ai jamais été remboursé est ce que j’ai encore la possibilité de représenter ce chèque. Merci
    Cordialement

  171. gigi d'angers
    5 septembre 2018 à 10 h 19 min
    Répondre

    une banque a t-elle le droit de deposer sur un compte un cheque rejete pour fascilfication surchage en débit alors que ce chèque n’a pas été emis par le titulaire du compte
    quels sont les moyens de recours

  172. Marie de marieville
    2 septembre 2018 à 6 h 12 min
    Répondre

    Jai demander a ma proprietaire au depart si elle pouvais deposer le cheque le 5, car jai ma paye le 6. Et je nes pas les fond suffisant si elle le depose avsnt. (Jai toujours payer mes loyer) elle me la refuser. Je lui es demander de ne pas deposer le cheques comme deuxieme option et je lui donnais la moitier cash le vendredi et le reste le 6. Elle refuse . A t’elle le droit de le deposer quand meme, puisque c’est mon cheque?

  173. Cren de Landunvez
    26 août 2018 à 12 h 26 min
    Répondre

    Bonjour monsieur,
    je vous écris parce que je sais pas trop comment faire ma banque, m’a envoyé un courrier comme quoi un chèque de 1340,66 € avait été refusé sur mon compte par manque de provision et m’ont mis interdit bancaire pendant 5 ans or j’ai la preuve que c’est la banque qui a fait une erreur et le chèque n’est d’un montant que de 340,66 € et celui ci que aurait dû passer, quelles sont les démarches à suivre ?

  174. Ecoivres
    25 août 2018 à 6 h 33 min
    Répondre

    Bonjour comment peut-on faire le cheque de salaire de mon mari a été rejeté que puis-je faire mon compte est debiteur merci de vos réponses cordialement

  175. Alice d'Amiens
    23 août 2018 à 16 h 13 min
    Répondre

    Bonjour, je me permets de vous contacter car j’ai besoin de réponse. Il y a quatre ans j’ai émis des chèques sans provision et depuis je suis interdit bancaire. Les deux chèques ont etaient régularisé un an après les rejets. Le problème c’est que les organismes ont détruit les chèques. Ils ont donc fait une attestation avec les coordonnées d’entreprise, montant du chèque, numéro, cachet et signature. Mais la banque refuse de prendre en compte les attestations. Il y a deux ans ils ont fermé mon compte personnel sans m’en avertir, celui-ci était inactif. Aujourd’hui je suis en procédure de séparation et j’ai un compte joint. La banque refuse la desolidarisation car ils veulent que je procéde à un blocage de provision des deux chèques qui date de septembre 2015 de mon compte personnel sur le compte joint. La procédure de séparation n’avance plus depuis plusieurs mois à cause de ce problème. Ils ont le droit de me refuser les attestations ? Ils ont le droit de ne pas me retirer du compte joint pour m’obliger à bloqué les provisions sur ce compte joint ? Il y a un chèque de 500 euros qui correspondait à des honoraires d’opération. Aujourd’hui je ne peux pas faire un blocage car je n’ai pas l’argent. Quand le chèque a était refusé en 2015 j’ai demandé un recouvrement à l’amiable qu’on m’a refusé.
    Merci de l’attention que vous porterez à mon message.
    Cordialement

  176. DAX
    22 août 2018 à 9 h 51 min
    Répondre

    Bonjour Monsieur,
    J’ai déposé 2 chèques sur mon compte provenant d’un remboursement pour l’achat d’un véhicule qui n’a pas eu lieu.Les chèques ont été crédités sur mon compte 4 jours après le dépo. Ayant l’argent sur mon compte j’en ai retiré une partie pour rembourser un prêt. Le jour suivant les 2 chèques ont été débités de mon compte. Mon compte est débiteur d’une somme importante, que je ne peux pas restituer. Que va t-il se passer ? La banque a-t-elle le droit de me créditer puis de me retirer l’argent comme ça ? Merci de m’aider. Cordialement.

  177. Gouleau de Diors
    13 août 2018 à 19 h 12 min
    Répondre

    Bonjour,
    J’ai déposé un chèque semaine dernière qui a été considéré comme surchargé, du coup la banque l’à mis sur mon compte et ensuite repris.montant 2600 euros.
    Aujourd’hui, la banque a bloqué min compte et je ne peux plus retirer l’argent qu’il me reste.
    Je voudrais connaître la démarche à suivre pour que la banque me débloque mon compte. Vivant seule avec mes 2 enfants je suis aujourd’hui dans une situation très compliquée. J’ai peur des conséquences suite au dépôt de ce chèque.
    Je vous remercie pour votre retour. Cordialement
    Laetitia

  178. caroline de paris
    13 août 2018 à 8 h 11 min
    Répondre

    J ai fait un chèque a un organisme de crédit car j ai voulu solder un credit antérieure et j ai demandé un aitre credit. j ai eu.un accord de l organisme.
    l organisme a encaissé le cheque et n a pas tenue comptevde ma demande écrite et malheureusement le nouveau prêt n avait même pas été traité. je me retrouve avec un chèque présenté a ma.banque sans provision. du coup je n ai plus de carte bancaire je suis débiteur de cette somme et touts mes prélèvements sont rejetés.
    que dois je faire c est grave .
    merci pour votre aide.
    Cordialement

  179. jean louis de brunoy
    8 août 2018 à 6 h 49 min
    Répondre

    Bonjour maitre j Ai un litige au sujet de frais bancaire 3540 e debiter en 3 nous alors que mom compte etait bloquer pour incident et a la limiter du suremdettement ayant pris des arrangement avec Mon conseiller avec un rachat de credit en courts pourriez vous me conseiller et m aider merci d avance cordiallement

  180. BAYEUX
    4 août 2018 à 12 h 27 min
    Répondre

    bonjour , j’ai eu un cheque impayé e que j’ai régler ensuite par carte bancaire . maintenanant ca fait 7mois que j’attend mon cheque mais toujours rien , et j’ai relancer déja un vingtaine de fois sans réponse.ma question est , puis-je porter plainte pour récupérer ce cheque pour pouvoir lever mon interdiction bancaire.
    cordialement

  181. Kebe de paris
    3 août 2018 à 15 h 53 min
    Répondre

    Bonjour je vous écris pour avoir des informations je travaillais dans une société qui est en liquidation judiciaire et le mandataire m’a payé mon solde de tout compte par chèque il se se trouve que j’ai remis le chèque à ma compagne pour qu’elle le met dans son compte à elle, quand sa banque a vu que le chèque n’est pas à son nom ils ont pas payé le chèque et la le problème la banque refuse de me rendre le chèque

  182. Philippe de Clermont
    26 juillet 2018 à 13 h 40 min
    Répondre

    Bonjour Maître, vous dite:
    « Avant son émission, le chèque a une durée de vie illimitée. Une fois le chèque émis, sa durée de validité est limitée à 1 an et 8 jours, c’est à-dire que tout chèque présenté pendant celle période doit être payé par le banquier dès lors que la provision existe. Passé ce délai, le banquier devra en refuser le paiement même si la provision existe. Le bénéficiaire du chèque peut en exiger un autre puisque le débiteur est tenu de sa dette tant que le montant du chèque n’a pas été effectivement encaissé. » Ma question est :
    un bénéficiaire peut-il réclamer indéfiniment un chèque alors que celui-ci a oublié de l’encaisser il y quatre ans ?
    Cordialement.
    Philippe

  183. Sophie de Lamothe
    23 juillet 2018 à 9 h 58 min
    Répondre

    Bonjour,
    En janvier 2017, j’ai fait un blocage de provisions pour chèque égarés auprès de la BNP. A ce jour, la banque ne m’a toujours pas débloqué cette provision sachant que tout à été régularisé aussitôt. Suis-je en droit de réclamer des frais auprès de la banque pour non restitution de la provision dans les délais légaux.
    Merci de votre réponse.

  184. ZAINO DE LE LUC EN PROVENCE
    17 juillet 2018 à 10 h 51 min
    Répondre

    BONJOUR J AI FAIS UN CHEQUE SANS PROVISION J AI BLOQUE LA SOMME DE CE CHEQUE A MA BANQUE MAIS LA SOCIETE NE VEUX PAS LE REPRESENTER ONT ILS LE DROIT DE REFUSER DE LE REPRESENTER MERCI POUR VOTRE REPONSE

  185. Petit Loup de Chatou
    15 juillet 2018 à 22 h 32 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    J’ai émis des chèques destinés à m’acquitter de mes charges de copropriété libellés à l’iban du prétendu compte séparé de ma copropriété, or le syndic l’encaisse sur un compte différent lui appartenant . A ma connaissance cette substitution de bénéficiaire serait une utilisation frauduleuse
    justiciable d’une opposition que me refuse ma banque . Quels conseils pouvez vous me donner pour
    faire valoir mes droits ? Dois-je saisir le procureur ou ……… Merci pour votre aide

  186. Nordine , lyon
    9 juillet 2018 à 17 h 21 min
    Répondre

    Bonjour
    Voilà mon problème: mon employeur m’a payé par chèque, chèque que j’ai encaissé 3 semaines après l’avoir reçu.
    Le chèque a été encaissé puis repris quelques jours apres car mon employeur a perdu son chéquier et a donc fait opposition.
    Depuis mon employeur me dit qu’il a débloque le chèque et ma banque ne m’a toujours pas représente le chèque.
    Comment cela se fait il?
    Quelle est la solution?
    Pourquoi le cheque est il bloqué??
    Est ce que mon employeur a le droit de me dire qu’il faut que je lui rende le chèque pour m’en faire un autre ? (Sachant que je ne reverrais probablement pas le chèque….) merci d’avance

  187. Yves de Malakoff
    26 juin 2018 à 12 h 19 min
    Répondre

    Bonjour Maître. Il n’est pas évoqué dans votre article le cas où le chèque présenté une première fois au débit du compte non approvisionné, se trouve égaré et ne peut être restituer à la banque détentrice du compte non approvisionné. Le destinataire du chèque a été régularisé par un autre moyen et le chèque est établi depuis plus d’1 an et 8 jours.

    Respectueusement.

  188. Mickael de Grenoble
    23 juin 2018 à 16 h 51 min
    Répondre

    Bonjour, nous avons ma femme et moi un cheque sur un compte joint. Sur le cheque il est marqué Mr ET Mme, ce qui implique qu’il faut les 2 signatures si j’ai bien compris.
    Avons nous des recours si des cheques on était passé avec seulement une signature ? Qui serait alors fautif ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

  189. Aggoune
    22 juin 2018 à 15 h 57 min
    Répondre

    Bonjour je voudrais savoir on m’a vire sur mon compte un remboursement de chèque mais j ai pas de chéquier c est possible merci

  190. Jennifer de Strasbourg
    22 juin 2018 à 14 h 07 min
    Répondre

    Bonjour
    J’ai eu un soucis avec un chèque j’ai envoyé un chèque de 930€ au trésor public ils pensaient l’avoir égaré du coup j’ai dû en faire un deuxième ils m’ont débité le deuxième chèque et j’ai fait opposition à ma banque de mon premier chèque. Une semaine plus tard le trésor public m’a renvoyé le premier chèque ils l’ont retrouvé moi par réflexe je l’ai déchiré et jeter et à ma grande surprise en regardant mon compte je vois que ma banque m’a débité des 930€ du chèque opposer pour le mettre sur soit disant un compte spécial est ce normal??? Comment récupérer mon argent car la banque me réclame le chèque que j’ai jeter?

  191. Gaelle de Paris
    22 juin 2018 à 13 h 02 min
    Répondre

    Bonjour Maître.

    Je viens de m’apercevoir de quelque chose d’inquiétant concernant ma banque.

    J’ai entre les mains un chèque qui n’est pas signé et dont les sommes en chiffres et lettres ne correspondent pas, donc en théorie non encaissable, sommes-nous d’accord ? Donc je l’ai toujours par devers moi.

    J’ai eu la désagréable surprise en examinant mon compte que ce chèque avait été débité…

    Je voudrais bien savoir par quel miracle celui-ci a pu être encaissé sans même avoir été présenté. Auriez-vous une explication et dois-je porter plainte contre ma banque ? Si oui pour quel motif : complicité passive ? Recel d’usage de faux en écriture ? Et pour le soi-disant destinataire : faux et usage de faux en écriture, malversation, … ?

    Si vous avez le temps de m’aider…

    En vous remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer, Maître, l’assurance de mes salutations distinguées.

    Gaëlle P.

  192. Jose bravo lyon
    20 juin 2018 à 1 h 43 min
    Répondre

    Bonjour maître.je suis pas interdit bancaire j ai fait une demande d un nouveau chéquier 3 semaine appres la caisses d épargne bloque m’ont chéquier.! A-t-elle le droit de bloqué mon chéquier je Me suis rendues à la caisse d épargne 2 fois pour dire que m’ont chéquier n es pas arrive part la poste réponse pourtant ils et pris en compte la 3 siemme fois ils médit qu ils a bloque m as demandé à t ils le droit sans me prévenir ? Mercis pour une réponse j b !

  193. Isabelle de talange
    19 juin 2018 à 22 h 43 min
    Répondre

    Bonjour,
    Voila mon problème, j’avais postuler pour du travaille a domicile, c’etais pour mettre sous plis des brochures, de la on ma contacter, m’expliquant qu’on aller m’envoyer un cheque de 1500€ ,dont dessus il y avais 1300€ pour une machine de comptage, et 200€ d’avance sur mon salaire, de la j’ai recu le chèque, de la je l’ai déposer a ma banque, aujourd’hui ca fait 4 jour, je viens de voir sur mon compte on ma débité du montant du cheque de 1500€ du coup je me retrouve a découvert de plus de 1500€,c’est marquer cheque impayer pour vol, que dois je faire pour que l’on me rembourse car en plus cette argent je l’ai pas reçu je faisait confiance je savais pas que c’etais un cheque volé,
    Merci de me repondre, je suis vraiment pas vien et j’ai des enfants a nourrire,
    Bien cordialement

  194. Abilio perpignan
    18 juin 2018 à 18 h 51 min
    Répondre

    Bonjour ,
    J ai vendu ma voiture samedi vers 18h et ce matin je vais à ma banque et elle me dit que c est un faux chèque de banque ?
    Quel recours puis je faire ?
    Surtout , ai je une chance de récupère ou ma voiture ou mon argent ?
    Merci de votre retour

  195. Angélique de Nice
    18 juin 2018 à 12 h 01 min
    Répondre

    Bonjour,

    Quel recours pour avoir fait des chèques d’avance, pour une activités sportive mais bléssée je ne peux pratiquer, et la professeure refuse de suspendre les chèques et/ou de me les rendre même avec un certificat médical à l’appui.

    D’avance merci pour votre réponse.

    Bien à vous.

  196. Nathalie de lille
    15 juin 2018 à 17 h 50 min
    Répondre

    Bonjour
    Mon ex a déposé en octobre un chèque à son nom sur mon compte (nous avons la même banque)..
    S’étant rendu compte de l’erreur je lui en ai rembourser la majeure partie.
    Aujourd’hui la banque me téléphone en disant qu’il en réclame la restitution globale et la banque met en avant qu’ils ont erreur dans leur écriture.
    Si j’accepte j’aurai remboursé pour rien car il refuse de me restituer les sommes déjà remboursées.
    Que puis je faire?
    Merci davance

  197. Jess de Paris
    13 juin 2018 à 14 h 44 min
    Répondre

    Bonjour,
    Il y a un an suite à quelques difficultés je n’ai pas pu payer mon loyer pendant 3 mois. 2 chèques de loyer ont été rejetés entraînement un fichage à la banque de France. Une décision de justice au TI m’a autorisé à rembourser chaque mois 100 euros. Cela fait 2 mois donc que je règle ce que je dois et je n’ai plus depuis l’an dernier, eu un seul loyer de retard. L’agence immobilière refuse de me rendre les 2 chèques pour que je régularise ma situation auprès de la banque. Sachant qu’il y a eu une décision de justice, en ont ils le droit ? Rien n’a été statué à ce sujet.
    Merci !

  198. Nadege de stains
    13 juin 2018 à 11 h 43 min
    Répondre

    J’ai envoyé un chèque d’un montant de 100 € à Socram Banque afin d’ouvrir un compte j’ai ensuite annuler ma demande ce que je ne comprends pas on m’a dit on vous renvoie le chèque il a pourtant été débité de mon compte et le chèque m’a été envoyé mais on me doit toujours le montant du chèque qui a été débité comment cela est possible alors qu’on m’a renvoyé le chèque

  199. Humbert
    7 juin 2018 à 11 h 55 min
    Répondre

    Bonjour

    Est ce que la banque doit me prévenir en lettre recommandée ,si un chèque se présente sur mon compte et qu’il manque de l’argent

  200. Phonsavatdy
    7 juin 2018 à 3 h 48 min
    Répondre

    Bonjour,
    Je souhaiterai savoir a quel recours j ai droit dans ma situation . Je vais brievement expliquer la situation car c est assez complexe , je pourrai meme parler d’abus sur frais bancaires .
    Connaissant un passage de difficulte financiere mon compte personnel a ete cloture administrativement, mon compte joint qui n avait aucun incident a ete gele par contagion en meme temps que la fermeture administrative . (Aout 2017) par consequent la banque m a prive de tout acces a mon compte joint, impossible de consulter le solde Impossible de constater les operations . Je n ai aucun moyen de connaitre l etat de mon compte mise a partfaire 10 km pour leur demande en agence car meme par telephkne il ne repondent pas . J ai demande a plusieurs reprise et insiste aupres des conseille le droit de consultation ou bien alors de me prevenir directement au moindre incident ou operatikn fragilisant mon compte; jamais je n ai recu d appel . Les incidents octrue sur mon compte ne me sont averti que par courrier ( facture , comissikn d intervention, frais de rejet ou de depassement de solde ) alors que j ai la possibilite d anticiper tous ces incidents et faire le necessaire . Les frais s eleve a 1200€ de aout 2017 a aujourdhui . Dans le cadre ou je n ai pas droit d acces et aucune information dans les temps , est t il legal de me facture tous ces incidents qui
    Mon cas est plus que complexe car il faudras prendre en compte plusieurs detail que je ne pourrai indiquer ici, je vous fait un tres gros resume de la situation.

    Dans le cadre ou j ai fait l’objet d’une fermeture de compte administrative ( mon compte personnel )et par consequent mon compte joint a ete gelee par contagions , ( depuis aout 2017 et que mon compte personnel a ete regularise avec leur service de recouvrement ) ;

    Je n avais plus aucun droit d acces ni pour consulter mon solde ni prendre la connaissance des different operations bancaire effectue sur mes compte. Impossibilité de retrais meme en agence et aucunmoyen de paiement . Malgre ma persistance a demander la possibilité a recouvrir au droit d acces et de consultations . Il m’etait donc impossible d’anticiper d’eventuel rejet a defaut de provisions, de rejet de cheque ( la conseillere m a autorise auttîise mes cheques tant que mon solde est positif et le permet ( coment le savoir sans l acces ) .j ai donc insiste a la conseillere de directement m informer par telephone si mon compte bancaire presentait une fragilite ou incident pour que je puisse faire le necessaire. Je n ai jamais ete appele ni averti de la moindre situation, en guise d information je recevais des courriers ( facture, des commissions d’intervention et des frais de rejet )

    Le montant totale des frais factures a la tenue de mon compte dont je n ai aucun moyen de consultation s eleve a environ 1130€ depuis aout 2017 a aujourd hui .

    Ma question est , puis je prendre cela comme facturation abusive du fait que je ne peux pas prendre connaissance de l etat de mon compte et donc aucun moyen d anticiper les incidents ? Puis je me faire rembourse de ses frais et me faire indemnise pour tous les incidents et difficultes que ma famille a du subir . ( fichage de banques et la restriction des moyens de paiement )

    Pour pouvoir reelement trancher la situation î aurai fallu que je details plusieurs faits et plusieurs deroulement.

    Puis je faire valoir droit a un remboursement des frais percus qui aurais pu etre evite si seulement j avais eu la possibilte de prendre connaissance de l etat de mon compte, je suis donc facture justement par le fait des incidents , mais injustement car je ne peux pas le savoir ni anticiper la pu etre evite si j en avais eu l’information ?

    Une deuxieme question :
    Un cheque a ete presente le 26 mars et a defaut de provision je recois une lettre le 27 mars m informant de l eventuel rejet et des consequences lie a cet incident et qu afin d’eviter une sanctionje disposai jusqu au 05 avril pour constiue un solde suffisant pour honorer le cheque . Surprise, le 29 mars jerecois une lettre pour me dire de l interdiction d emettre des cheques etc … le 5 avril mon compte etait largement pisitifs et avait les fonds necessaire pour honorer les cheques ( 23€ et 40 € ) je suis juste dans le temps mais les fonds ont ete disponible a la date limite mentionne sur la 1ere lettre . ( compte joint donc deux lettres facture ) le 7 avril je recois un courier d i jonction a payer , alors que les fonds sont disponibles . Je demande donc le blocage de ces sommes afin d eviter un fichage trop longtemps alors que je naurai meme pas du . Le deficbagemetta t du temps je vais en agence pour confirmer que la demande de deficbage et que le necessaire a ete fait aupres de la conseiller , une semaine plus tard je la rappel encore et elle me co firme que tout est bon qu il faut attendre . Le 5 juin je repasse a la banque pour refaire le point car le fich ce ai toujours maintenu et je me rend compte alors que rien a ete fait . Puis je demande un dedomagement , le fichage m a ete tres dur , impossibilite d utiliser de moyen de paiement , impossibilite de payer des factures et do c des frais supplementaires , deplacements pour aller cherche du liquides , que des frais alors que ma situation est deja bien difficile
    J attends vos conseils avec impatience . Adefaut de paiement je n ai plus internet a la maison et risquerai de me pas pouvoir lire la reponse dans les temps , je reste toutefois disponible pour ecouter vos directives au 0680939178 je vous en serai infiniment reconnaissant

  201. bence boulogne sur mer
    5 juin 2018 à 21 h 24 min
    Répondre

    Bonjour Monsieur
    Mon conjoint a eu un chèque salaire revenu impayé, son patron lui en a refait un autre aussitôt avant que la banque ne nous renvois le chèque impayé, par contre son patron traine encore une fois ( nous sommes le 5 du mois ) pour verser le salaire il lui demande de lui rendre le chèque impayé. Peut on lui dire qu’il lui rendra une fois le salaire versé ??
    Cordialement.

  202. Mel montauban
    1 juin 2018 à 22 h 07 min
    Répondre

    Bonjour,
    Le 16mai un chèque provenant de mon compte à était rejeté , je me suis arrangée avec la personne pour lui payer en espèce et aujourd’hui au 1er juin, cette personne me dit qu elle n’a toujours eu aucun retour de mon chèque. ( elle est à la poste) ma question est sous combien de temps là personne qui a encaisse le chèque le reçoit t elle chez elle ?

  203. Zohra
    29 mai 2018 à 18 h 58 min
    Répondre

    Bonjour

    J ai été victime de vol de chéquier j’ai fait opposition aujourd’hui je reçois des courriers des de créanciers suite à chèque impayés que dois je faire ?

    Quels sont mes recours suite aux magasins qui ont encaissé des chèques sans piece identite ou différente de mon nom.(negligences)

    Cordialement

  204. Mamoudzou
    25 mai 2018 à 8 h 41 min
    Répondre

    Le terme  » Réservation de provision  » notifié sur le relevé a-t-il une valeur juridique ?

    En vous remerciant par avance

  205. Marie-Christine de AMPLEPUIS (rhône)
    18 mai 2018 à 15 h 49 min
    Répondre

    Que devient la provision constituée par un chèque de banque (tiré sur la Banque Postale), non remis à l’encaissement par le bénéficiaire au delà de l’ancien délai de un an et huit jours ? Merci

  206. Giudi corse
    4 mai 2018 à 5 h 46 min
    Répondre

    Bonjour Maitre,
    Je vous explique ma situation, on m’a remit un chèque, j’ai donc envoyé ce chèque à ma banque afin de pouvoir l’encaisser. Il s’avère que ce chèque a été rejeté pour défaut de provision, mon compte bancaire a donc était débitée de la somme correspondante au chèque.
    Mais en plus, la banque m’a facturé 10 euros de frais de rejet de chèque émis! A-t-elle le droit? Comment puis-je me faire rembourses ses frais? Ce n’est pas moi qui émet un chèque sans provision et je suis sanctionnée! Ma banque me dit de voir avec l’émetteur du chèque si il peut me « rembourser » les frais de rejets de ma banque. Je suis un peu scandalisé d’être pénalisée alors que je n’ai commis aucune faute bancaire! Merci de votre aide

  207. Myriam
    30 avril 2018 à 6 h 03 min
    Répondre

    Bonjour
    J’ai 3 chèques qui ont étés régulariser mais le créancier a égarer mes chèques donc une attestation m’a été fournie
    La banque peut-elle refuser mes attestations ?

  208. patrick de Grenoble
    14 avril 2018 à 19 h 05 min
    Répondre

    Bonjour,

    En france concernant l’encaissement d’un chèque il y a 2 délais :

    – Le délai de validité qui est de 1 an et 8 jours
    – Le délai légal d’encaissement qui est de 8 jours :

    J’ai lu sur un site d’aide au PME que la procédure en cas d’impayé ( certificat de non paiement au bout de 30 jours qui permet d’envoyer directement un huissier), si le délai d’encaissement est dépassé, le bénéficiaire du chèque ne peut plus reprocher au tireur un manque de provision. Il ne peut que représenter le chèque.
    Si ce délai part de la date indiqué sur le chèque et qu’il est envoyé plusieurs jours après par voie postale, le délai est vite dépassé….
    Qu’en est il exactement ?
    Merci à vous

  209. MarieParis
    13 avril 2018 à 20 h 12 min
    Répondre

    Bonjour récemment je me suis fais arnaquer . Un chèque ne portant pas ma signature à étais déposer sur mon compte . J’ai retirer l’argent et donner à la personne qui devais me faire un virement de base mais ma enfaite déposer le chèque . Et aujourd’hui ma banque me demande de rembourser cette somme . Suis-je obligé de rembourser sachant que la signature étants sur le chèque n’a rien à avoir avec ma signature .

  210. Mary de Toulouse
    30 mars 2018 à 14 h 42 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    J’ai 2 comptes : SG + La Banque Postale. J’ai fais un chèque de la Banque Postale déposé sur mon compte de la SG. Je suis donc le bénéficiaire de ce chèque. Hospitalisée d’urgence je n’ai pas pu alimenter mon compte Banque Postale à temps pour qu’il soit payé alors que j’avais l’argent sur mon livret d’épargne, je devais faire un virement dans les délais pour que ce chèque ne soit pas SP. Je suis sortie de l’hôpital 2 jours après, et ai aussitôt remis de l’argent sur mon compte de la SG ce qui a pu mettre l’opération en débit puisque chèque payé. La SG ne veut pas me rendre mon chèque et ne me donne aucune explication malgré nombres de sollicitations !. Je ne peux donc pas le retourner à LBP et suis interdite bancaire. Que puis-je faire pour récupérer ce chèque SVP car ma vie sans moyens de paiement est devenue infernale. Je suis âgée et je vis seule donc personne pour m’aider.
    Merci pour vos précieux conseils et votre aide car c’est la grande déprime !!!.
    Bien cordialement,
    Mary

  211. Isabelle granville
    27 mars 2018 à 21 h 53 min
    Répondre

    Bonjour je suis interdit bancaire chèque rejeté .je souhaite faire un blocage de provision par constitution de la somme .soucis je suis a découvert .la banque a t elle le devoir d affecté la somme que je verse a la provision de paiement du dit chèque. Ou peut elle sans servir pour régulariser mon découvert.
    Merci de votre aide

  212. Triphose
    22 mars 2018 à 11 h 41 min
    Répondre

    Bonjour.Le 25 01 18 la Caisse d’Epargne m’a adressé une lettre(non en recommandé)à une adresse que je n’habite plus depuis 2008, me demandant de régulariser une somme d’environ 80e correspondant à un chèque que j’aurais fait alors que le compte est clôturé depuis 10 ans.C’est un ancien voisin ami qui m’en a fait part.Depuis je ne cesse d’appeler pour réclamer une copie de ce chèque dont je ne connais pas le bénéficiaire.Très rapidement mis en interdit bancaire on me demande de régulariser pour la levée de cet interdit sans m’en donner les moyens.Le directeur d’agence de ma banque prétend ne pas savoir quelle banque a adressé ce chèque et sur le compte de qui.Il me demande d’aller le rencontrer(j’habite depuis 12 ans dans un autre département pour lui remettre cette modique somme pour régulariser.C’a me semble tordu et comment pourrais je connaître l’origine de cette action à priori frauduleuse et qui me garantit que d’autres chèques ne vont pas être présentés de la même façon?Et quel recours puis je avoir pour empêcher ça et me faire supprimer les pénalités que mes autres banques me demandent suite à l’interdiction bancaire

  213. Audrey de Tulle
    13 mars 2018 à 4 h 05 min
    Répondre

    Bonjour,
    J’aimerais avoir une réponse concernant mon soucis.
    J’avais 3 chèques impayés (l’annee dernière) dont un de 250€ qui n’aurait jamais dû être encaissé car c’etait un chèque de caution. J’ai donc pu régulariser 1cheque et le rapporter à la banque. Le second de 23€, le docteur ne le retrouvait pas. Et donc le troisième de 250€ qui était comme un chèque de caution et a été payé au bénéficiaire par mandat cash. Cet incident m’a mit interdit bancaire. Le bénéficiaire du chèque de 250€ me l’a envoyé par la poste mais je n’ai jamais reçu ce courrier. J’ai donc rapporté la 1er chèque et fais faire un blocage de provision en donnant la somme due en espèce à la banque. Le banquier m’avait dit qu’au bout d’un ans sans représentation du chèque l’argent me serait restitué sur le compte du rib que je leur ais fourni.
    C’etait autour du 20 février 2017, cela fait donc aujourd’hui 1ans et environ 2 ou 3 semaines. Comment dois-je procéder pour récupérer cette somme qui a été donnée en blocage de provisions pour 1 an?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cordialement
    Audrey

  214. SANSON de La Chapelle Launay
    25 février 2018 à 9 h 53 min
    Répondre

    Bonjour,
    Une banque qui a payé des faux chèques dont les signatures sont grossièrement falsifiées et dont le titulaire du compte n’a pas assuré le suivi de ses relevés bancaires, est-elle responsable ? Si oui pourra- t-elle se retourner sur l’auteur des falsification avec des chances d’avoir gain de cause?
    Merci pour votre réponse

  215. Claudia ile de la Réunion
    22 février 2018 à 8 h 23 min
    Répondre

    bonjour
    Voilà, j’ai fait confiance à ma soeur en lui prétant 4 chèques pour un montant total de 2000€ pour la caution de son appartement et elle devait me donné la somme pour approvisionné mon compte.
    le grand soucis c’est qu’elle ne ma pas donné l’argent nécéssaire et je me suis retrouvé avec un interdit bancaire.
    Par la suite elle ma donné l’argent nécessaire mais comme le chèque était déjà présenté 2 fois l’agence ne veut plus les représenté et en prime il ne veulent pas me rendre mes chèques pourtant la somme est bloqué. l’agence m’a dit que les chèques restait en leur posséssion jusqu’à la date du jugement et que de toute façon il me rendrait les chèques après cela. mais moi je suis bien embété de tout cela. Es ce qu’ils peuvent faire une photocopie des chèques et me rendre les vrai car je suis dans la panade jusqu’au cou.
    merci de votre réponse.

  216. philippe de puy ste reparade
    17 février 2018 à 18 h 12 min
    Répondre

    Bonjour, mon fils a eu un cheque de 1300€ qu’il a remit a sa banque et qu’elle a crédité sur son compte. Les conséquences deviennent inquiétantes. A qui la faute ? Je vous remercie de votre réponse.

  217. Aurélie de ervauville
    13 février 2018 à 12 h 40 min
    Répondre

    Bonjour
    Je vous écris pour mon conjoint qui as un soucis avec son agence bancaire .
    Il as fait un dépôt de chèque le 08/02/2018 ( son salaire ) a son agence bancaire . le 10/02/2018 nous avons fait un avis de sort aupres de l’autre banque celui si est revenue positif mais a ce jour le cheque n’est toujours pas credité sur le compte . la conseillere nous dit que malgres de retour positif il faut l’accord du directeur d’agence pour credité le compte .??? Mr le directeur d’agence etant bien evidemment en vacance cette semaine . ont-il le droit d’agir ainsi sachant que cette situation nous mets dans une situation delicate des prelevement ne vont pas pouvoir passer dont le loyer et des frais vont se rajouter bien evidemment .
    Ps: la conseillere nous a dit quelle n’etait pas la fée clochette je suis outrée et tres en colère .

  218. Jouniaux Menton
    12 février 2018 à 19 h 43 min
    Répondre

    Bonsoir je travaille avec un client quu loue des appartement et moi je fait le menage gerr les clefs les rentrée argent poser sur le compte du propriétaire et la vu quil etait trop loin jaie encaisser le cheque d un client rajouter le nom de mon fils a cote du nom du propriétaire qui a etait encaisser et la le propriétaire nas pas cru que javais largent en liquude se quil veut toujours je precise que je depose les cheque sur compte de mon fils car je suis interdit bancaire
    La le cheque a etait debite donc mon fils est en moins sur le compte et jaie rendu largent en virement car il ne voulais plus louer alors comment faire merci

  219. Meggie de Tarbes
    1 février 2018 à 6 h 43 min
    Répondre

    Bonjour, la banque a refuse de paye un chèque fait a quelques jours d un virement CAF, d habitude, elle le fait, le chèque impayé est retourne a qui ? J ai déjà été en interdit bancaire , jen avais plus de compte qui a été clôture, sans même de carte , je ne comprends pas, paraît il que la banque n a pas le droit, je ne travaille pas , on a refuse carte extensio, j ai l impression qu ils ont provoque cette situation alors que j ai pas mal de frais et pas de soutien , j ai des meubles a acheter, je ne sais pas quoi faire

  220. la Rochelle
    27 janvier 2018 à 16 h 11 min
    Répondre

    bonjour j avais fait 1 chèque sans provisions pas énorme 55 euro mais je sais plus à qui tout ce que je sais ç est que je suis fiche a la banque de France a cause de ça j aimerais bien remboursé mais je sais pas comment car cela fait 2 ans a peu près et Que mon compte est clôturée et Que depuis 2 ans j ai un compte nickel merci

  221. claude guiltaux
    26 janvier 2018 à 16 h 36 min
    Répondre

    Bonjour
    en 2002 j’ai versé a mon beau frere la somme de 70 000 euros (avec mes biens propres)
    en fait je devais faire ce cheque a l’attention de mon epouse pour regler la soulte (donation partage du pere) de son frere 60 000 € + 10 000 privision de travaux
    dans le contrat de donation il est bien indique 60 000 et que c’est mon ex qui paye
    je souhaite remettre en cause ce reglement et etre remboursé puisque personnellement je ne devais rien a ce monsieur
    comment puis je faire (nous etions marié sous contrat separation de bien) ?

  222. Jerome bohain
    5 janvier 2018 à 14 h 45 min
    Répondre

    Bonjour Maitre,
    La societe matmut a régularisé en notre faveur un trop-percu. Nous avons encaisse le cheque.
    Puis il y a de cela 2 jours je reçois une lettre en indiquant que la matmut régularise en notre faveur le trop-percu donc le meme montant .
    J hésite a devoir encaisser ce second cheque , c est peut être une erreur de leur comptable.
    D ailleurs qui est en tors? Celui qui a mal gérer les finance de la société ou moi?
    Sachant que si j attend sans l encaisser dans 1 ans et 1 jour il sera vraiment a moi non? Si la société ne réclame rien d ici 1 ans et 1 jour?
    Merci de m eclairer, recevoir de l argent c est toujours délicat quand on soupçonne que c est une erreur de leurs part.
    Cordialement

  223. Aruna, Paris
    29 décembre 2017 à 16 h 40 min
    Répondre

    Bonjour,

    J’ai deux chèques qui ont été présenté sur mon compte bancaire ouvert il y a moins d’un mois ; je ne suis pas l’émetteur de ces chèques.

    Je n’ai jamais reçu le chéquier que la banque m’a envoyé.

    Ma conseillère me dis que je peux être interdit bancaire.

    Que dois-je faire?

    Bien cordialment

  224. Ranc Cendrine de Quissac
    14 décembre 2017 à 13 h 22 min
    Répondre

    Bonjour,
    Mon compagnon qui est maintenant mon ex compagnon m’a fait un virement sur mon compte pour m’aidée un peu financièrement c’est lui qui a insisté pour me donner de l’argent sauf que maintenant que l’on est plus ensemble il veut se venger et faire opposition au virement qu’il vient de me faire mais il va me mettre vraiment dans la merde financièrement. A t’il le droit ou pas merci

  225. Debaisieux Océane Lomme 59160
    12 décembre 2017 à 20 h 07 min
    Répondre

    Bonjour
    J’ai déposé un chèque à ma banque du soit disant comptable de mon employeur 1493€.
    2 jour après celui ci me demande de retirer 1350€ ma banque me donne cette somme, après quelques jours ma banque me dit que ce chèque est un chèque volé.suis je responsable car la banque me réclame la somme retirée.Elle n’a pas attendue pour savoir ci le compte était approvisionné

  226. Hakim belfort
    7 décembre 2017 à 16 h 07 min
    Répondre

    Bonjour
    J’ai 18 ans et un compte bancaire depuis quelques mois j’ai demandé un chéquier qu’on m’a refusé ainsi qu’une carte visa classique refusé également
    Je n’ai jamais eu d’incident bancaire je touche une bourse et tous mes amis y ont droit en étant étudiant comme moi.
    Que dois-je faire ?

  227. Jimmy d Angers
    2 décembre 2017 à 10 h 06 min
    Répondre

    Bonjour
    Un employeur doit m envoyer un chèque à encaissé afin de régler une location. Si ma banque me crédite le chèque avant vérification et que celui ci s averre sans provision. Qui est fautif et doit rembourser les sommes perçues?
    Cordialement

  228. Stephanie D’ajaccio
    29 novembre 2017 à 13 h 24 min
    Répondre

    Bonjour,

    J’ai bloqué une provision de plusieurs chèques il y a un an et 20 jours
    Pour un montant de 7000e ces chèques n’ont pas été représentés. J’ai fait la demande écrite de me restituer mes fonds et ils m’informent qu’il ne savent pas, je n’y arrive pas que faire ?
    Pouvez vous m’adresser les textes afin que je les répercute

    Merci

  229. ARGI GUY
    25 novembre 2017 à 23 h 14 min
    Répondre

    On m’a remis un faux chèque de banque quand j’ai vendu ma montre rolex d’une valeur de 13500€ sur le bon coin
    la banque émettrice la banque populaire m’ adit oralement qu’il était bon au début.
    est ce que je peux me retourner contre la banque et demander des dommages et interets?

  230. Mimi
    24 novembre 2017 à 19 h 13 min
    Répondre

    La banque refuse de bloquer une provision pour que j’en regularise mes chèques impayés, la banque a clôturer le compte à perte de 3000€ que je suis entrain de régulariser avec un huissier tout les mois .
    La banque me dit de régler le découvert avant de payer les chèques .
    Que puis je faire ?
    Avez vous un texte de loi qui dit que l’an banque n’a pas le droit de refuser une personne de vouloir solder sa dette chèque ?

    Cordialement

  231. Do crepol
    21 novembre 2017 à 19 h 34 min
    Répondre

    On m à fait un chèque retourner impaye sur un compte clôture comment je peux avoir la somme du chèque je sais pas comment faire merci

  232. Clotilde de BEZIERS
    16 novembre 2017 à 14 h 43 min
    Répondre

    Bonjour,

    Tout d’abord, est-il possible de faire un chèque si on n’est pas le titulaire du compte ? et si oui, y a t’il un article de loi, lequel ?

    Merci d’avance

  233. SPERANDIO de UCKANGE
    15 novembre 2017 à 18 h 10 min
    Répondre

    bonsoir maitre,

    mon fils (18 ANS ) à vendu pour sa soeur , un ordinateur MAC d’une valeur de 1300 euros. Nous avons recu le chèque de paiement , et nous l’avons encaisser et attendu que la banque fasse apparaitre le montant sur le compte avant de faire le necessaire à l’envoi.
    l’envoi s’est effectue par chronopost avec le suivit . tout c’est déroulé normalement sur ce coté….ùcependant quelques semaines plus tard la banque nous informe que le cheque n’est pas encaissable parce le compte est clos (recu attestation de la banque)
    aujourd’hui ma fille , dont le cheque a ete encaisse sur son livret A , est bloquée et la banque demande le remboursement des fonds.
    le compte cheque qu’elle dispose est lui bloque alors que le cheque a et encaisse sur son livret A

    une plainte a ete depose…
    Que faire ?

    aidez nous Merci

  234. Michèle de Guadeloupe
    14 novembre 2017 à 23 h 40 min
    Répondre

    Bonjour, cela fait bientot 7mois que mon compagnon et moi avons déposé un chèque d’un très gros montant à la banque postale, après avoir gagné à la française des jeux. A ce jour le conseiller nous informe que le chèque n’est tjrs pas encaissé. Nous avons décidé d’engager des poursuites . Pouvez nous conseiller sur lexpert à contacter? Merci

  235. Pardies Pietat
    7 novembre 2017 à 17 h 36 min
    Répondre

    Bonjour, ma banque ne pouvant honorer un chèque de 700 euros, faute de provision suffisante, a débité la somme de 350 euros de mon compte pour l’envoyé à la personne à qui était adressé le chèque. Cette opération est elle légale. Sachant qu’il faut payer la différence pour régulariser la situation. Merci de votre réponse. Cordialement

  236. Dounia etampes
    29 octobre 2017 à 10 h 20 min
    Répondre

    Bonjour j’ai un souci avec ma banque elle m’a perdu deux chèque qui avait était rejeter auparavant sur mon’ filoute
    J’ai régularisé les cheque quand j’en l’an si récupèré je l´ais déposer à ma banque pour que ca ce régularise mai ma
    banque a perdu les cheque ma conseillere me dit que c le centre d’encaissement qui les a perdu il ce rejette la balle entre eux en attendant moi je subis les frais sur mon compte et les interdiction ça ça dure depuis 19 mois là ma banque veut que je bloque moi à mes frais les 400 euro perdu ma banque que faire

  237. Hubert - Lille
    26 octobre 2017 à 14 h 28 min
    Répondre

    Bonjour,
    J’ai émis un chèque de 179 €. Au jour de la présentation, le 18/10 ce chèque est débité de mon compte, il n’est pas sans provision, puisque dans l’autorisation de découvert. Aujourd’hui 26/10 je reçois un courrier daté du 24/ 10 m’informant d’un rejet de chèque à défaut de couvrir mon compte. En effet je suis passé au delà de l’autorisation de découvert en date du 23/10. La banque peut elle alors que le chèque a été payé le 18/10, rejeter ce chèque à posteriori parce que le compte est passé au delà du découvert autorisé 5 jours après la présentation dudit chèque?

  238. Wolf
    24 octobre 2017 à 14 h 51 min
    Répondre

    Bonjour j’ai émis un chèque de 50 000 mille euro de mon compte société générale à lcl le lcl demande un avis de sort que là société générale refuse de me faire mon argent est bloqué et peut être bloqué pendant 60 jours cpmmment faire ?

  239. nelson de paris 17
    21 octobre 2017 à 15 h 48 min
    Répondre

    bonjour jai recu un courrier de ma banque stipulant que mes comptes etaient regularisés apres avoir un cheque impayé
    ce courrier m a ete adressé en juillet 2017 ; depuis ce mois j emets a nouveau des cheques sans aucun probleme .
    nous sommes aujourdhui le 21 octobre 2017 et je me rends compte en demandant un financement que je suis interdit bancaire … comment est til possible d emettre des cheques alors que je suis interdit bancaires ??comment est til possible d avoir recu un courrier de la banque mantionnant que mes comptes sont regularisés et demeurer interdit bancaire ??? merci de votre reponse

  240. CHARRUYER Savigny sur orge
    18 octobre 2017 à 13 h 18 min
    Répondre

    Bonjour
    Notre fille devait aller dans une crèche privée, ma mere nous a fait un chèque de caution que nous avions envoyé.
    Néanmoins le gérant nous a laissé un message vocal disant qu il n avait pas reçu le chèque et par conséquent que la place n’était pas conservé pour ma fille.
    Une semaine après le chèque à été encaissé de sa part sans nous avertir, il ne veut rien savoir.
    Nous avons porter plainte et ma mere a demandé le remboursement du chèque à Sa banque suite à vol.
    La banque n’ a pas accepté.
    Est ce normal?
    Merci par avance

  241. Dijon
    10 octobre 2017 à 17 h 44 min
    Répondre

    bonsoir maître j’ai eu deux cheque rejetées avec autorisation de découvert donc j’ai réglé à une commerçante le cheque impayés cependant elle a perdu le cheque même mis d apres elle a la poubelle en faisant du tri vu son départ de retraite elle ma fait une attestation sur l’honneur la banque à refuser et ma mise à la banque de france alors qu’il est réglée demain j’en paye un autre et le dernier et elle refuse de faire main levée le 1 étant 16,20 euro qui est payée mais plus de chèque et l’autre 26,37 euro que je met sur le compte pour payer le cheque et elle refuse de faire main levée je suis désespéré j’en peux plus je viens de perdre mon fils tz 18 MOIS et je me retrouve a elever un bb depuis c’est10 mois à se jour j’en ai manrre aidez moi j’en peux plus .de plus j’ai changer de banque et cette banque me dit qu’elle va me prendre des frais je vais finir par me fourre en l air.je vous remercie de votre réponse dans les plus brefs délais svp merci.

  242. Nicolas de paris
    24 septembre 2017 à 8 h 42 min
    Répondre

    Litige sur chèque depuis 2 ans. Le montant du chèque à été réglé par virement de ma part, mais je n’ai jamais récupéré le chèque litigieux (mauvaise foi de la part de l’autre partie ou erreur de la poste, je ne le saurais jamais…)
    Malgré les courriers de l’autre partie attestant la régularisation du paiement par virement (avec référence du virement a l’appui), aucune possibilité de lever le fichage Bdf.
    Le blocage des fonds autorisant la représentation du chèque (sur un montant déjà payé), l’option me paraît inacceptable. Existe t’il des jurisprudence dans ce genre de cas, ou n’ai-je plus qu’à attendre 3 ans de plus pour voir le fichage levé ?

  243. Radona de marseille
    23 septembre 2017 à 15 h 21 min
    Répondre

    Bonjour ,

    Tout d’abord je vous explique la situation… mon copain à déposer des cheque dans son compte d’un montant de 1490 chacun , Et a fait un virement dans mon compte directement … et moi je les est retirer … aujourd’hui mon compte est bloquer et j’ai reçu un courrier de la finance en me disant que jetait complice fraudeuse..
    Je ne sais pas quoi faire svp aidez moi/nous
    Mon copain est prêt a rendre les sous Et Se placer tant part moi pour ses bêtise.. il touche la pension dinvaliditer …
    Aidez nous svp on est pris au piège la..

    Cordialement

  244. Martin du Cameroun
    17 septembre 2017 à 14 h 32 min
    Répondre

    Bonjour Cher Monsieur,

    Je suis partenaire d’une grande firme américaine de commerce en ligne, cette firme m’impose le règlement par chèque parce que je n’ai pas de compte bancaire aux USA ou dans un pays de l’UE. Seulement, l’encaissement de ces chèques est très difficile par ma banque depuis le Cameroun. Mes questions sont les suivantes :

    – Est-il possible de saisir la banque du tireur en lui retournant les originaux de mes chèques adossés de mon RIB pour lui demander de me faire les virements bancaires ?

    – En d’autre terme, est-il possible de demander à la banque du tireur du chèque de remplacer le paiement par chèque de son client par un virement bancaire.

    – Par quel moyen puis-contraindre mon partenaire à me faire des virements bancaires au lieu qu’il continu à m’envoyer des chèques que ma banque refuse du fait qu’ils sont difficilement encaissable ?

    Nota : la banque du tireur est installé en France pour les chèque en Euros et à Londre pour les chèques en livre sterling.

    Je vous en remercie.

  245. dini septemes les vallons
    1 septembre 2017 à 22 h 53 min
    Répondre

    bonjour, j’ai depose 2 cheques a ma banque , je les ai encaisses et une semaine plus tard ma banque m’a debite la somme des cheques car elle m’a envoye un courrier en me disant qu’il y avait une opposition sur ces 2 cheques.
    a-t -elle le droit de me les debites alors qu’elle les as encaisses.
    merci.

  246. valerie tonneins
    29 août 2017 à 16 h 32 min
    Répondre

    Bonjour, cela fais 2 ans que j’ai changé de banque avant que l’ancienne banque me bloque mes salaires..

    J’ai emis des cheques impayés que j’ai régularisé sauf un car la personne n’a plus son commerce. Sauf que mes documents et cheques retournes personne les veut à l’ancienne banque que doit je faire ? Tout le monde s’envoie la balle… Après j’avais droit à un découvet de 400e plus les frais de tout ses chéques etc de 400 je suis 1800euros je l’ai ai mis au tribunal bien sûr j’ai perdu contre une banque ? que faire pour les cheques !!!! merci cordialement

  247. Angélique de Meaux
    28 août 2017 à 9 h 31 min
    Répondre

    bonjour, je souhaite savoir simplement si après avoir reçu un courrier pour m’informer la situation d’un chèque impayé la banque à le droit de prélever sans autorisation de ma par et de plus de prélever le double du montant impayé
    chèque impayé de 1000€ prélèvement sans trace sur livret A 2000€
    je ne trouve pas d’article de lois concernant cette manœuvre

    bien cordialement

  248. Evelyne de Paris
    25 juin 2017 à 23 h 24 min
    Répondre

    Bonjour Maître, Comment régularise t on un cheque dont le tiré et le bénéficiaire est une même personne

  249. Sandrine de Beauvais
    28 avril 2017 à 10 h 34 min
    Répondre

    Bonjour,

    j’ai déposer un chèque (800 euros) à ma banque un mercredi matin à l’ouverture, celui-ci à été débiter du compte émetteur dès le lendemain et pourtant ma banque ne me le crédite pas.
    Quelle pourrait en être la raison et que dois-je faire à par attendre leur bon vouloir?

    Merci.

  250. henri de cazères
    25 avril 2017 à 17 h 40 min
    Répondre

    bonjour,
    j’ai vendu le 3 juillet 2010 un véhicule; l’acheteur m’a payé avec un chèque de banque émis par le crédit agricole de sait antonin noble val (82); cet acheteur n’a jamais effectué le changement de carte grise ce qui fait que j’ai reçu, 7 ans après, une amende pour contravention; je n’ai aucun papier me permettant de retrouver l’auteur du délit;
    j’ai voulu porter plainte mais la gendarmerie m’a refusé cette disposition;
    voici donc ma question:
    la banque ayant délivré le chèque peut elle m’indiquer les coordonnées de son auteur?
    merci si vous pouvez me renseigner
    cordialement

  251. VEUILLEMENOT RENNES
    22 avril 2017 à 9 h 47 min
    Répondre

    Bonjour Maître
    Suite à une escroquerie de vente par chèque sans provision je me suis retrouvée avec -400 € sur mon compte, j’avais un découvert de 400 € autorisé et date non dépassée
    J’avais environ 250 € de chèques en attente de paiement
    J’ai appelé le service Risques de ma banque, la banque postale, pour demander le paiement en expliquant ma situation et en remettant le 18 un chèque de 96.98 € payant le plus gros ch en attente et 150 € en espèces le 19/04
    J’ai demandé que ces sommes soient ploquées pour payer ces chèques, ça n’a pas été le cas, car malgré mes apports, la somme n’avait été bloquée et je dépassais mon découvert autorisé en payant un ch en attente de 53 €, la banque a du le rejeter pas encore de nouvelle, mais ce matin, je m’aperçois que je n’ai plus de découvert et surtout qu’il reste des chèques en attente de paiement, celui de 53 certainement rejeté
    Avais je le droit de déposer une somme pour payer les chèques en attente et éviter l’interdiction bancaire ?
    Pourquoi me retirer mes droits sans me prévenir, est ce normal ?
    La responsable en question est quelqu’un de très dure à laquelle j’ai déjà eu à faire il y a un an
    merci pour votre réponse urgente
    Cordialement

  252. Carole de lille
    30 mars 2017 à 9 h 21 min
    Répondre

    Bonjour,j’ai émis un cheque le 9mars 2016,il a été rejeté pour provision insuffisante. Aujourd’hui le 30mars 2017,il est représenté, ont il le droit plus d’un an après

  253. Olivier de nice
    27 mars 2017 à 19 h 43 min
    Répondre

    Bonjour

    Ma banque m à remis un carnet de cheque alors qu elle savait que j étais interdis bancaire. Après elle a refusé de les honorer. Je lui ai dis qu elle été obligée car elle n avait psd le droit de me remettre un chéquier sachant mn interdiction . Elle refuse. Qu en pensez vous ? Merci

  254. Mary de Albi
    24 mars 2017 à 12 h 30 min
    Répondre

    Un établissement a-t-il le droit de demander des frais suite á 1 chèque régularisé depuis plus d’un an et peut-il refuser le paiement par chèque? Cette établissement est un supermarché. Merci de votre réponse

  255. Mary de Albi
    24 mars 2017 à 12 h 24 min
    Répondre

    Voilà celà fait plus d’un an que j’ai régularisé un chèque impayé par blocage de la somme sur le compte je ne suis plus fiché depuis février 2016 et l’établissement (bénéficiaire du dit chèque) me refuse les chèques et me demande de payer

  256. BERRENGER/Londinières
    18 mars 2017 à 10 h 38 min
    Répondre

    Bonjour Maitre
    Un locataire m’a émis un cheque bancaire le 25/10/2015
    J’ai mis ce cheque en banque le 2 /10/2016
    Le 2/12/2016, je recois un avis de rejet, motif: Presrit
    Un cheque ayant une validite de 1an et 8 jours, je ne comprends pas pourquoi il est rejeté pour ce motif
    Que puis je faire?
    Je vous remercie de votre réponse

  257. Derzakarian Marseille
    17 février 2017 à 16 h 50 min
    Répondre

    Mon cher maître
    J ai un grave contentieux avec une banque qui m a mis interdit bancaire sur mon compte professionnel alors y avait la provision sur mon compte de se fait ils m’ont dénoncé mon découvert ont il le droit?
    et il me mettent des chèques Perso 24 jours d

  258. St Benoît De Carmaux
    21 janvier 2017 à 22 h 07 min
    Répondre

    Cher Maître,
    En consultant mon compte par internet mercredi 18/01/2017, je me suis rendue compte qu’un chèque était à date limite de présentation le même jour.
    J’ai donc contacté la banque postale le matin même. L’opératrice m’a informé que je devais impérativement déposer la provision en espèces avant 15h. Ce qui a bien entendu était fait avant même 14h30.
    Ce matin, samedi 21/01/2017, je reçois une lettre recommandée m’informant que le chèque avait été rejeté, alors qu’il y avait bien la provision et même 20 euros de plus.
    Ai-je un recours, surtout que j’ai gardé les preuves de dépôt d’espèces ?
    Merci pour votre attention.

  259. jerome de dijon
    3 janvier 2017 à 15 h 24 min
    Répondre

    Bonjour
    J’ai vendu un scooter 3000 euros sur le bon coin. L’acheteur m’a remis un chèque pour le paiement en me demandant de l’encaisser dans les deux jours. J’ai remis le chèque sur le compte et avec la somme obtenue quelque jours plus tard, j’ai fait quelques achats de Noel; Ma banque vient de m’informer que ce chèque n’était pas provisionné et me réclame à présent les fonds alors qu’ils étaient au crédit de mon compte il y a quelques jours !!!?? Aussi la banque m’a trompé en me faisant croire que je bénéficiais d’un crédit sur mon compte. Que dois je faire ?

    • Guillaume PIERRE
      3 janvier 2017 à 22 h 13 min
      Répondre

      Cher Monsieur, vous êtes censés savoir que la remise d’un chèque, et l’inscription au crédit de votre compte de la somme, ne vaut pas paiement !! Il aurait été prudent d’attendre que l’établissement bancaire ait constaté que la provision était suffisante, et ce, d’autant plus lorsque vous ne connaissez pas le vendeur. Même si le Code
      monétaire et financier n’impose pas au banquier d’inscrire en compte la somme du chèque déposé dès sa remise à la banque, il est d’usage que la banque inscrive la somme au crédit du compte du bénéficiaire immédiatement. Cette attitude, s’analyse en une ouverture de crédit (endossement de procuration) et plus précisément en une avance sur encaissement ne peut suffire pour vous permettre d’engager la responsabilité du banquier. Par ailleurs, en cas de non-paiement du chèque, votre banque a parfaitement le droit d’opérer une contre-passation. En général, les conditions générales de convention de compte et le bordereau de remise mentionnent que la somme inscrite en compte n’est disponible que sous réserve d’encaissement du chèque. En aucune façon, le Code monétaire et financier ne contraint la banque de vérifier, au moment de l’inscription en compte, l’existence de la provision en vertu du principe de non-ingérence du banquier.

  260. jean manuel de nantes
    13 décembre 2016 à 13 h 43 min
    Répondre

    Bonjour Maître, je dispose d’un chèque impayé d’un client qui a été retourné par ma banque avec les mentions habituelles au dos; je sais que depuis la provision figure sur le compte du client; entre temps, j’ai changé de banque;puis-je déposer ce nouveau chèque dans ma nouvelle banque et celle-ci peut -elle le refuser au motif qu’il a déjà été présenté ailleurs avant ? merci de votre réponse

  261. julie
    12 décembre 2016 à 15 h 00 min
    Répondre

    Bonjour,
    Pourriez vous me faire parvenir une jurisprudence à l’effet que le délit de chèque sans provision n’est pas constitué aussi longtemps que le co-titulaire d’un compte joint n’ait pas contre signé le chèque qui comporte la seule signature d’un seul co-titulaire.
    Merci

  262. VALENCE DE COURBEVOIE
    9 novembre 2016 à 21 h 47 min
    Répondre

    en 2015 j ai recçu deux chéques d’un montant de 750 euros chacun ce qui fait une somme globale de 1500 E
    qui me sont revenus impayés
    que dois-je faire Maître??

    • Guillaume PIERRE
      18 novembre 2016 à 9 h 27 min
      Répondre

      Poursuivre en justice le signataire pour défaut de paiement. Cordialement

  263. Bruno de Rivières
    26 juillet 2016 à 7 h 40 min
    Répondre

    Bonjour Maître, voici mon probléme, j’ai mis ma maison en ventre et un couple est venue chez moi visiter et étaient d’accord pour l’acheter. En visitant ma maison, ce couple ma acheter un lot d’objets(bibelots; salle à manger; canapé; excet…..) et mon fait un chéque pour la vente de mes objets (je précise qu’aucun papier n’a était fait entre nous) une dizaine de jours plus tard ces personnes se désiste de l’achat de ma maison.( je précise aussi que des objets avaient été pris par ces personnes et qu’il restait chez moi que le canapé et la salle à manger). De mon coté, j’avais encaissé ce chéque et ces personnes veulent récupérés l’argent de cette vente au travers d’un courrier de leur avocat en prétextant qu’ils avaient fait un chéque de réservation sur la vente de ma maison avec menace de saisir le tribunal! J’ai répondu que je n’avais rien à remboursser. ils ont donc saisie le tribunal et j’ai reçu une assignation, peuvent-ils vraiment me réclamer cette argent d’autant plus qu’ils n’apportent aucunes preuvent de leurs dires mis à part la photocopie du chéque que j’ai encaissé. En vous remerçiant à l’avance pour votre réponse.

  264. Stephanie d'Avignon
    25 juillet 2016 à 10 h 48 min
    Répondre

    Bonjour Maitre,
    Je vous explique ma situation, on m’a remit un chèque, j’ai donc envoyé ce chèque à ma banque afin de pouvoir l’encaisser. Il s’avère que ce chèque a été rejeté pour défaut de provision, mon compte bancaire a donc était débitée de la somme correspondante au chèque.
    Mais en plus, la banque m’a facturé 10 euros de frais de rejet de chèque émis! A-t-elle le droit? Comment puis-je me faire rembourses ses frais? Ce n’est pas moi qui émet un chèque sans provision et je suis sanctionnée! Ma banque me dit de voir avec l’émetteur du chèque si il peut me « rembourser » les frais de rejets de ma banque. Je suis un peu scandalisé d’être pénalisée alors que je n’ai commis aucune faute bancaire! Merci de votre aide

  265. boussad le cannet
    3 juillet 2016 à 1 h 07 min
    Répondre

    Bonjour.
    Voici mon cas
    J’ai eu la main levee sur opposition fallacieuse
    J’ai sollicite un certificat de non paiement
    Au pres de la banque postal qui me reclame le cheque .dans un courier non signe .et j’ai peur de perdre ce cheque car sa valeure est 16000€. Et lorseque j’ai presente le cheque pour la 3em fois
    Le motif compte clos.le gars est tranquil gere son commerce.et moi je sais pas quoi faire.
    Eclairez moi svp

  266. Sabrina d'Orléans
    25 juin 2016 à 14 h 28 min
    Répondre

    Bjr une personne à fait un chèque de 55€ à ma fille de 16 ans. Celui ci nous ai revenu 2 fois sans provision. Labdeuxième fois on nous a notifier que le compte était clôturer. Elle a profiter de ma fille. Comment se faire payer notre du merci

  267. seb De Paris 16
    20 mai 2016 à 14 h 11 min
    Répondre

    Bonjour Maitre,

    Je me permets ce mail …

    Suite à une fichage bancaire d un chèque présenté en 2012 et revenu impayé, j ai envoyé à ma banque le courrier de désistement du bénéficiaire ( parce que le dit chèque a été perdu par le bénéficiaire ) , ainsi qu une attestation de compensation en numéraires dudit chèque. Je signale malgré tout à ma banque que la validité du chèque est dépassée et que le bénéficiaire du chèque a été payé.

    La banque me répond que je doive malgré tout déposer la somme et qu elle me sera restituée dans 1 an et 1 jour.Je leur indique qu il arrive parfois que ce genre » d usage » soit accepté dans beaucoup d Etablissements bancaires bien que la procédure soit différente. ( le leur ou d autres).

    J aimerai un conseil, une assignation en référé? payer ce chèque malgré tout ( 3000€)?

    Dans l attente de vous lire ,

    Cordialement,

  268. simon jean marcel
    18 février 2016 à 11 h 26 min
    Répondre

    Bonjour,
    j’ai eté victime d’une saisi attribution le 06/07/2015 or j’ai emis un cheque qui a ete deposé le 02/07/2015 la banque a refusé de le payé et ma fiché au FCC plus tous les frais adjacent, puis-je attaqué ma banque et lui demandé des reparations (remboursement saisi+montant du cheque impayé+dommage et interet).pourriez vous m’indiqué le montant de vos frais pour une telle affaire.

    Merci de votre reponse

    Cordialement

  269. lagrene d'argenteuil
    29 décembre 2015 à 11 h 31 min
    Répondre

    bonjour , dernièrement j’ai posé un cheque de 4500 € sur mon compte d’une personne qui me devais de l’argent , mon banquier a contacter l’émetteur du cheque en question , a t’il le droit ? sachant qu’il a divulguer mon identité a cette personne .
    merci .

  270. Oyhana de Bayonne
    8 septembre 2015 à 17 h 11 min
    Répondre

    Bonjour Monsieur

    Cela fait des heures que je cherche un certain article alors je viens vous demander conseil !
    En 2013 ma mère (avec mon accord) a eu procuration sur mes trois comptes bancaires, sauf qu’elle es en interdit bancaire depuis 2012 ! Je veux absolument trouver le texte de loi qui stipule qu’elle n’en avait pas le droit ! J’ai déjà trouvé dans la charte de ma banque ceci : « une personne en interdit judiciaire ne pouvant pas émettre de chèques (le cas de ma mère) ne peut avoir procuration »..
    Je vous remercie Monsieur !

    • Paul de Lyon
      28 juin 2019 à 19 h 56 min
      Répondre

      Bonjour,
      Est-ce qu’un chèque libellé à l’ordre de soi-même et rejeté par la banque peut donner lieu à interdiction bancaire?

      Merci de votre réponse.

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