Les découverts bancaires

Le découvert bancaire consiste, pour un client, à tirer des chèques sur un compte bancaire ou à opérer des retraits supérieurs à ce que la provision du compte autorise. Le banquier consent donc à honorer les paiements sur un compte insuffisamment approvisionné et à tolérer une situation débitrice du client. En pratique, le mécanisme du découvert bancaire est largement admis par les établissements de crédit, mais la banque n’est jamais contrainte d’accorder une telle facilité à un client, car l’émission de chèques sans provision est toujours répréhensible. Et si la plupart des banques tolèrent des incidents de paiement dans la mesure où cela leur rapporte de l’argent par l’intermédiaire du système des agios, cette tolérance n’est pas toujours bien définie ; elle varie selon la relation que le client a avec son banquier.

Il existe différents types de découverts bancaires : celui qui ne dure que quelques jours (moins de 30 jours), appelé « facilité de caisse », et celui qui dure plus de 30 jours, le découvert autorisé. Lorsqu’il dépasse les 3 mois, il est soumis aux règles du crédit à la consommation. S’il est compris entre 1 et 3 mois, seules certaines règles du crédit à la consommation lui sont applicables.

La facilité de caisse

Avec la facilité de caisse, le banquier honore sans concertation préalable avec le client, les chèques qui lui sont présentés alors même que la provision est insuffisante pour ce faire. Ces facilités de caisse sont celles qui, généralement, permettent à un client de couvrir ses besoins de trésorerie périodiques, le plus souvent en fin de mois, en attendant sa paie. La situation doit donc être régularisée dans un délai de quelques jours.

Cette tolérance du banquier n’est pas gratuite : il s’agit d’un crédit occasionnel qui se paie ; des agios sont en effet décomptés au client en fonction du montant du découvert, de sa durée et du taux d’intérêt pratiqué par la banque.

Pour éviter les surprises et ne pas faire l’objet d’une interdiction bancaire, il est préférable d’avertir son banquier de la situation débitrice dans laquelle on risque de se trouver, à moins que la convention de compte établie avec sa banque prévoit une possibilité de découvert occasionnel automatique, lequel est généralement circonscrit dans son montant et dans sa durée.

Plusieurs précisions doivent être apportées s’agissant du fonctionnement d’une facilité de caisse :

  • les agios décomptés au titre du découvert ne sauraient être supérieurs au taux d’usure ;
  • le taux d’intérêt du découvert doit être connu par le client préalablement à l’octroi du découvert, et fixé par écrit dans la convention de compte.

En effet, l’article L. 1224 du Code de la consommation dispose que la convention de compte doit préciser le montant ou le mode de calcul des intérêts et autres frais ou commissions prélevés en rémunération des découverts et facilités de caisse. Par ailleurs, l’obligation de l’établissement bancaire d’informer ses clients des modifications tarifaires prévues à l’article L. 312-1-1 II du Code monétaire et financier s’applique.

En l’absence de l’indication écrite du taux d’intérêt conventionnel applicable au découvert, seul le taux légal est applicable. Le client peut donc contester le taux d’agios qui lui est appliqué si la banque ne l’a pas informé préalablement de celui-ci et demander, au besoin en justice, l’application du taux légal ;

Sans autorisation, vous risquez de vous trouver en interdiction bancaire du fait de l’émission de chèque impayé par votre banque faute de provision sur votre compte. Toutefois, les tribunaux admettent qu’une facilité de caisse maintenue et renouvelée pendant une certaine durée, par exemple au-delà de 3 mois, constitue un découvert autorisé tacite et que la banque ne peut y mettre fin sans vous en avertir préalablement. À défaut, vous pouvez engager la responsabilité de la banque.

Le découvert bancaire autorisé compris entre 1 et 3 mois et supérieur à trois mois

Seules certaines règles du crédit à la consommation s’appliquent à ce type de découvert. Avant de conclure avec son client une autorisation de découvert remboursable dans un délai supérieur à 1 mois et inférieur ou égal à 3 mois, le banquier doit lui donner les informations lui permettant de comprendre claire ment l’étendue de son engagement.

Les informations précontractuelles doivent notamment contenir l’identité et l’adresse du prêteur, le type de crédit, le montant de l’autorisation, la durée du contrat de crédit, le taux débiteur et les conditions applicables à ce taux, les frais applicables dès la conclusion du contrat de crédit, le taux annuel effectif global à l’aide d’un exemple représentatif, les conditions et les modalités selon lesquelles le contrat peut être résilié, les frais que le prêteur peut demander à l’emprunteur en cas de défaillance ainsi que, le cas échéant, une indication selon laquelle il peut être demandé à tout moment à l’emprunteur de rembourser le montant total du crédit.

Le découvert bancaire autorisé supérieur à trois mois est soumis aux règles du crédit à la consommation at aux règles du découvert de moins de trois mois.



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226 commentaires sur "Les découverts bancaires"

  1. philippe de sisteron
    20 juillet 2020 à 11 h 48 min
    Répondre

    je n ai pas été créditeur sur mon compte depuis le 28 mai 2020 j ai un découvert autorisé de 900€il m arrive de le dépasser un peu mais quand ma pension arrive mon compte devient débiteur de quelques euros j espere pouvoir faire un crédit au crédit social des fonctionnaires en attendant que peux faire ma banque contre mois peut-elle me supprimer mon découvert autorisé ?philippe

  2. Audrey de Cannes
    16 juillet 2020 à 15 h 37 min
    Répondre

    Bonjour en 2012 j’ai eu un énorme découvert de 3000€.
    J’ai mit en place un échéancier à hauteur de 150€ mensuel . En 2016 je n’est plus pu rembourser et j’ai contacter la banque postale qui n’a jamais donné suite à mes courriers . Aujourd’hui (16/07/2020)je reçois un appel d’une société de recouvrement m’indiquant que je dois rembourser cette somme malgré que je n’est eu aucunes relance pendnat plus de 5 ans ! Je n’est jamais changé d’adresse et j’ai même un autre compte en livret A à la banque postale …
    j’ai donc mît en pal e un échéancier à 50€ par mois car j’ai pas d’emplois actuellement et j’ai 4 enfants à charges …
    est ce normal que je n’est eu aucunes relance depuis ? Merci

  3. Nadine atton
    14 juillet 2020 à 0 h 02 min
    Répondre

    bonjour MAÎTRE la banque me dit que je n’ai plu droit aux chequier mais que je peu utiliser ceux qu’il me reste car je nai pas payer un crédit et j’ai le droit a un découvert de 600euro je n’ai jamais eu d’incident de payement chèque ai-je le droit de renouvelé mon chéquier comme les guichet extérieurs me propose

  4. Sylvie de Nancy
    3 juillet 2020 à 14 h 52 min
    Répondre

    Bonjour,
    Suite à une très longue hospitalisation je n’ai pas payé les échéances de mon prêt bancaire pendant 1 an. J’ai demandé un report des mensualités en fin de prêt à ma banque et ils ont refusés. Je me retrouve maintenant obligée de vendre la maison. La banque a accepté de suspendre cet « impayé » mais me calcule 7 % d’intérêt sur celui ci, est ce normal ?

    Merci d’avance.

  5. Homo de Pont audemer
    2 juillet 2020 à 19 h 03 min
    Répondre

    J ai un gros souci avec ma conseillère de banque cla remonte au décès de mon mari en janvier 2017 au mois de juin qui suivait j ai demandé à ma conseillère de fermé ce compte en étant à découvert de 170€ à remis les 170€ sur ce compte avec mon nouveau compte qu elle venait de me recouvrir jusque là tout été normal sauf tout en ayant confiance en elle me dit qu elle s en occupe ses propres mots ont été de me dire « je vous clôture le compte » sauf étonnamment plus de 6 mois après je reçois un relevé mensuel et je m aperçois que le compte n est en aucun cas clôturer mais pire avec un découvert de 1000€ vu la situation avec un salaire de 1000 euros par mois je la contacte me trouvant devant un mur me disant même que c est ma faute dans l impossibilité de rembourser nous sommes arrivé 3 ans après sans 1 lettre de ma conseillère ni 1 appel nous sommes arrivés à une somme de 2800 en débit me mettant entre 60 et 100e d intérêt tous les mois et pour finaliser la chose vient de me bloquer mon compte courant dû aux découvert sur celui-ci. Que puis je faire svp la je suis vraiment dans une situation vraiment précaire merci d avance.

  6. Poissy
    1 juillet 2020 à 19 h 52 min
    Répondre

    Bonsoir
    Je traverse actuellement des difficultés financières et je n’arrive plus à rembourser mon découvert avant les 30 jours par ce que mon salaire tombe au début du mois et mes revenus ont baissé du coup je suis souvent dans le solde débiteur je ne sais pas quoi faire j’ai en plus des mensualités de crédit de consommation pouvez vous me dire s’il y’a des solutions pour moi.

  7. Lefrancois Nemours
    30 juin 2020 à 14 h 13 min
    Répondre

    Bonjour voilà il y a quel que jours je me suis faite arnaquer une personne m’a donnée un chèque de 2500 euro que j’ai mis sur mon compte 2 heure après la somme étais débloquer sur mon comte j’ai donc fait un virement de 1500 et utiliser environ 500 euro personnelle pour moi 2 ou 3 jours après je m’aperçois que cettais un chèque impayé de ce faite ma banque qui et le crédit agricole veux que je rembourse la somme. Quand je les eu au téléphone il me dis que en va trouver un arrangement mais à chaque fois qu’il dois m’appeler il ne le fait pas et quand moi j’appelle sois il et en ligne ou déjà en rdv et quand j’ai réussie à l’avoir au téléphone il me dis de arrêter de le harceler du coup j’ai téléphoner à sa collègue et elle me dis que elle sans l’accord de son responsable qui et mon conseiller elle ne peux rien faire donc depuis une semaine je suis au téléphone sans jamais avoir personne en ne répond pas non plus à mes mail et je ne c’est pas quoi faire car jais un chèque a aite prélever et j’ai peur quil le rejete et que ensuite je sois ficher banquer ou FCC, avez vous une idée ou une solution à me propeser et me dire aussi si c’est normal que il e’ débloquer l’argent sans verrifizr tous d’abord le chèque car c’est pas comme si cettais un chèque de 5p euro np’ c’est vraiment un gros chèque donc je voudrait savoir si ils son quel que choses aussi avoir dans ma situation et le virement c’est également le crédit agricole qui l’a fait et ils savais que cettais l’argent du chèque car je leur avez dis quand ji suis aller bien cirdialement

  8. Elisabeth aix en Provence
    28 juin 2020 à 11 h 37 min
    Répondre

    Ayant droit à un découvert de 500e ma banque a laisser monter ce découvert à 6000 e sachant que je ne touche que le rsa et m avait donné u.e carte premier et une carte de retrait a ce jours elle me propose un découvert de 6600 e sur 24 mois a un taus de 11,53%.je ne sais pas comment je peux
    J essaie de trouver une autre solution mais je ne sais laquelle

  9. 83000
    25 juin 2020 à 17 h 04 min
    Répondre

    Bs je suis moi même artisan mon conseiller du jour au lendemain décide de plus m’autorise un découvert et d’habitude il me l’accorde alors je voudrais savoir si il une loi que je peux lui présenté pour une demande qui me débloqué un découvert cordialement à vous pour avoir une réponse

  10. Céline Paris
    22 juin 2020 à 10 h 15 min
    Répondre

    Bonjour,
    J’i un découvert bancaire largement dépassé depuis 51 jours. Je dois négocier avec mon conseiller un plan de remboursement et je ne sais pas comment m’y prendre. J’ai porté plaine contre un groupe de personnes m’ayant arnaqué. Je dois communiquer la plainte à mon conseiller mais je ne sais pas comment négocier un étalement de mon découvert.

    Pouvez-vous m’aiguiller ?

    Cordialement

  11. Cardoso jean-michel de Morsang-sur-Orge
    17 juin 2020 à 19 h 14 min
    Répondre

    La banque postale interdit bancaire suite à mon découvert d’une valeur de 750 € mon interdiction bancaire se lever suite aux 5 années mets la Poste à donner mon dossier à MCS groupe. que dois-je faire ?

  12. Ben ahmed linda Nice
    17 juin 2020 à 11 h 04 min
    Répondre

    Bonjour

    Est ce que la banque postale peut me réclamer un decouvert qui date d’il y a 5 ans ? Sachant que je suis déjà interdit bancaire par rapport à ce découvert
    Cordialement

  13. Eric Dolsa de Béziers 34
    3 juin 2020 à 22 h 09 min
    Répondre

    Bonjour
    je suis à découvert de 2500 € aujourd’hui, cela fait plusieurs mois, ma Carte Bancaire est bloquée et 5 chèques impayés. J’ai voulu voir ma conseillère aujourd’hui mais elle m’a dit que mon compte était géré par le contentieux, alors que je n’ai pas été prévenu et que son nom apparaît sur mon compte.
    Je suis en train de monter un dossier Banque de France et j’ai fais une demande de rachat de crédit, j’attends la réponse.
    Que puis je faire et comment pouvoir avoir un peu d’argent ?
    Merci à vous

  14. seguin corinne villefranque
    3 juin 2020 à 9 h 40 min
    Répondre

    Ma banque a annulé mon autorisation de découvert suite à une interdiction bancaire pour un chèque rejeté. j’ai régularisé le chèque mais n’ai pas recouvrer l’autorisation de découvert. ma banque a t’elle le droit dans cette situation de mettre mon compte en position débiteur donc à découvert pour prendre des frais

  15. Brandon
    29 mai 2020 à 19 h 34 min
    Répondre

    Bonjour je suis a découvert de 1650 depuis a peut pres 3 mois je me suis fait arnaquer j’ai porter plainte et j’attend toujours ma banque m’a envoyé aujourd’hui un courire me disant que l’affaire avait etait donne au recouvrement amiable que faire car je me suis faire arnaquer

  16. SANCHEZ, Limoux 11
    29 mai 2020 à 10 h 11 min
    Répondre

    Bonjour,
    Ma fille, sans revenus excepté les allocations familiales et son conjoint qui depuis janvier et jusqu’à aujourd’hui au chômage se retrouvent en difficulté financière. Sa conseillère a-t-elle le droit de d’empêcher ma fille d’avoir une vue sur le suivi de son compte, de lui refuser de débloquer l’argent qu’il y a sur le compte de son fils? Jusqu’à maintenant ma fille avait accès à son suivi sur internet et dès lors que celle-ci a évoqué que les frais bancaires ne devaient pas dépasser un certain montant lors de difficulté et qu’elle avait trouvé à rembourser son crédit auto, sa conseillère lui a interdit l’accès à son espace client sur internet et est injoignable. La banque a-t-elle le droit d’appliquer autant de frais bancaires ( environ 400€ par mois)
    En espérant avoir été assez explicite.
    Cordialement

  17. Fabrice perpignan
    25 mai 2020 à 16 h 20 min
    Répondre

    Actuellement à découvert de 1500€ ne disposant d’aucun moyen de paiement de styles carte bleue ou carte de retrait, je ne touche que 600 € d’indemnités-chômage, ma banque refuse de me donner ne serait-ce un seul euro sur ses indemnités chômage est-ce légal ma banque ne devraient-elles pas me laisser un minimum pour vivre??
    Cordialement

  18. Lisa d'Arnouville
    25 mai 2020 à 2 h 08 min
    Répondre

    Bonjour,
    Je me suis inscrite a la banque populaire en Mai 2019, ma conseillère me propose un découvert, je suis étudiante et jeune, ne connaissant pas bien comment cela fonctionne je refuse, elle me dis qu’elle me met tout de même un découvert de 200 euros. Je signe les différents contrats sans les relire. Un an plus tard j’utilise ce découvert, 2 mois plus tard je suis facturé une première fois de 80 euros sauf que a ma grande surprise ma conseillère au téléphone me dis que je n’avais pas de découvert. Elle me dis qu’elle va me remboursé. Elle me rembourse que de 30 euros. Depuis chaque mois je suis facturé des cette somme à cause de mes opérations d’y il a 2 mois. En lisant les contrats de 2019 effectivement il n’est stipule nul part que j’ai un droit à un découvert. Je trouve ça vraiment injuste et sournois, Je ne peux vraiment rien faire ? merci
    cordialment

  19. Tollemer L'Hermitage
    23 mai 2020 à 12 h 50 min
    Répondre

    Bonjour Maître
    Pourriez-vous m’indiquer le délais maximum pour un plan d’apurement dans le cadre d’un remboursement de découvert de 5500 euros.
    En vous remerciant.
    Cordialement

  20. st gilles les bains
    22 mai 2020 à 9 h 16 min
    Répondre

    en 2011 j’avais un restaurant et mon compte ouvert a la banque postale , sans que je leur demande ils m’ont donné un découvert de 3000€ avec lequel je travaillais de temps en temps , quand mon affaire s’est retrouvé ferme a cause de non renouvellement de bail , il restait 2400€ de découvert sur le compte … je n’ai jamais pu combler ce trou , nous sommes en 2020 et hier je reçois un courrier qui m’informe que la banque a cede ma creance a un organisme de creancier !! ils ne m’ont jamais contacte pour ce decouvert , je suis toujours a la mm banque depuis tout ce temps avec d’autres comptes prives qui fonctionnent sans probleme , peuvent ils me demander de regler ma dette 10 ans apres sans jamais m’avoir adresse de courrier ???merci pour votre reponse et quelles sont mes obligations vis a vis de ce creancier ??

  21. Carole de nevers
    20 mai 2020 à 8 h 17 min
    Répondre

    Monsieur,
    Voilà, étant en plan de surendettement depuis sept et demi, il se termine fin octobre de cette année, cela fera 8 ans, je suis en arrêt, et deux enfants, un mari qui travaille, mais je demande à ma banque de passer certains prélèvement et chèque pour pouvoir honorer mes paiements, mais ils sont très protocolaire, car cela me fait des découverts non autorisé. Je sais qu’ils seront rebouchés en peu de temps. Ils savent se prendre des frais, mais ne passe pas mes paiements. Que puis je faire pour finir ces quelques mois de galères. Merci

  22. Laurent de evreux
    15 mai 2020 à 15 h 41 min
    Répondre

    Bonjour, n ayant pas le droit au decouvert ma banque a laissé passé des payement maintenant je me retrouve a moins 9000 euros avec frais bancaire. Ma banque est elle en faute ? Merci d avance j’attends votre réponse cordialement

  23. Barbara de Saint die des Vosges
    14 mai 2020 à 15 h 51 min
    Répondre

    Bonjour maître, je suis au RSA,et j ai un découvert autorisé de 100e, bloqué.hors je viens de m apercevoir que ma banque viens de forcer ma carte bancaire,ce qui fait que j ai maintenant un découvert de 200e.cette situation me met dans la merde.je veux juste être comme avant.aider moi svp.merci.

  24. Konate Mennecy
    9 mai 2020 à 8 h 55 min
    Répondre

    Bonjour monsieur ma banque ( LCL) m’arnaque ,
    je ne travaille plus , j’ai plus de revenu chaque mois j’ai des abonnements de tout et de n’importe quoi , qui me sont débiter sur mon compte et alors que je n’est pas de solde normalement il devrait le rejeter automatiquement et sa me met à découvert de -150euro et j’ai final arrêter d’alimenter ce compte et je suis à -800euro et leur mode de fonctionnement est contradictoire ils me refusent leur carte cars je n’est pas de revenus du coup , je paye 8 euro de frais de retrait quand je suis en positif à chaque fin du mois pour mais laisse exploser mon plafond de découvert que puis-je faire s’il vous plaît

  25. Françoise de Lamballe
    8 mai 2020 à 3 h 17 min
    Répondre

    Bonjour, depuis 10 ans je ne suis plus au crédit agricole nord de France Lille. Ils ont clôturé mon compte sans prévenir du jour au lendemain. Je leurs dois 100€.
    Depuis je suis à la banque postale mais je ne peux avoir de carte à mon nom..j’ai celle de mon compagnon, comment puis je faire pour avoir une carte à moi sur mon compte ? La banque postale refuse toujours alors sue je verse mon salaire dessus

  26. vasseur abbeville
    7 mai 2020 à 10 h 59 min
    Répondre

    Bonjour Maître, J’ai une entreprise dans le secteur du tourisme à l’arrêt complet depuis le 15 mars ! Ma banque, le credit agricole, me rejette des prélèvements. Je suis à découvert et je n’ai pas de découvert autorisé. Ils ne veulent pas le mettre en place, même en ce moment. Toutefois, ils ont déjà payé jusqu’à un découvert de 1900€ et aujourd’hui à moins 86€ ils rejettent. On m’a dit que? tacitement, ils m’ont autorisé un découvert de 1900€ et qu’ils ne peuvent pas, sans dénonciation de ce découvert tacite, rejeter si je ne dépasse pas les moins 1900€ … Est ce exact ? si oui que puis je faire ? Je vous remercie par avance, cordialement

  27. christophe de montceau les mines
    1 mai 2020 à 9 h 18 min
    Répondre

    Bonjour , j’avais une autorisation de découvert de 600€ , ma banque m’a propoé de changer ma visa contre une gold , que j’ai accepté . N’ayant pas souscrit d’assurance sur découvert bancaire , ma conseillère , je pense véxée me dit que cette assurance est obligatoire et comme je n’ai pâs souscrit , m’annonce que mon autorisation de découvert est annulée… ma question est la suivante : une assurance couvrant le découvert bancaire est elle obligatoire? sachant qu’avant , je n’en avait pas…. merci pour votre réponse..

  28. Terry de montrevel en bresse
    29 avril 2020 à 7 h 40 min
    Répondre

    Bonjour je suis fiché FICP, ma concubine est dans la même banque que moi sont ne présente aucun défaut à part un découvert de moins de 200€ rester pendant 1 mois puis remboursée. La banque a bloqué sa carte a débité différé 1 moi après alors que le compte est en positif. La banque la mis au recouvrement pour motifs que cest moi qui alimente sont compte. Nous Somme en union libre. Est-ce de l’abus de pouvoir? Merci d’avance.

  29. Gwenaelle de ste sigolene
    28 avril 2020 à 17 h 03 min
    Répondre

    Ma banque nous a mis à découvert sans notre autorisation
    Est ce normal ? On t il a ce point le droit et si non comment faire ?

  30. Martin crepy en Valois
    28 avril 2020 à 10 h 29 min
    Répondre

    Bonjour mon père a fait un AVC il il jouait avec sa carte bleue il retirer de l’argent et il a bloqué sa carte malgré ça quand on demande à la banque pour débloquer sa carte il nous dit c’est pas possible puisque on a procuration mon père ne peut pas parler et il ne peut pas se déplacer la banque m’a envoyé un courrier comme quoi qui voulait clôturer son compte or qui touche sa retraite comment puis-je faire merci

  31. DOMALAIN ROESCHWWOG (30km de Strasbourg)
    27 avril 2020 à 20 h 48 min
    Répondre

    Bonjour, J ai etais en conge parental 4 mois et nous avons commencer avoir des problèmes de regularisation de compte car notre conseiller nous a a mis 3 credit conso sur le dos afin de pallier aux manques de liquidités pour payer des taxes et reste de travaux. Nous avons un decouvert que nous n arrivons pas regulariser. Grace a l.intervention de notre conseiller patrimoine nous avons obtenu la suspension du credit 3 mois à compter de mai. Ce mois ci reste un mois difficiles et le conseillet qait que nous pourrons regulariser aussi zn deblocant l epargne salariale. Il n a jamais mis les echeances e impyes sauf quand nous avons demandes les 3 mois de suspension. L echeance de avril est actuellement zn impayé et il a bloqué les CB pourtanr il sait que nois regulariserons dès reczption des paies qui ne tombent pas en meme temp. Je suis dans l incapacité d acheyer du lait et des couchzs pour ma fille.
    Nous avons toujours été transparent avec notre banque et le depassement de decouvert est lié à des echeances de credit trop nombreuses et un decalage dans la reception des nos paies.
    Il ne veut pas debloquer les CB que quand le compte sera regularise sauf que si il ne précise pas si il inclus l impayé ou non… sinon je ne pourrais pas faire se courses et acheter du lait en pharlavie avant le 15 du mois prochain or ma fille zn a besoin.
    Quels sont mzs recours pour qu il debloque ma CB.
    Merci

  32. Madame Godard de belfort
    26 avril 2020 à 22 h 16 min
    Répondre

    J,ai un découvert remboursable en fractions tous les mois je suis retraitée et la banque ne me donne depuis décembre pas d,especes du tout la carte est toujours bloquée je ne fais pas de cheques ni de CB sur mon compte juste les charges du foyer à regler et qui sont continuellement rejetées puis je virer mon salaire dans une autre banque et rembourser le découvert tous les mois je ne peux vivre sans argent pour le mois
    Cordialement

  33. Duffo Nicolas, Tarbes
    26 avril 2020 à 21 h 39 min
    Répondre

    Bonjour maître moi j ai un découvert autorisé de 500 euro par mois et pour une durée de 30 jours seulement aujourd hui cela fait 55 jours, o. Viens de me faire un virement de 50 euro mais en essayant de redire ça le met montant autorisé dépasser ? Il faut savoir que le virment a était fait un dimanche je l es eu sur le compte 2 minute après, est ce que cela est possible qu il faut juste attendre le lundi pour les retiré ou bien la banque a tout simplement enlever mon découvert ? Merci beaucoup maître

  34. Grand Thierry/romans sur isère/drome
    25 avril 2020 à 10 h 10 min
    Répondre

    Bonjour j’ai mon fils qui perçoit actuellement le rsa je voudrais savoir si la banque en l’occurrence le crédit agricole peut lui autoriser un découvert de 100 euros/mois,car il est souvent a découvert de 30 /40 euros /mois et a chaque fois la banque lui ponctionne sur son compte 80/90 par mois ça fait 8 mois que çà dure donc imaginer l’argent qui lui a été pris pour mois c’est du vol ,il n’y a pas d’autres mots,d’autant plus qu’il a demander plusieurs fois auprès de sa conseillère d’avoir une autorisation de découvert soit il n’a pas de réponse ,soit c’est refusé systématiquement,alors qu’il n’est ni en interdiction bancaire ni fiché bdf,quelle serait la solution pour lui.Merci.

  35. Valérie Villeneuve d'Ascq
    21 avril 2020 à 14 h 20 min
    Répondre

    Bonjour
    J’avais un compte aux crédit agricole en 2008 qui a été clôturer. Aujourd’hui j’ai reçu un appel d’une agence de recrutement en me disant que je doit 2008 euros de frais d’agios. Je ne suis pas interdit bancaire je ne comprend pas que l’on me réclame une somme pareil aux bout de 12ans. Quel recours vous me proposez je vous en remercie

    • Guillaume PIERRE
      24 avril 2020 à 13 h 08 min
      Répondre

      A mon avis et sous réserve de voir vos documents, il y a prescription. Merci de m’adresser un email avec vos éléments. Cordialement.

  36. Marc de Lyon
    19 avril 2020 à 19 h 05 min
    Répondre

    Bonjour on m’a envoyer un courrier comme quoi je devais quitter ma banque sous 30jour et que je doit laisser mon compte à O euros mais mon compte est à -70e , vous pensez qu’on peut me ficher à la banque de France pour cela ?

  37. Lannion
    13 avril 2020 à 15 h 40 min
    Répondre

    Bonjour, suite à des difficultés financières, mon compte a été à découvert au court des 3 dernier, ma banque à pris l’initiative de bloquer ce dernier sans que j’ai reçu de recommander que ces derniers disent avoir envoyé, je me retrouve sans aucune ressource Alors que mon salaire est versé sur ce compte et ils refusent le paiement de mes factures alors que ce dernier n’est a découvert que de 90€ et que j’ai retrouvé un emploi à temps plein qui me permet de remettre mon compte à flot dès le mois prochain, sauf que suite à leur bloquage, je n’ai plus aucun moyen de paiement que ce soit pour me nourrir, moi et mes enfants, ni de payer mon loyer ou assurance, que puis je faire ?
    Merci pour votre réponse

  38. Clémentine de bretagne
    11 avril 2020 à 20 h 21 min
    Répondre

    Bonsoir Maitre

    Voilà j’ai eut des chèques impayés et j’ai bloqué la provision pour qu’ils soient bloqués. Après plusieurs erreurs de la banque tous ont été enfin bloqués le 12/02/2020. Mais depuis mon compte ne cesse d’être à découvert. Plus de 800 E
    Je n’ai bien sur fait aucune opérations sur ce compte sauf le virement de 590 E pour le blocage.
    La conseillère jamais la même me dit que ce sont des frais et le découvert antérieur au blocage. Je ne comprends rien, ce n’est jamais le même montant. Les premiers chèque ont été refusés au 02/01/2020 et sommes bloquées pour régularisation le 10/02/2020. Pouvez vous m’aider à y voir plus clair et que faire pour régularisé les frais autorisés et légaux. banque MONABANQ)
    recevez mes salutations

  39. Montceau-les-Mines
    10 avril 2020 à 12 h 23 min
    Répondre

    Bonjour j’ai ouvert un compte à la banque populaire depuis février et sans le savoir ils mon autoriser un droit de découvert de 1000 euros donc à cause de sa je me suis retrouvé à découvert et en plus ils mon mit des frais bancaires j’ai donc découper ma carte pour ne plu m’en servir est ils me prenne 100 euros par mois en plus du découvert donc je suis maintenant à 1600 euros de découvert je ne sait plu quoi faire aider moi !

  40. Benja de AMIENS
    4 avril 2020 à 9 h 18 min
    Répondre

    Bonjour
    Je viens de consulter mon compte et je me rend compte que je suis à découvert de 5000€
    Je ne sais pas comment m’en sortir
    Ma banque m’a appelé jeudi je suppose à ce sujet
    Je dois les ré contacter lundi
    J’ai un noeud au ventre et deux enfants à charge

  41. Dolorès
    3 avril 2020 à 14 h 49 min
    Répondre

    Bonjour, je voulais vérifier une information.
    J’au une facilité de 100€ par mois, sauf que la banque rejette mes prélèvements pour faire passer leur frais d’agios. Je ne comprends pas pourquoi ma carte ne se bloque pas automatiquement lorsque je n’est plus de fond sur compte.
    Ce qui fais que chaque mois, ou du moins les mois les plus difficiles je me retrouve à payer plus d’agios que d’argent utilisé. J’aimerais savoir s’il y a moyens de faire un recours,car je trouve cela exagéré. Ce mois toutes mes factures on été rejeté au profit des intérêts de la banque.
    Merci d’avance pour votre aide.

  42. Genteuil jessica
    2 avril 2020 à 7 h 01 min
    Répondre

    Bonjour.

    Jai une question voilà j’ai une carte visa normal j’ai droit à un découvert de 200 euros par mois vu la situation actuelle je me suis recouvert avec un découvert de 400 la banque m’a envoyer une lettre depuis le 20 mars mais vu la situation actuelle la poste ne m’a donner le courrier que le 1 avril dan ce courrier stipuler que jetait effectivement à découvert de 400 euros et qu’il me laisser jsuqqau 27 mars pour le couvrir sinon il me fiche à la banque de France cela fait 2 semaines que je suis à découvert je ne comprend pas leur méthode d’autant plus que je travaille donc mon compte aurait toujours était recouvert. Ma question est on til le droit de faire sa sachant que je nest reçu aucun mail de leur part vu la situation. Merci

  43. Pessac
    1 avril 2020 à 15 h 58 min
    Répondre

    Bonjour, voilà ma situation, je suis parti au Maroc, mais ma deuxième carte de retrait de mon compte crédit agricole ne fonctionnait pas, et du a une panne de mon véhicule, j ai retiré et payé avec mon compte BNP, ce qui a monté mon autorisation de découverte de 3 fois sont plafond. Cela ma bien rendu service .au retour je prévois donc de me servir de mon crédit provisio ainsi que mon argent disponible de mon compte crédit agricole, et 800 euros de qui sont une parti de mon salaire c est a dire que je créditait mon compte dans la semaine de mon retour. Mais à mon retour, ce n est pas mon banquier qui m appel mais un loups du service de recouvrement de la BNP, ce monsieur me bloque donc mon compte ainsi que le crédit provision et ne ce gene pas pour rejeter les prélèvements .Donc frais pour ci ,frais pour ça, je suis menacé de fichage en banque de France. Maintenant ce monsieur accepte de débloquer mon provisio et me demande de déposer 900 euros, ce qui comblerait mon débit. Alors je vous demande svp est ce des pratiques légales de tolérer un tel découvert et agir de cette façons en ajoutant des frais sans cesse. Pourquoi alors mon t il laisse monte aussi dans le debit, pour après avoir de tel puissantes pratiques. Pouvez vous me dire ce que je peux faire dans cette situation, et est ce légal. Par avance je vous remercie.

  44. Christophe de saint pierre
    26 mars 2020 à 11 h 59 min
    Répondre

    Bonjour, gérant d’une sarl, j’ai effectué de la cavalerie de chèques entre 2 comptes de ma société ouvert chacun dans 2 établissement. Le premier impayé est apparu le 6 février, la banque aujourd’hui me met la pression et me menace de prison car le découvert non autorisé arrive à 235000 eur. Entre le 6 février et le 25 février. Il y a des mouvements répétitifs quotidiens de chèques encaissés et retournés sans provision. Ce que j’ai fait est répréhensible, j’en ai pleinement conscience. Je leur ai proposé une solution qui ne leur convient pas et me demande de réunir les fonds au plus vite avant une procédure judiciaire et pénale à mon encontre. Que puis-je faire svp ?

  45. Carole de Paris
    24 mars 2020 à 10 h 26 min
    Répondre

    Monsieur, Merci pour votre réponse. Cordialement
    Je voulais savoir ce qu’une banque peut accorder comme crédit ou découvert après la signature d’un compromis de vente d’un bâtiment avec une société hlm ( donc fiable et accord mairie…) . Quelle banque est spécialisée dans ce genre de crédit.
    Le bâtiment est vendu 120000 euros ( aucune dette, juste frais courants comptabilité…) j’ai 50 % des parts et ma sœur les 50 autres et j’ai besoin pour ma trésorerie d’un crédit ou découvert de 4500 euros jusqu’au 1er novembre date prévue de la signature de l’acte vente chez la Notaire. Pouvez-vous me dire quoi faire? Car ma banque CE est bloquée car elle me dit que je suis intermittente du spectacle et ne veut rien entendre à mon problème de trésorerie.

  46. Séverine Oise
    22 mars 2020 à 23 h 31 min
    Répondre

    Bonjour, la banque postale viens de me changer ma carte bancaire Visa classique en carte realys sans me demander mon accord, je ne suis pas interdit bancaire.
    Je ne veux pas de cette carte realys.
    Je veux récupérer ma carte visa classique.
    Ais je le droit de redemander ma carte visa classique ?
    La banque postale peut elle refusé alors que je ne suis pas interdit bancaire ?
    Merci pour votre réponse

  47. Gurrera de Bordeaux
    21 mars 2020 à 1 h 24 min
    Répondre

    Bonjour, venant de me séparer très récemment, ayant un enfant de 4ans en charge, il est vrai que mok decouvert autoriser à été dépassé. De ce fait, ma banquiere m’a appeler me stipulant qu’elle compter me mettre interdit banquaire suite à ce dépassement de decouvert et supprimer mon decouvert immédiatement. Ce qu’elle a clairement fais dans la journée. Ma question est : je perd la moitier de mon salaire soit 600e du fait quelle est supprimer mon decouvert. A t-elle le droit de le supprimer sans préavis ?. Me laissant pour vivre 600e , donc en gros rien du tous. Et peut elle me mettre interdit banquaire pour sa également ?.

    Cordialement.

  48. Mélissa St macaire du bois
    18 mars 2020 à 16 h 49 min
    Répondre

    Bonjour en 2018 j’ai décider de verser mes prestations sur le compte de mon conjoint par choix ma Banquiere a tou de même décider de laiser passer tou mes prélèvements sans aucun revenue ce ki a ce jour fe 1100 euro de découvert dont 300 euro dagiot a ce jour je voulu m’ouvrir un compte et la dame me di c’est pas possible vous été à la Banque de France ? Et la banque ou l’incident est arrivée y on clôturer le compte san même m’en informer

  49. Khelid monchecourt
    18 mars 2020 à 16 h 32 min
    Répondre

    Bonjour je suis à découvert sur mon compte joint en revanche mon compte personnel est créditeur ma banque peut telle désactiver mes 2 cartes sachant que jai de largent sur mon compte personnel merci de votre réponse

  50. Mireille de chalon
    11 mars 2020 à 15 h 29 min
    Répondre

    La banque a t elle le droit de prendre tous mes revenus de mes retraites pour combler mon découvert et me laissant plus rien pour vivre

  51. DEBEVRE de narbonne
    3 mars 2020 à 13 h 48 min
    Répondre

    Bonjour

    Ma banque ( Caisse d’Epargne) pour laquelle je suis détenteur d’un compte chez eux dans le Nord de la France. A émis une opposition sur celui-ci car j’ai été à découvert non autorisé ( suis en surendettement ) mais ne veux pas lever cette interdiction avant 48h .
    En ont-ils le droit ?
    Quel recours possible ?

    Mon compte est redevenu créditeur depuis 24h maintenant, je précise que je perçois ARS par le pôle emploi.
    Cordialement

  52. Neronde de Toulouse
    27 février 2020 à 12 h 49 min
    Répondre

    Bonjour,
    Voilà 2 mois que la banque bloque le compte de mon conjoint parce qu’il a eu un découvert de 500€, puis il y a eu des frais bancaire énorme et pour tout à petit nous sommes tomber à 2700€ de découvert nous n’avons que 20 ans, nous sommes maintenant héberger, son salaire est tomber 2 d’affilée sans qu’on puisse s’acheter à manger et autre ils nous ont laisser sans rien, ont-ils le droit ? Nous entamons le troisième mois..

  53. Medanet de Paris
    26 février 2020 à 16 h 45 min
    Répondre

    Bonjour
    Un différend avec la Banque Postale, concernant des frais d’irrégularités abusifs, m’a obligé à m’adresser au Tribunal d’Instance. Personne , de la Banque Postale, ne s’est présenté le jour de la conciliation organise par le conciliateur.
    La juriste de la Banque Postale me reproche d’avoir envoyé le rapport du mediateur au juge. Estce grave? Avais-je avoir gain de cause?
    Merci pour votre réponse avant vendredi 14h car j’ai audience le 28 février.

  54. JACQUES DE TOURLAVILLE 50
    21 février 2020 à 8 h 19 min
    Répondre

    BONJOUR JE N AI PAS DE DECOUVERT AUTORISE POUR MA SOCIETE MA BANQUE LA BPO A PAYE DES PRELEVEMENTS POUR UN SOCIETE DE CREDIT 3500 EUROS JE NE LEUR AI RIEN DEMANDE QUI EST RESPONSABLE ET DOIS JE REMBOURSER
    MERCI

  55. ALLUARD QT GILLES CROIX DE VIE
    13 février 2020 à 0 h 58 min
    Répondre

    Bonsoir Maître,
    nous sommes en situation d’endettement mais avec des revenus confortables 9000 € par mois pour autant j’ais souscris 17 prêts à la consommation c qui fait que nous sommes à découvert tous les mois. pratiquement. Sauf janvier. Ce mois-ci le découvert est de 6000 € la banque m’a appelé pour faire le point mais m’a bloqué la carte de crédit, a quand même passé un chèque de 956 €. le découvert et quelques prêts pourront être réglés en avril par une rentrée d’argent la majorité des prêts prennent fin en 2021 et les 2 ou 3 dernier en 2022. la conseillère a pris note de tout cela et m’a dit qu’elle voyait avec sa direction …. qu’en pensez vous nous aider ou nous fermer la porte ? est ce de bonne
    augure ?
    merci Cher Maître de votre avis sur le sujet;; je dois avoir un
    retour la semaine prochaine;;
    Très cordialement,

  56. Mazin
    11 février 2020 à 10 h 13 min
    Répondre

    Bonjour le conseiller de ma fille lui a accordé un découvert de 400euros alors qu’elle n’a pas de revenus à ce jour on la place en contentieux risque de tribunal. Pour ma part je pense que la banque a ine part de responsabilité. Y a t’il ine loi pour défendre son droit.
    Cordialement

  57. Laguette châteauneuf du Rhône
    11 février 2020 à 9 h 56 min
    Répondre

    Bonjour,
    Nous sommes clients a la société générale nous possedons un compte joint avec mon épouse et nous avons un découvert autorisé de 600€ nous avons ce mois ci depassé notre découvert de 100€ et nous voudrions savoir combien de temps a t elle pour refusé les prélèvements ? Notre loyer a été rejeté en sachant que le lendemain nous encaissions merci de votre reponse

  58. Fékria du Plessis Robinson 92
    5 février 2020 à 20 h 14 min
    Répondre

    Bonjour j’ai un découvert à la banque de 10000€ alors que mon découvert autorisé est de 800€, je pensais avoir une rentrée d’argent qui n’a pas eu lieu.
    La banque m’a quand même consenti ce découvert alors qu’ils auraient dû me stopper, alors que j’ai un revenu modeste. Maintenant ils ont bloqué mon compte je n’ai pas un sous devant moi pour mes dépenses journalières que faire ? Ont ils le droit d’agir de la sorte. Aidez moi à trouver une solution. Cordialement Fékria

  59. Gonzalez maria
    31 janvier 2020 à 5 h 43 min
    Répondre

    Bonjour
    J ai un decouvert de 5099 euros et mon banquier m propose qu’ un plan d aputemznt de 6 mois et à ce moment là cela m fait des échéances de plus de 800 euros il m reste plus rien poir vivre . Que dois je faire cordialement

  60. Laurent de Roanne
    29 janvier 2020 à 10 h 56 min
    Répondre

    Bonjour en 2011 j avais un compte joint avec mon ex au crédit agricole.
    Le compte débiteur a l’ époque ,plus divers produits de la banque retiré sur ce compte
    A l époque font que aujourd’hui le crédit agricole me réclame environ 2000€ .
    Ma question peut négocier cette dette ou pas ?
    En l attente d’une réponse
    Merci
    Cordialement

  61. Poissons
    23 janvier 2020 à 23 h 50 min
    Répondre

    Bonjour je voudrais savoir si c’est possible qui la banque supprime les ajios visible sur les prélèvement banquiers si on fais la demande ?on expliquant que je eu un retard de payement de la part de mon patron, je doit ouvrir ma société mais je pourrais pas si les ajios sont visible sur les prelement ? Merci

  62. Rose de la reunion
    22 janvier 2020 à 22 h 06 min
    Répondre

    Javais 1compte a la banque postale qui avait un impayer de d3couvert cela fait d3ja 13ans!aurai je droit douvrir un compte avec une carte a relief a la banque postale svp merci

  63. Drici de Douai
    17 janvier 2020 à 9 h 02 min
    Répondre

    Bonjour ça fait trois ans que ma banque m’a bloqué mes comptes et ne m’a fourni aucun relevé de compte et ne m’a même pas laissé le minimum pour vivre même pas un euro

  64. Hugo de willems
    15 janvier 2020 à 21 h 03 min
    Répondre

    La banque de mon fils (la cic) veut fermer son compte pour un découvert de 40 euros alors qu’il vient de retrouver du travail. Comment empêcher ça ? De plus depuis environ 1 an nous n arrivons jamais à joindre son conseiller ni par téléphone ni en agence. Il promet par le biais de ses collègues de rappeler mais jamais une seule fois il ne l’a fait. Comment se défendre devant sa négligence et son manque de professionnalisme. D avance merci. Hugo

  65. Patrick de paris
    8 janvier 2020 à 20 h 37 min
    Répondre

    Bonsoir maitre,
    Voila j’ai un decouvert bancaire de 4200€ je vais pouvoir un peu en rembourser mais pas la totalité car je sais que suivant la loi scrivener la banque doit proceder a la cloture de mon compte au bout de 90 jours et m’envoyer au service contentieux pour negocier un plan de remboursement de la dette car mon conseiller m’a refusé un échéancier de paiement.
    Est ce bien cela la procédure ? Y’a t’il un abse de temps entre la cloture du compte et la mise au contentieux de celui ci ?
    Merci par avance de votre reponse

  66. Raphael de biarritz
    7 janvier 2020 à 8 h 44 min
    Répondre

    Bonjour,
    J ai fermé ma société il y a plusieurs année mais j ai conservé le compte pro en l utilisant comme un compte perso par facilité. Suite à des problèmes de la vie, nous sommes en surendetement, nous avons eu un effacement total de nos dettes, mais en ce qui concerne ce compte « pro » ma banque ne veux rien savoir, de plus le compte est à découvert depuis plusieurs mois et l on me facture 200€ d agios par trimestre. Que puis-je faire?
    Quel risque j encours de ne pas régulariser ce compte »entreprise » qui n existe plus??
    Merci de votre retour.
    Raphael

  67. Sacha de lognes
    28 décembre 2019 à 20 h 57 min
    Répondre

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si ma Banque à le droit de dépasser mon découvert à cause des Agios svp ?
    Et savoir comment les prévenir qu’on a une santé financière fragile car je suis seul avec ma fille et au RSA mais mon découvert et toujours dépasser par ma propre Banque avec leurs Agios.
    Je leurs ai demander de me prélevée avant et non pas quand j’arrive en fin de découvert.
    Car c’est le serpent qui se mort la queue si tout les mois je me retrouve à découvert chez eux c’est normal que tout les mois je paie des Agios.
    J’aimerais savoir si cela est permis svp ?
    Merci de m’avoir Lu.
    Cordialement.

  68. Gérard JOUAUD-DUVERGER LUZ ST SAUVEUR
    27 décembre 2019 à 11 h 22 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    Nous sommes commerçant et notre banque sous prétexte que notre entreprise soit « sous surveillance » bloque le crédit des CB que nous passons dans notre établissement. L’argent n’apparaît pas sur le compte par contre les frais liés aux achats à l’aide du TPE oui ! La banque nous dit débloquer l’argent après contrôle, est-ce légal cela ? Cette « rétention » ne nous aide pas à passer créditeur sur le compte.
    Merci de votre réponse
    Bien cordialement

  69. Benoît
    10 décembre 2019 à 12 h 53 min
    Répondre

    Bonjour je suis auto entrepreneur j’ai 9000 € de découvert et ma banque m’envoie une lettre recommandée que je dois rembourser sous huit jours sinon elle me met au tribunal par le biais d’un bon avocat est-ce que je peux lui proposer un échéancier quelle rouge merci beaucoup

  70. Christelle rodez
    28 novembre 2019 à 21 h 43 min
    Répondre

    Bonjour, à decouvert depuis plusieurs mois, j’ai décidé de déposer un dossier de surendettement. Nos salaires ont été pris intégralement pour recouvrir notre découvert, donc pas un cts pour vivre, la banque ne veux rien m’autoriser. À t elle le droit ? Je suis désespéré, ça va m’enfoncer encore plus. Merci pour la réponse que vous voudrez bien m’apporter.

  71. Emanuelli
    26 novembre 2019 à 10 h 06 min
    Répondre

    Monsieur,
    Je suis titulaire d’un compte courant qui me servait en tant qu’auto entrepreneur.
    J’ai décider de créer un restaurant av mes économies mais av l’appuie de la banque.
    Celle-ci sur la base orale m’a dit qu’elle me suivait et m’a accordée une facilité de caisse ou découvert (en ts les cas rien de signé juste de vive voix)
    En même temps que je faisais mes travaux je continuais d’encaisser dès paiements de mon commerce précédent pour vivre, mais la banque m’a laissé à plusieurs reprise dépasser de 3/4000 euros sur plusieurs semaines, car nous avions discuter de prendre un crédit pour finaliser le restaurant.
    La banquière avait l’air d’accord puisqu’elle nous a laisser dépenser jusqu’à 7500 euros de négatif sur plus de trois mois.
    Elle nous a demander s’ouvrir un compte pro pour mon auto entreprise, ce qu’elle n’avait jamais réclamé jusqu’à maintenant. ( sachant que pour le restaurant j’ai ouvert de suite un compte pro exprès )
    Et là fin août ns faisons la demande de crédit qui est refusé au prétexte que ns sommes à découvert depuis plusieurs mois .
    Ns ns débrouillons tant bien que mal pour ouvrir le restaurant en perdant du temps.
    Ns arrivons pas à tourner à plein régime sur le restaurant car pas possible de prendre une personne en plus et d’avoir pu finir d’acquérir tt le matériel.
    La banque ns a envoyé vers le service qui gère les découverts et ils ne veulent rien entendre, ns devons rembourser sur un an maximum, entre 500 et 700 euros par mois.
    Mon mari ne se paye pas car il paye le cuisinier et les charges du restaurant. Moi je suis en congé maternité et je n’ai plus d’emploi.
    Je ne comprends pas l’attitude de la banque qui nous enfonce alors qu’elle était partante au départ.
    Ns avons mis bcp d’argent et ns ne voulions qu’un complément de la banque pour finaliser et au lieu de cela ns tournons en rond depuis l’ouverture.
    Par avance merci des’eclairage que vous pourrez m’apporter.
    Cordialement.

  72. Carole savoie
    23 novembre 2019 à 22 h 02 min
    Répondre

    Bonjour maitre ma question concerne un.plan recouvrement.bancaire
    J avait une autorisation de decouvvert de 400 ,euro.au depart et je percoit le rsa du coup.comme je n arrive pas a etre creditrice au moins une fois par mois la banque m as fait un echeancier pour baisser mon.decouvert et du coup je n aurais droit qu as 150’euro de découvert ensuite et tout ca me met dans une galerie financiere enorme
    Quz dois je faire et qu en.pensez vous
    Est ce normal ou pas

  73. Mended95880
    18 novembre 2019 à 15 h 58 min
    Répondre

    Maitre
    Je suis à découvert non autorisé de 2000e suite fraude de ma cb
    Plainte deposrr
    Ma bq ne souhaite pas me rembourser indiquant négligence de ma part
    Sachant cela salaires complètement pris
    Puis je sollicité un delai
    Cordialement

  74. Chris provins
    17 novembre 2019 à 21 h 17 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    J’aurais aimé savoir si la banque a le droit d’agir ainsi…
    Je m’explique, j’ai des prélèvements qui ont été débités de mon compte bancaire le 11 et 12 novembre mon solde était créditeur, le 15 novembre la banque rejette ensuite les prélèvements pour prendre des frais bancaires du mois dernier, je me retrouve donc avec des prélèvements impayés qui me seront bien sûr facturés le mois prochain et à découvert alors que je n’ai pas d’autorisation. Merci de vos réponses.

  75. Vals de Plouezec
    5 novembre 2019 à 13 h 18 min
    Répondre

    Bonjour, ma banque m’a autorisé un découvert de 300€ depuis l’ouverture de mon compte. Sauf qu’aujourd’hui la banque a continué a autorisé des prélèvements en les refusent par la suite car pas d’approvisionnement sur le compte. Du coup mon compte est devenu débiteur de 527,23€ alors que j’ai droit qu’à 300€. Du coup la banque m’envoi un courrier en me disant que vu que je dépasse mon autorisation de découvert le taux du découvert seront calculés non convenu de 19,06%. Est ce que la banque est en droit de me réclamer le taux sachant que l’autorisation de découvert d’une durée d’un mois à été remboursé avant la fin du mois ?

  76. Jean Marc bonnefille 30100 alesille
    5 novembre 2019 à 12 h 07 min
    Répondre

    Bonjour
    J’étais un micro entreprise j’avais une personne qui me faisait la comptabilité elle s’est permis d’encaisser un chèque sur son compte qui était adressée à mon nom de l’entreprise de chèque de 25000 € 1 pour un total de 90000 € j’ai saisi la banque avec mon avocat déposer plainte abricot définition tu me tiendrais a la banque par qui la faute professionnelle c’était personne rajouter son nom et son numéro de compte un peu plus loin en stylo la banque me répond ça fait plus de 5 ans nous sommes pas obligé de vous rembourser quelle solution j’ai entre la plainte et tout ça oui c’est un ami plus de 5 ans merci beaucoup

  77. GANNAT
    3 novembre 2019 à 7 h 12 min
    Répondre

    Bonjour Maître,

    Ayant droit à un découvert de 500 euros que je n’est jamais dépassé même au delà de 100 euros ,dois je prévenir ma conseillère bancaire pour la tenir informer que je serais ce mois ci encore à découvert sans quoi mes factures ne seront pas réglées.
    Auparavant je ne l’étais jamais .

    Je vous remercie de vos conseils.

    Veuillez recevoir,Maître, l’assurance de mes salutations distinguées.

  78. GANNAT
    3 novembre 2019 à 7 h 04 min
    Répondre

    Bonjour,
    J’ai le droit à un découvert de 500 euros mais jamais je ne les dépassé mais ce mois ci je serais encore à découvert sans dépassement ,toujours mais dois je prévenir ma conseillère bancaire pour lui faire part des factures que je dois réglée encore ce mois ci .
    Auparavant je ne l’étais jamais ,mais la depuis septembre je ne peux faire autrement sans quoi je ne peux pas payer mes factures,mais en janvier tout se remettra dans l’ordre .
    Je suis en retraite avec une petite pension de 805 euros.

    Je vous remercie de bien vouloir me préciser ce que je dois faire envers ma conseillère.

    Veuillez recevoir, Madame,Monsieur,mes salutations distinguées.

  79. christophe de thoissey
    31 octobre 2019 à 13 h 50 min
    Répondre

    bonjour,
    j’avais un decouvert autorisé de 500E et j’ai reussi a depenser 6000€ en 25 jours sans que ma banque ne dise rien c’est moi qui a du les voir pour dire stop. Maintenant je dois rembourser mais mon salaire va sur le compte et je n’ai rien pour vivre tout va pour le remboursement et cela fera 5 mois pour tout rembourser.
    je suis responsable mais est ce que la banque a une responsabilité de m’avoir laisser faire sans rien bloquer bien avant.
    Quel sont mes droit pour avoir au moins 300€ de salaire pour vivre
    merci

  80. VILLANOVA
    21 octobre 2019 à 5 h 52 min
    Répondre

    Bonjour
    j’avais un decouvert de 800 euros que j’ai régularisé un samedi.
    le lundi mati ce découvert eteit supprimé.
    la banque m’a précisé qu »il fallait que le compte soit crediteur pendant 48 heures
    mais que le samedi et dimanche ne comptaient pas.
    mais pour me rendre service cette banque m’a rédigé un contrat de découvert provisoire
    de 11 jour avec 19,5 pour cent d’interert.
    je ne comprends plus.
    est ce normal?
    AVEC MER REMERCIEMENTS

  81. Arnaud de Jonzac
    19 octobre 2019 à 10 h 12 min
    Répondre

    Bonjour Maître ,
    Je suis gérant d’une EURL et ma banque ( Caisse d’épargne ) m’a consenti il y a près de cinq ans un découvert de 15.000 € qui devait être converti en prêt afin de réduire le coût financier . Malgré mes différentes demandes il refuse de le faire . Je suppose que cela est beaucoup plus rentable pour eux … Existe t il un recours légal pour mettre un terme à cette situation et les obliger à transformer ce découvert en prêt ?
    Merci pour votre avis et conseil .
    Courtoises salutations .
    A.L .

  82. Francois reims
    8 octobre 2019 à 21 h 01 min
    Répondre

    Bonjour,
    Nous avions demandé par oral a un directeur d’agence de la ste generale de cloturer un compte de ste sans mouvement en 2015. Cela n’a jamais été fait et nous recevons aujourd’hui un courrier d’huissier pour un recouvrement par Franfinance de 800 €, alors qu’il ne s’agit que de frais depuis 4 ans (nous avions changé d’adresse entre temps).
    Quels sont mes recours devant cet état de fait ?
    Merci de votre aide
    Cordialement

  83. Radouene de lyon
    5 octobre 2019 à 23 h 49 min
    Répondre

    Bonjour, ma banque m’a clôturer mo’ compte parce que soit disant je n’étais pas assez riche pour eux je suis souvent à découvert mais tout les mois j’ai des rentré d’argent, je ne reste donc pas à découvert plus de 1 mois. Ma conseillère ne m’a jamais appelé ou répondu à mes mails et du jours au lendemain je remarque que mon compte est clôturer quand je suis allé les voir ils m’ont dit qu’il m’on envoyé un lettre avec AR que je n’ai jamais reçu, je n’étais donc pas au courant.
    Ils m’ont donné mon argent qui restait sur le compte en chèque de banque.
    Tout ça est légal même si je n’ai jamais reçu ce fameux courrier avec AR ?
    Cordialement.

  84. WALLOIS ROUFFIAC TOLOSAN
    4 octobre 2019 à 19 h 05 min
    Répondre

    bonjour,mon fils aîné à connu une mauvaise passe ces derniers mois au niveau bancaire ce qui l’a amené à être confronté à des frais bancaires abusifs.Je souhaiterai savoir auprès de qui je peux soumettre son dossier afin que soient contrôlés le montant des frais qui lui ont été imputés même si il faut en passer par un recours judiciaire afin de faire reconnaître ses droits et surtout les obligations de la banque.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

  85. Frederic de vigeois
    3 octobre 2019 à 19 h 39 min
    Répondre

    Bonjour la banque nous demande de rembourser notre découvert sous 8 jours sur notre compte professionnel sans aucune lettre avant celle là merci de votre réponse cordialement

  86. Christophe de Fourmies
    29 septembre 2019 à 20 h 51 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    Je suis célibataire et perçois un salaire net de 1250 Euros net par mois. Pensez-vous que la société générale pourrait m’ accorder un découvert de 600 Euros avec un minimum d’ agios?

  87. PETIT CHARLEVILE MEZIERS
    29 septembre 2019 à 14 h 10 min
    Répondre

    bonjour
    voila ma situation au mois d aout j ai demandee une pause paiment a mon banquier pour la mensualite du credit que j ai a ma banque dons mon banquier me dit je peu vous faire deux mois de pause paiment si vous voulez ;donc je dit oui arriver a l echeance de prelevement de mon credit je vois quil veulent prelever la mensualite sur mon compte donc comme je n avais largent sur mon compte ce prelevement a etais refuser don je contacte mon banquier qui me dit que la pause paiment a etais refuser et ceci 1 semaine apres ma demande et j avais bien signer un document comme quoi c etais axepter me voici tres embeter avec une mensualite non prise en compte je vais avoir desfrait de non paiment et surement ficher et tou ca a cause d un banquier qui san fou et qui a ce jour ne fait pour m aider et fait la soude doreille
    pouvez vous me dire c omment faire car j ai comme meme signer un document comme quoi c etais acepter;

  88. Gilles de limay
    25 septembre 2019 à 7 h 30 min
    Répondre

    Bonjour
    Je voudrais savoir si la banque a le droit de depasser mon découvert pour payer leurs agios
    Merci

  89. starck coublevie
    17 septembre 2019 à 16 h 26 min
    Répondre

    Maitre,
    Ma fille étudiante, sans revenu doté d’une carte mosaïque, s’est faite abuser de sa carte bancaire par une personne malintentionnée. Cette même personne a fait divers retraits en 17 jours dans plusieurs magasins et guichets pour un découvert bancaire au crédit agricole de 4600 euros alors qu’elle n’a le droit qu’à 100 euros de découvert. De plus, le découvert est resté pendant plus d’1 mois sans intervention de la banque.
    Est-ce que le crédit agricole était dans son droit de laisser un découvert aussi important et de quels recours juridiques pouvons-nous nous servir pour faire face à cette fraude ?

  90. sini
    17 septembre 2019 à 16 h 13 min
    Répondre

    bonjour,nous avons un compte a la socram banque qui n a pas beaucoup servi…tant et si bien que…oublié.Je recois ce jour un recommandé de leur service contentieux,me disant que mon decouvert depuis le 4 avril est de 1500euros….et je n ai recu que ce courrier.Donc je me retrouve a essayer d éponger cette somme avant 1 mois,sinon ceci est remis a un huissier.Est il normal que je n’ai eu aucun courrier avant ce jour?En plus ca tombe tres mal,je suis depuis juillet en invalidite cat 2 et inaptitude totale au travail…donc 850 euros de la CPAM.Est ce que j ai un recours?
    Merci pour votre reponse

  91. Bâti paris
    12 septembre 2019 à 14 h 25 min
    Répondre

    Bonjour voilà ma situation je suis en débit j dépasser le montant d autorisation j ai un rendez vous avec mon banquier qu’est que je doit faire il ma dit de mettre de l argent j ai mit tout ce que j avais je sais pas quoi faire j’ai un credit immobilier et je suis en débit je sais pas quoi faire je pense me tuer car j pas d autre solution aider moi

  92. Aurélie St chamas
    12 septembre 2019 à 10 h 34 min
    Répondre

    Bonjour cela fait 10 ans que je suis à la même banque pas habitué des découvertes ça fait 5,6 mois que je suis à découvert mais je n’ai jamais dépassé mon découvert autorisé j’ai toujours en fouet et ça n’a jamais dépassé les 30 jours de débit sauf ce mois-ci ou j’ai dépassé de 400 € et j’ai remis l’argent on me parle d’annuler mon découvert ou de le réduire quel recours j’ai étant donné que je nai jamais mon découvert et que je ne suis jamais restée débitrice 30 jours ou plus

    Merci pour votre réponse
    Cdt

  93. Lallemand claveyson
    6 septembre 2019 à 17 h 27 min
    Répondre

    Bonjour je suis actuellement à découvert non autorisé sur mon compte professionnel d un montant de 6900 euros j ai demandé à ma conseillère un crédit pour rembourser ce montant qui n à fait qu augmenter au fil des mois sans pour autant que la banque n intervienne je leur avais demandé de patienter encore un peu pour pouvoir rembourser ce découvert je ne me servais plus du tout de ma CB ni de mon chéquier tant que je ne pouvais pas rembourser étant à mon compte dans l élevage canin il m est difficile de prévoir à l avance le montant des rentrées d argent cela dépend du nombre de chiots en conséquence je dois continuer à nourrir et soigner mes chiens même sans avoir de chiots ma banque m a envoyé une lettre me disant qu il faisait une opposition à ma CB et qu il me fichait à la BDF au lieu de me proposer un échéancier de remboursement ou autre solution ils m ont aussi bloqué ma CB perso pouvez vous m aider à trouver une solution et surtout comprendre pourquoi on t il fait un fichage pour CB alors que je ne m en servait plus depuis 2mois merci d avance pour votre aide

  94. LUC de Fort de France Martinique
    3 septembre 2019 à 18 h 53 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    J’avais un compte professionnel depuis l’an 2010. Mais il y 2 as j’ai fermé mon activité. J’ai demandé la fermeture de mon compte (découvert autorisé de 1500€) mais la banque me demande de régler mon découvert sinon impossible de procéder à la fermeture du compte.
    J’avais signé un engagement pour régler 100€ mensuellement afin d’apurer mon compte que j’ai respecté depuis Juillet.
    A ma grande surprise j’ai vu que la banque prélève sur le compte les frais de relance pour le découvert (14,…€), est ce normal?
    Pour éviter toutes sortes de frais supplémentaires, puis-je leur demander aussi de soustraire du compte l’abonnement sur la CB.
    Je vous remercie.

  95. Levy de Paris
    2 septembre 2019 à 9 h 05 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    Je suis actuellement à découvert de 845€ car un protocole de remboursement de découvert avait été mis en place. Je me suis retrouvé sans emploi ni chômage donc dans l’incapacité de payer de paie 89€ par mois, j’ai eu 2 retard de ce fait ils m’ont effectué une dénonciation de protocole et je me retrouve à découvert. Aujourd’hui je vais pouvoir obtenir 865€ de chômage mais je ne vais pas pouvoir faire de courses ni même payer mon logement qui me menace. Quel est le pourcentage obligatoire que je vais pouvoir toucher sur l’argent du chômage? Ma carte bancaire ne fonctionne pas et je n’ai pas de découvert autorisé.
    Cordialement

  96. Royer Anne-Marie de.wingen sur moder
    1 septembre 2019 à 20 h 01 min
    Répondre

    Bonjour, au mois de janvier mon mari est tombé au chômage on a eux d’un mois à l’autre 2000€ de revenu en moin , on ces donc retrouver en découvert , mes la banque à continuer à faire passer les prélèvements, résultats on ces trouvé à la cave de 2000€ par sa faute, et depuis impossible d’en sortir, on nous a autorisé un découvert de 3 mois mes insuffisant pouvoir sortir de la cave, sachant que mon mari est intérimaire on nous refuse un prêt, que puis-je faire pour sortir de cette situation en sachant que si dès le départ ma banque n’aurait pas fait passer tous ces prélèvements nous serions pas dans cette situation

  97. CORNUAULT BRUNO 43 ROUTE DE SAUMUR 79290 BRION PRES THOUET
    31 août 2019 à 15 h 13 min
    Répondre

    BONJOUR.
    Je suis a la banque Crédit Agricole des deux sevres.
    je tiouche la sommes de 910 euros une pension d’avalidité et la caf MPDH .
    MA banque ma enlevé mon decouver
    le 28/07/2019 Il mon mie la sommes de 207.00euros interé et le 29/08/2019 IL MON MIE LA SOMMES DE 147.07 euros de interé j’ai telephone a ma banque pour qui enleve les 147 euros il mon die il attendre la direction de la banque pour voir .
    Merci de bien vouloir me faire une réponse

  98. Jérémy de congerville
    29 août 2019 à 19 h 46 min
    Répondre

    Bonsoir maitre,
    J’avais une carte à relief visa jusqu’à la semaine dernière , il se trouve que j’ai dépasser son découvert ( J’a droit à 150 € ) .
    En début de semaine je reçois un courrier de la banque postale m’ indiquant le code d’une nouvelle carte réalys c’est à dire une carte électron .
    La banque postale m’a bloquer ma visa et imposer une carte électron sans plus d’explication.
    Il se trouve que je travaille et donc un salaire qui recouvre systématiquement mon découvert.
    Je souhaiterais savoir si je peux avoir un recours afin de récupérer ma visa?

    MERCI D’AVANCE POUR VOTRE REPONSE.
    CORDIALEMENT

  99. Ghislaine bergerac
    25 août 2019 à 0 h 30 min
    Répondre

    Je viens d’obtenir un effacement de dettes suite au décès de mon mari. La banque peut elle me remettre une autorisation de découvert de 100 euros mensuel comme auparavant..

  100. Jessy Evreux
    14 août 2019 à 12 h 12 min
    Répondre

    Bonjours ma banque nous a retirer notre découvert quand j’était au chommage car trop longtemps à decouvert maintenant je suis en CDI avec 1500euros net et ma femme touche 780 euros conger parentale il veulent pas nous la remettre il nous mette plus dans lambaras sont t_il dans leurs droit et comment faire pour la récupérer merci d’avance.

  101. Mr affalouad
    8 août 2019 à 18 h 56 min
    Répondre

    Bonjour Maître

    Je me permets de vous exposer les difficultés que je rencontre auprès de ma banque.
    J’ai créé ma société en 2014 je n’ai jamais eu le droit au découvert autorisé pour l’année 2018 les frais bancaires mon coûté c’est 6000€
    (Commission d intervention)
    Bilan positif j’ai demandé à plusieurs reprises une autorisation de découvert qui m’a toujours été refusé ma banque me connaît bien au bout de cinq ans il se permet de rejeter plusieurs opérations voir même des chèques tout en sachant que le lendemain ou dans la semaine la situation a toujours été régularisé
    Exemple rejeté un chèque de 3200 € le mardi et je dépose 12 000 € le vendredi aucun coup de téléphone de mon conseiller
    Je voulais savoir si c’est pratique est légal.

    Merci .

    Cordialement.

  102. REYNIER HYERES
    31 juillet 2019 à 10 h 15 min
    Répondre

    UNE BANQUE A T ELLE LE DROIT DE PRENDRE MES REVENUS POUR COMBLER SON DECOUVERT ET DE ME REFUSER UNE CARTE A DEBIT IMMEDIAT CAR JE N AI PLUS DE CHEQUIER NI CARTE BLEUE

  103. AUGIS BORDEAUX
    30 juillet 2019 à 7 h 27 min
    Répondre

    Bonjour Maitre
    Mon compte bancaire est a decouvert et je ne peux pas le rembourser pour l’instant ; le probleme est que j’ai un pret amortissable à la meme banque et celle ci rejette le pret et lorsque je depose une remise de cheque comment puis je faire pour affecter cette remise au reglement du pret ?
    Merci de votre reponse

  104. Julia de Paris
    26 juillet 2019 à 2 h 45 min
    Répondre

    Bonjour,

    Étant étudiante je peine à ne pas être à découvert malgré mes job étudiants. Je suis à découvert depuis 1 mois mais ne peux pas le rembourser car je toucherai mon salaire dans quelques semaines. J’ai reçu une lettre de ma banque concernant ma facilité de caisse qui était dépassé. Qu’est ce que je risques à part des frais bancaires élevés ?
    Quand devenons nous interdit bancaire exactement ?

    Bien à vous.

  105. Cyril de nancy
    20 juillet 2019 à 15 h 19 min
    Répondre

    Bonjour,
    Je suis actuellement débiteur sur mon compte de 3900 euros. Ma convention de compte ne m’autorisait pas un decouvert. Pourtant, mon banquier a laissé passer les opérations. Je suis à découvert depuis novembre 2018 et la banque se réveille maintenant en me fichant FICP au 190719 et en m’expliquant par une lettre en AR une clôture de mon compte bancaire sous 2 mois avec transfert de mon dossier au service contentieux.
    La banque a t elle commise une erreur par ce découvert non autorisé ?
    De plus j’ai un dossier de surendettement en cours qui a commencé en 2013 et se termine en 2020.
    Au delà de 3 mois de découvert, il aurait dû me proposer un crédit à la consommation ?
    Dans l’attente de vos réponses.
    Merci

  106. Le Gard
    16 juillet 2019 à 12 h 59 min
    Répondre

    Maitre.je n’est pas signé de contrat de decouver autorisé. Je comprends pas pourquoi tout c’est frais bancaires. Ma banque me preleve des frais de rejet à plus de 200 euro.

  107. Olivares St cyprien
    13 juillet 2019 à 12 h 24 min
    Répondre

    Bonjour
    J’avais un découvert de 1000euros m’a banque m’accordé ensuite 2000€ puis je me fais déborder en voulant aider quelqu’un voilà qu’aujourd’hui je suis à 10 000€ pouvez vous me dire pourquoi ma banque n’a pas bloqué ma carte afin que je m’enfonce pas plus
    Merci pour votre réponse

  108. Marie Claire de Cachan
    12 juillet 2019 à 12 h 12 min
    Répondre

    Bonjour Maître.
    Notre carte bancaire a été récupérée par un inconnu au dépôt DHL (nous avons la preuve de livraison signée par quelqu’un que nous ne connaissons pas) et la personne dans l’intervalle de 15h (heure à laquelle elle a recupere le DHL) et 20h (heure à laquelle nous sommes allés récupéré le DHL et que le point relais nous a informé ne pas avoir de colis pour nous). Donc dans cette intervalle la personne a dépensé plus de 10000€.
    Ma question est la suivante: avec une facilité de caisse accordée de 1000€ comment la banque a pu laisser des paiements de plus de 10fois la somme se faire.
    Sachant qu’avec la nouvelle carte nous avions demandé un nouveau code que nous n’avons jamais reçu. Nous pensons que le tout est arrivé dans la même enveloppe (ce qui est normalement illégal) et que l’inconnu a pu aisément se servir.
    De plus sur les 10000€ , 4500€ d’achat ont été effectués après l’opposition. La banque nous demande de fournir un dossier au service anti fraudes. Mais est ce que sa responsabilité n’est pas engagée du fait qu’elle est accordée des règlements qui dépassait largement le montant disponible sur le compte.
    Vous remerciant par avance de votre réponse.
    Bien à vous

  109. Emilie- Paris
    9 juillet 2019 à 20 h 39 min
    Répondre

    Bonjour,

    Avec mon mari, nous sommes aujourd’hui à découvert de 7800€ ( autorisation à 400€ seulement). Le banquier à évoquer la loi Lagarde en nous expliquant qu’il était dans l’obligation de nous proposer une offre de crédit pour ce découvert mais que cette dernière ne peut excéder 24 mois. Or, nous remboursons déjà 500€ de crédit par mois.( Etant entrepreneur nous avons dû investir dans notre activité à son commencement). Nous avions demander un rachat de credit sur 10 ans en incluant le crédit déjà en cours ainsi que le decouvert de 7800€, dans le but de réduire les mensualité et ceci à été refuser, par contre aujourd’hui on se retrouve avec une mensualité de 300€ en plus des 500€. Ma question est : la durée de remboursement du decouvert selon la loi Lagarde est-elle réellement plafonnée à 24 mois ?

    En vous remerciant,

    Cordialement

    Emilie

  110. Frederic de lille
    9 juillet 2019 à 13 h 38 min
    Répondre

    Bonjour ,
    Ayant change de banque je n ai pas attention a mon decouvert
    Maintenant mon ancienne banque m a inscrit au ficp , est ce que la banque doit m envoyer un courrier pour m avertir de mon inscription au ficp pour mon decouvert ?
    Peut elle me supprimer de ce fichier pendant mon échéancier ?
    Merci
    Cordialement

  111. Olivier de STRASBOURG
    20 juin 2019 à 13 h 36 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    une banque a-t-elle obligation de prévenir son client en cas de découvert(même si il est autorisé) dès qu’il survient ?.
    Ma banque ne m’a contacté par téléphone que 2 mois après le découvert ( en cours de transfert, débité du fait qu’un transfert de prélèvement débiteur n’a pas été fait par la banque d’acceuil)
    elle m’a fait un courrier peu clair (1 mois après) qui rappelle uniquement que j’ai droit à un découvert autorisé sans précisé que je suis à découvert !
    puis-je contester dans ce cas(être mal prévénu) les Agios ?
    merci
    bien à vous
    Olivier

  112. Maingot de Cahors 46
    11 juin 2019 à 13 h 42 min
    Répondre

    Ma banque m’oblige à solder un découvert et arrêter mon compte (solde -3350 euros) sachant que se découvert m’a été octroyé il y a + de 2 ans par téléphone avec mon banquier et que je n’ai jamais signé aucun document concernant cette facilité et que se compte était approvisionné que par des virements ponctuels non régulier.

  113. Nicolas Breteuil
    21 mai 2019 à 20 h 35 min
    Répondre

    Bonjour je me permet de vous écrire car suite a des soucis j’ai été incarcéré et donk je n etai pala . ma femme et au RSA elle fait 900 euro la banquière a autoriser 700 découvert je ne comprends pas pourquoi car avan mon incarcération on n’avaient eu le meme souci que celui ci on n’a rembourser nos découvert et maintenant on ce retrouvé avec 700 découvert plus 150 de frais la banquière aurai jamais du autorise le découvert vue que on n’a eu des souci sur sa et que ma femme touche 900 RSA et elle a autoriser 700 découvert sérieusement je ne comprends pas pour moi elle a abuser de ma femme même si ma femme a demander elle aurai jamais du apceter découvert ou du moins ceux montant merci de m’indiquer si je peut fair un recours ou pas ou chepa car la ces abuser merci bocoup

  114. wilk ginette de riche ( Moselle)
    20 mai 2019 à 12 h 40 min
    Répondre

    j’avais un petit découvert il y à 30 ans à la banque CIC…a ce jour je reçois un courrier voir 2 d’un huissier me réclamant une somme faramineuse ( interêts sur 30 ans concernant ce découvert) qui s’élèvent a plus de 22.000e saisi et blocage de compte …j’aimerai savoir si le procéde est légal et quels sont mes recours ?,
    merci pour votre réponse ….
    il faut savoir que j’ai 65 ans retraitée et avec des moyens moindres

  115. audignon yaoundé cameroun
    13 mai 2019 à 17 h 02 min
    Répondre

    j’ai su par le plus grand hasard que j’étais fiché à la banque de France suite à l’ouverture d’un compte bancaire à la banque postale dû à la fermeture de mon compte au crédit agricole place de la victoire à bordeaux, la banque a t elle le droit de me ficher sans me prévenir et l’apprendre en ouvrant un autre compte courant dans une autre banque,
    merci d’avance

  116. Lebreau le Bousquet d’orb
    13 mai 2019 à 11 h 29 min
    Répondre

    Ma a droit à un découvert bancaire depuis 40 ans à la société marseillaise et là on vient de s’apercevoir que sa conseillère le lui avait enlevé. Donc du coup ce mois ci elle se retrouve sans aucun revenu et ne peut pas payer son loyer ni faire ses courses. Donc je voulais savoir si sa conseillère avait le droit de faire ça sans lnaccord du client. Bien cordialement.

  117. xavier,de toulouse
    10 mai 2019 à 9 h 16 min
    Répondre

    bonjour,
    j’aurais souhaité,savoir au bout de trente jours,combien de temps,mon compte rdevenus positif,doit-il resté,et si les jours non ouvrés étaient comptés dans cette période.merci de vôtre réponse

    cordialement

  118. Hassane de limay
    3 mai 2019 à 9 h 02 min
    Répondre

    Je suis artisant Taxi ma banque a refusé de m accorde le découvert banquaire par ce que j y pas fait un bon chefre d a faire est ce qu’ a le droit est que ce que je peut faire dans ce ca merci?

  119. Elsaid sarcelle
    2 mai 2019 à 19 h 03 min
    Répondre

    Bonjour j ai pas le driit au decouvert je ne fais cheque j ai pas de prelevement qui passe sur ce compte mais la banque me laisse faire un petit decouvert avec ma carte bleu entre 90euros et 100 et tous les il me prenne 200euros depuis au moins 2ans que faire.

  120. lars
    18 avril 2019 à 16 h 50 min
    Répondre

    bonjour maitre , j ai un compte au Credit AGricole et j ai demande refuse une autorisation de decouvert . ma carte bancaire premium a ete volee et mon voleur a fait des achats qui depassent mon solde de 2500 euros environ. avait ellr le droit d autoriser ce depasselent sans mon consentement , ? merci

  121. DOLE
    18 avril 2019 à 7 h 11 min
    Répondre

    bjr,mon compte commun est a découvert de 6400 euros depuis plus de 6 mois et la banque refuse de me faire credit pour rembourser ce decouvert

  122. Chris - Meaux
    27 mars 2019 à 16 h 33 min
    Répondre

    Bonjour Maitre,

    Ma banque m’a retirer mon découvert autorisé sans m en avertir par courrier RAR.
    Mon découvert autorisé était de 500€.
    Auparavant lorsque je dépassais celui -ci, mon conseiller me contactait et je déposais de l’espèce sur mon compte.
    J ai contacter mon conseiller qui ma dit que l’autorisation avait été enlevé par le directeur de la banque.
    Je me retrouve avec 80€ de frais suite à cela.
    Que puis je faire?

  123. Cathy de vinsobres
    25 mars 2019 à 12 h 31 min
    Répondre

    Bonjour,
    Ma banque m’a octroyé un crédit à la consommation.par le biais de la BFM alors que je ne suis pas fonctionnaire il y a 3 ans depuis une séparation et la perte de mon emploi ne vont plus me permettent de payer ce crédit de 700€, ayant 770 €de loyer pour une rentrée d’argent de 1400€.
    Depuis peut microentrepreuneur dans l’immobilier
    les rentrées d’argent se feront dans quelques mois suite aux rentrées de mandats mais ma banque ne veux rien entendre, me dit de voir avec la BFM qui suite à un courrier de ma part ne m’a jamais répondu.
    Merci de me renseigner sur une procédure, une démarche.

  124. Mickael arles
    23 mars 2019 à 9 h 50 min
    Répondre

    Bonjour
    Ce matin ma banque m’appelle pour me dir que je suis a découvert de 400 euro et jai le droit a un découvert de 150 mon banquier me laisse just qua mardi pour regler mon decouvert si non elle me ficher a la banque de branque de france
    Ma question es : es quil le droit de me ficher pour 400 euro de decouvert allor que je vais rembourser mon decouvert debut du mois prochains ??

  125. Dany Paris
    16 mars 2019 à 16 h 48 min
    Répondre

    Bonjour
    J aimerais quelques information. Je suis à découvert de 3000 euros depuis 2 ans à mon ancienne banque il y a quelques remboursement qui tombe sûre ce compte, il n y a plus aucuns prélèvement car j avais changer de banque. Je n ai aucune nouvelle de cette banque depuis 1 an j aimerais savoir si il peuvent encore me demander cet argent ou me poursuivre devant les tribunaux. Merci pour votre réponse
    Cordialement

  126. ROSSINI MARSEILLE
    8 mars 2019 à 8 h 43 min
    Répondre

    Bonjour voilà que la BNP entre dans son quatrième jour de panne je ne puis ni payer par ma carte bancaire ni retirer de l’argent ni envoyer de virement ni consulter mon compte je ne vois rien je ne sais pas si j’ai reçu mais pension je suis sans argent et ne puis en retirer la BNP se contente d’un message nous nous excusons pour le moment le service ne fonctionne pas mais c’est le mépris total des clients et puis c’est très handicapant moi-même je suis très ennuyé j’ai des virements envoyer j’ai de l’argent à retirer je ne peux pas payer avec ma carte mais ça devient grave cordialement merci pour la réponse

  127. Boussarsar st malo
    7 mars 2019 à 15 h 07 min
    Répondre

    Bonjour

    Suite à un dépassement de découvert , j’avais reçu une lettre de la banque avec une date pour le régulariser mais la banque a clôturé mon compte 2 semaines avant la date écrite sur la lettre . J’aimerais vous rencontrer pour savoir si vous pensez que je suis en droit de me défendre . Cordialement

  128. Julia de Lyon
    7 mars 2019 à 11 h 12 min
    Répondre

    Bonjour,

    Si j’ai un découvert non autorisé de 1000 euros et que je reçois 1000 euros à la fin du mois, la banque a t-elle le droit de prendre les 1000 sans rien me laisser pour vivre le mois ? Je suis fiché banque de france pour chèques impayés je travaille mais si la totalité de mon salaire passes dans le découvert je ńaurais même plus d´argent pour payer mon titre de transport.

  129. Sylvie pas de calais
    6 mars 2019 à 19 h 38 min
    Répondre

    Bonjour nous étions depuis plusieurs mois dans le rouge en décembre 2018 un accord à était pri avec le directeur de la banque notifiant que nous devions rembourser le découvert à auteur de 200 e par mois pendant 6 mois nous respectons cette engagement aujourd’hui j ai reçu un mail me disant que la facilité de caisse était enlever que nous s n auront plus de découvert d ici 15 jours et que nous seront à la banque de France et ceci malgré l accord de remboursement du directeur ont il le droit ? Merci recevez mes salutations distinguées

  130. GIRAUD Lentilly
    28 février 2019 à 20 h 53 min
    Répondre

    Bonjour Maitre,
    voilà, je suis en dépassement de découvert depuis un certain temps, hors j’ai appelé début février un des conseillers pour m*lui dire que j’avais un certains nombres de chèques qui devaient passés, ce dernier à été voir sa responsable et m’a dit que les chèques seraient honorés pour que je ne sois pas interdit bancaire. Mais 3 jours après 3 des chèques ont été rejetés, mais 3 jours après un à été honoré puis 3 jours après 1 chèque rejetés, est ce normal, sachant que l’ordre des chèques est juste que ce sois en date ou présentation!!! Je trouve pour ma part qu’il y a là comme le dit mon avocat un vis de forme est vrai ou non?

    Par avance je vous remercie de m’éclairer car je n’y comprend rien.

    Recevez cher Maitre mes salutaions.

  131. Thierry de Limoged
    25 février 2019 à 16 h 57 min
    Répondre

    Bonjour Maître. Ma banque me facture les écritures d’une même journée en commissions d’interventions, même si une seule écriture fait dépasser le découvert autorisé. Par exemple: 4 opérations le jour x, mais une seule fait dépasser. Bilan 4 commissions. Est ce normal.

  132. BOUCHAIN Christine Merignac 33700
    11 février 2019 à 10 h 02 min
    Répondre

    Bonjour, la banque m’a pris enormément de frais de commission et rejet suite a un retard de POLE EMPLOI en déc, me suis retrouvée 2 fois a decouvert. Ce qui m’a engendré des frais. Ayant de tres faibles revenus ASS a peine 500 e par mois. On m’a au moins pris 200 e de frais depuis janvier. C’est scandaleux. Je n’arrive plus a remonter la pente la. Une amie m’a dit que je peux me faire rembourser ses frais etant donné que j’ai de tres faibles revenus et que je touche l’ASS de 500 e. Je précise je n’ai pas le droit au RSA. Merci de votre reponse. J’en ai marre de tous ces frais de banque. Je précise je n’ai droit a aucun decouvert. Il ne me font aucun cadeau. Car je sors d’un dossier de surendetttement ya tout juste quelque mois.

  133. Ajaccio
    23 janvier 2019 à 17 h 13 min
    Répondre

    J ai un découvert non autorisé de 15000 eu à. Boursourama alors même que je n aïs que de revenus 970 eu avaient t elle le droit d aller aussi loingt elle m’a mis au tribunal verdict le 22/02/2019 cordialement

  134. Ela-lyon
    22 janvier 2019 à 20 h 54 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    Je vous contacte car mon compagnon a ouvert un compte récemment et comme il a un statut d’etudiant, il a commencé par une carte électron. Donc il était parfois à découvert mais sans les -100€.
    Et hier la banque lui prélève 80€ comme quoi il n’avait pas le droit d’etre à découvert.
    Cependant, j’ai assisté à l’ouverture du compte et à aucun moment la conseillère ne lui a demandé si elle devait autoriser le découvert ou non, et ça fait plus de trois mois qu’il lui arrive d’etre à découvert, il n’a reçu aucun courrier ni aucune notification pour lui signifier qu’il n’a pas le droit d’etre à découvert.
    Sur la convention du compte, elle nous a fait côcher des cases en disant juste que c’etait Les trucs gratuits. Mais elle ne nous a pas fait cocher la facilité de décaissement et n’a même pas parlé de ce point.
    Un recours peut être fait dans cette situation? Merci d’avance

  135. cynthia noisy le sec
    17 janvier 2019 à 9 h 53 min
    Répondre

    bonjour Maître ,

    je me trouve dans une situation compliquée ,je vous explique la banque m’a accordé un découvert de 500 en 2018 j’ai eu beaucoup de problème mon conjoint a perdu son travaille j’ai 3 enfants et du coup j’ai dépasse mon découvert sur plus de 90 jours tous en prévenant ma conseillère,et en disant chaque rentrer d’argent les gros montant qui serai en débit ,ma conseillère a continuer de laisser passer mes prélevements jusqu’a arriver a -2000 euros tous en sachant que je suis payer 1200 euros par mois.ma Conseillère sais qu’au mois de novembre et je touche un 13 eme mois (du fait que sa fait plus de 10ans que je suis dans cette banque) et qu’au mois de décembre je touche 200 euros ,courant novembre 2018 la banque m’envoie un courrier pour me dire qu’il clôture mon compte.
    je voudrais savoir si la banque avais le droit de dépasser autant le découvert par rapport a mon salaire ?
    je voudrais qu’est ce que je peux faire car actuellement ce compte et débiteur de plus de 2000 euros en sachant que si je n’avait pas eut autant de rejet de leurs part je n’aurait pas eut autant de frais bancaires car chez eux un rejet c’est 20 euro de frais juste sur le mois de novembre j’ai pus de 300e de frais bancaire.
    je ne veux pas être fiche banque de France mais je ne peux pas tous recouvrir d’un coup cela me parait juste logique.pouvez vous m’eclarer sur ce que je peux faire ?
    cordialement

  136. Marie Yvonne de Rouen
    15 janvier 2019 à 4 h 18 min
    Répondre

    Bonjour
    J’ai eu un dépassement de découvert autorisé en Janvier , à cause de debits carte bancaire du 27 Décembre 2018 qui auraient dû être débités le 4 février .J’ai immédiatement demandé un Rv à une nouvelle cconseillère pour pouvoir couvrir mon compte avec des gilets ds assurance vie ne pouvant être mouvementés que par elle .Elle m’a répondu de prendre Rv sur le site internet de la banque ( caisse d..epargne ) , Rv que je n’ai pu fixer avant le 19 janvier .
    Questions SVP :
    – est t ‘il l’égal que les débits différés couvrent une période calendaire supérieure à 30 jours : en l’occurrence le 4 janvier 2019 m’ont été prélevés des débits différés carte bancaire du 29 Novembre 2018 au 29 Décembre 2018 inclus .l’absence de disponibilité de cette conseillère, jointe à une non réponse aux mails que je lui ai envoyés à trois reprises, peut elle m’exonerer de frais qui auraient pu être évités si elle m’avait reçue immédiatement. mon compte est reste hors decouvert autorisé du 5 Janvier au 10 janvier .
    – Elle bloque des prélèvements HORS CARTE BANCAIRE sur mon compte alors que mon compte est créditeur depuis le 12 janvier , et que j’ai réintégré le découvert autorisé le 10 janvier .
    C’est la première fois que cela m’arrive merci de vos réponses

  137. Ploton la seauve sur semene 431440
    14 janvier 2019 à 11 h 19 min
    Répondre

    J’ai un découvert autoriser de 500 euros mais je dépasse de 300 euros ce mois-ci quesque je risque ce mois carey cet très rare

  138. Le Breton st Saturnin du limet
    10 janvier 2019 à 22 h 00 min
    Répondre

    Bonjour suite à un chèque impayé mon banquier m’a fiché banque de france. j’ai régularisé le chèque sous quelques jours mais non banquier m’a laissé en banque de france pendant plus d’un ans sans que je le Sache. Ma question avez t’il le droit de me laisser en banque de france, sachant que j’avais régularisé ma situation. merci d’avance.
    Cordialement mr Le Breton

  139. Saint germain
    4 janvier 2019 à 18 h 40 min
    Répondre

    Bonjour maître aujourd’hui je suis allé à la banque postale voir le solde de mon compte j’ai eu une mauvaise surprise la postière me dit que je suis a moins de 1350 € de découvert alors que j’ai droit qu’à – 400 € ma question est-ce que la Banque Postale on a bloqué mon compte on ne m’a pas averti pas de message pas de mail et est-ce qu’ils ont le droit d’autoriser des prélèvements si élevé merci de me répondre

  140. Winterstein
    4 janvier 2019 à 18 h 34 min
    Répondre

    Bonjour je suis à la Banque Postale aujourd’hui j’ai été voir sur mon compte pour voir mon solde la postière me répond que je suis a moins 1350 € alors que je n’ai droit 400 € de découvert est-ce que c’est possible merci de me répondre

  141. J. CHAMPFORGEUIL
    3 janvier 2019 à 17 h 31 min
    Répondre

    bonjour,
    Nous venons de recevoir un courrier AR dans lequel notre banque nous demande de solder immédiatement le découvert accumulé depuis 1 an de 4800€ (découvert autorisé) au départ de 1100 €.
    Notre compte ne fonctionne plus depuis un an environ et nous n’avons reçu qu’un courrier simple en février 2018 nous demande de bien vouloir approvisionné notre compte.
    Comment leur répondre, bien évidemment nous n’avons pas la somme totale.
    Merci de votre réponse

  142. Cynthia de Nancy
    29 décembre 2018 à 11 h 34 min
    Répondre

    Bonjour,
    Ma banque (bnp) me menace d’un fichage ficp apres avoir mis mon compte en deficit de 1450e avec les frais. Le decouvert autorisé etant de 100e.
    Cette banque n’a jamais voulu mettre en place de plan d’apurement.
    Et je répète, ce sont les frais dus a des accidents de chèques régularisés, commissions d’interventions… je n’y fais plus domicilier mes salaires.
    Pouvez-vous me renseigner svp?
    Cordialement.
    Quels sont mes recours svp?

  143. MAGNY EN VEXIN
    21 décembre 2018 à 18 h 21 min
    Répondre

    Bonjour je suis en litige avec ma banque.
    Je suis chez Banque Populaire de Mantes-la-Ville dans le 78.
    Il est vrai qu’à rêver le 15 du mois je dépasse mon autorisation de découvert qui est de 600 € j’ai plusieurs questions à ce sujet.
    Sachant que je suis au chômage et que je touche que 1000 € par moi j’ai déjà demandé à ma conseillère de remonter mon autorisation de découvert en vain.
    Je suis également tous les mois prélevé de 80 € en commission d’intervention sachant que je ne fais pas autant d’opérations au-delà de mon découvert à elle le droit de le faire ?
    Enfin ma conseillère vient de me menacer de me mettre interdiction bancaire sachant que tous les 5 du mois mon compte est régularisé.
    J’aimerais savoir ce que je peu faire.
    Cordialement

  144. GATELLIER de CHAUMONTEL
    27 novembre 2018 à 12 h 38 min
    Répondre

    Maître,
    Je suis à ma banque caisse d’épargne depuis 28 ans. Depuis plusieurs années je suis sans emploi pour raison de santé, tous les mois, j’ai deux virement le 5 d’un total de 1300.00€.
    AAH (Allocation Adulte Handicapé)
    ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
    Je n’ai pas d’interdiction bancaire.

    La banque me refuse, même de 100€. Je connais une personne sans emploi à la Banque Postale qui a une autorisation de découvert de 200€ avec un revenu bien inférieur.

    Régulièrement en fin de mois il me reste 10 ou 20€. Tous mes prélèvements se font en début de mois sauf 1, mon abonnement de téléphone portable. Si mon compte n’est pas assez approvisionné, la banque me prélève des frais :
    Commission Intervention 8.00€
    Frais prélèvement 12.50€
    Le mois dernier, il manquait 20c d’euro pour honorer un prélèvement, la banque m’a compté 8.00€ de Commission Intervention.
    Je ne peux pas modifier la date du prélèvement, et étant sans emploi je ne peux pas changer de banque.
    Je n’ai pas de chéquier car refusé par ma banque et un Carte Visa Electron Sensea a débit immédiat.
    Ma banque a elle le droit de prélever tous ces frais, sachant qu’au pire des cas mon compte sera débiteur de 50.00€ et qu’après une dizaine de jours le compte sera crédité.
    Si vous pouviez me conseiller une démarche pouvant éviter tous ces frais.

    Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.

  145. Gilles de limay
    5 novembre 2018 à 15 h 17 min
    Répondre

    Bonjour
    Je voudrais savoir si la banque a le droit de dépasser mon découvert pour payer leurs agios
    Merci

  146. Delrue de linselles
    2 novembre 2018 à 18 h 30 min
    Répondre

    Suite à un découvert de plus de 6 ans après à une ancienne banque de 138 euro
    Une société de recouvrement me demande 840 euro 6 ans après
    Il n’y a t il pas delai de forclusion ?
    Pouvez vou m en dire plus svp

  147. Delrue de linselles
    2 novembre 2018 à 18 h 29 min
    Répondre

    Bonjour
    J avais un découvert de 138 euro sur mon ancien compte pensant celui ci clôturer puisque j avais ouvert un autre compte dans une autre banque car celle ci ne me plaisait ps
    6 ans après une société de recouvrement m’en demande 840 euro à payer ( 138 + les interêt et frais agios)
    N’y a t il pas delai de forclusion 6 ans après ?
    Je n ai reçu aucune injonction avant aucune lettre de leur part
    Je veut bien payer les 138 euro de découvert qu’en je trouve normal mais en aucun cas les 840 euro demander ce qui est énorme et sachant que j’en suis au chômage
    Pouvais vous m éclaircir sur ce point de forclusion précisément merci . Cordialement à vous

  148. Céline pamiers
    31 octobre 2018 à 17 h 11 min
    Répondre

    Bonjour,

    J’ai une question, j’étais à découvert de 1350 euros sur mon compte depuis plusieurs mois, j’ai averti ma conseillère que tout serait régler au 30/10 car j’ai retrouvé un emploi. Suite à ça, le service recouvrement du cic m’appelle et on convient d’un échéancier en 4 fois, ce qui me permettait de pouvoir disposer du reste de mon salaire. Les prélèvements devaient commencer le 30 mais ma conseillère a prit la totalité de mon salaire (1252euros) pour rembourser le découvert sans tenir compte de l’échéancier et à décidé de clôturer mon compte. En a telle le droit ?

  149. Julien de Bordeaux
    15 octobre 2018 à 15 h 35 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    Client fidèle à la BNP depuis 13 ans, aucun indicent et pas mal d’argent sur nos comptes, la banque nous a demandé de fermer nos comptes sans aucune explication ni courrier. Nous avons donc trouvé ma femme et moi d’autres banques en indiquant qu’il restait un chèque de 32€ émis en non encore encaissé. Plusieurs mois plus tard, alors que la banque a mis bloqué nos moyens de paiement et nos principaux accès internet, ils ont finalement soldé le compte. Puis le chèque s’est présenté alors que le solde était nul, mais qu’il y avait encore une autorisation de découvert de 100€. La banque nous a donc inscrit en incident de paiement ce qui a bloqué tous nos moyens de paiement dans les nouvelles banques, ils nous comptent aussi des frais de tenue de compte alors que nous avons signé tous les documents de fermeture depuis des mois. C’est la goute d’eau qui fait déborder le vase. Nous venons de recréditer le compte de 100€ et envisageons une action en justice. Que faire ?

  150. Bruno de Montélimar
    14 octobre 2018 à 18 h 47 min
    Répondre

    Maître,

    Ma banque m’a octroyé un découvert de 2800 euros en décembre 2009.
    Mon compte était repositionné créditeur mensuellement.
    A partir de juin 2012, je n’ai plus apporté de domiciliation de salaires sur ce compte. Et malgré cela, j’ai conservé ce découvert autorisé.
    J’alimente ce compte par des virements internes.
    Ce vendredi, ma banque a appelé mon épouse pour lui demander de recouvrir le découvert en cours immédiatement et sans délai. La banque veut réduire le découvert sous prétexte qu’il n’y a pas de domiciliation.
    J’ai recours quasiment en permanence à ce découvert, sachant que mon compte revient en positif 1 à 2 journées seulement.
    Voici mes questions :
    – la banque a t elle le droit de me supprimer ce découvert sur le motif qu’il n’y a pas de domiciliation de salaires ?
    – a t elle toute prérogative pour m’obliger à rembourser ce découvert sans délai sachant que je ne suis pas officiellement averti (le compte est à mon nom et mon épouse n’a pas de procuration) ?
    – compte tenu de la durée de ce découvert autorisé et de l’utilisation quasi permanente que j’en ai fait durant de nombreuses années, est-ce que ce découvert autorisé pourrait être considéré comme un crédit déguisé ?

    Vous remerciant par avance pour votre diligence,
    A vous lire.

    Bruno

  151. CHEIKER Vauréal
    11 octobre 2018 à 11 h 39 min
    Répondre

    Bonjour Maître, la banque à décider de tout m enlever il y a un an ‘découvert et changement de carte alors que mon compte était créditeur quand mon salaire tombait. J’ai essayé de les avoir pendant 22 jours mais rien j’ai ouvert un autre compte question de survie et ensuite j’ai essayé de négocier avec la directrice d’agence qui a reconnu que c’était une erreur interne et qui m’a enlever les agios, j’ai demandé la fermeture du compte avec un échéancier, donner 100 euros par mois vu que j’ai un petit salaire. Depuis je leur court après pour trouver une solution mais tous les mois ils rajoute plus de 100 euros et je ne sais plus quoi faire j’ai les doubles de courriers que j’ai envoyé ainsi que les échanges par mails, je ne sais plus quoi faire j’étais cliente chez eux depuis plus de 34 ans et en plus avant je n’ai reçu aucun courrier, mails ou autre m’informant de’un dysfonctionnement sur mon compte, là ça fait un an il m’ont écrit pour me dire qu’il le ferme le 13 novembre 2018 c’est à dire plus d’un ana que dois je faire

    merci

    Cordialement

  152. Patricia bourges
    18 septembre 2018 à 23 h 07 min
    Répondre

    Depuis le mois de janvier 2018 a ce mois de septembre
    2018 je suis arriver à 952,00€ de frais bancaire
    Je ne suis pas interdit. Bancaire
    J ai un découvert bancaire autorisé de 500,00€
    La sous prétexte que il y a un certain malaise entre ma conseillère et moi
    Elle me retire sans me prévenir mon carnet de chèque en me disant j ai décider que vous n aurez plus de chéquiers
    Mes questions ses frais bancaire sont t il autorisé ?
    Et à t elle le droit de me retirer mon chéquier sans raison ?
    Merci de votre réponse

  153. jacques de bergerac
    13 septembre 2018 à 10 h 03 min
    Répondre

    bonjour j’ai un decouvert autorise de plus de trois mois de 10000 euros qui est nanti par une assurance vie que je detiens. la banque ne veut plus de cela or je ne peux pas rembourser ce decouvert d’autant plus que c’est mon assurance vie qui le couvre. je suis en situation delicate pour ma tresorerie mais je suis dans le cadre de mon autorisation. que peut faire la banque contre moi? merci de me renseigner.

  154. HORMI ,Le Pré Saint Gervais.
    6 septembre 2018 à 10 h 36 min
    Répondre

    Bonjour,
    Ma banque m’a fiché pour un découvert , or la conseiller à fait un dossier dans le cadre de loi LAGARDE , puis après étude m’annonce que cette solution ne peut être étudier par la banque le découvert est 700 E qui passe à 1700 par applications des intérêt , agios …
    Merci de bien vouloir m’indiquer les recours que je peux exercer.
    Bien Cordialement.

  155. Deladeriere De Lievin
    3 septembre 2018 à 13 h 32 min
    Répondre

    Bonjour,
    Après un déménagement, je me suis « trompée » de chéquier, j’ai pris celui de mon ancienne banque !

    J’ai réalisé un chèque de 400€ à mon beau père, la banque a refusé le paiement car manque d’argent sur le compte.

    Si le chèque avait été réalisé à une personne que je n’en connaissais pas je ne l’aurai pas su …

    J’ai donc contacté ma banque qui m’en signale que je suis donc banque d’en frnzce, interdit bancaire …

    SANS MÊME AUCUNE RELANCE …

    J’ai donc rapidement résolue le problème en renvoyant chèque et preuve de paiement …
    Et ma banquepm’a prélevé 5,5€ de frais d’envois d’un courrier pour m’en prévenir 3jours après …

    Est-ce normal ?
    Je peux demander une indemnité ?

    Merci pour votre aide

  156. Boucheron, Beaulieu (34)
    30 août 2018 à 18 h 01 min
    Répondre

    Bonjour,
    Un de mes neveux a été victime de phishing.
    Un escroc a imité le site « impots.gouv » pour lui faire croire à un remboursement qui s’est transformé en paiement de 250€. Le site très bien fait lui a fait croire que ce paiement n’avait pas été réalisé, mon neveu a malheureusement fait 3 essais avant d’aller voir la trésorerie. C’est ainsi qu’il a appris que l’action ne venait pas des finances publiques mais d’un escroc bien malin.
    Il a aussitôt porté plainte au commissariat puis il est allé faire opposition à sa banque dans la journée car au chômage ces 750€ le faisait plongé au delà de son découvert autorisé.
    Lorsqu’il a reçu son relevé de compte il a vu avec stupéfaction que les 750€ avaient été débités de son compte et il s’est donc retrouvé à découvert au delà de son découvert autorisé. Je lui ai fait un virement de 800€ pour l’aider et lui éviter des frais bancaires. Sa banque a refusé de le rembourser arguant du fait qu’il a lui même transmis ses coordonnées bancaires et son code 3D sécurisé, sa responsabilité est engagée par négligence …
    Ma question est la suivante : mon neveu a une autorisation de découvert de 300€ et ce découvert a été dépassé avec les second paiement, est-il alors possible de demander à la banque de rembourser le dernier paiement car elle a accepté d’aller au delà du découvert autorisé sans en informer mon neveu, son client, n’y a-t-il pas là manquement à un devoir de conseil ?
    Merci d’avance pour votre avis.

  157. Alexandrine de Vendée
    19 août 2018 à 12 h 03 min
    Répondre

    Bonjour, je suis à la banque populaire et j’ai depuis plusieurs mois des frais de com intervention ne sachant ce que c’était j’ai donc eu un rdv avec ma conseillère ceolé ci ma expliquer que je n’avais plus le droit au découvert et que par conséquent a chaque ligne que j’avais en ayant 0 sur mon compte il me retirai 8euros par ligne. Sauf cas aucun moment je n’ai eu de courrier ou de mail ni dappel pour me prévenir que mon droit au découvert était arriver à termes ils mon donc prit 280 euros car ils ne mon jamais prévenu quelle droit j’ai envers eux pour ça ? Cordialement.

  158. Océane de Nice
    17 août 2018 à 8 h 49 min
    Répondre

    Bonjour

    A l’ouverture de mon compte en banque il été stipulé que je ne souhaitais aucun découvert autorisé
    J’ai demandé de multiples fois le rejet d’un prélèvement mais à la place la banque a préféré faire une facilité de caisse
    La banque peut elle aller à l’encontre de mes demandes sans m’avertir de cette facilité de caisse qui me mettra en difficulté financière ?
    Dans l’attente d’une réponse
    Cordialement

  159. Serge & Sonia de St Michel sur Orge
    14 août 2018 à 11 h 13 min
    Répondre

    Cher Ma^tre,
    Existe-t-il des lois juridiques pour les découverts de olus d’un an acceptés par la B.N.P. ?
    En effet, après un oubli de rachat de crédit de la part d’un agent de la B.N.P. et par la suite qui est partié !
    Nous nous retrouvons avec 3 crédits et des découverts avec facilités de oaielents et bien sûr, tous les frais qui vont avec.
    Nous vous sollicitons et comptons sur une réponse diligente et positive.
    Cordialement.

  160. Jean-Marie du Mée sur Seine
    11 août 2018 à 11 h 12 min
    Répondre

    Maître,
    Ma banque m’a autorisé un découvert de 4000 € (mon salaire net mensuel est de 2500 €).
    Ayant atteint la limite de ce découvert (suite à une retenue sur salaire pour absence injustifiée le mois dernier – j’étais au plus mal), ma banque me met au contentieux.
    Sa responsabilité peut-elle être engagée dans la mesure où le montant de ce découvert est, je le reconnais, exorbitant et qu’il a été proposé par mon conseiller ?
    Je vous remercie pour vos précisions et vos conseils éventuels en matière de recours.
    Cordialement

  161. Caroline de Cenon
    6 août 2018 à 15 h 15 min
    Répondre

    Bonjour Maître,
    Notre société , dans laquelle je suis secrétaire comptable depuis Juin 2018 ( et ancienne banquière durant 12 ans),est en pleine essor et était jusqu’à ce jour suivi par le CIC et ce depuis 8 ans. Le CIC n’a pas prit soin de réévaluer nos besoins suite au développement de la Société, passant de 130k€ de CA par an en 2016 à 1 million en 2018.
    Au mois de juin, la banquière CIC à mit le compte à -50k€ pour valider les différentes traites et ce sans autorisation de découvert. J’ai d’ailleurs dit qu’il n’était pas normal qu’une Société comme la notre ne fonctionne pas avec un découvert autorisé adapté à nos besoins. ce à quoi elle m’a répondu qu’une facilité de caisse de 5000 euros (LOL) était en cours d’étude. Mon patron a donc décidé d’ouvrir un compte dans une autre banque, qui a de suite autorisé un découvert de 20k€ au vu des bénéfices de notre entreprise.
    sachant cela, le CIC nous a rejeté toutes nos traites en juillet (puisque pas de découvert autorisé), tous nos chèque sans même respecter l’art L.131-73 concernant l’information préalable à rejet de chèques, alors même qu’ils savaient que 200k€ rentraient sur le compte 48H après.
    Ma question est la suivante : est ce que la banque peut payer des factures jusqu’à -50k€ de découvert, SANS autorisation de découvert autorisé et le mois suivant, tout nous rejeter sans même nous prévenir, et mettre quand même le compte à -14k€.
    Nous envisageons une procédure avec le médiateur de la banque puis justice si pas d’accord.
    En vous remerciant par avance.
    Très cordialement.
    Caroline

  162. Marine Lyon
    4 août 2018 à 8 h 23 min
    Répondre

    Bonjour

    Je voulais savoir : je suis à découvert de 20 euros avant une semaine de recevoir ma paye. Je vais faire une demande de crédit. Est ce que ces « petits découverts  » peuvent empêcher la faisabilité de mon crédit ?

    Merci

  163. nathalie de correze
    3 août 2018 à 10 h 55 min
    Répondre

    bonjour
    mon fils est au CA et percoit une allocation garantie jeune de 480 e donc les prélèvement se font a date fixe mais le versement ne se fait jamais a date fixe ,ayant deja expliquer le problème a la conseillère.donc chaque mois les agios pleuvent et il ne lui reste rien mème pas le minimum pour se nourrir.a se rhytme il ne peu pas s’en sortir puisqu’il paye plus d’agios que de rentrée d’argent. que peu t on faire pour arréter cette situation infernal svp ,merci

  164. Sophie du Gard
    21 juillet 2018 à 23 h 30 min
    Répondre

    Bonsoir
    Nous venons de recevoir samedi 20 juillet 2018 , datee du 18 juillet ,une lettre stipulant que nos deux cartes bancaires ne nous permettaient plus ni de retirer ni de payer sous peine d’être fichier banque de France
    Il faut savoir que nous avions un gros solde débiteur de- 2200 euros , la nous sommes repasser en positif depuis le 17 ou 18 juillet ( on était à découvert depuis 81 jours)
    Or lorsque je suis allée directement à la banque le 18 juillet , une conseillère m a bien dit que notre compte était repasser en positif de ne pas nous inquiéter !!
    Que faire ?
    Cordialement Sophie

  165. peltier
    14 juillet 2018 à 7 h 29 min
    Répondre

    Bonjour ma banque vient de prelever 10 lettres frais debiteurs qui datent de janvier février mars etc 2018 sans me prévenir et nous sommes en juillet.mon compte étant déjà au debit cela n arrange rien 140 e de lettres.ont il le droit sans prévenir de prelever ces letttes qui datent du début de l année. …Vous remerciant. Cordialement melle peltier

  166. Sihem Paris
    6 juillet 2018 à 11 h 26 min
    Répondre

    Bonjour Maître ,

    J’ai un compte dans une banque que je n’utilise plus depuis des années, apparement je suis à découvert dans ce compte mais normalement je ne suis ps autorisé à avoir un découvert dans ce compte . La banque ne m’a jamais adresse ni email ni recommande ou lettre. Il y a quelque mois ils m’ont appelé à ce sujet et j’ai dis que j’ai perdu toute les information liée à ce compte et j’aimerai avoir le détail de ce decouvert ( par email ou par courrier) je n’ai jamais recu . Et il y a une semaine pareil, un appel de leurs part et jmai re demande la même chose ( les détails etc ) La personne m’a dit qu’elle allait m’envoyer un mail sur le champ mais je n’ai toujours rien. J’imagine qu’il y a des agios puisque cela fait des années mais je n’ai jamais été solliciter et je n’ai jamais rien eu. J’aimerai donc savoir quels sont mes droits ? En vous remerciant maitre

  167. sebastien de coignières
    2 juillet 2018 à 18 h 11 min
    Répondre

    bonjour je voulais savoir ma banque ma autorisé un découvert supperieur a  » mois donc tous le temps et la elle vient de me le supprimé en n a t elle le droit sans m en avertir et si non comment faire valoir mes droit merci cordialement MR CHARTIER

  168. Le Roux / Salles d'Aude
    29 juin 2018 à 8 h 48 min
    Répondre

    Me,
    Je n’ai pas d’autorisation de découvert, pourtant, le distributeur m’a permis de faire un retrait. Puis-je engager la responsabilité de la banque?
    Merci par avance.
    Sincères salutations

  169. Sonia de Poitiers
    7 juin 2018 à 9 h 46 min
    Répondre

    Bonjour Maître,

    Je saurai souhaité savoir si la banque a le droit de retenir tout le versement du Rsa pour solder un decouvert.
    De plus, la banque ne désire pas changer la date de prélèvement(100e) de deux assurances autos qui interviennent au 1er de chaque mois alors que je perçois mon rsa le 5 ce qui occasionne des frais supplémentaires chaque mois puisque la banque autorise les deux prélèvements dans un découvert non autorisé.

    Dans l’attente d’une réponse,

    Respectueusement,

  170. Sandrine bergerax
    31 mai 2018 à 9 h 21 min
    Répondre

    Bonjour, jai un decouvert autoriser de 300 euros parfois ce decouvert est depasser de 2 € , 12 € mais en positif tout les mois car je touche 1300 € en 2 ans jai eu 2 incidents qui on été régularisés rapidement seulement entre les 2 incidents on m a changer de conseiller et celui ci ne manque pas d idees quand il s agit de sanctions !! Jai eu un rejet de prélèvement de 16 € ce qui ma value 70 € de fais le mois suivant ce qui a engendré un depassement de decouvert de 50 € ( cest le maximum que jai eu) le mois suivant jai encor depasser mon decouvert de 20 € suite a des frais de depassement ainsi de suite jai pris rdv avec mon conseiller mais celui ci ne ma trouver aucune solution je lui ai dit qu il ne me sevait a rien et que depuis que je l ai comme conseiller aucun arrangement n est possible et je souhaitait donc changer de conseiller. Suite a cela mon conseiller m a dit que ce ne serait pa possible car il allait faite une demande de cloture de compte, ce qu il a fait le jour meme! Ma question est la suivante :
    Jai moin de 2 mois pour rembouser mon decouvert, que se passera t il si je n ai pa reussi a rembourser la totalité de mon decouvert le jour de la clôture ?

  171. VAUREAL
    26 mai 2018 à 12 h 06 min
    Répondre

    bonjour, j’ai reçu 2 courriers AR de SG m’enlevant l’autorisation de découvert et le débit différé de ma carte et ce, sans aucun courrier m’informant d’un quelconque dysfonctionnement sur mon compte. J’ai appelé tout de suite et écris des mails sans aucune réponse pendant presque un mois ‘preuves en main) entre temps j’ai ouvert un compte ailleurs et domicilié mon salaire sur ce nouveau compte. Ma question est la suivant : j’ai laissé un découvert mais demande à verser 100 euros par mois jusqu’à extinction de la dette, la banque a t elle le droit de refuser, j’ai un petit salaire et je suis de bonne foi. J ai été cliente à société générale pendant 35 ans, est ce que je risque d’être interdit bancaire même si j’ai conservé tous les mails et courriers que j’ai envoyé. Je vous remercie par avance de votre réponse

    Cordialement

  172. Rodriguez remi l hôpital le grand l
    25 mai 2018 à 9 h 15 min
    Répondre

    Bonjour , J’ai un droit à découvert de 525 euros a la caisse d epargne aujourd’hui mon découvert est dépassé 470 euros .Mes revenus (allocations chômage ) s élèvent à 1270 euros et je ai environ 700 euros de prélèvement par mois .Puis je demander un échéancier à ma banque pour pouvoir rembourser ce découvert ?Comment le demander ?Ou dois je changer de banque afin de combler ce découvert ?

  173. Fanny de AIme
    24 mai 2018 à 13 h 41 min
    Répondre

    Bonjour Maitre ,

    Etant dans la même banque depuis 22 ans , je possède un compte courant avec une convention qui m’autorise un découvert permanent tout au long de l’année ? or , depuis 5 mois , je dépasse mon découvert systématiquement à chaque fin de moi , puis mon salaire me repositionne dans mon autorisation que quelques jours . J’ai demandé plusieurs fois un petit crédit qui me permettait de rétablir la situation qui m’a systématiquement été refusé . Aucune des solutions que je leur ai apporté n’a été accepté , tout ce que nous pouvons faire , dites ils , c’est de laisser passer les prélèvements et de ne pas bloquer la CB . Depuis début du mois , il m’ont bloqué la carte et mes pelevements mensuels sans m’avoir prévenu auparavant ! Aucun courrier me prévenant de cette sanction . Quelle est la loi a ce sujet et que puis je faire dans ces cas là ? La loi Lagarde est elle viable dans mon cas ?
    Merci pour vôtre réponse .

  174. virginie VIRE
    23 mai 2018 à 10 h 05 min
    Répondre

    Bonjour je suis en arret de maladie depuis plus de 7 mois nous avons deux compte un qui fonctionne avec les salaires prélèvement et l autre et en stand by depuis plus de 6 mois avec un decouvert de 500 euros que nous arrivons pas a rembourser pour le moment
    la banque a t elle droit de me prendre des intérêt sur ce compte
    restant a votre entiere disposition
    cordialement

  175. Cellier+REZÉ
    9 mai 2018 à 23 h 30 min
    Répondre

    Bonjour maître

    Ma caisse d Épargne explique que puisqu il n y a aucune forme de découvert autorisé sur mes comptes, les seuils d usure ne s applique pas et que le taux de 16,53% de l an applicable au 26/04/2018 seront prélevé sur mes comptes en cas de découvert (en réalité le taux est fixe depuis plusieurs années) hors commission et autres frais bancaire alors que le seuil d usure pour les découverts en compte est actuellement inférieur à 14 %.

    Quel est l article de loi qui prouve le tord de la banque? Je suis actuellement encore en discussion avec la banque, je n ai pas besoin d un avis certifié exacte et engagent. Juste montrer que je n ai pas tord (ou alors que la banque a raison).

    Cordialement,

  176. MACKIEWICZ - THIEFFRANS
    26 avril 2018 à 13 h 10 min
    Répondre

    Bonjoour,
    J’avais une autorisation de découvert de 800 euros, aprés dépassement de se decouvert de 800 euros mon banquier à
    bloquer mon compte je pense qu’il aurait pu m’avertir du dépassemnt de découvert. De plus se découvert n’ durée que quelques jour mois d’un mois. A ce jour nous n’avons plus rien pour vivre je les est contacter à plusieurs reprise pour trouver une solution mais ils font les mort.
    Merci de me dire quoi faire .

    Cordialement

  177. Limoges 87000
    16 avril 2018 à 10 h 08 min
    Répondre

    Bonjour j ai une reconnaissance handicapé depuis maintenant 4 ans, j ai eu des problèmes d argent pendant 1mois (dépassement de découvert) la j ai eu plus de 100e de frais, qui mon mis dedans les mois prochain, c est à dire que les mois d après j était Toujours à découvert à cause des frais et encore aujourd’hui (en 1 ans presque 800€ de frais moi je trouve le montant incroyable et vous vous trouvez ça normal je ne fesai jamais de découvert et la avec les frais qu on me prend tout les mois je suis je suis arrivé à moins 700€ tout les mois . Vous en pensez quoi, merci

  178. Stéphane bouée
    11 avril 2018 à 9 h 30 min
    Répondre

    Bonjour.
    Je me permets de vous écrire pour vous demander, si ma banque à le droit d honorer un paiement, sur notre compte commun, en nous mettant à découvert sans notre autorisation sachant que sur ce compte, nous avions stipuler, que nous ne voulions pas de découvert. En attente d une réponse de votre part.
    Cordialement Mr Torregrosa Stéphane.

  179. michoud d'Alfortville
    9 avril 2018 à 13 h 03 min
    Répondre

    J’ai ouvert un compte au crédit agricole et un découvert bancaire de 500€ m’a été autorisé. Je suis fonctionnaire mon salaire est versé tous les 26 27 du mois au plus tard. Ayant eu un grave problème de santé doublé d’un deuil, je n’ai pas consulté mon portable mais entre temps le découvert était comblé par mon salaire. On m’a retiré l’autorisation de découvert pour dépassement d’une journée; Puis, comme je tentais de m’expliquer on m’a directement mis mon plafond à Zéro de carte bancaire sans m’en informé. Je dois de ce fait, attendre l’ouverture de l’agence pour tout retrait. Aucun paiement en CB. Cela a aggravé mes soucis de santé et comme j’appelais pour m’expliquer la directrice m’a directement fait parvenir une lettre de cloture de compte.

  180. Jérémy de marseille
    19 mars 2018 à 13 h 36 min
    Répondre

    Bonjour
    Voilà j’ai changé de banque il y a plus d’un an mais je n’ai jamais clôturé mon ancien compte (qui plus est à découvert..) qu’est-ce que je risque en cas de demande de prêt avec ma nouvelle banque ? Es ce que ça peut avoir une incidence ?
    Merci

  181. aurélie toulouse
    17 mars 2018 à 8 h 55 min
    Répondre

    Bonjour Maître,

    Notre banque nous a octroyé un découvert beaucoup trop important par rapport a nos revenus ( 900€ au lieu de 500€ maximum), avec en conséquences 800€ de frais l année derniere et presque 400€ depuis le début de cette année. Avons-nous un moyen de se retourner contre la banque et de récuperer une partie des frais?
    Merci d avance,
    Bien cordialement

  182. Marie françoise ajacccio
    13 mars 2018 à 23 h 20 min
    Répondre

    Bonjour ma banque tolère depuis plus d un an un dépassement de découvert de plus de 20000 euros j’ai change de banque pour sauvé mon entreprise…
    J’ai notifié a mon conseillé mon désir de mensualisé ma dette et le lendemain’ il a opéré une contre passation en remontant sur plus de 6 mois est ce légal?

  183. Bernard Bourg-en-Bresse 01
    2 mars 2018 à 12 h 51 min
    Répondre

    Bonjour Maître, Ayant été artisan auto-entrepreneur de nombreuses années, il m’avait été accordé par ma banque une autorisation de découvert. Ayant eu des problématiques privées, mon découvert n’a cessé d’augmenter avec agios etc….
    Bref au jour d’aujourd’hui (venant d’être à la retraite) j’ai demandé à ma banque de façon à solder mon cpte Pro un petit crédit à la consommation. A priori il ne devait pas y avoir de souci. Hors j’apprends que ce dernier ma été refusé.
    En consultant le net, il est indiqué que si le découvert dure X mois, la banque est tenue de faire un crédit à la conso et d’éffacer les agios etc… Comment dois je procéder de façon à faire valoir mes éventuels droits. Par avance Merci

  184. Valérie
    24 février 2018 à 14 h 57 min
    Répondre

    Bonjour je voudrais savoir Mon fils de 20 ans à ouvert un compte à la banque populaires. J étais avec lui est j ai bien précisée que je ne voulait pas qu il est un découvert est la banque lui en a imposée un découvert sé qui fait qu’ il la retiré de l argent qui n était pas à lui est se découvert ne cesse d augmenter. Veulliez avoir la gentillesse de me dire esque celà est il normal est queque je peux faire .Car en se moment il n a aucune rentré d argent. Je vous remercient infiniment de votre générosité à me répondre rapidement à savoir si je peut faire quelque chose vis à vis de ma banque à les jeune d aujourd’hui Mercie encore est vous pries de recevoir mes salutations les plus distingué

  185. Oliver de ROUEN
    18 février 2018 à 17 h 58 min
    Répondre

    Bonjour,

    Que pensez vous des 2 points suivants
    Cordialement

    1/ Une jurisprudence de la Cour d’Appel de Versailles de décembre 2016 stipule qu’un découvert non autorisé est hors crédit et de facto entraîne que celui ci n’est pas remboursable car la banque n’obtiendra pas de titre exécutoire.

    2/La Répression des Fraudes de Charente Maritime 2017

    Postulats :

    Une écriture qui se présente sans provision est considérée comme une irrégularité de fonctionnement.

    Le banquier effectue un traitement particulier qui consiste en une analyse de cette irrégularité, afin de décider si cette même opération doit être accepté ou rejetée.

    Les commissions d’intervention sont donc des frais liés à la tenue du compte et non au crédit.

    Infraction :

    Le banquier ne commet pas d’infraction.

    Conséquences :

    Dès lors qu’une écriture se présentant à découvert n’est pas considérée comme une demande tacite de crédit mais comme une « anomalie de fonctionnement ».

    Dès lors que le travail du banquier ne consiste pas à étudier une demande de crédit mais appliquer un traitement particulier au compte, en « l’examinant ».

    Dès lors que cette opération est liée à la « tenue du compte » et non à un crédit.

    La Répression des Fraudes reconnaît donc qu’il n’y a pas eu d’opération de crédit. Donc la banque n’a pas « prêté » les fonds pour que l’écriture soit honorée.

    Le paiement de l’écriture a donc été effectué, non pas suite à un accord de crédit mais suite à l’obligation de « tenir » le compte.

    De plus, en utilisant l’appellation « découvert non autorisé », la banque elle-même reconnaît que ces « anomalies » de fonctionnement ne peuvent en aucun cas être assimilées à des « crédits ». leur remboursement par le client ne repose donc sur aucune base.

    La banque n’a donc aucune raison et aucun moyen juridique de demander le remboursement du montant de l’écriture au client, puisqu’elle ne lui a pas fait de crédit.

    Et le client n’a pas à rembourser ce qui est lié à la tenue du compte (pour laquelle, souvent, il est déjà facturé).

  186. floch issoire
    15 février 2018 à 10 h 13 min
    Répondre

    bonjour monsieur
    je devais rembourser l integralite d un pret in fine le 10 octobre 2017 en cloturant une assurance vie nantie par la banque au mois d aout j ai donc demandé à l assureur de cloturer l assurance une semaine apres le 4 septembe ils envoyaient un courrier dont j ai copie à la banque pour leur demander la levée du nantissement ( courrier simple)
    le nantissement a ete leve le 9 octobre soit 5 semaines après
    de ce fait j ai eu un decouvert tres important sur mon compte sans meme en etre prevenu
    aujourd hui la banque me reclame 326 euros d agios pour une erreur qui ne m est pas imputable
    que puis je faire la banque arguant le fait qu elle n a jamais recu le courrier du 4 septembre
    de plus pour m avoir mis en decouvert de plus de 80000 euros sur un compte particulier la banque est elle fautive ? j aurai pu me retrouver interdit bancaire par leur faute dieu merci pour moi ce compte etant secondaire je ne m en sers que pour la gestion d un appartement en location
    j ai contacte la banque le service relations clients ……….je suis en attente
    que me conseillez vous
    cordialement

  187. Thida de port saint Louis du rhone
    2 février 2018 à 12 h 59 min
    Répondre

    Bonjour, je suis commerçant et ayant eue une très mauvaise gestion de mon budget, je me retrouve en période creuse à découvert depuis plus de 3 mois. J’arrive à bout de mon découvert mais dépassant les 3 mois… J’aimerais savoir quelles sont les conséquences liées à mon compte pro? Sachant que je suis à la BNP Paribas, j’aimerais savoir s’il est toujours possible de bénéficier de mes services comme auparavant ? J’ai rendez vous avec mon banquier prochainement mais j’aimerais avoir plus de d’arguments pour convaincre mon conseiller de la bonne foi et d’une irrégularité passagère.
    Bien cordialement.
    Mlle. Sisowath

  188. André BERNARD
    30 janvier 2018 à 12 h 49 min
    Répondre

    Bonjour Maître
    Ma banque m’a accordé un découvert autorisé de 2000eur ; elle m ‘envoie le 17 janvier 2018 un recommandé me signifiant que cette facilité ne sera plus maintenue à partir du 31/01/2017 ( je dis bien 2017 )
    Il me semble qu’elle ne respecte pas le délai de préavis de deux mois et quid de l’erreur sur la date ( 2017 )
    Avec tous mes remerciements anticipés
    Cordialement

  189. ALLUARD de L'HUISSERIE
    27 janvier 2018 à 15 h 27 min
    Répondre

    Bonjour,
    Nous avons notre compte bancaire actuellement géré par le service recouvrement. Ils ont mis en place un échéancier pour apurer le découvert en 6 mois. Nous avons voulu débloquer de l’épargne entreprise par eole finance (filiale financo) qui avance l’épargne bloquée et qui se rembourse lorsqu’elle ci devient déblocable. Cela nous a été refusé … j’ai voulu ouvrir un compte bancaire chez monabanq et c’est refusé en nous disant que l’on peut voir la banque de france pour ouvrir le compte. Cela me met donc la puce à l’oreille quant à un éventuel fichage … Pour autant nous n’avons pas d’échéance de prêt impayé, ni de rejet de chèque … J’ai posé la question à la banque qui m’a répondu non car justement il n’y a pas d’impayé à part le dépassement de découvert … Je pense tout de même qu’ils l’on fait et je vais à la BDF lundi matin m’en assurer. La banque doit elle m’envoyer théoriquement un courrier pour m’avertir du fichage ou peut elle le faire sans rien dire ??
    Cela est d’autant plus embêtant que je viens de négocier ma LOA en rendant mon véhicule actuel pour une petite citadine qui me coûtera 2 fois moins chère ..mais si il y a fichage la sté de financement des véhicules ne va pas suivre …
    Qu’en pensez vous ? merci

  190. Karine - Paris
    22 janvier 2018 à 15 h 38 min
    Répondre

    Cher Maïtre,
    à l’ouverture de mon compte et à l’octroi de ma carte bleue, on m’avait accordé un découvert autorisé de 400€.
    Quelques mois plus tard, j’ai voulu l’augmenter et on m’a autoriser un découvert de 950€. A la longue, ça faisait quand même beaucoup, j’ai donc demandé à ma conseillère si je pouvais baisser mon découvert à 500€. Elle m’a répondu que non, elle ne pouvait pas le faire, que cela ne se faisait pas comme ça. J’ai donc dû carrément renoncer au découvert. Pourquoi ne puis-je pas avoir que 950€ de découvert et la banque ne peut pas me le baisser?
    En vous remerciant par avance pour votre réponse,
    Cordialement.
    Karine D.

  191. Dénis Toulouse
    16 janvier 2018 à 0 h 12 min
    Répondre

    Bonsoir
    La banque m’a envoyé un courrier me disant qu’elle supprime l’autor Bancaire de mon compte sous peine de fichier ficp m’accordant un délai de 8 jours pour régulariser
    Découvert autorisé que j’ai depuis des années
    Elle me dit m’avoir envoyé un précédent courrier alors que je n’ai jamais rien reçu évidemment
    Puis je exige une copie du premier courrier fantôme ?
    Sont ils dans un délai légal de régularisation ?
    Merci à vous

  192. David de sergine
    11 janvier 2018 à 13 h 05 min
    Répondre

    Bonjour maître
    Étant à découvert de 700 euros (le droit de mon découvert) plusieurs prélèvements sont passer mais on était refusé ce que je comprend mais ma banque derrière sa me prend le même montant en intérêts ce qui me fait 310 euros en un mois on t il le droit merci

  193. Sophie de st victor d epine
    31 décembre 2017 à 15 h 07 min
    Répondre

    Bonjour j’ai reçu un courrier de la banque qui m indique que ma facilité de caisse prendrais fin dans 15jours or je suis toujours resté dans mon autorisation dans dépassé je pense qu’il y erreur car la lettre stipule que cheque et prélèvement n ont pas pu être honoré sauf que je n ai eu aucun cheque ni prélèvement rejeté de plus j’ai de tres bon revenu donc je ne comprend pas ce courrier

  194. Christophe
    8 décembre 2017 à 9 h 28 min
    Répondre

    Bonjour j’ai déposé sur mon compte un chèque. Puis fait des opérations classics. Le chèque est revenu impayé générant un découvert de 9000 euros. Ma banque a fermé le compte et me réclame de solder ce montant sans délai alors que je n’ai pas pu recouvrir ce chèque. Ai je un recours

  195. Philippe de Toulouse
    22 novembre 2017 à 9 h 38 min
    Répondre

    Bonjour Maître,je voudrais savoir si mon banquier a le droit de faire passer des frais divers de gestion de compte presque 300€, alors que je suis à découvert de -35€ et que je n’ai pas d’autorisation de découvert du fait que je suis fichier à la banque de France. Cordialement

  196. Veronique royat
    18 novembre 2017 à 11 h 21 min
    Répondre

    Fiché à la banque de France pour incident de paiement pour crédit à la consomation ma banque peut- elle résilié mon découvert autorisé de 30jours maxi avec signature d’un contrat .Merci de votre attention

  197. garcia paris
    18 novembre 2017 à 1 h 00 min
    Répondre

    j’ai un découvert autorisé de 20000€ mais en contre parti 20000€ de bloqué sur un compte
    je viens de recevoir de ma banque un mail qui me dit a ce jour plus de découvert
    c’est depuis février et tout les paiement ne seront pas honorer tant que je couvre pas
    est ce normal
    que en 1 journée on vous coupe les ponts
    merci de me répondre car je ne veut pas en rester la

  198. peron paris
    30 octobre 2017 à 14 h 03 min
    Répondre

    bonjour !
    question simple mais réponse introuvable nulle part :
    le client peut-il refuser auprès de sa banque tout découvert autorisé ou facilité de caisse sur son compte bancaire ?
    si oui sur quel code ou article de loi se baser ?

    merci

  199. Vrignon Toulouse
    23 octobre 2017 à 14 h 52 min
    Répondre

    Bonjour
    Ma question est:
    La Caisse d’épargne m’autorise un droit de découvert de 400 euros, parfois je dépasse. Est-ce que les commissions générées par ce dépassement peuvent-être prélevées dans ces 400 euros de droit de découvert? Ceux-ci créant eux même d’autres dépassements.
    Bien cordialement

  200. Makeboul de perpignan
    19 octobre 2017 à 18 h 25 min
    Répondre

    Bonjour ma banque m’a enlever mon découvert autorisé sans m’avertir et a continué à payé mes prélèvements donc les frais engendrés vont etre passer en credit conso je me suis rendu compte de ceci au bout de 20 jour et credit AY me dise qui son pas obligé de m’avertir ma question est ce que ma banque a le droit de ne pas m’avertir et de me laisser plus de 20jours dans cette galère qui va m’entendrez des frais énorme j’ai pu anticipe et paye se découvert pour revenir à plus en une demi heure alors que si elle m’aurais avertis par courrier et bien avant j n’ai tais pu anticipées et n’aurais jamais eu des frais dans l’attente de votre réponse voilà mon numero 0605134609 cordialement

  201. Makeboul de perpignan
    19 octobre 2017 à 18 h 18 min
    Répondre

    Bonjour ma banque ma enlever mon découvert autorisé sans m’avertir et a continué à payer mes prélèvements or je pensais etre dans mon découvert autorisé quand par curiosité j’ai voulu comblé se découvert et mon conseiller me dis que le devouvert est en lever depuis 20jours. Il y a eu 650e de découvert au final non autorisé qui sont continué à payer suite à mes prélèvement et ne mon jamais averti sont’il dans le droit de pas m’avertir et me laisser des frais s’accumuler sur plus de 20jours DNS l’attente cordialement

  202. Labord Montpellier
    20 août 2017 à 11 h 24 min
    Répondre

    Bonjour,

    Je me retrouve à découvert car le CA s est trompé dans mon réaménagement de prêt..ils ont réduit les annuités au lieu de baisser les mensualités! Ils se sont donc servi sur mon compte soit 40o Eu . Cette somme me manque et le retrouve donc à découvert! Apres 11 mois pour réaliser ce réaménagement !! Ont ils le droit de me prélever 48 Eu d agios alors que mon compte est débiteur ?
    Merci de votre aide.
    Sophie

  203. Rachel RENNES
    17 mai 2017 à 18 h 03 min
    Répondre

    bonsoir,
    je cherche une solution à mon problème de dépassement de découvert autorise, je suis dans le rouge depuis 3semaines car j’ai des frais de garde qui me coute plus de les 3/4 de ma paie, et une dimunition de mon pouvoir d’achat depuis plus d’1ans. je cherche de précieux conseil pour m’en sortir financièrement et moralement car maman solo d’un fiston de 14mois dont le père n’a pas souhaité le reconnaitre. je gère tout depuis la naissance de mon fils.

  204. ANDRE DE NICE
    13 avril 2017 à 8 h 30 min
    Répondre

    MA BANQUE M A LAISSE ALLER JUSQU A 12000 EUROS DE COUVERT ALORS QUE JE N AI QUE 3000 EN AUTORISATION SANS ME PREVENIR SANS AUCUN APPEL NI COURRIER DEPUIS PLUS DE 2 ANS JE N ETAIS PAS SUR LA REGION ELLE M ADONC FACTURE DES FRAIS ENORMES ET ME DEMANDE DE TOUT REMBOURSER
    QUELS SONT MES RECOURS?ET QUELLE EST LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
    MERCI DE VOTRE REPONSE

  205. Thierry Paris
    10 avril 2017 à 0 h 51 min
    Répondre

    Bonjour Maître,

    J’avais 2 cartes bancaires sur le même compte avec un débit différé très importantes que ma banque ma annulée du jour au lendemain me mettant par cette action dans l’embarras avec un découvert très important que je n’ai pas régularisé, car si j’avais payé le débit différé avec l’argent que j’avais de disponible sans pouvoir continuer à utiliser cette facilitée que j’avais avec ma cb je n’aurais pas eu de quoi payer mes dépenses courantes du mois.
    La situation dure maintenant depuis plus de 2 mois la banque me rajoute mensuellement des intérêts débiteurs que je trouve abusif à plus de 20.6%. si le débit dure plus de 3 mois, la banque doit elle me propose un remboursement en étalant le paiement et en transformant ce solde débiteur en crédit ?

    Sinon quelle solution j’ai aujourd’hui .

    Merci pour votre réponse.

  206. Marine de nice
    5 avril 2017 à 19 h 33 min
    Répondre

    Bonjour. Cela fait 6 mois que je suis à découvert. Je n ai jamais eu d appel de ma conseillère. J ai reçu qu un seul courier m informant du montant et me demandant de remettre mon compte à 0. J ai demandé à ma.conseillère de clôturer le compte poir que je.puisse rembourser en plusieurs fois. Mais pas possible. Ce compte la n est plus actif c est à dire qu il n y a plus virement ni de prélèvement. J ai au moins 200 de frais de découvert. Que puis je faire?

  207. Sylvie de st jean d'angely
    29 mars 2017 à 8 h 45 min
    Répondre

    Bonjour
    Le montant de notre découvert autorisé par la banque doit il être clairement indiqué sur
    le relevé bancaire ou sur le site « consultation des comptes. Nous sommes à la banque populaire.
    Rien est indiqué à ce sujet. Merci pour votre réponse
    Cordialement

  208. Luton de cergy
    19 mars 2017 à 0 h 12 min
    Répondre

    Bonsoir
    Une drôle de situation m’est arrivé aujourd’hui j’ai une autorisation de découvert de 800 euros sur un compte ou je fait prélevé que mes factures
    Il était débiteur de 600 euros depuis 60 jours d’après ma banque qui sous disant ma appelé j’ai reçue aucun appel
    Il mon bloquée les cb qui dépende d’un autre compte lui créditeur
    Et la solution miracle pour pas partir en contentieux c’est un crédit à la consommation alors la j’apprécie moyennement car on ne m’a jamais informé de ce délai et des risques que sa pouvait engendre je précise que je suis au lcl

  209. Tamara de lille
    13 décembre 2016 à 23 h 00 min
    Répondre

    Bonjour maître,
    Professionnelle, j’ai un compte de fonctionnement pour mon entreprise présentant un découvert qui a été renouvelé depuis 20ans, tous les ans, pour des durées de un an. Cette année, j’ai présenté mon bilan à mon conseiller, présentant un résultat sensiblement identique aux années passées.
    Mon compte fonctionne très bien et ne passe jamais au delà du découvert autorisé.
    Au vue des chiffres, j’ai appris 2 semaines avant le terme de mon ouverture de crédit que celui-ci ne serait pas renouvelé, ce que met mon entreprise dans une position inconfortable.
    Je n’ai pas eu d’explications. Les conditions économiques de renouvellement sont les mêmes depuis 20 ans.
    Le fait est que ce crédit étant renouvelé sur une telle période n’entraine t elle pas au niveau de la loi un soutien bancaire équivalent à un soutien financier indéterminé ?
    Merci pour votre réponse afin de trouver des arguments.
    Bien cordialement

  210. Firinaze- Rennes
    11 décembre 2016 à 22 h 45 min
    Répondre

    Bonjour,

    Depuis quelque temps (aout 2016) je suis en découvert bancaire (jusque aout-septembre j’ai toujours remboursés le découvert autorisé que j’avais) mais Voila depuis que j’ai un logement en dehors du logement familial mes charge sont beaucoup plus importante que mes revenus … (j’ai un contrat de 12h50/s en agent de propreté je ne peut pas avoir plus d’heures de travail n’allaient pas de véhicules…) depuis quelque temps j’ai été mis en recouvrement bancaire pour un découvert de 1500-700 environs qui diminuer avec le salaire qui ete verser sur le compte (sauf que dans la même occasion j’ai aussi un crédit « revolving » ce qui fait que enfin Voila je pense que vous devez savoir comment ça marche. J’ai recu la semaine dernière un apelle du conseiller de recouvrement me disant que ils me laisser jusqu’à janvier 2017 pour régulariser la situation… je voulais savoir ce que je risque comme je ne pourrais jamais le rembourser en si peut de temps.
    Merci à vous.

  211. travis agen
    25 novembre 2016 à 13 h 47 min
    Répondre

    Cher maitre merci pour votre excellent article
    un découvert de 44 jours donc de plus 1’1 mois et inférieur à 3 mois
    la banque doit elle fournir une convention ecrite à l’issue des 1 mois?
    merci, eventuellement pourriez vous preciser le formalisme (doit elle envoyer un courrier après 330 jours de decouvert ) merci

  212. Emi de dordogne
    30 octobre 2016 à 4 h 12 min
    Répondre

    Ma niece à ce jour 2850 euros de découvert sur son compte bancaire alors qu’ elle a qu’ une autorisation de 300 euros.
    Que peut on faire ?
    La banque n aurait pas du lui faire plus que cela.

  213. bOUHADDI CANNES LA BOCCA
    5 septembre 2016 à 14 h 24 min
    Répondre

    Bonjour Maître ,
    je me permets de vous contacter car ma banque m’a bloqué ma carte bancaire suite à un dépassement de découvert (provoquer par des frais et commissions à hauteur de 136 euros ) ce que je trouve énorme .
    De plus mon découvert autorisé était de 700 euros , j’ai dépassé de 70 euros mais j’ai de suite envoyé un mail à ma banque en lui stipulant q’un virement de 134 euros arrivait sous 5 jours maxi et comblait mon découvert la banque a rajouté des frais à mon insu provoquant le dépassement et de plus les courriers sont en 2 ou 3 exemplaires quand je les reçois . je suis foctionnaire et je percois 1500 plus mon allocation invalidité de 194 euros et je suis titulaire en mairie .
    En plus la banque m’a signalé à la banque de France .
    quelle incidence pour moi car je veux changer de banque car ses frais n’apparaissaient pas lors ce que j’ai regarder au distributeur et comme par hasard je reçois une lettre ou celà apparait , puis je attaquer ma banque pour abus de confiance et manipulation frauduleuse de mon compte .
    je vous remercie par avance .
    Cordialement

  214. Rebecca du nord
    13 août 2016 à 9 h 49 min
    Répondre

    Bonsoir,je voudrais des renseignements sur les commissions d intervention.je suis au credit mutuel,mon concubin aussi,et nous avons des sommes exorbitantes de frais de commissions d intervention.ce mois ci mon cocubin a eu 142e de frais et moi 120e,et c comme ca chaque moi.j ai fait des recherches sur internet et j ai trouve que normalement les frais sont limites a 80e par mois.ont ils le droit de nous en mettre autant?merci d avance,cordialement

  215. Roche de Paris
    11 juillet 2016 à 10 h 37 min
    Répondre

    Bonjour ,

    Ma
    Banque autorise un découvert de 600 euros , ayant du retard sur mes salaires ce mois ci , j’ai prévenue ma conseiller que mes chèques irait un retard de 3 jours sur la date de paiement . Elle me répond aucun problème .

    Je dépose un chèque de 204 euros que la banque a perdu , puis deux chèques , un montant de 1250 e et un de 700 euros .

    Il me crédite la totalité donc 1950 euros et l après midi même sont retirer de mon compte courant comme chèque à Risque alors que la personne emetrice de ces chèques à bien ete débiter .

    Donc je dépasse de 200 euros mon découvert , ma banque me dis que ma carte va être débloquer , il remette en valeur mes chèques et un jour apres j’apprend pas la banque de France que je suis interdit bancaire alors que le directeur D agence me confirme le jour précédent qu’il y a aucun problème sur mon compte !

    Que dois je faire sachant que je suis à 1400 euros sur mon compte et plus à Découvert ?

  216. muriel des alpes
    6 mai 2016 à 21 h 02 min
    Répondre

    Bonjour ma banque a t elle le droit de prendre mon epargne pour combler mon compte debiteur sans me prevenir?? Si celle ci decide d arreter mon autorisation de decouvert ne doit elle pas a minima me prevenir.? Merci de votre reponse. Bien cordialement.

  217. ramjauny de Saint denis
    31 mars 2016 à 16 h 48 min
    Répondre

    Bonjour,
    URGENT!
    Je voulais avoir des renseignements. Je suis victime d’une escroquerie, une très longue histoire. Je voulais savoir que se passe-t-il après être fichier à la banque de France pour des chèques impayés (somme : 2843 euros). En habitant dans le Crous, est-ce je risque d’avoir une liquidation judiciaire sachant que je n’ai pas grand chose dans ma chambre (convocation d’un huissier de justice etc.)

    Bien à vous

  218. Sonia de Brest
    24 février 2016 à 10 h 52 min
    Répondre

    Bonjour Maitre,

    Le 31 décembre, ma baque nous adressait une autorisation de découvert de 75.000€ à durée indéterminée conformément au Code monétaire.
    Aujourd’hui avec -25000€ la banque menace de fermer notre compte et nous signale que le courrier du 31 décembre était uniquement pour un mois!!
    La banque nous doit-elle un préavis écrit si elle veut modifier le montant et les conditions de ce courrier?
    Merci, Maître de vos conseils
    Cordialement

  219. Bernard de Paris
    24 septembre 2015 à 20 h 53 min
    Répondre

    La banque a refusé de payer un chèque de 400€en découvert sur mon compte courant
    et a déclenchée la procédure; banque de France avertie’ interdit de chèque etc..
    Alors que je dispose dans cette banque d’un Livret développement durable approvisionné environ 4000€!
    Peut-on faire appel ?
    Attaquer la banque pour malveillance et demander des dommages?
    Merci pour votre réponse
    B de P

  220. vincent de lille
    18 août 2015 à 15 h 53 min
    Répondre

    Ma banque a prélevé et prélève toujours plus de frais depuis le dépassement de mon découvert autorisé, je paye plus d’agios et cela ne s’arrête jamais et la banque prélève des commissions d’interventions, pourriez vous prendre contact avec moi pour vérifier le calcul des sommes prélevées car cela représente au moins 2000 euros sur plusieurs mois.

    • Guillaume PIERRE
      19 août 2015 à 14 h 16 min
      Répondre

      Les banques facturent des agios à leurs clients lorsque leurs comptes affichent un solde débiteur. De plus en plus de banques proposent des formules de convention de compte avec des franchises d’agios limitées à quelques euros.
      Le montant des agios est fonction du montant et de la durée du découvert et du montant du plus fort découvert. Une commission du plus fort découvert est calculée en faisant la moyenne arithmétique des trois plus forts découverts et en multipliant cette moyenne par le taux du découvert.
      La banque va également facturer des commissions d’intervention (plusieurs euros par opération au-delà du découvert) dès lors qu’elles autorisent le paiement d’une opération alors même que le compte est en dépassement de découvert autorisé. Passé le découvert autorisé, les banques majorent le taux des agios. Il est donc nécessaire d’analyser tous vos relevés de compte.
      On distingue également plusieurs types de frais bancaires :
      Les frais pour incident de paiement : frais justifiés par l’envoi d’une mise en demeure au client
      Les frais de tenue de compte : il s’agit d’une cotisation mensuelle qui englobe le coût de la carte bancaire, des assurances des moyens de paiement, de la banque à distance et du découvert autorisé.
      Les frais sur les opérations hors banque à domicile : frais pour l’émission d’un chèque de banque, virement externe occasionnel, retraits dans un autre distributeur que celui de l’enseigne au-delà d’un certain nombre.
      Les frais de recherche : la recherche d’un document, d’un tableau d’amortissement, d’un contrat de prêt ou d’une garantie particulière comme un cautionnement peuvent faire l’objet d’une facturation particulière.
      Les frais sur les produits d’épargne : les frais de tenue de compte titres, les frais de transferts entre établissements bancaires ainsi que les frais de passation d’ordre de bourse sont une source de commission pour les établissements bancaires.
      Attention, s’il s’avère que vous avez payé trop d’agios depuis très longtemps et que la banque vous facturé des intérêts débiteurs de manière excessive, il faudra agir rapidement. La restitution du surplus d’agios indument versés risque de se heurter à une prescription que ne manquera pas de vous opposer la banque.
      On rappelle que l’absence de protestation ou de réserves des titulaires de compte dans le délai conventionnel sur les relevés adressés par la banque fait présumer que les opérations figurant sur ces relevés ont été réalisées avec l’accord du client. A défaut de protestation dans ce délai, la contestation reste possible jusqu’à la prescription. Mais vous devrez démontrer que telle écriture est infondée ce qui sera probablement difficile.

  221. Sylvain valence
    12 août 2015 à 20 h 42 min
    Répondre

    Bonjour,
    Nous avons un problème avec notre banque qui a passé l’autorisation de découvert remboursable dous 30jours (mais en place depuis de nombreuses années) de 1800e à 150e (cent cinquante). La seule information sur ce changement était une ligne sur le relevé du compte nous indiquant l’application du decouvert dans un mois (pas de montant inscrit). Le dernier depassement de l’autorisation date de 2011, le compte a toujours fonctionné dans l’autorisation.
    Ne doivent ils pas nous informer par lrar 60j avant l’application et nous indiquer le montant? La simple mention de changement du montant du découvert (sans indiquer le montant ni le tx debiteur) est il légal ? Cette abaissement brutal est il consideré comme abusif? Ni le service client ni le médiateur ne donne suite a nos demandes. Que faire?
    Merci maître de votre expertise

    • Guillaume PIERRE
      19 août 2015 à 14 h 18 min
      Répondre

      Cher Monsieur,
      Il serait nécessaire de vérifier votre convention de compte qui prévoit les modalités de changement du découvert par votre banque. Bien Cordialement

  222. William - Saint Malo
    10 mai 2015 à 23 h 48 min
    Répondre

    Bonsoir Maître,
    Notre banque vient de nous prévenir qu’elle nous retirait notre autorisation de découvert que nous avions sur tous nos comptes depuis plusieurs années en respectant le délai de 2 mois (soit jusqu’à mi juin 2015. Or, depuis cette annonce, la banque rejette systématiquement tous les prélèvements qui se présentent sur notre compte même si celui-ci est « dans le découvert autorisé » alors que celui-ci est normalement « actif » jusqu’à la mi juin prochain ou que le prélèvement risque de faire passer notre compte sous la barre des 0€. Pourriez vous me dire si la banque peut le faire ou est-elle « obligée » en quelque sorte d’attendre le délai des 2 mois auquel elle s’était engagé? Sachant qu’à chaque rejet de prélèvement, elle se prélève des frais!!!
    Merci de votre information,
    Bien cordialement,

    • Guillaume PIERRE
      11 mai 2015 à 10 h 37 min
      Répondre

      Cher Monsieur,
      La banque doit respecter le délai de préavis fixé de deux mois et ne peut rejeter les prélèvements tant qu’ils restent dans la fourchette du découvert autorisé. Il faudra juste rembourser celui ci à bonne date. Bien Cordialement

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